L’initiative « Zéro pertes! » passe la rampe de justesse mais reste sans effet
A Genève, l’initiative zéro pertes a passé de justesse avec 70 voix supplémentaires en faveur du oui. Selon le Conseil d’Etat cette victoire ne change rien à la situation actuelle puisque l’initiative n’a pas d’effet rétroactif. Elle s’appliquera dans le cas d’une prochaine réforme fédérale de la fiscalité. Pour rappel, la gauche avait lancé ce texte lors du premier projet de réforme de la fiscalité des entreprises RIE III. Depuis le peuple a accepté RFFA, la deuxième réforme. La Conseillère d’Etat chargée des finances, Nathalie Fontanet répond à Judith Monfrini.
Le taux de participation a atteint 54,16%. Une participation exceptionnelle comme le rappelle la Chancelière, Michèle Righetti au micro de Judith Monfrini
« Oui » à la garantie du financement de l’IMAD
Les Genevois soutiennent le financement de l’Institution de maintien, d’aide et de soins à domicile (IMAD). Ils ont accepté dimanche par 72,76% de « oui » de subventionner les pertes d’exploitation. Le taux de participation s’est élevé à 54,16%. La garantie de couverture de déficit de l’établissement de droit public autonome sera donc inscrite dans la constitution cantonale. Cette modification de la charte fondamentale, acceptée par le Grand Conseil sur proposition du MCG et soutenue par la gauche, était obligatoirement soumise au souverain.
A l’instar des Hôpitaux universitaires de Genève, l’IMAD est soumise à une obligation de prise en charge. Le nouvel article constitutionnel prévoit que tout déficit d’exploitation est couvert par une subvention portée chaque année au budget de l’Etat de Genève. La droite était opposée à cette couverture automatique, déplorant la perte de contrôle parlementaire qu’elle engendre. De son côté, le Conseil d’Etat n’a pas émis de recommandation de vote, s’en remettant à la décision du Grand Conseil.
Les Genevois pour une présidence tournante du Conseil d’Etat
Les Genevois font disparaître la présidence unique du Conseil d’Etat moins de deux législatures après son introduction dans la constitution de 2013. Ils ont accepté dimanche par 87,87% de « oui » de revenir au système de tournus annuel. L’exécutif cantonal est à l’origine de cette demande de modification constitutionnelle, adoptée par le Grand Conseil en 2019 et obligatoirement soumise au souverain. Conséquence du plébiscite de dimanche, le Département présidentiel est supprimé, et Antonio Hodgers pourra céder sa place en octobre. Le taux de participation s’est élevé à 54,16%.
Le Vert avait pris la présidence en septembre 2018, à la suite des problèmes judiciaires de Pierre Maudet. Doyen en fonction du collège, le magistrat PLR avait naturellement été désigné président au début de la nouvelle législature. Alors que son prédécesseur François Longchamp s’était limité à cette fonction, Pierre Maudet avait assumé un gros département en plus. Les différentes manières d’incarner une des rares nouveautés de la constitution de 2013 n’ont pas convaincu au bout du lac, alors que le canton de Vaud – où la présidence est unique durant la législature – a vraisemblablement trouvé la bonne formule. Si le PS a laissé la liberté de vote, tous les autres partis ont soutenu le retour à une présidence annuelle. Seuls d’anciens membres de l’Assemblée constituante s’y opposaient.
Anne Emery-Torracinta sera la prochaine Présidente. Elle prendra ses fonctions dès la fin du délai référendaire des votations, soit le 17 octobre. Serge Dal Busco va lui succéder le 1er juin 2021 puis Mauro Poggia pour la dernière année de la législature.
