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Mobilité

Le Conseil des Etats ne veut pas de la taxe au tonnage

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La taxe au tonnage est une méthode alternative de calcul de l'impôt sur le bénéfice qui se base sur la capacité de chargement du navire de mer (image d'illustration). (© KEYSTONE/EPA/OLIVIER HOSLET)

Les sociétés maritimes suisses ne doivent pas pouvoir être taxées au tonnage. Le Conseil des Etats a refusé jeudi, par 29 voix contre 15, d'entrée en matière sur ce projet du Conseil fédéral. Le National l'avait accepté de justesse en décembre 2022.

La taxe au tonnage est une méthode alternative de calcul de l'impôt sur le bénéfice. Le calcul se base sur la capacité de chargement du navire de mer. Le projet, élaboré par le Conseil fédéral sur demande du Parlement, permet une charge fiscale plus basse pour les entreprises maritimes. Le but est de renforcer la compétitivité de la place économique suisse.

Il est difficile de chiffrer les avantages et inconvénients, et le risque de perte de recettes est trop élevé au vu de la situation financière tendue de la Confédération, a souligné Tiana Moser (PVL/ZH) pour la commission. Et d'ajouter que la question de savoir si le projet est conforme à la Constitution n'a toujours pas été tirée au clair.

Il n'est en outre pas souhaitable de réduire les impôts pour un seul secteur. Cela créerait un précédent. Cette question devrait plutôt être intégrée dans une stratégie fiscale globale.

L'UDC ainsi que certains élus du Centre et du PLR étaient favorables au projet. Le risque de perte est moins important que ne le craint la majorité. La taxe au tonnage est un standard international que de nombreux pays européens, dont la France et l'Allemagne, utilisent, a rappelé Erich Ettlin (C/OW). La Suisse ne devrait pas s'en priver. "Nous sommes en train d'imaginer de nous tirer une balle dans le pied", a abondé Mauro Poggi (MCG/GE).

Le projet retourne au Conseil national.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Genève

La droite coule le contrat de prestation quinquennal des TPG

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A Genève, la majorité de droite du Grand Conseil a vidé de sa substance le contrat de prestation quinquennal des Transports publics genevois. L'Etat va devoir rediscuter avec la régie publique (illustration). (© KEYSTONE/MARTIAL TREZZINI)

A Genève, la majorité de droite du Grand Conseil a vidé de sa substance le contrat de prestation quinquennal des Transports publics genevois (TPG). Elle a décidé vendredi de n'accorder que les indemnités de 2025. Résultat: l'ensemble du contrat tombe à l'eau.

Le contrat de prestation prévoyait d'accorder au total 1,9 milliard de francs aux TPG pour les années 2025-2029. Une somme qui devait permettre de concrétiser le plan d'actions sur les transports publics, accepté en mars par le Parlement. Ce plan prévoit une hausse de 30% de l'offre, a rappelé en plénière le rapporteur de majorité Jacques Jeannerat, de Libertés et justice sociale.

La hausse de l'indemnité visait ainsi à développer l'offre de loisirs et à poursuivre le développement du réseau de tram, sans hausse des tarifs. Elle devait aussi permettre aux TPG de poursuivre leurs investissements en vue de l'électrification complète de la flotte d'ici à 2030. "Les transports publics sont la mesure la plus adéquate pour répondre à la problématique de la mobilité", a plaidé M. Jeannerat. Un avis partagé par les Verts et le PS.

"Très dommageable"

En l'absence d'un rapport de minorité, le soutien à ce contrat de prestation semblait acquis. Mais le député UDC Michael Andersen a dénoncé une hausse disproportionnée de 60% du financement cantonal. Ses amendements visant à supprimer les indemnités des années 2026 à 2029 ont été acceptés par la majorité de droite. Le but était de ne garder que celle de 2025.

Au vu de ces modifications du contrat quinquennal, le vote final sur le financement de 2025 n'a pas pu avoir eu lieu. "Un contrat suppose l'accord des deux parties. Ce retour à l'expéditeur est très dommageable", a déploré le conseiller d'Etat Pierre Maudet, en charge des Mobilités. Il avait cherché à rassurer la droite en lui rappelant notamment que la subvention est diminuée si les objectifs ne sont pas atteints.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Genève

Le permis bleu, c’est fini

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Gina Lollobrigida a reçu son bleu. Ce format papier n'est plus valable dès le 1er novembre 2024. (Image d'archives) (© KEYSTONE/PHOTOPRESS-ARCHIV/PASCAL THURRE)

Attention si vous avez encore un permis bleu, il n'est plus valable dès ce vendredi 1er novembre. Vous risquez même une amende si vous ne l'échangez pas rapidement pour le nouveau modèle, au format carte de crédit.

Pour ceux qui l‘ont encore dans leur portefeuilles, il doit être un peu défraîchi, sûrement éraflé et probablement orné d’une photo rescapée des années 80… La version papier des anciens permis de conduire fait assurément partie du passé. Et si ce n’est pas encore fait, il est grand temps de changer d’époque: le bleu, comme on l'appelle, n'est plus conforme aux normes de sécurité internationales et il n'est plus valable en Suisse dès ce vendredi.

Il va donc falloir accélérer pour les 31'000 personnes qui roulaient encore avec leur bleu sur les routes genevoises à la fin août. Pour eux, plus le choix, il faut passer au format carte de crédit, introduit il y a plus de 20 ans. A Genève, il vous en coûtera 45 francs.

Et ces deniers jours, c'était le rush au bureau des autos à Genève: une 50aine de permis étaient échangés chaque jour depuis le début de semaine, avec même des pics à 100 demandes par journée dans la dernière ligne droite. Rien que cette année, le service des autos a ainsi échangé 11'500 permis.

Et de rappeler que les retardataires encourent une amende de 20 francs.

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International

Japon: utiliser son smartphone en conduisant un vélo est pénalisé

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Ce cycliste s'est arrêté pour envoyer un message avec son smartphone. Ce sera la pratique à adopter désormais au Japon où il en coûtera cher de se servir de son engin tout en conduisant un deux-roues (Photo d'illustration). (© KEYSTONE/EPA/ADRIAN BRADSHAW)

Utiliser son téléphone portable à vélo est désormais passible d'une peine de prison de six mois au Japon, selon une nouvelle règle mise en vigueur vendredi.

Les cyclistes qui dérogent à cette révision de la loi sur la circulation routière pourraient être punis d'un maximum de six mois de prison ou d'une amende allant jusqu'à 100'000 yens (un peu plus de 600 euros).

"Passer un appel avec un smartphone dans votre main en pédalant, ou regarder l'écran, est désormais interdit et sujet à des punitions", peut-on voir écrit sur les tracts de l'Agence nationale de la police.

Certains accidents provoqués par des cyclistes qui regardaient leur écran ont déjà tué des piétons selon le gouvernement.

Bien que le nombre d'accidents de la route décline au Japon, ceux qui impliquent des cyclistes sont en hausse.

Contrairement à de nombreux pays, faire du vélo sur le trottoir est courant, et autorisé au Japon.

Selon la nouvelle règle, conduire en état d'ivresse peut également pénaliser le cycliste jusqu'à trois ans de prison ou d'une amende allant jusqu'à 500'000 yens (3013 euros)

Ceux qui offrent des boissons alcoolisées à des cyclistes encourront jusqu'à deux ans de prison ou bien devront s'acquitter d'une amende allant jusqu'à 300'000 yens (1'808 euros)

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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Mobilité

Panneaux d'affichage supplémentaires dans certaines gares CFF

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Certaines petites gares CFF seront équipées de panneaux d'affichage, comme ceux de la gare de Cornavin à Genève (archives). (© KEYSTONE/MARTIAL TREZZINI)

Les CFF veulent uniformiser l'information clientèle dans les petites gares. En fonction de l'affluence et des trains qui y passent, certaines gares seront désormais équipées de panneaux d'affichage sur les quais ou d'écrans tactiles informatifs.

Les CFF équipent leurs gares de différents éléments d'information clientèle en fonction du nombre de personnes et des trains qui y circulent. L'ancienne régie fédérale veut désormais uniformiser cette information dans les petites gares, annonce-t-elle dans un communiqué publié mercredi.

Les gares pour lesquelles plusieurs possibilités de correspondance existent dans chaque direction disposeront désormais d'affichages de quai. Une vingtaine de gares supplémentaires, comme celles d'Auvernier (NE) ou de Sonceboz-Sombeval (BE) par exemple, sont concernées.

Dans 113 petites gares, où les trains sont toujours les mêmes dans chaque sens, les affichages de quai seront progressivement remplacés, lorsqu'ils arriveront en fin de vie, par des écrans tactiles d'information à la clientèle, appelés Smart Information Displays (SID). Les SID sont déjà en service dans de nombreuses gares, notent les CFF.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Mobilité

Deux tunnels "postaux" historiques complètement rebouchés

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Le chantier de remplissage des tunnels postaux sous la gare CFF de Lausanne actuellement en cours. (© Keystone/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

Deux tunnels "postaux" historiques sous la gare de Lausanne vont être complètement remplis de béton d'ici à décembre. Les CFF ont besoin de ces espaces pleins pour assurer l'accroche des 650 ancrages prévus pour les travaux principaux, ainsi que pour la reconstruction des cinq quais et la construction de trois passages inférieurs.

Plus du tout utilisés par la Poste, quatre tunnels souterrains passent au-dessus du niveau du métro lausannois, mais sous les passages inférieurs et sous les voies ferroviaires, ont expliqué les CFF mercredi lors d'une présentation de ce chantier. Deux galeries sont longitudinales et sont en cours de remplissage actuellement. Deux autres sont transversales. Elles seront modifiées ou détruites.

Pour acheminer le béton, un forage a été créé afin d'injecter le béton depuis l'installation de chantier des Saugettes pour la partie du côté est de la gare. Et un autre à travers les accès existants à la hauteur du passage de Montriond pour la partie ouest des tunnels, détaillent les CFF dans leur communiqué. Quelque 3600 m3 de béton - éco béton vaudois - sont nécessaires, ajoutent-ils.

Aucun train n'est impacté, assure la compagnie. Ce chantier spécifique est évalué à un million de francs. Commencé en juillet, les travaux sont prévus jusqu'à fin novembre.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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