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Abandon des poursuites contre Trump pour ingérence électorale

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Donald Trump est encore visé par deux procédures pénales, l'une à New York, l'autre en Géorgie (archives). (© KEYSTONE/AP/Alex Brandon)

Une juge a validé lundi l'arrêt des poursuites visant le président américain élu Donald Trump pour tentative illégale d'inverser les résultats de l'élection de 2020. C'est une nouvelle victoire judiciaire de celui qui va retourner à la Maison-Blanche en 2025.

La juge fédérale a suivi les recommandations formulées quelques heures plus tôt par le procureur spécial Jack Smith. Celui-ci a également renoncé à poursuivre Donald Trump pour rétention de documents classifiés après son départ de la Maison-Blanche en 2021, l'autre procédure fédérale le visant.

Depuis l'élection du 5 novembre, Donald Trump, qui doit prendre ses fonctions le 20 janvier, apparaissait assuré d'échapper à ces deux procédures. Dans le premier dossier, à Washington, la juge a rapidement validé la demande de Jack Smith d'annuler les poursuites, sans préjuger de leur éventuelle relance au terme du mandat de Donald Trump, 78 ans.

Immunité présidentielle

Cette recommandation est "cohérente avec l'interprétation de l'accusation selon laquelle l'immunité accordée à un président en exercice est temporaire, expirant lorsqu'il cesse ses fonctions", affirme-t-elle.

Jack Smith avait déjà fait annuler toutes les échéances des deux affaires, se donnant jusqu'au 2 décembre afin d'"analyser cette situation sans précédent et de déterminer la marche à suivre en conformité avec la politique du ministère de la justice".

En effet, si le ministère suit depuis 1973, au coeur du scandale du Watergate, une politique constante consistant à ne pas poursuivre un président en exercice, le cas d'un candidat inculpé au pénal puis élu président des Etats-Unis est totalement inédit. "La position de l'accusation sur le fond des poursuites contre le prévenu n'a pas changé. Mais les circonstances ont changé", a expliqué Jack Smith.

Le ministère a conclu lors des délibérations avec le bureau du procureur spécial que sa politique de longue date "s'applique à cette situation" jamais vue, a-t-il indiqué. L'ex-président Trump, accusé d'avoir tenté de se maintenir au pouvoir malgré sa défaite en 2020, était notamment poursuivi pour "complot contre les institutions américaines".

Assistants toujours poursuivis

Dans l'affaire des documents classifiés, en Floride (sud-est), Jack Smith invoque le même raisonnement pour renoncer à son appel de la décision de la juge fédérale Aileen Cannon, annulant la procédure.

Cette décision du 15 juillet, au motif que la nomination du procureur spécial dans cette affaire et le financement de ses travaux violaient les sections de la constitution portant sur les nominations et les dépenses, reste donc en vigueur.

Le procureur spécial maintient néanmoins son appel en ce qui concerne les deux assistants personnels de Donald Trump dans sa propriété de Mar-a-Lago.

Dans cette affaire, l'une des quatre procédures pénales le visant, il lui était reproché d'avoir compromis la sécurité nationale en conservant dans sa résidence privée des documents, dont des plans militaires ou des informations sur des armes nucléaires, après la fin de son mandat, au lieu de les remettre aux archives nationales.

De retour à la Maison-Blanche, Donald Trump aurait pu soit nommer un nouveau ministre de la justice qui aurait révoqué Jack Smith, soit ordonner à son ministère de la justice d'abandonner les poursuites.

Reconnu coupable à New York

L'équipe de campagne de Donald Trump a salué la demande du procureur spécial comme une "victoire majeure pour l'Etat de droit", dénonçant une fois encore une "instrumentalisation politique du système judiciaire".

"Ces poursuites, comme toutes celles qui m'ont été infligées, sont vides et injustes et n'auraient jamais dû être engagées", a réagi Donald Trump sur son réseau Truth Social.

Reconnu coupable le 30 mai par la justice de l'Etat de New York de "falsification comptable aggravée pour dissimuler un complot visant à pervertir l'élection de 2016", des paiements dissimulés à l'actrice de films pornographiques Stormy Daniels pour prix de son silence, il pourrait encore être condamné dans les prochaines semaines.

Mais le juge Juan Merchan, qui a déjà reporté à plusieurs reprises le prononcé de la peine, a autorisé les avocats du président élu à présenter d'ici au 2 décembre un recours en annulation de la procédure.

Donald Trump est également inculpé avec 14 autres personnes dans l'Etat de Géorgie (sud-est) pour des faits similaires à ceux de son dossier fédéral à Washington. Mais cette affaire est durablement encalminée dans une demande de dessaisissement de la procureure, actuellement en appel.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

International

La Bolivie décrète l'état d'urgence face à des pluies meurtrières

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La saison des pluies a déjà fait 51 victimes en Bolivie, qui a décrété l'état d'urgence mercredi. (© KEYSTONE/EPA/JUAN CARLOS TORREJON)

Le gouvernement bolivien a décrété mercredi l'état d'urgence afin de faire face aux fortes pluies qui frappent le pays depuis novembre, et qui ont fait 51 morts jusqu'à présent, a annoncé le président Luis Arce.

"Ces catastrophes naturelles nous obligent à déclarer l'état d'urgence nationale", a-t-il annoncé auprès de la presse.

"Nous avons malheureusement 51 morts", a-t-il ajouté, faisant également état de près de 380'000 familles affectées. La plupart des décès sont liés à des inondations.

Selon M. Arce, les pluies de ces derniers mois ont été frappé l'ensemble des neuf départements du pays. Les plus touchés sont cependant ceux de Chuquisaca (sud-est), Santa Cruz (est) et La Paz.

L'état d'urgence va notamment permettre au gouvernement de mobiliser plus de personnel pour les opérations de secours et d'accélérer l'achat de matériel.

La saison des pluies en Bolivie commence généralement en novembre et se termine en avril de l'année suivante.

La dernière saison des pluies a fait 55 morts au total, selon les données des autorités.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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Soudan du Sud: vice-président Riek Machar arrêté, selon son parti

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Le vice-président du Soudan du Sud Riek Machar (à droite) rival du président Salva Kiir (à gauche), a été arrêté mercredi: la mission des Nations unies au Soudan du Sud met en garde contre une guerre civile (archives). (© KEYSTONE/AP/Sam Mednick)

Le vice-président du Soudan du Sud, Riek Machar, rival de longue date du président Salva Kiir, a été arrêté mercredi dans sa résidence à Juba, selon un communiqué de presse diffusé par le président de la commission des relations extérieures de son parti.

"Nous condamnons fermement les actes inconstitutionnels commis aujourd'hui par le ministre de la Défense et le chef de la sécurité nationale, qui, accompagnés de plus de vingt véhicules lourdement armés, ont pénétré de force dans la résidence du vice-président. Ses gardes du corps ont été désarmés et un mandat d'arrêt lui a été délivré, pour des accusation obscures", indique le communiqué, partagé sur Facebook par Reath Muoch Tang, responsable des relations extérieures du parti de M. Machar.

La mission des Nations Unies au Soudan du Sud (MINUSS) a estimé jeudi que l'arrestation annoncée du premier vice-président Riek Machar mettait le pays au bord de la guerre civile, et a appelé toutes les parties à la retenue.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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International

Expulsion de migrants ordonnée par Trump bloquée en appel

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Donald Trump ne pourra pas invoquer une loi d'exception utilisée uniquement en temps de guerre pour expulser des immigrés accusés d'appartenir à un gang vénézuélien (image d'illustration). (© KEYSTONE/AP/JULIA DEMAREE NIKHINSON)

Une cour d'appel fédérale américaine a rejeté un recours de l'administration Trump contre une décision lui interdisant d'expulser des immigrés accusés d'appartenir à un gang vénézuélien en vertu d'une loi d'exception utilisée jusqu'alors uniquement en temps de guerre.

Un juge fédéral avait suspendu le 15 mars les expulsions fondées sur cette loi de 1798, alors que plus de 200 personnes présentées comme des membres présumés du gang vénézuélien Tren de Aragua étaient en cours d'expulsion vers le Salvador. L'administration Trump a fait appel. Par deux voix contre une, la cour d'appel a rejeté ce recours mercredi.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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Trump annonce des taxes supplémentaires de 25% sur les voitures

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Les constructeurs automobiles sont déjà concernés par les droits de douane sur l'aluminium et l'acier, effectifs depuis mi-mars, qui ajoutent 25% de taxes sur ces deux métaux entrant aux Etats-Unis (image d'illustration). (© KEYSTONE/AP/Ahn Young-joon)

Après l'acier et l'aluminium, et en attendant le bois de construction ou le cuivre, le président américain, Donald Trump, a ajouté mercredi un nouveau secteur d'activité à sa liste, en annonçant 25% de droits de douane supplémentaires sur le secteur automobile.

Ces taxes s'appliqueront à "toutes les voitures qui ne sont pas fabriquées aux Etats-Unis", a assuré le président américain depuis la Maison Blanche, ajoutant qu'elles entreront en vigueur "le 2 avril et nous commencerons à les collecter le 3".

"Nous allons faire payer les pays qui font des affaires dans notre pays et prennent notre richesse (...) Ce que nous allons faire, c'est des droits de douane de 25% sur toutes les voitures qui ne sont pas fabriquées aux Etats-Unis. Si elles sont fabriquées aux Etats-Unis, il n'y aura absolument pas de droits de douane", a déclaré M. Trump.

"Ceci vient s'ajouter aux droits de douane déjà existants sur ces biens", a précisé l'un de ses conseillers.

Le taux jusqu'ici appliqué était de 2,5%. Cela signifie que les voitures importées seront désormais taxées à 27,5% de leur valeur. Dans le cas des voitures électriques chinoises, déjà taxées à 100% depuis août 2024, cela amènera les droits de douane à 125%.

Il s'agit d'un nouveau coup dur pour le secteur de l'automobile, qui a déjà été secoué par les précédentes annonces en la matière.

"Aller plus vite"

Début février, l'annonce de 25% de droits de douane sur les produits canadiens et mexicains a fait trembler le secteur, alors que la chaîne de production des principaux constructeurs automobiles américains est largement intégrée entre les trois pays nord-américains.

Leur report, jusqu'au 2 avril, avait alors constitué un soulagement pour l'industrie, avant que ceux imposés cette fois sur l'acier et l'aluminium, effectifs depuis mi-mars, ne viennent la remettre sous tension.

Près de la moitié de l'acier et de l'aluminium consommés par les industries américaines est en effet importée.

S'il n'avait pas imposé de droits de douane sur l'automobile durant son premier mandat, M. Trump avait demandé au représentant de la Maison Blanche pour le Commerce (USTR) de lancer une enquête sur le sujet, qui a été finalisée en 2019.

Selon Ryan Majerus, un ancien responsable du ministère américain du Commerce, c'est sur la base de cette enquête que le président Trump a décidé la mise en place de cette nouvelle taxe sur les automobiles importées.

"L'avantage de l'automobile est qu'ils peuvent aller nettement plus vite s'ils le souhaitent, comparé à d'autres secteurs tels que le bois de construction ou le cuivre, où les enquêtes ont tout juste été lancées", a déclaré à l'AFP M. Majerus, désormais membre du cabinet King & Spalding.

La Maison Blanche souhaite en effet taxer ces deux autres secteurs d'activité, mais cela pourrait ne pas intervenir avant la fin de l'année.

Constructeurs américains touchés

Cette nouvelle taxe vient dans tous les cas s'inscrire dans un usage extensif des droits de douane par le président américain, alors que la prochaine étape, considérée comme la plus importante, devrait intervenir le 2 avril.

M. Trump devrait alors, dans ce qu'il décrit comme le "jour de la libération", annoncer la mise en place de droits de douane dits "réciproques", qui concerneront l'ensemble des produits importés aux Etats-Unis.

Le principe des droits de douane "réciproques" est que les produits provenant d'un pays et entrant aux Etats-Unis seront désormais taxés au même niveau que le sont les produits américains exportés vers ledit pays.

Mais s'il avait affirmé dans un premier temps qu'il n'y aurait "ni exemption, ni exception", M. Trump a assuré mercredi que ces nouvelles taxes seraient "très clémentes".

"Cela concernera tous les pays et on fera en sorte qu'elles soient très clémentes. Je pense que les gens vont être très surpris", a-t-il ajouté.

Les constructeurs américains ont des usines à l'étranger qui alimentent le marché américain, principalement au Canada et au Mexique. Ford, par exemple, importe l'une de ses camionnettes depuis la Turquie.

Selon le site de ce constructeur, environ 20% de ses véhicules vendus aux Etats-Unis sont importés, mais un certain nombre de pièces des véhicules assemblés aux Etats-Unis proviennent également du Canada ou du Mexique.

General Motors importe de son côté annuellement environ 750.000 véhicules depuis le Canada et le Mexique, ce qui en fait le premier importateur, tous constructeurs automobiles confondus.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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International

Procès libyen:Sarkozy "coupable" de financement illégal de campagne

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Les procureurs ont demandé que l'ancien chef de l'Etat soit reconnu coupable de corruption, recel de détournement de fonds publics et association de malfaiteurs. (© KEYSTONE/EPA/TERESA SUAREZ)

Des "traces d'argent liquide" illégal dans la campagne 2007, alimentant le "faisceau d'indices" d'une corruption libyenne: le parquet financier a demandé la condamnation de Nicolas Sarkozy pour financement illégal de campagne et de 3 anciens ministres pour complicité.

Le procureur Quentin Dandoy l'a reconnu mercredi: "il n'y a pas de proportion entre les sommes versées dans le pacte de corruption", environ 6 millions d'euros selon l'accusation, "et l'argent liquide retrouvé dans la campagne", quelques dizaines de milliers d'euros.

"Nous n'avons pas établi l'existence d'un système de fausses factures, pas rapporté la preuve que des prestataires avaient bénéficié de paiements en liquide", reconnaît-il. "Mais de cet argent liquide, il y a trace. Minime, mais il y a trace".

"Il existe un faisceau d'indices, quand on regarde le fonctionnement de cette campagne", poursuit-il, citant les remboursements en cash de frais de bouche ou d'hôtellerie, les primes en liquide.

"Chambre forte" louée

Quentin Dandoy évoque ensuite les différents témoignages de Libyens ou de l'intermédiaire Ziad Takieddine:

"On vous a dit que cet argent partait de Libye, on vous a parlé d'un agent de corruption en capacité de porter des valises. On vous a dit que ces sommes en liquide devaient être remises à un homme, Claude Guéant. Cet homme, au moment de la présidentielle, a loué une chambre forte" à deux pas du QG de campagne, "et s'est trouvé dans l'incapacité d'expliquer pourquoi", poursuit-il.

"Ce n'est qu'en englobant, en prenant en considération l'intégralité de notre démonstration que vous pourrez être convaincus" que des sommes ont été versées et que "de l'argent a sans nulle doute été utilisé" dans la campagne, conclut-il, soulignant que Nicolas Sarkozy avait "validé" les comptes.

Trois ministres

Les trois parquetiers ont demandé que les anciens ministres, Eric Woerth, Brice Hortefeux et Claude Guéant, soient condamnés pour complicité de financement illégal de campagne - les deux premiers étaient assis sur le banc des prévenus, à côté de Nicolas Sarkozy.

Plus tôt dans la journée, les procureurs avaient demandé que l'ancien chef de l'Etat soit reconnu coupable de corruption, recel de détournement de fonds publics et association de malfaiteurs.

Sarkozy "véritable commanditaire"

Mardi, ils n'avaient pas mâché leurs mots à l'encontre de Nicolas Sarkozy, le "véritable décisionnaire, le véritable commanditaire" d'un pacte de corruption "inconcevable, inouï, indécent", noué avec le dictateur libyen afin de financer sa campagne.

Ils avaient concédé à la défense qu'ils ne croyaient pas à la thèse d'un "tête à tête" entre Nicolas Sarkozy (alors ministre de l'Intérieur) et Mouammar Kadhafi, sous la tente de ce dernier à Tripoli en octobre 2005.

Mais cet accueil "digne d'un chef d'Etat" avait scellé selon eux le pacte organisé en coulisses par les "hommes de main" - Claude Guéant et Brice Hortefeux côté français.

Comme pour les gros contrats d'entreprises, avait ironisé le procureur Quentin Dandoy, "on fait venir les chefs pour qu'ils se serrent la main devant les caméras" quand tout est déjà calé par les fidèles "numéros 2".

"Mains couvertes de sang"

Avant d'aborder le financement de la campagne, le procureur Philippe Jaéglé a détaillé mercredi matin les "contreparties" promises selon lui en échange de ce soutien financier, par Nicolas Sarkozy et sa "garde rapprochée".

Au premier chef: un "soutien diplomatique" pour "consolider le retour de la Libye sur la scène internationale", après la levée de l'embargo en 2003, avec notamment la visite "fastueuse" à Paris en décembre 2007, "qui a beaucoup choqué", de Mouammar Kadhafi, "dont les mains étaient couvertes de sang".

Mais aussi les "recherches" de Claude Guéant notamment pour "trouver une issue juridique à la situation d'Abdallah Senoussi", le beau-frère de Kadhafi qui souhaitait voir annuler sa condamnation à perpétuité pour l'attentat du DC-10 de l'UTA qui a tué 170 personnes, dont 54 Français, en 1989.

Ou encore le fait, a-t-il soutenu, que Claude Guéant ait "favorisé" la vente d'hélicoptères de combat à la Libye et "poussé" pour un réacteur nucléaire civil en "faisait fi de manière insensée de l'avis éclairé" d'Areva et "au mépris de l'impératif fondamental de sureté de l'État".

Les réquisitions reprendront jeudi matin. Les peines demandées pour chacun des 12 prévenus seront annoncées en fin de journée.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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