Le Grand Conseil vaudois a approuvé mardi un nouveau crédit-cadre de 58,5 millions de francs pour soutenir les améliorations foncières durant les années 2026–2029. Avec ce financement, le Canton pourra poursuivre l'amélioration des infrastructures agricoles et viticoles, encourager la robustesse des exploitations et intégrer davantage les enjeux de durabilité dans les projets menés sur le territoire.
Les députés ont accepté ce crédit par 120 oui, un non et cinq abstentions. Les 58,5 millions seront directement destinés à financer les subventions des améliorations foncières (AF), un projet informatique et un poste à plein temps.
Les AF constituent depuis plus d'un siècle un instrument essentiel du développement de l'espace rural via un soutien cantonal. Elles offrent un cadre organisationnel pour gérer les aspects fonciers et financiers de projets publics ou privés de mise en valeur du sol.
Ce dispositif est mobilisé dans des contextes variés: pôles de développement économique, constructions de logements, ouvrages d'intérêt public, entretiens de chemins ruraux, protection contre les dangers naturels, ou encore aménagements communaux, ruraux et agricoles, selon le Conseil d'Etat. Depuis le précédent crédit-cadre (2023-2025), il inclut aussi les viticulteurs.
Toujours en croissance
L'instruction des dossiers relatifs aux bâtiments ruraux, chalets d'alpage, murs de vigne ou installations agricoles est déléguée à l'Office de crédit agricole (Prométerre), tandis que la Direction générale de l'agriculture et de la viticulture (DGAV) conserve la décision finale et la gestion du crédit à fonds perdu.
Planifié sur trois ans, le crédit-cadre permettra d'anticiper l'augmentation des besoins en infrastructures - notamment l'entretien des chemins agricoles, la gestion de l'eau ou les modernisations nécessaires à la réduction des impacts environnementaux, a-t-il été souligné.
A noter que ces dernières années, ce crédit-cadre n'a cessé de croître, passant de 22 à 24, puis de 30 à 40, et désormais à près de 60 millions de francs.
Dotation complémentaire au FIR
Lors de la même séance, le Grand Conseil vaudois a aussi accepté d'accorder une dotation complémentaire de 20 millions de francs au Fonds d'investissement rural (FIR). A l'issue du premier débat, les députés ont privilégié un versement "urgent" en deux tranches de dix millions en 2026 et 2027 au lieu de quatre tranches de cinq millions par an entre 2026 et 2029, comme proposé par le gouvernement.
Le FIR est un outil cantonal qui accompagne financièrement les agriculteurs vaudois dans des moments-clés de leur activité. Avec la nouvelle dotation, il s'agit de soutenir la relève agricole, moderniser les structures des exploitations et accompagner la transition durable du secteur dans le canton.
Le FIR facilite par exemple la reprise d'exploitation, notamment hors cadre familial, l'acquisition de terrains et bâtiments agricoles, ainsi que la construction ou rénovation d'infrastructures adaptées aux exigences environnementales et au bien-être animal. Ce fonds soutient aussi le développement de projets communautaires, tels que fromageries, caves ou magasins collectifs, qui valorisent les produits locaux et renforcent les filières de proximité.
Créé en 1976-77, le FIR repose sur un principe de prêt: l'Etat agit comme une banque qui met 120 millions (dotation initiale) à disposition du fonds, lequel les reprête aux exploitants agricoles. Les bénéficiaires remboursent ensuite ces montants, de sorte qu'il ne s'agit pas de subventions.
Depuis 1977, 608,6 millions ont été mis à disposition des exploitations, soit 5,7 fois la dotation initiale, en raison de la rotation du capital. A fin septembre dernier, 11,7 millions de liquidités étaient disponibles, tandis qu'environ 110 millions étaient engagés.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Sergio Garcia
3 décembre 2022 à 13 h 18 min
On est tous pur l'écologie.... Mais pour l'instant qui doit rembourser les prêts Covid, les aides de rigueurs, une économie stagnante avec l'euro dans les chaussettes qui enlve attractivité de la Suisse. Est-ce que Pro-Vélo aurait des fonds (grand) pour nous rembourser?? it faut arrêter de nous faire CH***** merci