L'élection au Conseil municipal de Vernier du 23 mars dernier est annulée. La Chambre constitutionnelle de la Cour de justice de Genève estime que des irrégularités ont faussé le scrutin pour le délibératif de la deuxième ville du canton.

Les deux recours, déposés après la découverte d'anomalies statistiques à l'issue de l'élection, ont été admis par la Chambre constitutionnelle, indique jeudi le pouvoir judiciaire genevois. Une "expertise en écritures" a permis de conclure que neuf personnes ont rempli 278 bulletins.

"Une telle fraude" ne permet pas d'assurer que le résultat du 23 mars reflète "la volonté fidèle et sûre des électrices et des électeurs", poursuit le communiqué.

Interrogé par Keystone-ATS, l'avocat des recourants, Steve Alder, se réjouit que la Chambre constitutionnelle ait reconnu "la gravité de la situation." Il évoque une décision "rassurante" qui montre que l'on "ne badine pas avec la démocratie."

Une nouvelle élection devra ainsi être organisée à Vernier. Celle-ci se déroulera "dans les meilleurs délais, mais au plus tard le 30 novembre 2025", indique la Chancellerie genevoise. Elle ajoute qu'elle travaille à la mise en oeuvre de "mesures complémentaires" pour garantir le bon déroulement du scrutin, mais sans donner davantage de détails.

Parmi les premiers partis à réagir, le PS de Vernier demande à la Chancellerie "de garantir de nouvelles élections exemplaires". Même son de cloche du côté du Centre: "Face aux doutes qui entourent désormais le processus électoral et plus particulièrement le vote par correspondance, nous souhaitons que des mesures soient prises lors de cette future élection", écrit-il dans son communiqué.

Concernant le volet pénal de cette affaire, l'enquête du Ministère public se poursuit. Elle devra notamment déterminer comment la fraude a été organisée et qui en sont les auteurs.

Anomalies

A l'issue des élections de Vernier, La Tribune de Genève avait notamment pointé des curiosités statistiques difficilement explicables. De nombreux bulletins du mouvement Liberté et Justice sociale (LJS), fondé par le conseiller d'Etat Pierre Maudet, avaient été modifiés. Certains candidats avaient été biffés et le nom de deux ou trois candidates, toujours les mêmes, avaient été ajoutés.

Grâce à ces suffrages supplémentaires, trois candidates - une socialiste, une PLR et une MCG - avaient fait un score canon à l'élection du Conseil municipal, dépassant même les magistrats sortants, pourtant beaucoup plus connus.

Interrogées par les médias à l'époque, les trois candidates avaient expliqué leur résultat par une campagne active sur le terrain et par le fait d'avoir bénéficié d'un vote communautaire, une candidate ayant des origines kosovares, une autre des racines camerounaises, et la dernière une ascendance turque.

A noter que deux autres recours avaient aussi déposé à Vernier, mais cette fois contre l'élection du second tour du Conseil administratif. La justice les a toutefois écartés début juin, validant ainsi l'élection de l'exécutif verniolan. Ces recours émanaient de deux candidats battus, Thierry Cerutti (MCG) et Djawed Sangdel (LJS) ainsi que de deux électeurs.

Le Conseil d'Etat genevois veut mieux coordonner et planifier les travaux qui ont lieu sur la voie publique. Le but est d'éviter de trop grandes perturbations sur la circulation et la mobilité. Un chantier important des Services industriels de Genève (SIG) s'est ouvert récemment au centre-ville, provoquant le chaos sur les routes.

Le dossier est épineux et le problème n'est pas nouveau, a indiqué mercredi le conseiller d'Etat genevois Pierre Maudet, devant les médias. Chaque année, il y a 250 chantiers à fort impact qui "ont un besoin urgent de coordination et d'anticipation", a poursuivi le magistrat, responsable du département de la santé et des mobilités.

Il s'agit aujourd'hui "de faire autrement". Pour arriver à des solutions, une délégation du Conseil d'Etat s'est entretenue avec les milieux économiques, les partenaires sociaux et les maîtres d'ouvrage. Désormais, l'office cantonal des transports jouera "le rôle de chef d'orchestre", a expliqué M. Maudet.

Les travaux qui ne laissent plus qu'une unique voie de circulation de libre seront à proscrire. La circulation des véhicules d'urgence doit en effet être assurée. Dans certains cas, des décalages ou des reports de chantiers pour être ordonnés. Des places de parc pourront aussi être temporairement supprimées pour fluidifier la circulation.

Accélérer les travaux

On pourra, si cela s'avère nécessaire, créer des voies pour le transport professionnel. L'idée sera, par ailleurs, d'adapter les horaires des ouvriers, quand cela est possible, afin de réduire la durée des travaux. La planification du canton devra, bien entendu, tenir compte d'éventuels recours ou oppositions aux projets.

En outre, Pierre Maudet ne veut plus de "rues qui s'ouvrent et se ferment" à intervalles réguliers. Il faudra attendre trois ans pour entamer des travaux sur un tronçon qui a déjà fait l'objet d'un chantier récemment.

La Fédération des entreprises romandes (FER) Genève a salué, dans un communiqué, l'action de l'Etat pour mieux coordonner les travaux sur la voie publique. "Il s'agit d'une première étape essentielle pour ramener de la sérénité dans ce dossier", a ajouté la faîtière patronale.

Avec Keystone-ATS

L'Association des communes suisses (ACS), qui a tenu vendredi son assemblée générale à Vernier (GE), ne veut plus que la Confédération continue de considérer les communes comme de simples organes d'exécution. Elle a rédigé une déclaration allant dans ce sens. Celle-ci sera remise en septembre au conseiller fédéral Beat Jans.

Dans un communiqué, l'ACS rappelle que "l'échelon communal est souvent celui auquel les décisions prises dans la Berne fédérale doivent être appliquées concrètement". Elle demande donc des lois adaptées aux communes, qui peuvent être mises en oeuvre dans le cadre d'un mandat de milice.

L'ACS regrette qu'encore trop fréquemment les décisions soient "imposées d'en haut", notamment en matière d'aménagement du territoire, de politique des transports ou de gestion des crises. Les communes connaissent pourtant la situation sur place et seraient mieux à même de juger des solutions les plus appropriées.

Une déclaration, qui sera adressée au gouvernement, intitulée "Les villes et les communes dans l'Etat fédéral", a été signée lors de cette assemblée générale. Il s'agit d'un appel au respect de l'autonomie communale et une demande de considérer les communes comme des acteurs institutionnels de rang équivalent.

C'est un dimanche de votations chargé pour Genève. Neuf objets cantonaux, de la fiscalité à l’énergie solaire en passant par l’organisation du pouvoir judiciaire sont soumis aux genevoises et aux genevois. Radio Lac vous propose de suivre les résultas en direct, y compris dans votre commune