Dans le bras de fer entre des communes vaudoises et le canton au sujet de la répartition de la facture sociale, la justice cantonale a une nouvelle fois tranché et donné raison à l'Etat. Elle a débouté une des 35 communes qui avaient fait recours au Tribunal cantonal contre des ponctions jugées excessives.

Ces communes, essentiellement situées sur la Côte, avaient déposé leur recours auprès de la Cour de droit administratif et public (CDAP). Il concernait les décomptes finaux 2022 de la péréquation intercommunale et de la facture sociale. Dans un arrêt du 14 mai, la CDAP rejette leur recours, a indiqué jeudi l'Etat de Vaud dans un communiqué.

Le Département des institutions, du territoire et du sport (DITS) de Christelle Luisier dit prend acte du rejet par le Tribunal cantonal.

La Cour relève, notamment, que "l'autonomie communale n'est pas violée par le système péréquatif en vigueur et que les contrôles des décomptes incriminés ont bel et bien été effectués par les entités concernées", écrit le Canton. L'arrêt-pilote du tribunal concerne le recours de la commune de Jouxtens-Mézery, mais devrait s'appliquer à l'ensemble des recourantes, est-il précisé.

Une fronde en quatre temps

Trois autres frondes communales contre la facture sociale s'étaient aussi déjà organisées. Le décompte de 2019 avait été attaqué par treize localités, celui de 2020 par onze et celui de 2021 par 36 communes. Elles avaient aussi déposé leur recours auprès de la CDAP. Après avoir aussi été rejetée par cette dernière, celle des treize communes avaient trouvé raison auprès du Tribunal fédéral (TF).

Dans ce cas précis, la plus haute magistrature de Suisse avait estimé que l'Etat n'avait pas respecté leur droit à être entendues.

Toutes ces attaques contre la répartition de la facture sociale est un sujet qui envenime les relations entre les communes et le canton depuis plusieurs années. La contestation s'est aussi concrétisée via l'initiative populaire "SOS Communes", qui avait abouti en juin 2021. Le texte demande que le canton reprenne à sa charge l'entier de la facture sociale.

Accord et nouvelle péréquation

Entre-temps, un accord a été conclu en mars 2023 entre le Conseil d'Etat et les faîtières des communes. Il est concrétisé par une nouvelle péréquation intercommunale (NPIV), équivalent d'un contre-projet à l'initiative, actuellement débattue au Grand Conseil.

La NPIV intègre notamment une nouvelle répartition de certaines factures cantonales (sociale et policière). Elle prévoit aussi un renforcement du rééquilibrage financier en faveur des communes.

Quant aux initiants, ils veulent attendre la fin des débats au Grand Conseil avant de se prononcer pour la suite. S'ils devaient maintenir leur texte, une votation populaire aurait lieu en septembre.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Un projet qui mêle art et sensibilisation à la santé mentale: pendant 10 jours, un dôme lumineux est installé sur la plaine de Plainpalais pour inviter les Genevois à ralentir le rythme et à respirer ensemble. Une première mondiale!

Vous avez peut-être vu cette grande sphère lumineuse qui trône depuis quelques jours sur la plaine de Plainpalais. C'est le nouveau projet de l'artiviste genevois Dan Acher, qui avait notamment recréé des aurores boréales il y a deux ans dans le Parc des Bastions.

Cette fois-ci, il a installé un dôme blanc de 15 mètres de diamètre qui s'éclaire à intervalles réguliers, comme une invitation à prendre le temps de respirer. D'où son nom "Breathe". Dan Acher:

Et les premiers tests réalisés avec lumière et bande-son étaient visiblement concluants...

Le projet s'inscrit dans le cadre de l'année de mairie d'Alfonso Gomez, qui y voit un évènement artistique fédérateur et une expérience sensorielle mais pas seulement. L'ambition est aussi de ralentir le rythme et de "se recentrer dans un monde complexe, rapide et interconnecté". Alfonso Gomez:

Egalement associée au projet, l'association Minds Genève, qui profitera de l'occasion pour mettre en lumière les problématiques de santé mentale. Sous couvert de statistiques alarmantes, notamment à Genève. Andréa Pereira, la directrice de Minds:

Des activités proposées par Minds auront également lieu sur la plaine pour sensibiliser à l’importance de la santé mentale et la pratique de la pleine conscience.

Le projet "Breathe" se prolonge du 16 au 26 mai sur la plaine de Plainpalais. La sphère s'éclaire et s'anime dès la tombée de la nuit, jusqu'à minuit.

Le jet d'eau, le Grand Théâtre, le phare des Pâquis, le bâtiment de l'OMS et le Palais des Nations s'illumineront à l'unisson avec le dôme. Plus d'informations sur www.breathe-now.com

Vaud doit revoir sa copie concernant la clause du besoin en matière d'installation de nouveaux médecins. La Cour constitutionnelle a donné raison à Vaud Cliniques, l'Association vaudoise des cliniques privées. Le canton explique qu'il est en train de préparer la base légale qui manquait.

La réglementation fédérale permet désormais aux cantons de limiter le nombre de médecins dans certaines spécialités ou régions. En juin 2023, le canton de Vaud avait édicté un arrêté qui limitait l'installation des neurochirurgiens, provoquant un recours de Vaud Cliniques.

Par une décision du 14 mai dernier, la Cour constitutionnelle a annulé cet arrêté cantonal, pour la "plus grande satisfaction" des cliniques privées. Le tribunal a retenu en substance que la limitation du nombre de médecins constituait une violation grave de la liberté économique et qu'elle devait, par conséquent, se fonder sur une base légale formelle, décidée par le Grand Conseil. Le Conseil d'Etat n'en avait pas la compétence, écrit l'association dans un communiqué.

Bientôt une base légale

Contacté, le Département de la santé et de l'action sociale (DSAS) confirme jeudi avoir pris connaissance de la décision de la Cour. Il explique "être en mesure de proposer rapidement au Conseil d'Etat un projet de modification de la Loi sur la santé publique qui intègre la limitation des admissions", a-t-il écrit à Keystone-ATS.

Le DSAS et la Société vaudoise de médecine (SVM) ont poursuivi en 2024 les travaux qui permettent d'évaluer les besoins en prestations de la population pour chaque spécialisation médicale. Ces discussions se déroulent en parallèle à la procédure législative.

L'arrêté de juin 2023 limitait une seule spécialisation, la neurochirurgie. Depuis le recours de Vaud Cliniques, en juillet 2023, aucun refus d'attribuer une autorisation de facturer à l'Assurance obligatoire des soins (AOS) n'avait été prononcé.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Après la progression du mois de mars, l'hôtellerie suisse a enregistré des nuitées en baisse en avril, selon une première estimation de l'Office fédéral de la statistique (OFS) publiée jeudi.

L'hôtellerie suisse a enregistré 1,02 million de nuitées en avril, ce qui correspond à une baisse de 3,2% par rapport à la même période de l'année précédente. Les touristes étrangers ont réservé 1,45 million de nuitées, soit un recul de 0,79% sur un an.

Le tourisme indigène a également été moins soutenant. Les résidents ont généré 1,29 million de nuitées, en baisse de 5,6%.

L'hôtellerie suisse a enregistré 3,3 millions de nuitées en mars, ce qui correspond à une hausse de 3,9% par rapport à la même période de l'année précédente. Les visiteurs étrangers ont réservé 1,6 million de nuitées, soit une progression de 6,6%.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp

La cinéaste autrichienne Jessica Hausner présidera le jury du festival du film de Locarno cet été. Depuis son premier court-métrage, primé à Locarno en 1997, elle est devenue "l'une des voix marquantes du cinéma contemporain", annoncent jeudi les organisateurs.

Ancienne élève de Michael Haneke, la Viennoise "a élaboré une filmographie diversifiée, qui dévoile les aspects les plus enfouis de notre société contemporaine avec une profondeur impressionnante", explique le directeur artistique du festival, Giona Nazzaro, cité dans un communiqué.

La 77e édition du Locarno Film Festival se tiendra du 7 au 17 août.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats