A Genève, l'ex-conseillère d'Etat Fabienne Fischer a utilisé des ressources publiques pour sa campagne électorale de 2023. Rendues publiques mardi, les conclusions de la commission de contrôle de gestion du Grand Conseil sont sévères à l'égard de l'écologiste qui n'a pas été réélue.
"Au lieu de servir la population, l'ex-conseillère d'Etat s'est servie", a déclaré devant les médias la députée socialiste Jennifer Conti, présidente de la sous-commission "Ressources publiques et campagnes électorales", lors de la présentation de son rapport. Pour Jennifer Conti, il ne faut pas avoir peur de nommer les choses pour que cela change.
La sous-commission a été constituée en août, suite à des révélations médiatiques.
Fabienne Fischer avait pris les rênes du Département de l'économie et de l'emploi (DEE) le 30 avril 2021, après avoir battu Pierre Maudet dans une élection partielle. Dès le début, "elle sort du cadre de ce qui est attendu d'un magistrat", en demandant notamment à un fonctionnaire de gérer ses réseaux sociaux personnels, a expliqué Jennifer Conti. Ce collaborateur va lui rappeler les règles.
"Un cas de népotisme"
Malgré cela, deux communicantes du DEE et un autre fonctionnaire ont travaillé pour sa campagne personnelle qui était dirigée par son conjoint. Une confusion des rôles entretenue par la magistrate qui leur a demandé de répondre à sa place au questionnaire d'une plateforme d'aide au vote, alors qu'elle disposait de deux conseillères personnelles.
S'intéressant au processus de recrutement des deux communicantes, la sous-commission a découvert que la procédure n'avait pas été respectée. Une des communicantes "est, selon trois sources différentes, une amie de longue date de la magistrate", a relevé Mme Conti, ce qui constitue "clairement un cas de népotisme". Cette personne ne travaille plus à l'Etat, a fait savoir la socialiste.
Mme Fischer n'a pas non plus respecté l'environnement de contrôle à l'Etat lors de l'attribution d'un mandat, 17 jours avant le 2e tour de l'élection, à l'association Monnaie Léman portée par le bureau d'étude de son chef de campagne et conjoint. Autre conflit d'intérêts, la magistrate a ordonné d'octroyer, malgré le préavis négatif de ses services, une subvention déguisée en mandat à une association dans laquelle son conjoint est actif.
"Dégât d'image considérable"
La sous-commission a rencontré de nombreux obstacles, comme le fait que quatre personnes-clés ont refusé d'être auditionnées. Elle a dû attendre six mois pour que le Conseil d'Etat autorise l'audition des experts de la cellule enquête et investigation, après à la transmission très incomplète de documents en application de la loi sur l'information du public, l'accès aux documents et la protection des données personnelles (LIPAD). Les précisions de Jennifer Conti.
Ces faits n'auraient pas été connus "sans lanceurs d'alerte et si les médias n'avaient pas joué leur rôle de garde-fou", a salué Jennifer Conti. Faute de pistes concrètes sur la situation dans d'autres départements, la sous-commission a renoncé à étendre ses investigations. Face à "ce dégât d'image considérable", l'Etat doit renforcer la transparence, estime la commission.
En lien avec cette affaire, la Cour des comptes travaille sur un audit sur les mandats donnés par l'administration cantonale à des tiers et sur un audit transversal des services de communication des départements. Et une procédure pénale est en cours, selon la justice, suite à la dénonciation déposée par le désormais conseiller national Daniel Sormanni (MCG) pour gestion déloyale des intérêts publics et enrichissement illégitime.
Conclusions contestées
Dans une déclaration aux médias, Fabienne Fischer "conteste fermement les conclusions de ce rapport." "Je considère avoir accompli ma fonction de conseillère d'Etat dans le strict respect des lois, au plus près de ma conscience, avec la dignité et la probité qu'elle exige", écrit-elle.
Quant au Conseil d'Etat, il indique qu'il "étudiera avec diligence la possible mise en oeuvre des recommandations de la commission, dans le respect des principes de légalité et de proportionnalité." Il confirme qu'il a décidé de prendre en charge les frais de procédure de Mme Fischer suite à la dénonciation pénale, qu'il n'a payé aucun montant à ce jour. Il attend le résultat de cette procédure.
A Genève, l'Assemblée citoyenne pour la démocratie, dont le lancement était prévu le 12 mars, est annulée suite aux vives critiques de la droite au Grand Conseil. Porté par le Département de la cohésion sociale (DCS), ce projet visait à formuler des recommandations pour améliorer la participation démocratique.
Cette initiative consistait à réunir cent personnes tirées au sort afin qu'elles réfléchissent aux solutions à apporter pour lutter contre la faible mobilisation dans les urnes. Le processus était déjà bien avancé: plus de 900 personnes étaient inscrites pour ce tirage au sort au moment de la clôture des inscriptions fin janvier.
Mais vendredi dernier, la majorité de droite du Grand Conseil a voté une résolution demandant l'annulation de cette Assemblée. Les députés ont critiqué un projet "qui ne repose sur aucun mandat spécifique" et "qui se situe dans une zone institutionnelle floue". La droite craignait une confusion entre participation citoyenne et décision démocratique tout en dénonçant un financement peu transparent.
Acceptée par 57 oui, 31 non et trois abstentions, cette résolution n'est pas contraignante. Mais, comme l'a révélé vendredi la Tribune de Genève, le DCS a pris la décision d'annuler le projet. "Toute démarche consacrée à la démocratie suppose, pour réussir, un engagement clair et partagé de l'ensemble des acteurs politiques et de la société civile", explique-t-il.
Frais engagés
Les autorités réaffirment toutefois leur engagement envers le renforcement de la participation démocratique et étudient d’autres modalités pour y parvenir. En attendant, certains montants ont déjà été engagés et une partie ne pourra pas être récupérée, a précisé à Keystone-ATS le porte-parole du DCS, Guillaume Renevey.
"La majorité du Grand Conseil en avait pleinement conscience au moment du vote de la résolution", ajoute le porte-parole. Mais tout n'est pas perdu : l’intégralité des frais n'avait pas encore été engagée à ce stade. De plus, les travaux préparatoires déjà réalisés demeureront utiles pour la poursuite des démarches en matière de participation citoyenne, affirme le DCS.
Les Vert-e-s dénoncent dans un communiqué un "signal désastreux". "L’Assemblée citoyenne ne visait pas à remplacer le Grand Conseil, mais à l’alimenter de propositions pour renforcer une démocratie menacée et fragilisée, dans le monde entier comme chez nous", relèvent-ils. Et de déplorer les deux années de travail balayées, et le camouflet infligé à toutes les personnes, institutions et associations qui se sont investies dans ce projet
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Les résultats de la seconde élection du Conseil municipal de Vernier (GE) sont contestés auprès du Tribunal fédéral (TF) pour fraude. Après le rejet de son recours par la justice genevoise, un groupe de citoyens a annoncé jeudi porter l'affaire auprès de l'instance supérieure.
Le gouvernement genevois a indiqué jeudi avoir fixé au 16 mars la date de la séance d'installation du délibératif verniolan. Or le recours est assorti d'une demande de l'effet suspensif. "Nous avons demandé au Conseil d'Etat d'attendre la décision du Tribunal fédéral sur ce point", a fait savoir à Keystone-ATS Thibaut Jotterand, membre du PS de Vernier.
La Ville n'a pas de Conseil municipal depuis le début de la législature, le 1er juin. Le scrutin de mars avait été annulé pour fraude, ce qui avait provoqué la tenue d'une nouvelle élection le 30 novembre, elle aussi émaillée d'irrégularités. Le Conseil d'Etat avait attendu les conclusions d'une expertise en écriture pour publier les résultats en décembre.
Dans un arrêt rendu mardi, la Chambre constitutionnelle de la Cour de justice a rejeté le recours contre ces résultats, estimant que le fait que des bulletins aient pu être remplis par une même personne dans un cadre familial ne justifie par une nouvelle annulation du scrutin. Dans la foulée, le gouvernement a adopté mercredi un arrêté validant les résultats de novembre.
Du 3 au 13 mars, la Semaine de l'égalité organisée par la Ville de Genève explorera la thématique de la mort dans une perspective de genre. Rencontres, tables rondes, ateliers, performances artistiques, expositions et moments de recueillement collectif jalonneront la manifestation.
Intitulée "Le genre, à la vie à la mort!", cette semaine permettra d'interroger les tabous entourant la mort et de mettre en lumière la manière dont les inégalités de genre façonnent les conditions de vie, de mort et de deuil, a indiqué jeudi la Ville de Genève dans un communiqué. Elle se tiendra en marge de la Journée des luttes féministes et des droits des femmes du 8 mars.
La semaine s'ouvrira avec l'enregistrement en direct au Musée d'ethnographie de Genève du podcast sur les masculinités "Les couilles sur la table" avec pour thème "Sommes-nous à égalité face à la mort?". Une table ronde se penchera sur la place des femmes dans les métiers funéraires, en présence notamment de Sarah Joliat, fondatrice des Pompes funèbres du Léman.
Le Collectif des In-Visibles investira le cimetière des Rois, à Plainpalais, pour une performance en hommage aux femmes qui y reposent. Il y aura aussi l'inauguration d'un mémorial éphémère qui questionnera l'absence des femmes dans les espaces mémoriels ainsi qu'un hommage aux victimes du patriarcat.
Cité dans le communiqué, le maire de la Ville de Genève Alfonso Gomez souligne qu'"il est de notre responsabilité collective de refuser que certaines existences comptent moins que d’autres". Ces inégalités se prolongent dans les pratiques funéraires, les espaces mémoriels et les récits historiques et soulèvent de nombreux enjeux collectifs, selon le magistrat.
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Une modification de l'article constitutionnel sur la laïcité ainsi que l'ouverture dominicale des magasins seront en votation à Genève le 14 juin. Le Conseil d'Etat a annoncé mercredi avoir fixé la date de ces deux scrutins cantonaux.
Soumise au référendum obligatoire, la modification de la constitution genevoise vise à interdire aux élus communaux et cantonaux, ainsi qu'aux magistrats du Pouvoir judiciaire et de la Cour des comptes, de porter des signes religieux ostentatoires. Le Grand Conseil a adopté cette disposition en novembre, à deux voix près, afin de savoir si elle est compatible avec le droit fédéral.
Le souverain se prononcera donc le 14 juin. Le recours qui a été déposé par deux députés Verts sera tranché par la justice en cas de "oui".
Ouvertures controversées
Un second sujet controversé sera en votation: la modification de la loi sur les heures d'ouverture des magasins (LHOM). Attaqué par voie référendaire par la gauche et les syndicats, le projet prévoit de permettre aux commerces d'ouvrir deux dimanches par an sans déposer de demande d'autorisation. Il aurait dû être tranché dans les urnes le 30 novembre.
Mais le Conseil d'Etat avait annulé le scrutin à la suite d'une décision du Tribunal fédéral qui considère que l'exigence d'avoir une convention collective de travail étendue est contraire au droit fédéral. Cette disposition ayant été supprimée de la LHOM, les Genevois devront donc dire s'ils préfèrent deux ouvertures dominicales par an ou trois, comme c'est le cas actuellement.
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La Chambre constitutionnelle de la Cour de justice de Genève confirme l'élection du Conseil municipal de Vernier. Elle a rejeté mardi le recours contre le second scrutin du 30 novembre, une décision qui peut encore être attaquée au Tribunal fédéral.
La Chambre constitutionnelle s'est en particulier fondée sur l'expertise en écriture, demandée par la Chancellerie d'Etat, qui n'a mis en évidence aucun grand regroupement de bulletins rédigés dans un style similaire, a-t-elle annoncé mercredi. Il en ressort que 189 bulletins ont été remplis par 79 mains différentes. Dans la majorité des cas, des personnes ont rempli deux bulletins, mais aucune plus de six.
Contrairement à ce qui avait été constaté lors de l'élection annulée du 23 mars 2025, le seuil de gravité requis par la jurisprudence pour annuler ce second scrutin n'est pas atteint, souligne la justice. Celle-ci considère, à l'instar du Conseil d'Etat, que les bulletins en cause ont pu être remplis dans une famille par un de ses membres ou dans un cadre analogue.
Or un tel comportement "entre dans la marge de tolérance admise en droit pénal", relève la Chambre constitutionnelle. Il "ne permet pas non plus de considérer que les résultats de l'élection ne reflètent pas l'expression fidèle et sûre de la volonté des électeurs" de la commune.
Principe de proportionnalité
Le gouvernement avait publié les résultats de cette élection plus de deux semaines après le second scrutin, malgré des irrégularités. Se basant sur l'expertise en écriture, il avait effectué une pesée d'intérêts entre la nécessité pour la Ville de Vernier d'avoir un délibératif, l'impact nul des bulletins suspects sur la répartition des sièges par parti et le principe de proportionnalité.
Mais un groupe de six citoyens avait recouru afin d'éclaircir les soupçons existants. "Contrairement au Conseil d'Etat, la Chambre constitutionnelle ne reconnaît pas d'acte frauduleux. C'est problématique", a déploré Thibaut Jotterand, membre du PS de Vernier, qui étudie l'arrêt avant de décider de la suite à lui donner.
Au printemps dernier, les élections municipales à Vernier, la cinquième ville de Suisse romande, avaient été entachées d'irrégularités. Plusieurs plaintes pénales avaient été déposées et une procédure est encore en cours concernant le scrutin annulé de mars. L'exécutif est entré en fonction quelques jours après le début de la législature, le 1er juin.
En revanche, le délibératif élu en novembre n'a pas encore siégé. Mercredi, lors de sa séance hebdomadaire, le Conseil d'Etat a adopté un arrêté validant les résultats de ce scrutin. II entend aussi adopter "dans les plus brefs délais" un arrêté fixant la date de la séance d'installation des conseillers municipaux.
