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Economie

Initiative populaire pour améliorer l'approvisionnement médical

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L'initiative populaire veut garantir l'approvisionnement médical (image d'illustration). (© KEYSTONE/DPA/WALTRAUD GRUBITZSCH)

L'approvisionnement médical doit être garanti en Suisse. Un comité citoyen formé notamment de médecins, de pharmaciens et de droguistes a donné vendredi le coup d'envoi à une initiative populaire. Selon lui, il est urgent d'agir pour la sécurité de la population.

L'initiative "Oui à la sécurité de l'approvisionnement médical" entend agir contre la pénurie de médicaments importants et de matériel médical. Actuellement, environ 1000 différents produits font défaut en Suisse. La pandémie de Covid-19 a aussi révélé que du matériel important n'était parfois plus livrable pour les laboratoires.

Ces problèmes s'expliquent principalement par la pression massive exercée durant des années sur les prix des médicaments, selon le comité d'initiative. Ces produits ne pouvaient plus être fabriqués en Suisse ou dans les pays européens. La production de produits courants comme les antibiotiques s'est déplacée en Asie, notamment en Inde et en Chine.

Mais même en période normale, les entreprises concernées ne sont pas des fournisseurs fiables. Il est donc urgent d'agir, car la sécurité de la population est menacée. La Confédération a pris des mesures, mais cela ne suffit pas. "Nous attendons depuis trois ans des décisions concrètes", a rappelé Nicolas Lutz, président de l'Association des groupements de pharmacies indépendantes.

Responsabilité de la Confédération

Pour améliorer l'approvisionnement, le texte vise à créer une compétence fédérale en lieu et place des 26 autorités cantonales. Il veut aussi renforcer la place économique suisse, qu'il s'agisse de la recherche, du développement et de la production. Il demande enfin d'établir des chaînes logistiques fiables avec l'étranger.

Pour les initiants, le secteur des biens médicaux doit être réglé à l'échelon de la Confédération, car il en va de la sécurité des patients. La recherche et la production en Suisse doivent bénéficier de conditions-cadre favorables afin que ce domaine redevienne intéressant.

Il s'agit en outre d'améliorer le stockage de produits médicaux afin d'éviter des goulets d'étranglement dans l'approvisionnement. Et la Suisse doit aussi pouvoir compter sur des producteurs étrangers fiables non seulement en période de crise mais aussi en temps normal.

"L'initiative vise à lancer la discussion publique, sensibiliser au risque de pénurie et montrer que la situation devient vraiment sérieuse", selon Nicolas Lutz. Il est clair que la solution doit venir d'un partenariat public-privé. Les pouvoirs publics doivent travailler avec les acteurs du domaine. "Il ne s'agit pas du tout d'une initiative de la pharma."

A l'origine de cette initiative se trouve une large alliance de 16 associations et organisations du corps médical, des pharmaciens, des droguistes, des laboratoires médicaux, des organisations de l'industrie et de la logistique pharmaceutique, des organisations de protection des consommateurs et des milieux de la recherche scientifique. La récolte de signatures commencera formellement le 4 avril.

Task Force

La pénurie de médicaments ne date pas d'aujourd'hui. Mais la situation s'est clairement aggravée à la suite du Covid-19. En Suisse, les entreprises peinent à répondre à la demande d'antibiotiques.

Cette situation a poussé il y a un mois l'Approvisionnement économique du pays à libérer complètement les réserves obligatoires pour les produits oraux. La mesure visait à permettre un meilleur approvisionnement du marché. Mais la Confédération avertissait que le marché resterait tendu.

L'AEP juge depuis février la situation "problématique" sur le front des produits thérapeutiques. Une task force a été mise en place pour évaluer des solutions à court terme. Des mesures à plus long terme sont aussi à l'étude. Elles visent avant tout à détecter les perturbations plus rapidement.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Berne et UBS signent le contrat de garantie contre les pertes

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UBS prévoit de finaliser l'acquisition de Credit Suisse probablement le 12 juin 2023. (Archives) (© KEYSTONE/PETER KLAUNZER)

La Confédération et UBS ont signé le contrat de garantie contre les pertes, convenu dans le cadre de la reprise forcée de Credit Suisse par son homologue zurichois.

Le numéro un bancaire helvétique ne pourra puiser dans cette garantie plafonnée à 9 milliards de francs qu'après avoir pris à sa charge 5 milliards.

"La Confédération a accordé à UBS une garantie couvrant les pertes éventuelles liées à la réalisation des actifs de Credit Suisse", a précisé le Département fédéral des finances (DFF) vendredi dans un communiqué. Le contrat a été signé ce vendredi.

Le DFF a souligné que "la Confédération et UBS ont pour priorité de réduire les pertes éventuelles et les risques afin d'éviter si possible un recours à la garantie de la Confédération".

Concrètement, les garanties portent sur un portefeuille précis d'actifs de Credit Suisse représentant environ 3% du total des actifs d'UBS au terme de l'acquisition. Dans le détail, il est composé de crédits, de produits dérivés, d'instruments non stratégiques et de produits structurés ne faisant pas partie du coeur de métier de la banque aux deux voiles.

Le soutien public ne couvre que les pertes réalisées et définitives.

Des bénéfices à la clé

Si UBS ne recourt pas à cette aide, la Confédération pourrait ressortir bénéficiaire de l'opération. UBS doit en effet verser une prime de garantie à Berne, se composant d'un versement de départ à hauteur de 40 millions de francs, de l'émolument annuel de 0,4 % prélevé sur les 9 milliards (soit 36 millions par année) et d'une prime de risque entre 0% et 4% en fonction des pertes déjà réalisées et encore attendues.

Credit Suisse a de son côté remboursé à la Banque nationale suisse (BNS) la totalité des emprunts accordés au titre du mécanisme public de garantie des liquidités (PLB). "La garantie n'a donc engendré aucune perte pour la Confédération, mais lui a au contraire rapporté des recettes de 111 millions francs", s'est réjoui le DFF.

Le contrat de garantie d'UBS prendra fin lorsque le portefeuille concerné par la garantie aura été définitivement réalisé. Le numéro un bancaire helvétique peut résilier le contrat de garantie à tout moment, mais renoncerait alors à la garantie de la Confédération.

La banque aux trois clés devra se plier à des règles strictes: elle doit gérer les actifs de manière à réduire les pertes et à maximiser les recettes, créer une structure dédiée, instituer un comité de surveillance et s'engager à conserver son siège en Suisse. La Confédération dispose quant à elle de droits d'information et d'audit étendus.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp

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La Confédération et UBS signent un contrat de garantie

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La Confédération et UBS ont signé le 9 juin un contrat de garantie couvrant les pertes éventuelles liées au rachat de Credit Suisse. Le Conseil fédéral en a pris connaissance vendredi. Cette garantie est limitée à 9 milliards de francs.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Berne et UBS signent le contrat sur pertes

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La Confédération et UBS ont paraphé le contrat de garantie contre les pertes, convenu dans le cadre de la reprise forcée de Credit Suisse. Le numéro un bancaire ne pourra puiser dans cette garantie plafonnée à 9 milliards que si les pertes dépassent 5 milliards.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : awp / ats

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Berset plaide en faveur de l'ordre juridique international

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Alain Berset a ouvert le Swiss Economic Forum par un plaidoyer en faveur de l'ordre juridique international (archives). (© KEYSTONE/ANTHONY ANEX)

L'homme moderne est informé de tout, mais il est de plus en plus désorienté. Dans ce contexte, un petit pays doit miser sur l'ordre juridique international, a souligné jeudi Alain Berset en ouvrant le Swiss Economic Forum à Interlaken (BE).

Le monde s'est énormément accéléré depuis les années 1990, a relevé le président de la Confédération. A cette époque, la situation actuelle - avec la guerre en Ukraine, la montée en puissance d'Etats autoritaires et l'érosion de l'ordre d'après-guerre - aurait été considéré comme une dystopie, a-t-il ajouté.

C'est un énorme défi, en particulier pour la Suisse, qui a été "gâtée" par sa stabilité. Au niveau mondial, la situation est claire: l'ordre juridique international doit prévaloir.

Sur le plan intérieur, l'insécurité doit être l'occasion de se concentrer sur l'essentiel. Depuis la crise financière de 2008, l'économie et la société se sont éloignées. Les mondes politique et économique doivent à nouveau prendre conscience de leurs rôles respectifs.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Les vapoteuses seront soumises à l'imposition

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Les cigarettes électroniques seront soumises à l'impôt (photo d'illustration). (© KEYSTONE/DPA/FABIAN STRAUCH)

Les vapoteuses n'échapperont pas à l'impôt. Le Conseil national a adopté jeudi par 119 voix contre 42 ce projet gouvernemental. La facture sera moins élevée que pour les cigarettes traditionnelles. La gauche a échoué à introduire un modèle d’imposition plus sévère.

La révision est sous toit. Le groupe des Vert-e-s s'est massivement abstenu lors du vote final, qui a totalisé 30 abstentions.

Les e-cigarettes seront séparées en deux catégories: les réutilisables et les jetables. Pour les premières, seuls les liquides contenant de la nicotine seront soumis à l'impôt sur le tabac. Le taux d'imposition sera faible, à 20 centimes par millilitre.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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