Le tribunal correctionnel de Nancy a mis vendredi en délibéré au 27 mai sa décision à l'encontre de Nestlé, jugé depuis lundi pour des décharges sauvages près de ses sites d'embouteillage d'eau minérale dans les Vosges.

Au dernier jour de ce procès entamé lundi, la défense de Nestlé Waters Supply Est, la filiale de la multinationale poursuivie, a plaidé la relaxe de l'industriel de tous les chefs de poursuite.

Les débats, souvent très techniques, ont largement porté sur une supposée pollution aux microplastiques des sols et des eaux situés à proximité de ces décharges proches de Vittel où ont été accumulés, dans les années 1960 et 1970 - avant que Nestlé n'acquière les sites en 1992 - plus de 473.000 mètres cubes de bouteilles en plastique et autres déchets.

Le procureur, Amaury Lacôte, a requis jeudi la peine maximale encourue par l'industriel, soit une amende de 750'000 euros, ainsi que la remise en état des sites.

Il a demandé au tribunal de retenir uniquement contre l'industriel les infractions d'exploitation et de gestion de ces décharges, estimant qu'il n'était pas possible d'objectiver les infractions d'"abandon de déchets" et le délit de pollution, notamment aux microplastiques, des sols et eaux autour de ces décharges.

"Coupable idéal"

Le magistrat a toutefois réitéré sa demande au tribunal de ne pas juger le dossier dans l'immédiat, mais d'ordonner un supplément d'information notamment sur ce volet, car des analyses, diligentées par 'e parquet durant l'enquête et dont les résultats montraient notamment des taux "incommensurables" de microplastiques, ont été annulées lundi, à l'ouverture des débats, et n'ont pas pu être débattues.

Les seules analyses à disposition du tribunal, qui se veulent rassurantes, ont été commandées et fournies par Nestlé, ce qui pose au parquet comme aux parties civiles un problème lié notamment à une "asymétrie des forces de preuve", comme l'a soutenu dans sa plaidoirie Me Vincent Poudampa, avocat d'AC!! Anti-corruption.

Pour les microplastiques, "aucune pollution avérée n'a été constatée", position défendue par l'industriel depuis le début de l'enquête, a soulevé Me Maël Bertho, pour la défense, vendredi matin. "La seule issue juste aujourd'hui, c'est la relaxe" de Nestlé, a insisté Me Michèle Anahory, autre conseil de l'entreprise.

"Une condamnation viendrait télescoper tout le travail" effectué par Nestlé avec les services de l'Etat pour remettre en état les trois sites qui n'ont pas encore été nettoyés, a-t-elle soutenu.

Les représentants de l'entreprise, à qui la parole a été donnée en dernier, n'ont pas souhaité s'exprimer.

Remise en état

"Le but (de ce procès) est le même pour tous : trouver une solution pérenne" pour les trois sites pas encore nettoyés, a insisté Me Anahory.

Mercredi, Bernard Schmitt, un riverain ayant fondé le Collectif Eau88 après avoir appris l'existence de ces décharges, avait témoigné de sa "sidération" face à ce "stock archaïque de déchets d'un autre temps, d'une violence industrielle incroyable".

"Je ne sais pas comment vous allez gérer ce stock", a dit ce médecin retraité à destination du tribunal, tout en appelant à l'"arrêt de la production de ces plastiques absolument terrifiants" pour la santé.

Un agent de l'Office français de la biodiversité, Marc Collas, qui a travaillé sur les décharges, a soulevé l'importance d'y remédier, mais a aussi mis en garde sur les potentiels risques sur la "santé humaine" de la pollution induite, notamment par les "nanoplastiques", molécules encore plus petites que les microplastiques et "plus difficiles à traiter".

"La montagne de déchets", dont la hauteur est estimée entre 10 et 25 mètres sur l'un des sites, à They-sous-Montfort, "se dégrade au fil du temps", a alerté de son côté l'un des directeurs d'enquête, adjudant-chef à l'Oclaesp (Office central de lutte contre les atteintes à l'environnement et à la santé publique). "Ils vont finir par percoler en-dessous", dans les nappes phréatiques, d'où l'importance de les évacuer, sinon cela revient à être "assis sur une bombe qui va exploser", a-t-il estimé.

"Les règles sont les mêmes pour tous", en dépit de "la puissance économique" de certaines entreprises, a par ailleurs insisté dans sa plaidoirie jeudi Me Emilia Greco, conseil d'UFC-Que choisir Vosges, partie civile dans le dossier.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp / afp

Le géant allemand des produits ménagers et cosmétiques Henkel a annoncé le rachat pour 1,4 milliard de dollars (1,11 milliard de francs) du fabricant américain de soins capillaires premium Olaplex, se renforçant sur le segment du haut de gamme.

"Cette transaction ouvre de prometteuses perspectives de croissance et d'innovation supplémentaires", a déclaré le président du directoire de Henkel Carsten Knobel, cité dans un communiqué.

A la Bourse de Francfort, le titre cédait vendredi 0,62% lors des premiers échanges.

"Henkel a signé un accord ferme en vue de l'acquisition de 100% des actions de la marque de soin capillaires premium Olaplex", pour un prix proposé de 2,06 dollars par action, a indiqué le groupe.

"Olaplex est le complément stratégique idéal à notre activité de soins capillaires premium", selon Wolfgang König, membre du comité de direction de Henkel en charge de la division "Consumer Brands".

Fondée en 2014, l'entreprise basée à New York commercialise des soins capillaires haut de gamme. "La forte base scientifique de la marque" et "sa présence établie dans les circuits premium" constituent selon M. König des opportunités "d'accélérer davantage l'innovation".

Henkel a par ailleurs souligné son "positionnement mondial équilibré, avec un vaste réseau de distribution en Amérique du Nord et une solide présence internationale".

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp / afp

Le géant pharmaceutique Novartis renforce son portefeuille en développement dans les médicaments anti-allergiques avec l'acquisition d'Excellergy. Le rachat pourra lui coûter jusqu'à deux milliards de dollars, soit environ 1,6 milliard de francs.

L'acquisition, dont la finalisation est prévue pour le second semestre, permet à Novartis de se renforcer dans les produits destinés à lutter contre les symptômes des allergies alimentaires ainsi qu'à d'autres maladies liées aux IgE, indique le laboratoire vendredi dans un communiqué.

Excellergy fabrique notamment le candidat Exl-111, un anticorps monoclonal humanisé qui se lie aux immunoglobulines E (IgE) libres dans le sang actuellement en étude de phase I. Ce type de substances permet de bloquer la fixation des IgE sur les mastocytes et basophiles, empêchant ainsi la cascade allergique.

"Contrairement aux approches anti-IgE classiques, l'Exl-111 est conçu pour dissocier l'IgE liée au récepteur, ce qui pourrait entraîner une régulation à la baisse plus rapide et plus profonde du récepteur Fc epsilon RI alpha (FceRIa)", explique Novartis dans un communiqué. "Si ce mécanisme est confirmé cliniquement, il pourrait permettre un soulagement plus rapide des symptômes, un meilleur contrôle de la maladie, un schéma posologique plus pratique et une utilisation plus large dans le traitement des allergies alimentaires, de l'urticaire chronique spontanée, de l'urticaire chronique induite, de l'asthme allergique et d'autres maladies à médiation IgE, y compris, éventuellement, chez les enfants", ajoute la multinationale.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp

L'utilisation du chlorothalonil reste interdite en Suisse, a tranché le Tribunal administratif fédéral dans un arrêt publié jeudi. Les juges ont rejeté le recours de Syngenta, qui contestait l'interdiction par la Suisse de fongicides contenant cette substance.

L'Office fédéral de l'agriculture (OFAG) avait retiré en décembre 2019 l'autorisation des produits phytosanitaires à base de chlorothalonil. Cette substance peut se retrouver dans les eaux souterraines et l'eau potable sous la forme de métabolites nocifs pour la santé.

La décision de l'OFAG a été rendue avec effet au 1er janvier 2020, ce qui signifie que les stocks de produits contenant cette substance ne pouvaient plus être écoulés.

En 2020, le groupe d'agrochimie Syngenta, qui produit les fongicides contenant du chlorothalonil, avait interjeté recours devant le Tribunal administratif fédéral (TAF). Selon le producteur de produits phytosanitaires, les produits de dégradation de la substance (à savoir les métabolites) retrouvés dans les eaux souterraines ne seraient pas nocifs pour l'être humain.

Le TAF a constaté le risque important de la substance pour les amphibiens et pour les poissons. Ce constat à lui seul suffit à confirmer la légalité de l'interdiction.

Pas tous les métabolites sont nocifs

Le Tribunal administratif fédéral a rejeté l'argument selon lequel tous les métabolites du chlorothalonil seraient nocifs. Quatre d'entre eux ne le sont pas, notamment ceux présents fréquemment dans les eaux souterraines. Syngenta salue cette conclusion dans un communiqué de presse publié jeudi.

"Nous nous sommes engagés en faveur de décisions nuancées et fondées sur la science", déclare Roman Mazzotta, président de Syngenta Suisse dans un communiqué. Les décisions des autorités doivent reposer sur des faits, et non sur des automatismes, selon l'organisation

Selon le tribunal, la présence de deux métabolites M4 et M12 à une concentration supérieure à 0,1 microgramme par litre d’eau souterraine ne justifierait pas le retrait de l’autorisation du fongicide. Les valeurs limites ne s’appliqueraient qu’aux métabolites nocifs pour la santé.

Valeurs limites dépassées

Outre ce danger pour l'environnement, le TAF a relevé également que des métabolites dépassant le seuil de 0,1 microgramme par litre d'eau souterraine ont été détectés.

Même si ces cas ont été relevés de manière isolée, la présence de métabolites dans les prélèvements implique que les valeurs limites n'ont pas été respectées. L'interdiction est ainsi également pertinente du point de vue de la protection des eaux souterraines et de l'eau potable.

Le WWF a participé à la procédure en plaidant que la substance litigieuse constituait un risque pour la faune aquatique, notamment les amphibiens, et que sa présence dans les eaux souterraines constituait en outre un risque pour la santé publique.

Pour rappel, l'Union européenne avait interdit dès avril 2019 le chlorothalonil en pointant du doigt le risque pour les poissons et les amphibiens que représentait la pollution des eaux souterraines et de l'eau potable.

La décision des juges de St-Gall n'étant pas définitive, Syngenta peut encore recourir devant le Tribunal fédéral.

(arrêt B-531/2020 du12.3.2026)

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Les décharges sauvages proche des sites d'embouteillage d'eaux minérales de Nestlé dans les Vosges sont comme une "bombe qui va exploser" et mettre en danger la nappe phréatique, a affirmé jeudi l'un des directeurs d'enquête, au quatrième jour du procès à Nancy.

Interrogé par le président Didier Gastaldi sur la solution à apporter au problème posé par ces décharges, l'adjudant-chef de l'Oclaesp (Office central de lutte contre les atteintes à l'environnement et à la santé publique) a rétorqué: "Vous me demandez s'il est opportun de rester assis sur une bombe qui va exploser?"

Il a notamment évoqué le site de They-sous-Montfort, une "montagne de déchets" - dont la hauteur est estimée entre 10 et 25 mètres, soit un immeuble de six étages, selon l'enquête - qui se "dégradent au fil du temps et vont finir par percoler en-dessous", dans les nappes phréatiques, a-t-il mis en garde.

Le retrait de ces déchets "va demander une grande logistique" et nécessite aussi de "trouver un site qui va les accepter", a poursuivi l'enquêteur.

Questionné sur la possibilité de laisser les déchets sur place, dans l'attente que la nature reprenne ses droits, le gendarme a estimé que "tout dépend de ce qu'on veut laisser aux générations futures: un site propre, ou chargé de déchets dont on ne connaît pas encore toutes les conséquences?"

Nestlé a de son côté rappelé par la voix d'un de ses quatre conseils, Me Christophe Michaud, qu'il n'était pas propriétaire des terrains où ont été abandonnés ces déchets dans les années 1960 et 1970, puisqu'il n'a acquis qu'en 1992 la Société générale des eaux minérales de Vittel, à l'origine de cette pollution.

L'enquêteur a aussi fait part de son incompréhension quant à l'inaction de Nestlé entre 2014, année où la multinationale dit avoir appris l'existence des décharges, et 2021, année où elles ont été médiatisées.

Un point réfuté par Me Michaud: dans ce laps de temps, a-t-il énuméré, Nestlé a réalisé une cartographie, consulté la Dreal (Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement) et mandaté un cabinet de conseil pour localiser les sites concernés et analyser l'impact environnemental.

La majorité des communes concernées font part de "bonnes relations" avec Nestlé qui les a soutenues financièrement. Seule Saint-Ouen-lès-Paray a porté plainte contre le géant agrolimentaire et est partie civile au procès, a soulevé par ailleurs le gendarme.

Nestlé Waters Supply Est, filiale du géant suisse chargée de ses eaux minérales, est poursuivie pour avoir "exploité" ou "géré" des décharges sauvages contenant plus de 473'000 mètres cubes de bouteilles en plastique et autres polluants dans quatre communes vosgiennes, proches des sites où elle embouteille ses marques Vittel, Contrex et Hépar.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp / afp