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Politique

Les réfugiés en Suisse pour une égalité des droits entre eux

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La conseillère aux Etats genevoise Lisa Mazzone (Verts) a eu une oreille attentive aux doléances des réfugiés. (© KEYSTONE/ANTHONY ANEX)

Sur le thème de "Nos voix comptent aussi", 90 réfugiés issus de 13 pays ont débattu des manières de mieux défendre leurs intérêts samedi à Berne lors de la 3e Session des réfugiés. L'égalité des droits pour toutes les personnes concernées a notamment été demandée.

Les réfugiés s'étaient préparés depuis trois mois pour la session, dans le cadre de sept commissions, afin de développer, avec les conseils de spécialistes et de membres du Parlement, des stratégies de lobbying en vue d'interventions politiques, ont indiqué les organisateurs.

Lors de la session, les commissions ont présenté leurs résultats et commenté les stratégies des autres commissions. La conseillère aux Etats genevoise Lisa Mazzone (Verts) a apporté son soutien: "Nous, parlementaires fédéraux, avons besoin de vos retours d'expérience et propositions pour améliorer le domaine de l'asile", a-t-elle lancé.

Il s'agissait de mieux sensibiliser la population et les élus suisses aux problèmes spécifiques que rencontrent les réfugiés.

Un parlementaire de la session et réfugié érythréen, Shishai Haile, a pointé, parmi les problèmes actuels, le fait que "les femmes et les réfugiés de plus de 25 ans sont désavantagés dans l'accès aux offres d'éducation et de formation" en Suisse.

"Ukrainiens avantagés"

Originaire de Syrie, Wiam Mohamad a plaidé pour l'égalité des droits entre tous les réfugiés. "Pourquoi les Ukrainiens bénéficient-ils de meilleures conditions que les personnes originaires d'autres régions en guerre?", a-t-il demandé.

Plusieurs victoires ont été obtenues depuis la première session, en 2021. Les personnes déboutées peuvent désormais terminer un apprentissage qu'elles auraient commencé, un Parlement des réfugiés a été lancé en Argovie et un "dialogue régulier" est mené avec le Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM). Mais les parlementaires veulent poursuivre leurs objectifs.

Les thèmes prioritaires de leur agenda sont l'éducation et l'intégration, le statut F, la situation des déboutés, l'accompagnement psychologique et le traitement équitable des enfants, indépendamment de leur statut de séjour.

Le rendez-vous était organisé par NCBI (National Coalition Building Institute) Suisse. Il est soutenu par le HCR Suisse et Liechtenstein, l'Organisation suisse d'aide aux réfugiés (OSAR), l'Observatoire suisse du droit d'asile et des étrangers (ODAE), le secteur OeME-Migration des Eglises réformées Berne Jura-Soleure, l'Association érythréenne des médias, ainsi que d'autres organisations d'intégration et de migration.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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International

Le patron de Boeing admet la "gravité" de la situation

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Sous les yeux de manifestants, le PDG de Boeing, Dave Calhoun, arrive pour témoigner devant la sous-commission d'enquête du Sénat sur la sécurité intérieure et les affaires gouvernementales afin de répondre aux législateurs sur les problèmes rencontrés par le constructeur aéronautique. (© KEYSTONE/AP/J. Scott Applewhite)

Le patron de Boeing, Dave Calhoun, a reconnu mardi devant une commission d'enquête du Sénat américain la "gravité" de la situation au sein du groupe, en termes de qualité et de sécurité de la production. Il a promis que des progrès avaient d'ores et déjà été effectués.

"Notre culture est loin d'être parfaite, mais nous prenons des mesures et nous progressons", a-t-il déclaré. "Nous comprenons la gravité, et nous nous engageons à aller de l'avant en toute transparence et prise de responsabilité, tout en augmentant l'investissement des employés".

M.Calhoun répondait aux législateurs sur les problèmes rencontrés par le constructeur aéronautique depuis qu'un panneau a explosé sur un Boeing 737 Max lors d'un vol d'Alaska Airlines en janvier, au Capitole, à Washington,

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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Environnement

Redonner une seconde vie aux capites au coeur des vignes

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L'objectif de l'intervention parlementaire est de permettre d'utiliser les capites à des fins de promotion et de vente de produits locaux de l'exploitation viticole (archives). (© Keystone/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

Le Grand Conseil vaudois souhaite redonner une seconde vie aux capites de vignes. Les députés ont accepté mardi à l'unanimité une motion transformée en postulat demandant au gouvernement d'examiner les possibilités de valoriser ces petites constructions situées au coeur du vignoble, en lien avec l'oenotourisme.

Le texte de l'élu PLR Maurice Neyroud, lui-même vigneron-encaveur, a pour objectif de permettre d'utiliser les capites à des fins de promotion et de vente de produits locaux de l'exploitation viticole. Or la législation fédérale est contraignante en la matière. Et au niveau cantonal, les autorisations sont souvent "très disparates" quant à leur utilisation pour la promotion et la vente de vin.

"Il fut une époque bien lointaine où les capites furent construites. C'était une époque où le vigneron allait à pied à la vigne pour y passer la journée entière et où tous les travaux se faisaient à la main. Les capites permettaient d'entreposer les quelques outils nécessaires à la culture et avaient également pour utilité d'abriter le vigneron de la pluie ou de lui permettre de prendre son casse-croûte à l’ombre", écrit le désormais postulant.

Les temps ont changé et il s'agit "de tenir compte de l'évolution du métier et de donner une deuxième vie à ces capites", a dit devant l'hémicycle M. Neyroud. Il a rappelé que le Plan d'affectation cantonal Lavaux (PAC Lavaux) avait par exemple déjà intégré des modifications autorisant les capites à d'autres usages.

L'oenotourisme comme activité agricole

La motion transformée en postulat demande concrètement de "reconnaître l'oenotourisme comme activité agricole, au sens de la Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (LAT)", mais aussi "la commercialisation du vin comme faisant partie intégrante des besoins d'une exploitation viticole et étant absolument nécessaire à sa survie".

Il ne s'agit en aucun cas de faire concurrence à la restauration, ont souligné plusieurs députés. L'idée est de pouvoir servir et vendre du vin, proposer une planchette de produits du terroir ou encore mettre en valeur de la production locale en lien avec l'exploitation viticole.

La conseillère d'Etat Chrsitelle Luisier a affirmé que le Conseil d'Etat n'était pas contre ce postulat et ses objectifs. Non sans rappeler que, selon la loi fédérale, les activités accessoires non agricoles, dont l'oenotourisme, doivent se dérouler dans les bâtiments principaux de l'entreprise agricole, par exemple, dans la cave des exploitations viticoles.

Les capites de vigne étant séparées des centres d'exploitation, des activités accessoires non agricoles ne peuvent donc pas s'y tenir. "Nous allons examiner comment exploiter au maximum la marge de manoeuvre laissée par le droit fédéral et voir comment assouplir la manière de valoriser ces capites", a dit la ministre.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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International

Brésil : Lula renforce la protection de la forêt amazonienne

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Le président Lula a pris une mesure pour renforcer la protection de l'Amazonie, qui souffre notamment de déforestation (Photo d'illustration). (© KEYSTONE/EPA EFE/MARCELO SAYAO)

Le président brésilien Luiz Inacio Lula da Silva a adopté une mesure visant à combattre les organisations criminelles qui contribuent à la déforestation de l'Amazonie, appelant son gouvernement à faire preuve "d'agilité" pour sa mise en place rapide.

"Jamais dans l'histoire du Brésil on n'a pensé à prendre une mesure aussi extraordinaire pour s'occuper de l'Amazonie que maintenant", s'est-il félicité en signant la mesure lundi à Brasilia.

Celle-ci octroie 318 millions de réais (54,6 millions d'euros) au renforcement de la sécurité dans l'Amazonie, un territoire de 6,3 millions de km2, dont 60% se trouvent au Brésil.

Cette enveloppe fait partie d'un plan lancé en juillet dernier et doté d'un budget total de 1,2 milliard de réais (206 millions d'euros).

Le président brésilien a averti que si la mise en oeuvre de l'initiative prenait trop de temps, il ne serait pas en mesure de l'achever avant la fin de son mandat, à la fin de l'année 2026.

"S'il faut encore un an (pour sa mise en oeuvre), nous terminerons le mandat sans avoir mis le plan en pratique", a-t-il averti, appelant le gouvernement à faire preuve "d'agilité".

Centre de coopération

Intitulée "Plan Amazone: sécurité et souveraineté", l'initiative vise notamment à renforcer les équipements, tels que les bateaux et les hélicoptères, destinés à la protection de la plus grande forêt tropicale de la planète.

Le plan prévoit également l'installation d'un centre de coopération policière internationale dans la ville de Manaus, au coeur de l'Amazonie brésilienne, où travailleront des agents des services de renseignement des pays dans lesquels la forêt tropicale est également présente.

Le projet est financé par le Fonds Amazonie, une initiative internationale visant à protéger la forêt tropicale et dont la Norvège et l'Allemagne sont les principaux bailleurs.

Même si la déforestation dans l'Amazonie brésilienne a été réduite de moitié l'année dernière, la ministre de l'Environnement Marina Silva a estimé que la communauté internationale avait encore beaucoup à faire pour protéger la forêt tropicale.

"Si le monde ne fait pas sa part en réduisant les émissions de CO2 basées sur l'utilisation de combustibles fossiles, nous perdrons de toute façon l'Amazonie", a-t-elle prévenu.

Le président Lula a promis de mettre fin à la déforestation illégale au Brésil d'ici à 2030.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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Politique

Droit de préemption: les élus peinent à fixer toutes les modalités

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L'Etat de Vaud disposera d'un fonds cantonal de 20 millions de francs pour pouvoir exercer son droit de préemption (photo symbolique). (© Keystone/CHRISTIAN BRUN)

Les modalités du droit de préemption de l'Etat de Vaud pour des biens immobiliers, lorsque celui-ci est cédé par une commune, ont de la peine à accoucher. Après deux débats, le Grand Conseil n'a pas réussi mardi à fixer toutes les règles de ce droit subsidiaire. Un fonds cantonal de 20 millions de francs, et non de 40 millions comme le voulait la gauche, sera toutefois créé.

Après un vote à une voix près lors du premier débat, celui du deuxième débat a été un poil moins serré. La version du Conseil d'Etat à 20 millions de francs, soutenue par le PLR et l'UDC, l'a emporté cette fois-ci de quatre voix (70 contre 66). Une autre proposition de la gauche radicale, à 65 millions, avait été écartée lors du débat précédent.

Depuis 2020, les communes vaudoises ont le droit d'acquérir en priorité un bien-fonds (bâti ou non bâti) afin de créer des logements d'utilité publique (LUP), soit à loyers abordables. Elles ont aussi la possibilité de transmettre ce droit au canton si, par exemple, elles ne disposent pas de l'argent nécessaire.

Pas d'accord sur le nombre de LUP

Le canton aura alors 20 jours pour agir (délai de 40 jours refusé au plénum). Mais pour cela, il doit disposer d'un fonds pour payer le vendeur et indemniser l'acquéreur évincé. D'où la création du fonds cantonal, qui, s'il est utilisé, sera reconstitué par la vente ultérieure des biens-fonds acquis dans le cadre de l'exercice du droit de préemption cantonal.

Les parlementaires devaient aussi définir d'autres modalités. Ils se sont prononcés en faveur d'une institution d'une commission de sept personnes, chargée d'examiner la pertinence de l'achat d'un bien immobilier.

Ils n'ont pas réussi, en revanche, à se mettre d'accord sur un seuil minimal LUP au-dessous duquel l'Etat ne devrait pas préempter. Quatre, huit, douze ou quinze? La balance penchait plutôt pour quatre ou huit. Un troisième débat sera nécessaire la semaine prochaine pour trancher.

Assainissement énergétique

D'autres règles ont été déterminées dans le décret, comme le fait que la Commission des finances, sur saisine du Conseil d’Etat, se prononce sur l'approbation de l'acquisition d'immeuble effectuée. Les députés ont aussi décidé de permettre à des investisseurs privés de pouvoir réaliser des LUP si l'Etat ne les réalise pas lui-même (par voie d'appel d'offres public).

Enfin, les biens-fonds préemptés et acquis par l'Etat devront être obligatoirement assainis énergétiquement dans un délai de dix ans dès la date de l'achat.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Politique

Projet en consultation pour réexporter des armes sous conditions

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La présidente de la commission de la politique de sécurité du National Priska Seiler Graf (PS/ZH) a présenté mardi un projet permettant de réexporter du matériel vers l'Ukraine sous conditions. (© KEYSTONE/ANTHONY ANEX)

Des Etats tiers doivent pouvoir réexporter du matériel de guerre suisse vers l'Ukraine. La commission compétente du National a mis en consultation un projet en ce sens, par 10 voix contre 10 et 4 abstentions, avec la voix prépondérante de la présidente.

La réexportation vers un pays en guerre doit être possible si celui-ci fait usage de son droit d'autodéfense. Le Conseil de sécurité de l'ONU doit avoir constaté une violation de l'interdiction du recours à la force. S'il est bloqué, le pays acheteur initial doit certifier du droit d'autodéfense, se fondant sur son analyse du droit international.

Les pays acheteurs devront toujours signer une déclaration de non-réexportation, limitée à cinq ans. La réexportation ne sera possible que pour les pays de destination qui ne violent pas les droits humains et qui n'utilisent pas les armes contre la population civile.

La nouvelle disposition sera rétroactive. L'idée est d'aider l'Ukraine, mais pas seulement, a déclaré mardi la présidente de la commission Priska Seiler-Graf (PS/ZH).

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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