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Parlement: l'arrêt de la session bloque des dossiers importants

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[Keystone/PETER KLAUNZER))

L'annulation de la troisième semaine de la session des Chambres fédérales, à cause du coronavirus, ralentit le processus démocratique. Une série de dossiers importants sont bloqués faute de votation finale ou de compromis.

Les services du Parlement sont en train d'examiner les conséquences de cet arrêt de la session. Pour l'instant, tous les dossiers de la session de printemps sont "gelés", qu'ils aient été traités ou non.

La rente-pont pour les chômeurs en fin de droit en fait partie. Le projet est une réponse à l'initiative dite de limitation de l'UDC, soumise au peuple le 17 mai. La session était la dernière opportunité pour les parlementaires d'y mettre un point final. Le sort des prochaines votations fédérales étant désormais incertain, le Parlement pourrait profiter de ce délai imprévu.

Les délais imposés par la loi sur le Parlement ou les règlements des Chambres sont des délais d'ordre qui peuvent sans problèmes être prolongés en raison de la situation. Il en va autrement lorsque des droits populaires sont touchés. Les délais des initiatives populaires sont gérés par la Chancellerie fédérale.

Multinationales en suspens

Le suspense est total concernant l'initiative populaire sur les multinationales responsables. Les deux Chambres qui ne veulent pas de ce texte jugé excessif ne sont jusqu'ici pas parvenues à s'entendre sur un contre-projet commun.

Faute d'accord, l'initiative serait soumise au peuple sans contre-projet. Or elle a de bonnes chances de s'imposer dans les urnes. Le Conseil fédéral envisageait une votation à l'automne.

Le débat sur la loi sur le CO2 est encore retardé. Après avoir rejeté le projet en décembre 2018, le Conseil national n'a toujours pas remis l'ouvrage sur le métier. Il doit se prononcer sur la mouture concoctée par le Conseil des Etats.

La discussion, qui aurait pu avoir lieu en décembre déjà, avait été repoussée à ce printemps afin de laisser le champ libre au nouveau Parlement. Le temps presse, la future loi doit entrer en vigueur l'an prochain.

Pression accrue

Les Chambres sont également sous pression pour terminer la révision de la loi sur la protection des données au plus vite. La Suisse a jusqu'au 20 mai pour s'aligner sur l'Union européenne, sans quoi les entreprises seront pénalisées. Le dossier bute toutefois encore sur le profilage.

Le Conseil des Etats voulait se pencher sur cette réforme lors de la session spéciale agendée les 4 et 5 mai. Pour l'instant, les services du Parlement indiquent qu'elle est maintenue. Mais la situation évolue très vite.

Le Parlement a mis sous toit la révision de l'assurance invalidité, qui l'occupait depuis un an. La réforme qui a pour but d'optimiser l'assurance et la désendetter devait passe en votation finale vendredi. Elle est bloquée.

Tout comme la révision de la loi sur l’assurance chômage qui devait faciliter le chômage partiel et à laquelle le Conseil des Etats a mis la touche finale. Le National a quant à lui bouclé mercredi le contre-projet indirect à l'initiative populaire contre le port du voile intégral.

Processus à l'arrêt

La loi permettant aux banques ou entreprises suisses de déduire des impôts les amendes infligées à l'étranger à des banques ou entreprises suisses est elle aussi en stand-by. La loi sur les épizooties, la convention sur le trafic d'organes, la loi sur le contrat d'assurances, les enfants placés sont autant de sujets qui ne pourront pas entrer en vigueur tant qu'ils n'auront pas été votés.

Les Chambres auraient aussi pu mettre un point final à deux autres réformes: celle du service civil ou celle sur les indemnisations des paysans en cas d'expropriation. Leur destin attendra.

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Culture

Premier bilan positif des ventes de Noël, malgré la morosité

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Les Suisses prévoient de dépenser davantage à Noël cette année (archives) (© KEYSTONE/MARTIAL TREZZINI)

A l'approche des fêtes, la course aux cadeaux entre dans sa dernière ligne droite. A l'heure de tirer un premier bilan, sans être euphoriques, les détaillants sont plutôt optimistes malgré un climat de consommation plutôt morose.

Les consommateurs font preuve d'une certaine retenue. Les commandes de moins de 50 francs sont en hausse chez le commerçant en ligne Brack. "Cela est aussi probablement dû au fait que nous avons réduit les frais de port pour les petits montants", tempère un porte-parole auprès de l'agence AWP.

Les ménages s'inquiètent des hausses de prix des biens de consommation courante, des primes d'assurance maladie et des loyers, comme le montre une enquête menée par la Swiss Retail Federation et le cabinet de conseil EY: 42% des personnes interrogées estiment que leur situation financière s'en trouve fortement affectée.

Pourtant, les Suisses prévoient de dépenser en moyenne 341 francs pour leurs cadeaux de Noël, soit 21% de plus que l'année dernière et presque autant que lors de l'année record 2022.

Même constat chez les grands détaillants. "Les clients sont davantage en quête de bonnes affaires. Dans le même temps, l'importance des cadeaux de Noël et des produits haut de gamme demeure élevée", observe une porte-parole de Coop.

iPhones et friteuses

Dans l'ensemble, le bilan intermédiaire est positif. "Les ventes de Noël sont toujours la période la plus prolifique pour nous et cette année ne fait pas exception", relève Digitec Galaxus. Les iPhones, friteuses à air et sets Lego sont parmi les plus recherchés sur la plateforme. Les parfums, les livres pour enfants et les écouteurs auront aussi leur place sous le sapin.

Côté alimentation, la demande reste marquée par la tradition. Chez Migros et Coop, la fondue chinoise, la raclette et les fruits tropicaux sont, sans surprise, en tête. "La seule tendance notable concerne le segment des vins mousseux, où les variantes sans alcool gagnent en importance", relève Coop.

L'autre tendance est le retour en force des achats dans les villes et les centres commerciaux, où la fréquentation est en hausse, selon l'étude de la Swiss Retail Federation et d'EY.

Mais il est encore prématuré de tirer un bilan définitif, la semaine en cours et les jours précédant le Nouvel an étant décisifs.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp

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International

Greta Thunberg arrêtée à Londres lors d'une manif pro-Palestine

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Greta Thunberg a été arrêtée mardi à Londres alors qu'elle manifestait en soutien du groupe proscrit Palestine Action (archives). (© KEYSTONE/EPA/YANNIS KOLESIDIS)

La militante suédoise pour le climat Greta Thunberg a été arrêtée mardi à Londres lors d'une manifestation en soutien au groupe proscrit Palestine Action, ont annoncé dans des communiqués les associations Defend Our Juries et Prisoners for Palestine.

"Greta Thunberg tenait une pancarte sur laquelle on pouvait lire 'je soutiens les prisonniers de Palestine Action. Je m'oppose au génocide'", a souligné un porte-parole de Defend Our Juries, précisant que la militante avait "été arrêtée en vertu de la loi antiterroriste" britannique.

Palestine Action a été ajoutée début juillet à la liste des organisations considérées comme "terroristes" au Royaume-Uni, après des actes de vandalisme perpétrés par ses militants, dont certains sont en détention et ont débuté une grève de la faim. Tout soutien à l'organisation est passible de jusqu'à 6 mois de prison.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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Suisse

Initiative populaire pour l'interdiction des armes nucléaires

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Les cartons remplis de signatures pour l'initiative en faveur de l'interdiction des armes nucléaires sont prêts à être remis à la Chancellerie fédérale. (© KEYSTONE/PETER SCHNEIDER)

La Suisse doit adhérer au Traité des Nations unies sur l'interdiction des armes nucléaires (TIAN). Un comité citoyen a déposé mardi auprès de la Chancellerie fédérale à Berne plus de 135'000 signatures dans ce but.

Le TIAN est entré en vigueur en 2021 et interdit les armes nucléaires en droit international. Il comble une lacune du droit international humanitaire: les armes nucléaires sont désormais explicitement interdites comme les autres armes de destruction massive.

La Suisse a participé aux négociations du traité, soutenu son adoption à l’ONU en 2017, et le Conseil national ainsi que le Conseil des Etats ont appelé le Conseil fédéral à y adhérer en 2018 par des majorités claires. Malgré cela, le Conseil fédéral refuse toujours d’y adhérer.

Sécurité en jeu

Le TIAN est l’instrument le plus pertinent pour garantir la sécurité à long terme, estime Annette Wildi, membre de l'Alliance suisse pour l'interdiction des armes nucléaires à l'origine de l'initiative et de la Campagne internationale pour l'abolition des armes nucléaires (ICAN).

Le traité correspond aux principes fondamentaux de la politique étrangère suisse et renforcerait la crédibilité de la Confédération dans le domaine de la diplomatie humanitaire. Cette initiative montre que le soutien pour l’interdiction des armes nucléaires est largement ancré dans la population.

La Suisse ne possède pas d’armes nucléaires, n'a pas l'intention d'en acquérir et n'est pas impliquée dans la dissuasion nucléaire; il n’existe donc aucune raison objective de rester à l’écart de cette interdiction, ajoute Joris Fricker du Groupe pour une Suisse sans Armée (GSsA).

Selon un récent sondage, 72% des citoyens interrogés se sont prononcés en faveur de l'adhésion au TIAN. Depuis son entrée en vigueur en 2021, près de cent pays ont adhéré à ce texte de l'Assemblée générale de l'ONU, dont 74 l'ont ratifié.

Le Conseil fédéral mise sur le TNP

Le Conseil fédéral a refusé une nouvelle fois de signer le traité en mars 2024, estimant que l'engagement de la Suisse en faveur d'un monde sans armes nucléaires dans le cadre du Traité de non-prolifération nucléaire (TNP) était plus conforme à ses objectifs.

Ce traité est en vigueur depuis 1977 et signé par 191 Etats membres, dont les puissances nucléaires que sont les Etats-Unis, la Russie, la Chine, la France et le Royaume-Uni. Le traité d'adhésion au TIAN lui n'est reconnu ni par les détenteurs d'armes nucléaires ni par la quasi-totalité des pays occidentaux et européens.

Selon le gouvernement, une adhésion au traité d'interdiction n'est en outre pas dans l'intérêt de la Suisse dans le contexte international actuel, où la sécurité est revenue au premier plan avec une nouvelle guerre en Europe.

Le comité d'initiative compte plusieurs personnalités comme l'ancienne conseillère fédérale Micheline Calmy-Rey ou le prix Nobel de chimie Jacques Dubochet. Des élus fédéraux y sont aussi actifs à l'image de la conseillère nationale Melanie Mettler (PVL/BE) ou du conseiller aux Etats Carlo Sommaruga (PS/GE).

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

Jacques Baud va interpeller l'Union européenne suite aux sanctions

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Jacques Baud, ici lors d'un événement en 2011 de la Fédération suisse des fonctionnaires de police avec l'ancienne conseillère fédérale Simonetta Sommaruga (à gauche) et la conseillère d'Etat saint-galloise de l'époque Karin Keller-Sutter (archives). (© KEYSTONE/PETER SCHNEIDER)

Jacques Baud va interpeller l'Union européenne (UE) pour contester les sanctions prises à son encontre dans le cadre de la guerre en Ukraine. L'ancien agent du Service de renseignements de la Confédération (SRC) est accusé de servir la propagande pro-russe.

Ses avocats vont s'adresser directement au Conseil de l'UE. Contacté mardi par Keystone-ATS, Jacques Baud précise qu'il souhaite aussi déposer un recours auprès de la Cour de justice de l'UE.

Vivant à Bruxelles, l'ex du SRC indique avoir reçu lundi un appel de l'ambassadrice suisse à la Haye." Elle m'a juste transmis des liens qui renvoient vers la page de l'UE qui traite de ces sanctions et des procédures de recours en général, que je connaissais déjà, mais ne m'a donné aucune information sur ce que la Suisse faisait ou comptait faire".

Lundi dans la NZZ, le Département fédéral des affaires étrangères avait indiqué "se renseigner auprès des autorités compétentes sur les voies de recours dont dispose M. Baud pour contester cette décision".

L'UE a sanctionné Jacques Baud le 15 décembre.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse Romande

Vaud: neuf districts sur dix touchés par la pénurie de logements

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Dans le canton de Vaud, neuf districts sur dix sont désormais touchés par la pénurie de logements (archives). (© KEYSTONE/LAURENT GILLIERON)

La pénurie de logements dans le canton de Vaud gagne encore du terrain. Elle s'est péjorée avec un taux de vacance qui s'établit désormais à 0,94% en moyenne cantonale sur les trois dernières années (1,01% l'an dernier). Neuf des dix districts sont désormais concernés, dont nouvellement le district de la Broye-Vully.

Il y a pénurie, au sens de la loi, lorsque le taux global de logements vacants, à l'échelle du district, est durablement inférieur à 1,5%. Ce taux est déterminé en prenant la moyenne, sur les trois dernières années, du taux de logements vacants, rappelle le canton mardi dans un communiqué.

Pour la seule année 2025, le taux est de 0,89%. Avec un taux lissé sur les trois dernières années de 1,34 %, le district de la Broye-Vully est désormais lui aussi en situation de pénurie.

Seul le district d’Aigle ne connaît pas une situation de pénurie, avec un taux lissé de 1,58 %. Dès lors, les dispositions sur la préservation du parc locatif et le droit de préemption ne sont pas applicables pour ce district.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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