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Environnement

Le National veut aussi davantage de moyens pour l'agriculture

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Suivant le Conseil des Etats, le National veut aussi donner un coup de pouce aux agriculteurs (image d'illustration). (© KEYSTONE/MARTIAL TREZZINI)

A l'instar du Conseil des Etats, le National a augmenté les dépenses pour l'agriculture lors de l'examen du budget 2024. Les deux Chambres se sont mises d'accord sur le montant des paiements directs (+54,8 millions), qui restent ainsi au niveau de 2023.

Dans le budget présenté par le Conseil fédéral, les paiements directs avaient aussi fait les frais des mesures d'économie. Couper dans les paiements directs représente une réduction directe des revenus des agriculteurs et ce sont les agriculteurs de montagnes qui seraient les plus touchés, a plaidé Markus Ritter (C/SG).

La gauche a tenté en vain de s'opposer à cette augmentation. "Tout le monde doit faire sa part. Cette économie représente environ 1300 francs par exploitation", a fait valoir Laurence Fehlmann Rielle (PS/GE). "Si des coupes sont nécessaires, c'est pour augmenter le budget de l'armée", a rappelé sa collègue Claudia Friedl (PS/SG), faisant référence à une décision antérieure du Parlement. Une proposition individuelle de compromis d'augmenter les paiements directs de 27,4 millions a aussi été balayée.

La Chambre du peuple a également approuvé davantage de moyens pour l'élevage et la préservation des races animales suisses (+3,9 millions), pour la promotion des ventes de vin suisse (+6,2 millions) et la production de betteraves pour la production de sucre (+4 millions). La protection des troupeaux bénéficiera en outre de 4 millions de plus en 2024 et de 3 millions supplémentaires en 2023.

Coupe dans la politique régionale

Pour compenser ces hausses de crédit, le National a supprimé intégralement les apports au Fonds de développement régional (-25 millions). Malgré cette coupe, les liquidités du fonds sont suffisantes et les projets pourront être réalisés, a assuré Jacques Nicolet (UDC/VD) pour la commission.

Les Vert-e-s ont tenté en vain de s'opposer à une telle coupe. "Piller ce fonds est injuste pour les régions de montagnes. Y renoncer serait aussi un signal important pour les régions périphériques", a relevé Gerhard Andrey (Vert-e-s/FR). Et d'ajouter que c'est un investissement modeste avec un effet de levier important.

La politique régionale est une véritable "success story". L'influence dans les régions est massive, a renchéri Markus Ritter (C/SG), qui proposait une solution de compromis avec une coupe de 14,9 millions. Elle a aussi été rejetée.

Le National a par ailleurs avalisé la création de postes additionnels pour les contrôles dans le domaine de la TVA (+2,1 millions). Cela doit permettre d'augmenter les revenus de la TVA de 7,5 millions.

Le Parlement échappe à des mesures d'économie

Auparavant, les députés s'étaient penchés sur les dépenses relevant du domaines propre de la Confédération. Ils avaient de justesse refusé une coupe transversale de 2% ( -2,2 millions) dans les dépenses courantes de l'Assemblée fédérale. Une baisse des indemnités a aussi été refusée. Le National a en revanche supprimé le crédit de 1 million destiné à étendre les horaires de surveillance du Palais fédéral.

Le National a en revanche suivi la Chambre des cantons concernant le Tribunal fédéral et le Tribunal administratif fédéral. Ils devront réduire la voilure de 1,5%, soit respectivement -1,6 million et -1,3 million.

Après leur débat sur l'agriculture, les députés ont enchaîné sur les thèmes de la sécurité et des transports. Le débat sur ce bloc reprendra lundi après-midi. Les blocs thématiques consacrés à l'asile et à l'environnement seront aussi discutés.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Environnement

Le chanvrier a excédé les limites de la légitime défense

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Le condamné avait chassé des individus qui avaient pénétré dans son exploitation de chanvre. (Archives) (© KEYSTONE/GIAN EHRENZELLER)

Le Tribunal fédéral rejette le recours d'un chanvrier qui avait tiré des coups de feu contre des personnes qui s'étaient introduites dans sa ferme. Comme la justice bernoise, les juges de Mon Repos estiment qu'il a excédé les limites de la légitime défense.

Dans la nuit du 1er au 2 octobre 2016, plusieurs individus s'étaient glissés dans l'exploitation où le condamné cultivait du chanvre, à Niedermuhlern (BE). Avec ses aides, le propriétaire était parvenu à les chasser et à enfermer l'un d'entre eux dans une cave à betteraves.

Les intrus étaient alors revenus à la charge pour libérer leur compagnon. Une bagarre s'en était suivie au cours de laquelle le fermier avait reçu un coup de fourche au travers de la main. Lorsque les individus s'étaient rendu compte qu'il tenait un fusil de chasse, ils avaient pris la fuite et s'étaient abrités derrière une machine.

Le chanvrier avait tiré, sans sommation, une cartouche de grenaille dans leur direction. Il a écopé de 46 mois de prison pour tentative de lésions corporelles graves et autres infractions.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Environnement

La Suisse devrait s'aligner sur l'UE pour autoriser des pesticides

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La Confédération devra reprendre les décisions de l’UE pour l'homologation des produits phytosanitaires (archives). (© KEYSTONE/DPA/THOMAS WARNACK)

La Confédération devra reprendre les décisions de l’UE pour l'homologation des produits phytosanitaires. A l’instar du National, le Conseil des Etats a soutenu mardi par 27 voix contre 13 une motion du Centre sur ce sujet.

La liste des produits disponibles a été largement réduite et la protection des cultures est aujourd'hui déjà insuffisante. On peut craindre que des résistances n'apparaissent. En raison de la lenteur de la procédure d'homologation suisse, les agriculteurs ne disposent pratiquement pas de nouveaux produits, déplore l'auteur de la motion Philipp Bregy (Centre/VS).

Dans les pays voisins, les agriculteurs peuvent utiliser de nouvelles substances actives, à la fois plus efficaces et plus respectueuses de l'environnement. La Suisse devrait reconnaître l'homologation par l'UE de ces nouvelles substances actives. Celles-ci seraient ainsi disponibles plus vite sur le marché helvétique.

Le Conseil fédéral a certes mis en consultation une révision de l’ordonnance sur les produits phytosanitaires qui permettra de rapprocher la procédure d’homologation suisse de celle de l’UE. Mais les partis de droite du Conseil des Etats veulent des mesures supplémentaires. Il s'agit de protéger la production, comme celle des pommes de terre ou des cerises, ont plaidé plusieurs élus.

Pollution des eaux

Le PS, les Vert-e-s et le PVL se sont opposés à cet alignement. Céline Vara (Vert-e-s/NE) a rappelé le niveau problématique de pollution des eaux en Suisse. Et les homologations ne sont valables dans toute l’UE que pour les substances actives. Les produits en revanche sont examinés dans les différents pays et ne sont homologués que par zone.

Le Conseil fédéral s'est aussi opposé à la motion. Il a déjà pris plusieurs mesures pour faciliter la reconnaissance des autorisations de produits phytosanitaires délivrées dans l'UE, a déclaré la ministre de l'Intérieur Elisabeth Baume-Schneider.

Afin de reconnaître automatiquement l'approbation de substances actives dans l'UE, il est nécessaire d'avoir accès à l'ensemble du dossier contenant les données scientifiques. Pour cela, il faut un accord qui n'existe pas actuellement.

Sans données sur les propriétés des produits et sans le rapport d'évaluation des autorités de l'UE, il n'est pas possible de fixer des prescriptions d'utilisation adaptées aux conditions suisses. Une argumentation qui n'a pas suffi.

Le National avait accepté la motion par une courte majorité, de 92 voix contre 82 et 7 abstentions. Le Conseil fédéral va désormais devoir légiférer. Cela pourrait passer par une révision de la loi sur la politique agricole.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Environnement

Un séisme de magnitude 3,4 s'est produit près de Saignelegier (JU)

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Le tremblement de terre ne devrait pas faire de dégâts, selon le Service sismologique suisse de l'EPFZ (image prétexte/archives). (© KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

Un séisme de magnitude d'environ 3,4 sur l'échelle de Richter s'est produit dans la nuit de lundi à mardi près de Saignelegier (JU). Ce tremblement de terre a vraisemblablement été ressenti de manière assez forte à proximité de l'épicentre, selon le SED.

La secousse s'est produite à 2h21 à 14 kilomètres au nord-ouest de Saignelegier, indique le Service sismologique suisse (SED) de l'EPFZ dans une annonce automatique. En règle générale, on ne s’attend pas à des dégâts pour un tremblement de terre de cette magnitude.

Le Service sismologique suisse enregistre entre 1000 et 1500 séismes chaque année. La population n'en ressent que 10 à 20. Ces tremblements de terre présentent en général des magnitudes de 2,5 ou plus.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Environnement

Des paysans allument des feux en guise d'appels

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Des agriculteurs ont allumé samedi soir un feu sur un terrain agricole dans la campagne genevois, à Bernex, lors de l'action "Feu de rassemblement" à l'appel du groupe Révolte agricole suisse. (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

Des feux ont été allumés par des agriculteurs en de nombreux endroits de Suisse romande samedi pour appuyer les revendications du monde paysan et en appeler à la solidarité. La population était invitée à se joindre au mouvement.

De manière pacifique mais déterminée, les agriculteurs suisses, romands essentiellement, se mobilisent depuis quelques semaines pour faire valoir leurs droits à des rémunérations plus équitables. Samedi soir, de nombreux feux de protestation ont été organisés dans les campagnes, en particulier dans les cantons de Vaud et Fribourg.

A Bernex (GE), un brasier a été allumé dans un champ, et les agriculteurs offraient à boire et à manger aux personnes de passage pour les sensibiliser à leur cause, a constaté sur place un photographe de Keystone-ATS.

L'appel à cette mobilisation romande avait été lancé par un jeune agriculteur vaudois, Arnaud Rochat, via notamment le groupe Facebook "Révolte agricole suisse" qu'il a lancé au début du mois.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Environnement

Rassemblement à Chiètres (FR) pour exiger "un réveil"

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La police fribourgeoise a fait état de plus de 400 véhicules, provenant du canton de Fribourg et des cantons limitrophes. (© Police cantonale FR)

Un millier de personnes proches ou issues du monde agricole se sont rassemblées pacifiquement vendredi soir à Chiètres (FR). Elles ont lancé "un appel de réveil à l'administration, à la politique et aux acteurs du marché".

Les participants ont fait le déplacement principalement en tracteur pour ce rendre sur ce terrain privé, a indiqué la police cantonale fribourgeoise. Celle-ci a dénombré environ 420 environ 420 véhicules, provenant du canton de Fribourg et des cantons limitrophes.

Aucune perturbation et aucun incident ne sont à relever, a ajouté la police. Au terme des prises de parole, les participants ont quitté les lieux dans le calme.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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