Le Tribunal fédéral rejette la demande tendant à récuser le Procureur extraordinaire Pierre Aubert dans l'affaire genevoise dite des écoutes. Le magistrat neuchâtelois était chargé d'instruire la plainte déposée par un prévenu dont les conversations avec son avocat avaient été écoutées et protocolées par les enquêteurs.

Le prévenu avait déposé une plainte contre inconnu pour abus d'autorité après avoir découvert le pot-aux-roses à fin 2022 durant la procédure d'appel contre sa condamnation. En mars 2023, le président du Conseil supérieur de la magistrature du canton de Genève avait désigné le Procureur général neuchâtelois Pierre Aubert pour mener l'enquête.

Interrogé par plusieurs médias un an plus tard, Pierre Aubert avait indiqué qu'il envisageait de classer la plainte car le "dessein de nuire", constitutif de l'abus d'autorité, n'était pas réalisé. Il avait précisé qu'il avait accepté ce mandat pour "rendre service" à son collègue genevois Olivier Jornot.

Pas de parti pris

Dans un arrêt publié mercredi, le Tribunal fédéral rejette, à l'instar de la Cour de justice du canton de Genève, la demande de récusation déposée contre Pierre Aubert. Pour les juges de Mon Repos, ses propos ne permettent pas de conclure qu'il aurait préjugé du sort de cette enquête.

En annonçant son intention de classer la procédure, le magistrat avait indiqué qu'il attendait l'avis des parties avant de se prononcer définitivement. A ce stade, son opinion n'était donc pas arrêtée.

Enfin, la 2e Cour de droit pénal considère que la volonté de "rendre service" à un collègue d'un autre canton ne témoigne pas non plus d'un "rapport d'amitié étroit", incompatible avec la conduite de l'enquête. La désignation de quatre procureurs extraordinaires, prévue par la loi genevoise d'organisation judiciaire, parmi des magistrats d'autres cantons est en effet difficile à mettre en oeuvre. (arrêt 7B_887/2024 du 23 décembre 2025)

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Le président américain Donald Trump participe au Forum économique mondial à Davos. Le chef de la Maison blanche devrait notamment rencontrer le président de la Confédération Guy Parmelin, alors que les deux pays doivent négocier un accord définitif sur les droits de douane américains. Radio Lac vous propose de suivre cette venue en direct.

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Avec Keystone-ATS

"Nous pouvons être heureux que Donald Trump soit là, car il nous force à prendre soin de notre défense et de notre économie", a déclaré le secrétaire général de l'Otan Mark Rutte mercredi. Il s'exprimait au WEF, dans un contexte de tensions sur le Groenland.

"Sans le président américain, nous n'aurions pas pris les décisions cruciales pour faire avancer notre économie", a poursuivi M. Rutte lors d'un panel du Forum économique mondial (WEF) sur la défense européenne organisé en présence des présidents polonais et finlandais Karol Nawrocki et Alexander Stubb.

La Finlande fait partie des huit pays européens menacés par Donald Trump de surtaxes si le Groenland, territoire autonome du Danemark, ne lui est pas cédé. Alexander Stubb avait manifesté son opposition à de nouveaux droits de douane dans une missive envoyée aux Etats-Unis.

Cette "dispute" territoriale entre les Etats-Unis et le Danemark, deux pays membres de l'Otan, est inédite, et menace l'Alliance atlantique dans son existence, 77 ans après sa création en 1949.

Très prudent sur ce dossier qui le place dans une position extrêmement inconfortable, son secrétaire général, Mark Rutte, a annoncé dimanche soir qu'il avait échangé avec Donald Trump. Ce dernier avait évoqué "un très bon échange".

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La SSR doit rester forte, en disposant de moyens suffisants pour assurer une offre journalistique équivalente dans toutes les régions linguistiques, selon le Conseil fédéral. Il rejette l'initiative SSR qui va trop loin. Le texte est soumis au vote le 8 mars.

L'initiative de l'UDC, de l'usam et des Jeunes PLR veut réduire la redevance radio-TV de 335 à 200 francs par an. Elle demande aussi d'exonérer complètement toutes les entreprises. Elle ne concerne que la SSR, et non les radios et télévisions locales qui reçoivent des fonds de la redevance.

Pour le Conseil fédéral, le texte aurait de trop grandes conséquences sur l'offre radio et TV. Et de rappeler que cette offre est diversifiée, de bonne qualité et diffusée dans toutes les régions linguistiques.

Le gouvernement concède toutefois qu'il faut prendre des mesures. Il a décidé une baisse de la redevance à 312 francs en 2027, puis à 300 en 2029 pour les ménages privés. Le chiffre d'affaires permettant une exonération pour les entreprises est revu à la hausse, de 500'000 francs à 1,2 million.

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Le procès de la découverte de 500 kg de cocaïne dans une livraison de café, en 2022 chez Nespresso à Romont (FR), s'est ouvert mercredi à Muttenz (BL). Les trois accusés qui auraient tenté de récupérer la drogue entreposée en région bâloise refusent de s'exprimer.

Selon l'acte d'accusation, les prévenus albanais âgés de 31 à 34 ans ont tenté à plusieurs reprises, mais sans succès, de récupérer la cocaïne entreposée au terminal de transfert modal de Frenkendorf (BL) dans un conteneur rempli de café. Ils ont donc violé la loi sur les stupéfiants.

Le conteneur était arrivé en Suisse depuis le Brésil via Anvers (B). Il a finalement été livré à l'usine Nespresso, à Romont. C'est là que la cocaïne y a été découverte.

Recevabilité des preuves réunies en Italie

Les avocats de la défense ont annoncé d'emblée le refus de leurs clients de répondre aux questions de la Cour pénale de Bâle-Campagne. Ils ont aussi souligné leurs doutes sur la recevabilité de preuves réunies contre les accusés en Italie, car les données brutes concernées n'ont jamais été fournies à la Suisse. Ils en ont donc demandé l'invalidation.

Le procureur a demandé le rejet de cette demande, car ces preuves ont été réunies dans le cadre d'une procédure italienne et non pas dans le cadre d'une entraide judiciaire à la Suisse. La Cour a décidé de ne revenir sur ce point qu'au moment de sa délibération finale. Elle se garde l'option de suspendre la procédure à ce moment-là, a déclaré la présidente du tribunal.

Les données en question peuvent encore être réclamées à l'Italie par demande d'entraide judiciaire, selon la juge.

L'un des accusés déjà condamné

La Cour entend aussi se prononcer sur un éventuel classement de la procédure engagée contre le plus jeune accusé. Ce dernier a déjà été sanctionné pour effraction sur le site de transfert modal Swissterminal à Frenkendorf et ne peut donc être poursuivi une seconde fois pour le même délit dans le cadre d'une nouvelle procédure, selon son avocat.

D'après le procureur, les faits qui lui sont reprochés actuellement s'étalent sur une période plus longue que l'ordonnance pénale précédente prononcée contre lui. De plus, le Tribunal fédéral a déclaré la procédure en cours conforme au droit.

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