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Politique

Migrants: Angela Merkel accepte un compromis

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La chancelière allemande Angela Merkel a accepté lundi un compromis avec ses alliés de l'Union chrétienne-sociale (CSU) bavaroise sur un durcissement de la politique migratoire, dans l'espoir de parvenir à un accord européen lors du sommet de l'UE à la fin du mois.

Ce compromis, qui écarte au moins pour un temps une crise ouverte entre les deux composantes du bloc conservateur, prévoit que les migrants déjà enregistrés dans un pays de l'UE, c'est-à-dire la quasi-totalité, soient refoulés aux frontières allemandes à compter de juillet si aucun accord n'est conclu d'ici là au niveau européen.

Les chrétiens-sociaux demandaient au départ que cette mesure soit prise sans délai.

Pour ce qui est des migrants dont la demande d'asile a déjà été rejetée une première fois en Allemagne et qui se présenteraient de nouveau à la frontière, ils pourront être immédiatement refoulés, comme l'exigeait la CSU.

Elections en vue

La CSU, la frange la plus droitière du gouvernement de coalition, veut durcir la politique migratoire allemande, en vue notamment des élections régionales bavaroises d'octobre où elle craint une percée du parti d'extrême droite Alternative pour l'Allemagne (AfD).

Lors d'une conférence de presse après l'annonce du compromis avec la CSU, Angela Merkel a toutefois mis en garde contre un "effet domino" à travers l'Europe si l'Allemagne refoulait de manière injustifiée des migrants à ses frontières.

Elle a souligné la nécessité pour son parti, l'Union chrétienne-démocrate (CDU), et pour la CSU d'agir ensemble pour tenter de parvenir à un accord lors du sommet européen des 28 et 29 juin à Bruxelles.

Les deux partis conservateurs, a-t-elle souligné, ont le même objectif: mieux organiser l'immigration et réduire de manière significative le nombre de migrants qui entrent en Allemagne.

Le ministre de l'Intérieur Horst Seehofer, qui est également le président de la CSU, a dit espérer que Merkel parviendra à un accord avec ses partenaires lors du sommet européen.

Si ce n'est pas le cas, a-t-il poursuivi lors d'une conférence de presse, "nous devrons être en mesure de refouler" les migrants aux frontières dès le mois de juillet. "Nous souhaitons bonne chance à la chancelière", a ajouté Horst Seehofer.

"Un signal clair"

Le ministre-président CSU de l'Etat libre de Bavière, Markus Söder, avait dans la matinée déclaré que son parti allait envoyer un "signal clair" à Merkel.

Sans l'apport des députés CSU, la CDU et les sociaux-démocrates du SPD, alliés de la chancelière au sein de la "grande coalition", n'ont pas de majorité au Bundestag.

La politique migratoire divise profondément les deux formations conservatrices, la CSU s'étant opposée en 2015 à la décision de la chancelière de laisser entrer des centaines de milliers de migrants sur le territoire allemand.

Horst Seehofer a estimé mercredi dernier que l'Allemagne devait s'allier avec l'Autriche et l'Italie sur les politiques à mener en matière de migration et de sécurité, des dossiers désormais pilotés à Vienne et à Rome par des partis d'extrême droite.

Source: ATS

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Politique

Les communes frondeuses en appellent au Conseil fédéral

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Les communes se tournent désormais vers le Conseil fédéral (archives). (© KEYSTONE/CHRISTIAN BEUTLER)

Trente-cinq communes vaudoises en appellent au Conseil fédéral. Elles accusent l'Etat de Vaud d'une "exécution défectueuse" d'un arrêt du Tribunal fédéral (TF), qui leur avait donné raison en juin dernier en matière de péréquation financière.

Au départ, treize communes - dont Mies et Crans - avaient recouru contre les montants exigés pour la facture sociale et la péréquation intercommunale. Elles jugeaient ces charges cantonales excessives, car elles pouvaient représenter 63 à 92% de leurs recettes fiscales.

En juin dernier, le TF avait estimé que le système mis en place n'était pas adéquat et constaté une violation du droit des communes à être entendues, expliquent jeudi les communes dans un communiqué. Le canton avait annulé ses décisions pour les années 2019 à 2022.

Mises en demeure

Une trentaine de communes ont alors mis en demeure le canton de restituer les montants indûment encaissés, explique le communiqué. Sans résultat: l'Etat a promulgué de nouvelles décisions "qui ne diffèrent en rien" des précédentes, ce qui a amené les communes à entamer en janvier et en février une nouvelle série de recours.

Les communes se plaignent aussi de n'avoir pas été entendues, "à moins que la réexpédition de fichiers Excel identiques à ceux contestés précédemment corresponde à une consultation", écrivent-elles. A leurs yeux, les nouvelles décisions sont "dilatoires" et ne vont pas dans le sens des considérants du TF.

Le 21 février dernier, 35 communes recourantes ont décidé de saisir le Conseil fédéral. Elles estiment que le canton est coupable d'une "exécution défectueuse" de l'arrêt du TF, selon l'article 70 de la loi sur le TF.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Mobilité

2023, une année record pour les tl et qui pose de nouveaux défis

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Le métro m2 atteint les limites de ses capacités (archives). (© Keystone/LAURENT GILLIERON)

Les Transports publics de la région lausannoise (tl) ont transporté 126 millions de voyageurs en 2023, dont plus de 35 millions rien que pour le métro m2, des chiffres records. Cette croissance pose de nouveaux défis.

Bus et métros, réseau nocturne, lignes desservies par des minibus et train Lausanne-Echallens-Bercher (LEB): tous les systèmes de transport ont vu leur fréquentation augmenter en 2023, annoncent jeudi les tl.

Même si les heures de pointe demeurent bien marquées, les heures dites creuses le sont de moins en moins. Cela montre que les habitudes de mobilité changent: la clientèle utilise les transports publics tant pour les loisirs que pour le travail, notent les tl.

La hausse annuelle est particulièrement significative dans les bus d'agglomération (+ 13,8% par rapport à 2022). Selon les tl, elle atteste de la pertinence du nouveau réseau mis en service après la réouverture du Grand-Pont en décembre 2022. Les nouveaux itinéraires ont amené une nouvelle clientèle sur les tronçons en bout de ligne.

Le m2 à ses limites

Le métro m2 continue sa progression. Avec une cadence à 2'10'' en heures de pointe et de quatre à cinq minutes le reste de la journée, "il atteint toutefois ses limites de capacité", écrivent les tl. Une enquête clientèle le montre: si le taux de satisfaction est élevé concernant la fréquence de passage (93%), il chute à 71% concernant le confort à bord, les voyageurs déplorant le manque de place.

Le métro m1, qui dessert le campus universitaire, dépasse de 2,2% ses meilleurs chiffres de 2019, avant la pandémie. Avec 14,9 millions de voyageurs annuels, la ligne est régulièrement en sous-capacité aux heures de pointe du matin. Ceci même si les Hautes Ecoles ont décalé le début des cours de certaines facultés.

Depuis août dernier, la ligne 1, qui passe par la gare, a été prolongée jusqu'au campus de l'EPFL. Cette alternative au métro pour rejoindre le site universitaire rencontre un "franc succès", avec une hausse de 20% de sa fréquentation, annoncent les tl.

Record suisse pour un minibus

Près de 90'000 noctambules ont emprunté le réseau nocturne (+35%). A tel point que le passage à des bus articulés pourrait bientôt s'avérer nécessaire. Pour les lignes desservies par des minibus, de nouveaux véhicules ont été commandés pour étoffer l'offre. La ligne 42, qui part de La Sallaz, a transporté un demi-million de voyageurs, un record suisse pour un service de minibus.

Le trafic ferroviaire du LEB a également augmenté (+17%). Plus de 3,7 millions de voyageurs ont emprunté la ligne en 2023.

Les tl ont, par ailleurs, adapté leur gouvernance. Depuis le 1er janvier 2024, le conseil d'administration est composé de seize membres, contre 32 auparavant. Côté opérationnel, une unité de direction est désormais pleinement dédiée à l'exploitation du réseau. Le développement de l'offre et la conduite des grands projets sont regroupés au sein d'une seule et même direction.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Politique

La levée du statut S inquiète les milieux de l'asile

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Pour l'ancienne conseillère d'Etat vaudoise Cesla Amarelle, "le temps ne joue pas en faveur du statut S" (archives). (© KEYSTONE/VALENTIN FLAURAUD)

La levée du statut S, que le Conseil fédéral ne prévoit pas avant mars 2025, inquiète. Les milieux de l'asile appellent le Conseil fédéral à anticiper pour mettre fin à ce statut temporaire qui freine l'intégration, notamment au marché du travail.

Activé en mars 2022 pour les personnes fuyant la guerre en Ukraine, le statut de protection S a été prolongé jusqu'au 4 mars 2025. "Le temps ne joue pas en faveur du statut S", a expliqué mercredi Cesla Amarelle, professeure de droit à l'Université de Neuchâtel. Elle intervenait lors d'un point de presse de la plateforme asile.ch qui tirait le bilan de deux ans de ce permis avec le Pôle de recherche national consacré aux études sur la migration, nccr - on the move.

Selon elle, le Conseil fédéral serait bien inspiré de ne pas trop attendre. Dans son plan provisoire de mise en ½uvre de la levée du statut S, la Confédération part de l'idée que sur les 70'000 bénéficiaires de ce permis, 14'000 devraient être renvoyées sous contrainte. Un nombre sous-évalué, selon l'ancienne conseillère d'Etat.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Politique

Le Conseil fédéral veut interdire le Hamas en Suisse pendant 5 ans

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Le nouveau conseiller fédéral Beat Jans a tenu mercredi sa première conférence de presse à Berne dans son nouveau rôle, pour présenter la loi sur l'interdiction du Hamas. (© KEYSTONE/PETER KLAUNZER)

Le Hamas doit être interdit en Suisse pendant cinq ans. Le Conseil fédéral a ouvert mercredi la consultation sur un projet en ce sens. L'interdiction vise aussi les organisations apparentées au groupe islamiste. La consultation court jusqu'au 28 mai.

Dans le détail, les organisations servant de couverture au Hamas, celles qui en émanent, ainsi que les organisations et groupements qui agissent sur son ordre ou en son nom sont également visées. Dans un communiqué, le gouvernement précise qu'il peut aussi interdire les organisations et groupements considérés comme terroristes qui sont particulièrement proches du Hamas et dont les dirigeants, les buts ou les moyens sont identiques aux siens.

L'interdiction est gage de sécurité juridique et a un effet préventif et répressif, souligne le Conseil fédéral. Elle réduit le risque que la Suisse soit utilisée comme zone de repli et diminue la menace d'activités terroristes sur sol suisse. Elle permet aussi aux autorités de poursuite pénale de contrer de façon plus ciblée les soutiens du Hamas, en facilitant l'administration des preuves.

Il sera également plus efficace et facile de prendre des mesures de police préventives, comme des interdictions d'entrée ou des expulsions, et de lutter contre le financement du terrorisme. Les autorités suisses pourront plus facilement échanger avec leurs homologues étrangères des informations sur les flux financiers en cas de soupçons.

Le Hamas et les organisations liées sont pénalement qualifiés de terroristes. Les actes de soutien sont passibles d'une peine privative de liberté de 10 ans au plus et, pour les personnes qui exercent une influence déterminante au sein de ces entités, de 20 ans au plus.

Prolongation possible par le Parlement

La durée de validité de la loi est limitée à cinq ans, comme le projet a des conséquences majeures pour les organisations, groupements et personnes concernés, note le Conseil fédéral. Elle peut être prolongée par le Parlement lors d'un processus ordinaire. Les Chambres ont déjà chacune adopté en décembre deux motions visant aussi à interdire le Hamas.

Pour sa part, le Conseil fédéral a déjà décidé le 11 octobre de qualifier le Hamas d'organisation terroriste, après les attaques du 7 octobre, qui ont causé la mort de près de 1200 personnes originaires d'Israël ou d'autres pays, dont deux Suisses. Le Hamas s'en est délibérément pris à la population civile, emmenant près de 250 enfants, femmes et hommes en otages, relève le gouvernement. Quelque 130 d'entre eux ne sont toujours pas libérés. D'après Israël, 30 seraient morts.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Politique

Le Conseil fédéral veut interdire le Hamas en Suisse pendant 5 ans

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Après les attaques du Hamas du 7 octobre dernier, le Conseil fédéral avait déjà décidé de qualifier l'organisation de terroriste (archives). (© KEYSTONE/AP/TSAFRIR ABAYOV)

Le Hamas doit être interdit en Suisse. Le Conseil fédéral a ouvert mercredi la consultation sur un projet en ce sens. L'interdiction vise aussi les organisations apparentées au groupe islamiste. La durée de validité de la loi est limitée à cinq ans.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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