Les entreprises d'importance stratégique du secteur de l'acier doivent bénéficier d'un coup de pouce financier. Par 105 voix contre 84, le National a décidé mardi de les exonérer pendant 4 ans d'une partie des taxes pour l'utilisation du réseau.

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Le "stealthing" ne doit pas être explicitement inscrit dans le code pénal, a estimé mardi le Conseil des Etats. Cette infraction consiste, lors de rapports sexuels consentis, à retirer discrètement ou à omettre de porter un préservatif, à l'insu du partenaire.

Malgré toutes ses conséquences en matière de santé notamment, la pratique du "stealthing" n'est pas expressément punie par une disposition du code pénal et n'est pas qualifiée de viol ni de contrainte. Les condamnations des auteurs sont du reste rarissimes, faisait valoir une initiative du canton de Genève.

Le Tribunal fédéral s'est aussi prononcé en 2022 sur le sujet et a estimé que l'infraction ne tombait pas sous le coup des actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance sexuelle.

La révision du droit en matière sexuelle, adoptée en 2023, permettra de combler certaines lacunes du code pénal. Mais le Parlement a renoncé à ériger en infraction le "stealthing". Le risque demeure que les tribunaux continuent à ne pas sanctionner les auteurs, faute de base légale suffisamment explicite, selon l'initiative genevoise.

Le Tribunal fédéral trancherait différemment aujourd'hui en raison de la modification de la situation juridique, a estimé pour la commission Daniel Jositsch (PS/ZH). Les éléments constitutifs généraux du droit pénal en matière sexuelle englobent désormais la pratique du "stealthing" comme comportement punissable.

Malheureusement, ce comportement est fréquent, a contré Carlo Sommaruga (PS/GE). Une étude récente a montré que dans le milieu de la prostitution, quelque 70% des personnes interrogées ont déjà subi un acte de "stealthing".

Attendre la jurisprudence du Tribunal fédéral dans le nouveau cadre juridique crée trop d'incertitude. Il ne s'agit pas d'un acte banal et il faut que les hommes qui le commettent prennent conscience de sa gravité, a argumenté le Genevois. Il a échoué par 19 voix contre 10.

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Après le groupe islamiste Hamas, le mouvement armé chiite libanais Hezbollah doit aussi être interdit en Suisse. Le Conseil des Etats a adopté mardi, par 31 voix contre 1, une motion de commission en ce sens. Le National doit encore se prononcer.

La gauche, suivie par quelques élus de droite, a essayé d'abord de renvoyer la motion en commission, demandant un rapport de la commission de politique extérieure du Conseil des Etats. Franziska Roth (PS/SO) a demandé une vue d'ensemble "pour l'intérêt et la sécurité de la Suisse". Sans succès.

Force paramilitaire et politique au Liban, le Hezbollah est une organisation terroriste islamiste radicale responsable de nombreux actes de violence et de violations des droits humains, selon la commission. Il est déjà considéré comme une organisation terroriste par plusieurs Etats et organisations, a relevé la rapportrice Marianne Binder-Keller (Centre/AG). Le Hezbollah représente également une menace pour la stabilité de toute la région.

Le Conseil fédéral était opposé au texte.

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Le Hamas doit être interdit en Suisse pendant cinq ans. Le Conseil des Etats a accepté mardi, par 37 voix contre 1, un projet du Conseil fédéral élaboré après l'attaque du groupe islamiste du 7 octobre 2023. Le National se prononcera mercredi.

Le Hamas, qui a pris le contrôle de Gaza en 2007, tue des Juifs et appelle à détruire Israël, ce qui cultive l'antisémitisme, a avancé Daniel Jositsch (PS/ZH) pour la commission. Il agit avec des moyens terroristes, avec l'attaque du 7 octobre comme point culminant.

"Il faut bien évidemment condamner les actes du 7 octobre et les qualifier de terroristes", a déclaré Mauro Poggia (MCG/GE). Mais il s'est demandé s'il fallait "figer une situation aujourd'hui abominable de part et d'autre" au lieu de "laisser la porte ouverte au dialogue" en vue d'une solution à deux Etats. Il s'est abstenu au vote.

La Suisse doit maintenir le dialogue, même avec des organisations "extrêmement agressives et problématiques", a appuyé Carlo Sommaruga (PS/GE). Il était le seul opposé au projet.

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Les adultes suisses obtiennent des résultats supérieurs à la moyenne des pays de l'OCDE pour leurs compétences de base en lecture, mathématiques et résolution de problèmes. Près d'un tiers d'entre eux présentent toutefois des faiblesses dans au moins un domaine.

En lecture, la Suisse atteint 266 points sur un total possible de 500, à égalité avec l'Allemagne au 11e rang, indique l'Organisation de développement et de coopération économiques (OCDE). La moyenne des 32 pays interrogés est de 260 points.

En mathématiques du quotidien (p.ex. le calcul mental), la Suisse est 9e avec 276 points. Et en résolution de problèmes, elle se classe au 12 rang, avec 257 points. Dans les trois catégories, c'est la Finlande qui arrive en tête du classement, devant le Japon.

L'étude a été menée entre 2021 et 2023 auprès de 6440 personnes en Suisse.

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