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TF: non aux limitations trop sévères dans les cantons

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Luzius Theiler, Simone Machado et Michael Christen (de gauche à droite) contestaient la limitation du droit de manifester dans le canton de Berne. Ils ont obtenu gain de cause vendredi devant le Tribunal fédéral. (© KEYSTONE/CYRIL ZINGARO)

Le Tribunal fédéral a adopté une position nuancée sur les mesures Covid restreignant la liberté de réunion. La limite à 15 personnes fixées par Berne pour les réunions politiques est inconstitutionnelle. En revanche, la jauge à 300 personnes imposée à Uri est admise

La 2e Cour de droit public était réunie vendredi matin en séance publique pour juger deux recours dirigés contre les restrictions imposées aux réunions politiques dans les cantons de Berne et d'Uri. Ces mesures, aujourd'hui abrogées, dérogeaient à l'ordonnance Covid-19 Situation particulière du Conseil fédéral. Ce dernier n'avait en effet pas fixé de nombre limite de participants pour ces manifestations.

Les juges ont décidé, à une majorité de 4 contre 1, de déclarer contraire à la liberté de réunion la limite à 15 personnes fixée par le Conseil d'Etat bernois en novembre 2020. Le recours déposé par plusieurs partis et organisations de gauche a été admis.

Proportionnalité

Le débat a porté sur la proportionnalité de la mesure, que le gouvernement bernois justifiait par le grand nombre de manifestations organisées dans la capitale. La majorité de la cour a jugé qu'un nombre aussi bas aboutissait pratiquement à une interdiction du droit de manifester.

Les magistrats ont aussi insisté sur l'importance de rendre visibles les opinions. En particulier en situation de crise où la population doit pouvoir exprimer sa frustration face aux mesures qu'elle subit. Telle est d'ailleurs l'une des justifications données par le Conseil fédéral lorsqu'il a prévu une exception pour les réunions politiques dans son ordonnance.

Marge d'appréciation

Même si la loi sur les épidémies leur accorde une large marge d'appréciation dans l'application des mesures, les cantons ne peuvent pas faire totalement abstraction des préoccupations du gouvernement fédéral, ont conclu les juges.

En revanche, la limite à 300 personnes imposée par Uri en mars 2021 a été admise. Le recours introduit par une particulière est rejeté à l'unanimité. La cour a estimé que ce nombre entre encore dans le cadre du pouvoir d'appréciation du Conseil d'Etat et qu'il ne privait pas les réunions politiques de tout leur sens.

Le juge minoritaire a défendu la position selon laquelle il n'y a pas de raison de traiter différemment une réunion à caractère politique d'une réunion culturelle, sportive ou privée. A cet égard, la distinction opérée par le Conseil fédéral lui semblait inopportune et discutable du point de vue de l'égalité de traitement.

Il proposait donc de rejeter les deux recours et de confirmer les restrictions cantonales. (arrêts 2C_290/2021 et 2C_308/2021 du 3 septembre 2021)

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

International

L'Espagne va mettre en place un réseau d'"abris climatiques"

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Face aux canicules, l'Espagne entend se doter d'abris climatiques, à l'instar de celui installé au Centre des beaux-arts de Madrid en août dernier. (archives) (© KEYSTONE/EPA EFE/CHEMA MOYA)

Le Premier ministre espagnol Pedro Sánchez a annoncé mercredi la mise en place d'un réseau national d'"abris climatiques" pour aider la population à se protéger lors des fortes vagues de chaleur, son pays faisant face à des températures de plus en plus élevées.

L'Espagne est en première ligne du dérèglement climatique en Europe, avec ces dernières années des épisodes de canicule plus longs en été et des cas de pluies torrentielles à l'automne, des phénomènes générés par la hausse des gaz à effet de serre engendrée par l'activité humaine.

"Certains étés, on ne parle plus de vagues de chaleur, mais plutôt d'une seule et même vague qui dure", a affirmé M. Sánchez lors d'une conférence sur le climat à Madrid, décrivant une "nouvelle normalité" avec "des sécheresses dévastatrices", plus fréquentes et plus intenses.

"Par conséquent, avant l'été prochain, nous lancerons un réseau national d'abris climatiques", a-t-il annoncé, disant vouloir notamment "mettre les bâtiments publics à disposition" de la population.

"Nous faciliterons également le financement pour la création de ces abris climatiques dans les quartiers les plus vulnérables, où la chaleur (...) est la plus forte", a précisé le dirigeant socialiste, sans fournir toutefois de chiffres.

Le Premier ministre espagnol a ajouté que le gouvernement central de gauche à Madrid entendait "se coordonner" avec les autorités des régions espagnoles qui ont déjà mis en place des "abris climatiques", comme au Pays basque (nord) et en Catalogne (nord-est).

En Espagne, pays très décentralisé, les régions sont compétentes pour gérer les situations d'urgence, y compris climatiques.

A l'heure actuelle, Barcelone, la capitale de la Catalogne, est l'une des rares grandes villes à déjà disposer d'abris climatiques, la plupart aménagés dans des bibliothèques, écoles et autres bâtiments publics climatisés.

Scientifiques inquiets

L'Espagne a connu en 2025 son été le plus chaud jamais enregistré, avec une température moyenne de 24,2°C, d'après l'agence météorologique nationale Aemet.

Entre le 16 mai et le 30 septembre, 3832 décès pouvant être attribués à la chaleur ont été recensés dans le pays, selon le ministère de la Santé.

Bien que coutumière des températures élevées, l'Espagne est depuis plusieurs années confrontée à des épisodes de chaleur de plus en plus nombreux et rapprochés, parfois en dehors des mois d'été, ce qui inquiète les scientifiques.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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Genève

100 kilos d'huîtres pas fraiches détruites à Genève

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Image pretexte (© KEYSTONE/AP/JULIE JACOBSON)

Les douaniers suisses ont pu interrompre à Landecy (GE) une livraison de plus d'une centaine de kilos d’huîtres non réfrigérées importées de France. La marchandise qui devait vraisemblablement approvisionner des stands sur des marchés de Noël en Suisse romande n’avait pas été déclarée comme il se devait dans le trafic commercial. Impropres à la consommation, les mollusques ont été détruits.

Le 11 décembre en fin de matinée, lors d’une patrouille mobile à Landecy (GE), les collaborateurs de l’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF) ont intercepté une voiture de tourisme immatriculée dans le canton de Vaud. Elle transportait 127 kilos d’huîtres, a communiqué l'OFDF mercredi.

A son volant se trouvait un Français de 30 ans. Le conducteur a déclaré qu’il importait les huîtres dans le trafic touristique puisqu'elles allaient être consommées à l’occasion d’un repas d’entreprise. Or il a été constaté lors du contrôle que du matériel publicitaire d’une société suisse d’importation d’huîtres au nom du conducteur se trouvait dans l’habitacle.

Sans réfrigération

Après vérification, il s’avère que la marchandise aurait pu être destinée à la vente sur divers marchés de Noël en Suisse romande. Les coquillages provenant de l’île d’Oléron étaient transportés à même le coffre, sans aucun dispositif de réfrigération. La température de surface mesurée était comprise entre 10 et 12 degrés.

La personne a déclaré vouloir se rendre dans le canton de Vaud pour un trajet d’une heure environ. Informé de l’importation irrégulière, l’Office vaudois de la consommation a ordonné la destruction totale de la marchandise. La sécurité alimentaire ne pouvait pas être garantie, en raison du non-respect des conditions de transport et de la chaîne du froid.

L’homme a été amendé pour infraction à la loi sur les douanes et à la loi sur la TVA. Il lui a également été demandé de s’acquitter des frais de dédouanement et de destruction de la marchandise.

Avec Keystone-ATS

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Suisse

Le Parlement met sous toit le projet de flexibilisation de l'armée

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Le projet vise d'une part à assurer les effectifs de l'armée et d'autre part à répondre au besoin de conciliation entre service militaire et vie professionnelle et privée des astreints (archives). (© KEYSTONE/MICHAEL BUHOLZER)

L'armée suisse sera plus flexible pour répondre aux besoins des militaires. Les Chambres fédérales ont accepté mercredi la proposition de conciliation sur le projet de modification de la loi sur l'armée.

Le projet vise à assurer les effectifs de l'armée et à répondre au besoin de conciliation entre service militaire et vie professionnelle et privée des astreints.

Les Chambres étaient divisées sur un dernier point. Le projet habilitait le Conseil fédéral à convoquer, sans demander l'approbation du Parlement, au maximum 18 militaires armés pour des engagements d'une durée supérieure à trois semaines, contre 10 actuellement pour la même durée.

La Chambre des cantons souhaitait d'abord enlever la limite du nombre de militaires, avant de proposer un seuil à 50 militaires. La Chambre du peuple voulait en rester à 18.

En conférence de conciliation, la limite a été fixée à 36 militaires. Le Conseil des Etats a accepté la proposition sans opposition, le National par 138 voix contre 2.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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International

Chef du HCR: "nous avons obtenu des avancées" en 10 ans

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Le Haut commissaire de l'ONU aux réfugiés sortant Filippo Grandi demande aux Etats-Unis de reconnaître la valeur de l'organisation. (© KEYSTONE/EPA/SALVATORE DI NOLFI)

Le Haut commissaire de l'ONU aux réfugiés Filippo Grandi revendique "des avancées" au terme de dix ans à la tête de l'agence onusienne à Genève. Mais il regrette aussi ne pas "avoir pu faire davantage", alors qu'il quitte fin décembre son poste.

Parmi les succès, il mentionne le Pacte mondial sur les réfugiés, dont une réunion de suivi avait lieu de lundi à mercredi à Genève. Même si certains Etats le critiquent, "chacun y fait référence", a dit mercredi l'Italien à la presse.

Il souhaite aussi l'application du plan européen pour l'asile et les migrations, une politique certes pas "parfaite" selon lui. "Nous aurions pu et nous aurions dû faire davantage" pour améliorer les conditions des réfugiés, ajoute M. Grandi.

Jeudi, l'Assemblée générale de l'ONU devrait valider à New York la nomination de son successeur, l'ancien président irakien Barham Saleh. Après les coupes américaines et d'autres pays qui ont coûté quelque 5000 postes au Haut-Commissariat, M. Grandi demande aux Etats-Unis "de se souvenir que l'ONU a une valeur".

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Culture

Warner Bros Discovery rejette la contre-offre de Paramount

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Waner Bros. tourne le dos à Paramount, lui préférant Netflix. (archive) (© KEYSTONE/EPA/ALLISON DINNER)

Le groupe de télévision et cinéma Warner Bros Discovery (WBD) a rejeté la contre-offre de rachat soumise par son concurrent Paramount Skydance et confirmé opter pour le projet de rachat par Netflix, a-t-il annoncé mercredi.

La proposition de Paramount, qui valorisait la cible à 108 milliards de dollars (89,95 milliards de francs), "n'est pas dans l'intérêt de WBD", a fait savoir le conseil d'administration dans un communiqué, recommandant à ses actionnaires de privilégier l'offre de Netflix.

Cette fin de non-recevoir était attendue, les administrateurs ayant préalablement affiché leur préférence pour Netflix et annoncé, début décembre, un accord avec la première plateforme de streaming vidéo au monde.

Cette dernière ne propose, elle, d'acquérir que le studio de cinéma Warner Bros et l'ensemble HBO (chaînes et plateforme de streaming HBO Max), pour 82,7 milliards de dollars dette comprise (72 milliards hors dette).

L'opération se ferait après la scission, par WBD, entre ce sous-ensemble et un portefeuille de chaînes, dont CNN et Discovery, qui seraient logées dans une nouvelle société cotée ad hoc baptisée Discovery Global.

Selon le président du conseil de Warner Bros Discovery, Samuel Di Pazzia, les administrateurs voient dans le schéma de Paramount Skydance (PSKY) "des risques et des coûts significatifs".

Il affirme que son acquéreur potentiel n'a pas apporté de réponses satisfaisantes aux inquiétudes exprimées par le conseil.

Au premier rang de ces préoccupations, "PSKY a systématiquement trompé les actionnaires de WBD en assurant que l'opération bénéficiait d'une +garantie illimitée+ de la famille Ellison. Ce n'est pas le cas", fait valoir le conseil.

Pour boucler le financement de son offre, Paramount Skydance a ainsi dit apporter la garantie de la famille Ellison, en particulier celle du père du patron David Ellison, Larry Ellison, dont la fortune est estimée par le magazine Forbes à près de 240 milliards de dollars.

Sollicité par l'AFP, Paramount Skydance n'a pas donné suite dans l'immédiat.

Le rachat de WBD par PSKY passerait par une levée de dette colossale, Paramount Skydance ne pesant que 15 milliards de capitalisation boursière contre près de 72 milliards pour sa cible.

Dans les échanges électroniques préalables à l'ouverture de Wall Street, le titre Paramount Skydance abandonnait 2,13%, celui de WBD, 1,21%, tandis que Netflix gagnait 1,60%.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp / afp

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