Selon l'hypothèse "la plus favorable", une acceptation de l'initiative fédérale sur le plafonnement des primes maladie, comme déjà pratiqué en terre vaudoise, pourrait aboutir à une économie de 209 millions de francs pour l'Etat de Vaud et de 61 millions pour les communes (en se basant sur les comptes de 2023). Dans le cas "le plus défavorable", l'initiative serait neutre financièrement.

Ces deux scénarios extrêmes ont été élaborés par le Conseil d'Etat vaudois, en réponse lundi à une interpellation du député socialiste Alexandre Démétriadès. Le gouvernement explique qu'il est actuellement impossible de déterminer les conséquences précises de l'initiative, si celle-ci devait être acceptée le 9 juin dans les urnes. "L'impact exact pour les finances cantonales (...) dépend fortement des paramètres retenus dans les modifications (loi et ordonnance) fédérales qui découleront de l'adoption éventuelle du nouvel article constitutionnel", écrit-il.

Pour répondre à l'interpellation, le Conseil d'Etat a alors identifié l'hypothèse la plus favorable et la plus défavorable pour le budget cantonal. Selon le premier cas, le système vaudois serait considéré comme conforme à l'article constitutionnel soumis au vote. La Confédération contribuerait alors aux deux tiers du budget alloué aux subsides, contre 33% environ aujourd'hui. A partir des comptes 2023, le Conseil d'Etat a calculé que l'adoption de l'initiative aboutirait à une économie d'environ 209 millions pour le canton et de 61 millions pour les communes.

Dans la situation la plus défavorable, la loi et les ordonnances d'application entraîneraient des obligations supplémentaires pour le canton de Vaud, en élargissant le cercle des bénéficiaires et le montant de la prime maximale prise en charge. En se basant sur une interprétation "maximaliste" de l'initiative, le Conseil d'Etat a conclu qu'il n'y aurait aucun effet sur les comptes vaudois.

Prudence de mise

En résumé, le gouvernement vaudois relève que l'acceptation de l'initiative entraînerait "certainement" des conséquences financières positives pour le budget cantonal, en diminuant la contribution du canton et, indirectement, celle des communes." Il se montre toutefois prudent en relevant qu'il n'est "pas exclu que la Confédération procède à d'autres modifications qui, indirectement, diminueraient ces conséquences positives." Par ailleurs, une législation fédérale sur un dispositif de subsides modifierait certainement le périmètre des dispositifs cantonaux, ajoute le Conseil d'Etat.

La semaine dernière dans une interview accordée à 24 heures, la ministre vaudoise des finances Valérie Dittli se montrait aussi très prudente. "Il y a trop d'incertitudes sur la mise en oeuvre. Je doute que cela apporte des centaines de millions de francs au Canton", avait-elle remarqué. Avant d'ajouter: "Avec les informations que j'ai actuellement et les incertitudes qui persistent sur le contenu de l'ordonnance, nous estimons actuellement qu'elle ne va rien nous apporter."

Pour mémoire, Vaud a introduit en 2019 un système de plafonnement des primes à 10 % du revenu des ménages. En 2023, plus de 280'000 Vaudois bénéficiaient de ces subsides à l'assurance maladie.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Les initiatives du Centre et du PS sur les coûts de la santé soulageront les familles et la classe moyenne. Un comité d'élus socialistes et centristes a plaidé lundi en faveur d'un double "oui" le 9 juin en votation.

Le texte centriste propose d'introduire un frein aux coûts de la santé lié à la conjoncture économique et au niveau des salaires. L'initiative du PS demande de plafonner les primes à 10% du revenu disponible.

Avec l'explosion des primes maladie, les familles et la classe moyenne ont besoin d'un soutien urgent. Les initiatives garantissent plus de justice et d'efficacité dans le domaine, a dit en conférence de presse le conseiller national Roger Nordmann (PS/VD).

Le comité est également composé de ses collègues Céline Widmer (PS/ZH), Stefan Müller-Altermatt (Centre/SO) et Giorgio Fonio (Centre/TI). Il entend mettre une "double pression" sur le monde politique.

Le comité s'éloigne ainsi des positions officielles des deux partis. Mais il se dit porté par de fortes minorités en leur sein.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Les sept personnes sanctionnées dans l'affaire des subventions de CarPostal ont fait opposition aux décisions pénales qui leur ont été infligées. L'Office fédéral de la police (Fedpol) a ensuite émis des ordonnances pénales à leur encontre.

Cinq personnes de l'ancienne direction de CarPostal (Suisse) SA ont été condamnées pour fraude multiple en matière de prestations, indique Fedpol lundi. De plus, une personne de l'ancienne direction du groupe et une du conseil d'administration de La Poste Suisse SA ont été condamnées pour omission d'empêcher la fraude aux prestations.

Les peines comprennent des amendes avec sursis allant de 56'000 à 420'000 francs ainsi que des amendes fermes allant de 12'000 à 60'000 francs, précise l'office fédéral.

Les personnes concernées peuvent demander un jugement par le tribunal pénal dans les dix jours suivant la notification de l'ordonnance pénale. A l'heure actuelle, aucune des ordonnances pénales n’est entrée en force, souligne Fedpol.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Près des deux tiers (62%) des enfants de moins de 13 ans bénéficient d'un accueil extrafamilial en Suisse. Les parents s'appuient principalement sur les crèches et les structures d'accueil parascolaire (36%) ainsi que sur les grands-parents (28%).

En 2022, les parents se sont le plus souvent tournés vers les crèches (37%) et les grands-parents (35%) pour s'occuper de leurs enfants de moins de 4 ans, indique lundi l'Office fédéral de la statistique (OFS).

Les enfants de 4 à 12 ans ont quant à eux fréquenté avant tout les crèches et les structures d'accueil parascolaire, comme les écoles à horaire continu ou les garderies (36%). Un quart des enfants dans cette tranche d'âge étaient gardés par leurs grands-parents (24%).

La proportion d'enfants confiés à une garde extrafamiliale augmente avec le revenu du ménage: en 2022, elle était deux fois plus élevée (80%) dans la classe de revenus la plus haute que dans la classe la plus basse (41%).

En outre, 60% des enfants des ménages les plus aisés fréquentaient une crèche ou une structure d'accueil parascolaire. Dans les ménages les moins bien lotis, la proportion s'élevait à 24% (1er quintile) et 29% (2e quintile).

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

L'occupation de l'Université de Berne par des étudiants pro-palestiniens s'est poursuivie lundi. Selon les occupants, une centaine de personnes s'est jointe au mouvement entamé dimanche soir. La Haute école rejette les reproches qui lui sont faits.

Les étudiants rassemblés dans le bâtiment d'Uni Tobler reprochent à la direction de l'université d'adopter une position unilatérale pro-israélienne dans le conflit au Proche-Orient. Ils exigent que la haute école coupe ses liens avec les universités de l'Etat hébreu.

Des accusations rejetées par l'alma mater bernoise. Les universités ne sont pas des acteurs politiques, a déclaré un porte-parole à Keystone-ATS. L'Uni de Berne a des accords avec deux universités israéliennes pour des échanges d'étudiants. Il n'y a pas de collaboration plus importante en matière de recherche.

Comme c'est courant dans le monde scientifique, il existe une coopération entre des chercheurs bernois et israéliens dans des grands projets internationaux, par exemple dans le cadre du Cern à Genève, a-t-il ajouté. Il y a aussi des publications communes dans les domaines de la recherche biomédicale ou clinique, en biologie, dans les sciences de la terre ou dans les sciences historiques.

Contre une instrumentalisation

Le porte-parole a rappelé que les hautes écoles ont pour mission de fournir des prestations académiques dans le domaine de la recherche et de l'enseignement. Le maintien du discours académique est d'une importance capitale.

"Les hautes écoles ne peuvent pas tolérer l'exclusion de personnes ou d'institutions qui font partie de la communauté académique", a-t-il souligné. Selon lui, une instrumentalisation des universités n'est pas une condition à un dialogue constructif.

Une soixantaine de militants ont commencé à occuper dimanche soir le restaurant et certaines salles de l'université de Berne. Ils ont appelé au dialogue et affirmé qu'ils ne voulaient pas perturber le fonctionnement de la haute école.

La direction de l'alma mater n'a jusqu'ici pas indiqué si elle laisserait faire les occupants. Elle observe attentivement la situation, a précisé le porte-parole. L'université veut garantir pleinement l'enseignement et prendra, si nécessaire, "les mesures qui s'imposent".

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats