Rejoignez-nous

Politique

Le National veut pallier le rejet de la loi sur le CO2

Publié

,

le

Une solution transitoire, visant à permettre à la Suisse de continuer de réduire ses émissions de CO2, devrait voir le jour (image symbolique). (© KEYSTONE/DPA-Zentralbild/JAN WOITAS)

Le rejet de la loi sur le CO2 ne doit pas empêcher la Suisse de poursuivre ses objectifs climatiques. Le National a décidé mercredi de prolonger plusieurs mesures jusqu'à fin 2024.

"Le projet vise à éviter un vide juridique", a relevé Jacques Bourgeois (PLR/FR) pour la commission. "Sans lui, nous ne disposons par exemple plus de base légale pour fixer des objectifs climatiques nationaux." Des mesures incontestées, mais limitées jusqu'à 2021, doivent être prolongées trois ans supplémentaires.

Réduction de 1,5% par an

Elément central, l'ampleur de la réduction des émissions a été vivement discutée. La loi en vigueur exigeait une diminution de 20% par rapport à 1990 d'ici 2020, et une réduction annuelle supplémentaire de 1,5% en 2021. Le projet propose de continuer ainsi les trois années suivantes pour atteindre 26% en 2024.

La droite a tenté de porter le seuil à 21,5% et de supprimer l'obligation d'effectuer trois quarts des réductions en Suisse. "Il faut établir des objectifs réalistes qui peuvent être atteints", a argumenté Matthias Samuel Jauslin (PLR/AG). "Ce serait un mauvais signal", a contré la ministre de l'environnement Simonetta Sommaruga. "A partir de 2024, il faudrait alors réduire encore plus vite. Cela coûterait encore plus cher à l'économie."

La gauche et les Vert'libéraux ont eux voulu maintenir la possibilité d'une réduction supplémentaire de 20%, dont 75% peuvent être réalisées par des mesures prises à l'étranger. "Le Conseil fédéral aurait ainsi plus de latitude", a souligné Isabelle Chevalley (PVL/VD). Et la Vaudoise d'appeler à prolonger le droit actuel, et non faire un pas en arrière. Aucune des deux propositions n'a remporté de majorité.

Le camp rose-vert aurait également souhaité l'introduction d'un programme d'investissement pour la protection du climat, si les objectifs n'étaient pas atteints en moyenne. Il n'a pas eu plus de succès.

Compensation des importateurs

Les importateurs de carburant continueront eux de devoir compenser les émissions de CO2. Le Conseil fédéral pourra à l’avenir définir le taux de compensation sur la base de la seule évolution des émissions de CO2 dans les transports.

Comme auparavant, les importateurs pourront répercuter jusqu'à 5 centimes par litre de carburant sur les consommateurs. L'UDC a plaidé en vain pour plafonner le supplément à 1,5 centime, suggérant même qu'elle pourrait lancer le référendum si sa volonté n'était pas respectée.

La conseillère fédérale s'est opposée à ce pas en arrière par rapport au droit en vigueur. Interrogées sur le sujet, les branches concernées ont indiqué pouvoir vivre avec cette mesure. "Il n'y a aucune raison de la modifier."

Taxe remboursée sous condition

Certaines entreprises pourront également continuer à se faire rembourser la taxe sur le CO2, si elles s'engagent à réduire leurs émissions de 2% supplémentaires par an. Le montant maximal de cette taxe a fait l'objet de joutes entre gauche et droite.

Les premiers ont estimé qu'il devait être porté à 145 francs par tonne de CO2 dans le cas où les objectifs intermédiaires fixés pour les combustibles ne seraient pas atteints. Les seconds ont plaidé pour en rester à la loi en vigueur, soit un montant de 120 francs. Ils ont eu gain de cause.

Suivant une proposition individuelle de Fabio Regazzi (Centre/TI), les députés ont par ailleurs accepté de prolonger les conventions d'objectifs avec les organisations existantes. Les partenariats public-privé ont permis à l'économie d'atteindre ses objectifs climatiques, a souligné le Tessinois dans une explication écrite.

Nouvelle loi espérée rapidement

Le camp rose-vert a encore tenté de repêcher plusieurs éléments du projet de révision totale de la loi sur le CO2, rejeté en votation populaire le 13 juin. Il s'agit notamment de la taxe sur les vols d’affaires et privés et du contrôle des risques financiers climatiques par la FINMA et la BNS.

Les incitations volontaires ne sont pas suffisantes, a critiqué Delphine Klopfenstein Broggini (Vert-e-s/GE). Le changement climatique est une réalité. Il doit être contré rapidement. "Nous n'avons plus beaucoup de temps", a soutenu Martina Munz (PS/SH).

Les nouveaux éléments doivent être abordés lors de la prochaine grande discussion sur le climat, qui arrivera bientôt notamment lors d'un éventuel contre-projet à l'initiative sur les glaciers, leur a opposé Nicolo Paganini (Centre/SG). Et de plaider avec succès aux côtés de plusieurs orateurs de droite pour le "statu quo".

La solution transitoire, adoptée par 143 voix contre 53 au vote d'ensemble, devrait expirer à la fin de l'année 2024. "Nous aurons ainsi le temps de mettre sous toit une nouvelle révision de la loi sur le CO2 cette législature encore", a pointé Jacques Bourgeois (PLR/FR). Simonetta Sommaruga a promis un projet l'année prochaine. "Les mesures de la solution transitoire ne sont de toute manière pas suffisantes pour arriver au but de 50% de réduction en 2030."

Le Conseil des Etats doit maintenant empoigner le dossier.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Cliquez pour commenter

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Genève

Le Grand Conseil vote une baisse d'impôts pour la classe moyenne

Publié

le

A Genève, la classe moyenne devrait payer moins d'impôts. La majorité de droite du Grand Conseil a accepté vendredi un projet de loi dans ce sens, mais le peuple aura le dernier mot (image d'illustration). (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

A Genève, la classe moyenne devrait payer moins d'impôts. La majorité de droite du Grand Conseil a accepté vendredi un projet de loi dans ce sens. L'introduction du référendum obligatoire permettra au peuple d'avoir le dernier mot.

"Ce projet de loi est juste, équilibré et dynamique. Il renforce le pouvoir d'achat par une baisse d'impôts sur le revenu et apporte un bol d'air à la classe moyenne qui ne touche pas d'aide étatique", a relevé Sébastien Desfayes, rapporteur de majorité. Et le député du Centre de rappeler l'excédent de 1,4 milliard de francs des comptes 2023, qui montre que Genève n'a pas de problème de recettes.

Le texte de la droite a été modifié en commission des finances suite à l'acceptation d'un amendement général du Conseil d'Etat visant à augmenter la réduction d'impôts pour les revenus médians, a expliqué M. Desfayes. La baisse moyenne est de 8,7%, alors que la fourchette des diminutions va de 5,4% à 11,4%.

Les pertes fiscales sont estimées à 326 millions pour le canton et à 108 millions pour les communes. "Depuis 1999, toutes les baisses d'impôts dans le canton ont abouti à une hausse des recettes fiscales par un effet dynamique", a souligné M. Desfayes. Et même si la baisse est importante, Genève restera le canton où la fiscalité est la plus élevée de Suisse, a-t-il indiqué.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Continuer la lecture

Politique

Giorgia Meloni participera à la conférence du Bürgenstock

Publié

le

La présidente de la Confédération Viola Amherd a été reçue par la cheffe du gouvernement italien Giorgia Meloni au Palazzo Chigi à Rome. (© KEYSTONE/AP/Alessandra Tarantino)

La présidente de la Confédération Viola Amherd a remis vendredi à Giorgia Meloni une invitation à la conférence de paix sur l'Ukraine au Bürgenstock (NW). La cheffe du gouvernement italien, dont le pays préside le G7, lui a assuré qu'elle participerait, a-t-elle dit.

La dirigeante italienne lui a également affirmé qu'elle considérait qu'il s'agissait d'une initiative "très importante de la part de la Suisse", a déclaré la Valaisanne à la RTS. Selon une note citée par les agences de presse transalpines, Mme Meloni a également promis "l'engagement de l'Italie pour l'organisation" de cette conférence.

Mme Meloni a également informé son hôte des objectifs de la présidence italienne du G7. Les sept pays les plus industrialisés de la planète se réuniront dans les Pouilles (sud) du 13 au 15 juin, juste avant le sommet de paix sur l'Ukraine.

Cette rencontre a également permis à Rome de remercier la Suisse pour son rôle en tant que membre du Conseil de sécurité de l'ONU, notamment sur le Proche-Orient, avec la résolution sur un cessez-le-feu approuvée à la fin mars. Ce texte était issu des membres non permanents du Conseil, dont la Confédération.

UE, migration et transports

Les discussions avec Mme Meloni et le président Sergio Mattarella, qui avait effectué une visite d'Etat en Suisse en 2022, ont aussi porté sur les négociations entre la Suisse et l'UE. Lors d'une conférence de presse, Mme Amherd a souligné l'importance d'un soutien des Etats membres.

La cheffe du Département fédéral de la défense (DDPS) a également évoqué la coopération en matière de migration et de transports. L’assainissement du tunnel routier du Grand-Saint-Bernard a aussi été abordé. Il est "urgent de trouver une solution pour cet axe de transit central", a souligné la Valaisanne.

Abus sexuels et égalité

Samedi, Mme Amherd se rend au Vatican pour rencontre le pape François et le cardinal secrétaire d'Etat Pietro Parolin, numéro deux du Vatican. La promotion de la paix par la Suisse et le Saint-Siège sera un thème central des entretiens, a-t-elle dit. Elle profitera de l'occasion pour réitérer l'invitation à la conférence de paix du Bürgenstock.

La ministre de la défense entend aussi évoquer la question des abus sexuels au sein de l'Eglise catholique. Le Conseil fédéral attend de l'Eglise qu'elle lutte efficacement contre les abus et qu'elle prenne des mesures de prévention importantes.

Viola Amherd veut aussi aborder l'égalité des droits entre hommes et femmes. Pour les habitants de la Suisse, l'égalité fait partie du quotidien et il n'est pas compréhensible que les femmes soient exclues de certaines fonctions et de certains services au sein de l'Eglise et qu'elles ne puissent pas participer à tous les processus de décision, a déclaré la Valaisanne.

Parmi les thèmes qui seront discutés figure encore la construction d'une nouvelle caserne pour la Garde suisse pontificale. Le Vatican, la Confédération et plusieurs cantons versent une contribution pour ce projet, conduit par une fondation privée helvétique. Le chantier est devisé à 50 millions de francs et il manque encore 1,5 million.

Lundi, la présidente de la Confédération assistera à la prestation de serment de 34 nouveaux gardes suisses.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Continuer la lecture

Genève

Frédérique Perler ne briguera pas de second mandat en 2025

Publié

le

La conseillère administrative de la Ville de Genève, Frédérique Perler, ne briguera pas de deuxième mandat. Sous pression depuis une affaire d'embauches controversées dans son département révélée dans la presse , la Verte a annoncé sur les ondes RTS qu'elle ne se représenterait pas en 2025.

"Je ne briguerai pas un second mandat et je ne me suis absolument pas sentie poussée vers la sortie ni par mes collègues du Conseil administratif, ni par mon parti, ni par quelconque autre personne", a déclaré vendredi la magistrate dans l'émission Forum. Elle a expliqué mener cette réflexion depuis fin 2023.

"D'un côté, il y a toujours un intérêt à mener ses projets et à en mener de nouveaux. D'un autre côté, j'ai 64 ans et je me suis projetée à la fin de la prochaine législature, c'est-à-dire en 2030". Cette perspective allait à l'encontre de ses valeurs de Verte et de féministe, selon la magistrate.

Interrogée sur d'éventuelles erreurs commises par rapport aux embauches controversées, elle n'en reconnait aucune. "Je ne suis pas incriminée", a-t-elle souligné précisant qu'il s'agissait d'une affaire de ressources humaines qui aurait dû être réglée "dans la discrétion et de manière efficace". Elle a déploré la violence médiatique déployée à son encontre.

Contrôle en cours

Cette affaire, qui a connu plusieurs épisodes, a été révélée en mars par la Tribune de Genève et la télévision Léman Bleu. Il est apparu que la codirectrice du DACM avait engagé sa demi-soeur pour un poste de chargée de communication, sans annoncer le lien de parenté. Cette cadre a aussi permis l'embauche d'un couple de la région parisienne qui a menti sur son domicile pour contourner le règlement.

Le Conseil administratif a pris des mesures en résiliant les contrats des trois personnes et en suspendant la codirectrice du DACM. L'exécutif s'est aussi engagé à faire toute la lumière sur les procédures d'engagement qui pourraient être entachées d'irrégularités. Le service du contrôle financier doit aussi examiner les processus récents et en cours de recrutement à la tête des services du DACM.

Déjà deux candidats

Les Verts de la Ville de Genève désigneront le 18 juin leurs candidats pour l'élection au Conseil administratif, où siègent actuellement deux des leurs: Frédérique Perler et Alfonso Gomez. Ce dernier a annoncé cette semaine vouloir briguer un second mandat.

L'ancienne présidente du Conseil municipal de la Ville de Genève, Uzma Khamis Vannini, avait déjà annoncé sa volonté de se porter candidate à la candidature. Ils étaient ainsi déjà deux officiellement en lice. La décision de Mme Perler de ne pas se représenter devrait éviter au parti de devoir trancher sur son cas.

Avec Keystone-ATS

Continuer la lecture

Genève

Un millier d'enfants à la finale de la Coupe de Suisse de foot

Publié

le

Le Grand Conseil veut qu'un millier de petits Genevois puissent soutenir le Servette FC le 2 juin lors de la finale de la Coupe de Suisse de foot contre Lugano (archives). (© KEYSTONE/CHRISTIAN MERZ)

Le Grand Conseil veut qu'un millier de petits Genevois puissent assister à la finale de la Coupe de Suisse de football qui aura lieu le 2 juin à Berne. Par 62 oui, 17 non et 2 abstentions, il a adressé vendredi une motion dans ce sens au Conseil d'Etat. Servette FC jouera contre Lugano.

"Le sport est un vecteur d'intégration, et la population genevoise s'identifie au Servette FC. Mais l'accès à un événement sportif de haut niveau n'est pas donné à tout le monde", a plaidé le socialiste Leonard Ferati. D'où l'idée de redistribuer des billets à des clubs et structures associatives pour que 1000 enfants assistent à la finale.

Une demande soutenue par le MCG Arber Jahija, qui évoque "les beaux souvenirs" qu'en garderont les enfants. "Cela fait 23 ans qu'on attend cette finale", a relevé le député du Centre Xavier Magnin. La dernière victoire du Servette FC en Coupe de Suisse remonte à 2001.

Rappelant que les équipes ont des quotas de billets, Laurent Seydoux, de Libertés et justice sociale, a mis en garde contre le risque de leur soustraire des places. Mais le conseiller d'Etat Thierry Apothéloz, en charge du Département de la cohésion sociale, s'est voulu rassurant: une solution sera trouvée. Le coût de l'opération est estimé à 140'000 francs, accompagnants compris.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Continuer la lecture

Politique

La veuve d'Alexeï Navalny au symposium de l'Université de St-Gall

Publié

le

Julia Navalnaïa, veuve de l'opposant russe Alexeï Navalny décédé en prison, a accusé à St-Gall Vladimir Poutine d'être est un "dictateur" qui met ses opposants en prison ou les tue. (© KEYSTONE/GIAN EHRENZELLER)

Julia Navalnaïa, veuve de l'opposant russe Alexeï Navalny décédé en prison, s'est exprimée vendredi dans le cadre du 53e symposium de l'Université de St-Gall. Vladimir Poutine doit être poursuivi pour ses crimes, a-t-elle déclaré.

Vladimir Poutine est un "dictateur" qui met ses opposants en prison ou les tue, a-t-elle affirmé lors de son discours. Après avoir empêché Alexeï Navalny de se présenter aux élections de 2017, le président russe a "ordonné d'emprisonner (son) mari, puis de le tuer".

Pour M. Poutine, le plus horrible crime commis par Alexeï Navalny a été d'inciter les jeunes à s'engager en politique, a souligné Julia Navalnaïa. Un changement de génération est nécessaire au niveau politique en Russie pour sauver la démocratie, estime-t-elle.

Les pays occidentaux démocratiques, qui sont des Etats de droit, ont du mal à comprendre Vladimir Poutine. Le président russe agit comme "un boss mafieux", il est "corrompu". C'est perdre son temps que de le considérer comme un politicien si on veut l'affaiblir ou le faire tomber, selon Julia Navalnaïa. "Poutine doit être poursuivi pour ses crimes".

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Continuer la lecture