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Politique

Abattage d'arbres: les députés votent un allégement de la procédure

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Dès lors qu'il ne s'agit pas d'arbres dits remarquables ou que l'abattage n'est pas lié à un permis de construire, la demande de dérogation relevant de la commune pourra simplement être publiée au pilier public pendant 30 jours (archives). (© Keystone/ANTHONY ANEX)

Après un très long débat, les députés vaudois ont accepté mardi de simplifier les procédures d'abattages d'arbres dans les communes. Plus besoin désormais de publier une mise à l'enquête pour couper un arbre ordinaire, seuls les arbres dits remarquables seront concernés. La gauche a tenté de fixer des garde-fous, mais la droite les a écartés.

Débattue et votée à l'unanimité en août 2022, entrée en vigueur le 1er janvier 2023, la nouvelle loi vaudoise sur la protection du patrimoine naturel et paysager (LPrPNP) a dû être révisée par le Conseil d'Etat à la suite d'une motion PLR acceptée en novembre dernier par le Grand Conseil. Le texte estimait que la loi était trop contraignante pour l'abattage et l'élagage de certains arbres.

C'est notamment l'obligation de mettre à l'enquête publique la coupe d'un arbre dans la Feuille des avis officiels (FAO) qui suscitait de vives critiques de la part de propriétaires, petits et grands, des communes et de promoteurs immobiliers. Tous dénonçaient un excès de bureaucratie chronophage.

La motion du député libéral-radical Charles Monod demandait justement d'alléger les procédures pour les demandes de dérogations à la conservation du patrimoine arboré relevant de la compétence communale et de faciliter la procédure en cas de danger imminent et direct.

Copie revue et simplifiée

Le gouvernement a donc revu sa copie. Il propose de limiter la publication dans la FAO aux seules demandes d'abattages d'arbres dits remarquables ou lorsque la suppression du patrimoine arboré est liée à des impératifs de construction ou d'aménagement du territoire.

Pour répondre à la motion, dès lors qu'il ne s'agit pas d'arbres remarquables ou que l'abattage n'est pas lié à un permis de construire, la demande de dérogation relevant de la commune pourra simplement être publiée au pilier public pendant 30 jours. Il est aussi suggéré d'encourager les communes à effectuer également une publication sur leur site internet.

Enfin, afin de répondre à certaines préoccupations exprimées durant le débat au Grand Conseil, une procédure urgente en cas de danger imminent et direct provoqué par un arbre (après une tempête ou une maladie grave) est également introduite, sans mise à l'enquête donc.

Discussions animées

Mardi, les parlementaires devaient donc débattre de cette révision partielle de cette LPrPNP. Déjà vives en commission, avec un rapport de majorité et de minorité, les discussions ont à nouveau été très animées en plénum. Les élus devaient débattre de trois amendements glissés par la gauche dans la version du Conseil d'Etat, comme autant de garde-fous de "transparence" ou contre des "précipitations ou erreurs" d'abattages.

La gauche voulait obliger la publication d'un abatage d'arbre sur le site internet de la commune, et, dans les cas de danger imminent et direct d'une chute, introduire une évaluation (une expertise) d'un professionnel qualifié ainsi qu'une mise à l'enquête rétroactive pour déterminer par exemple quel type d'arbre compensatoire replanter et où.

La droite a dénoncé de "nouvelles contraintes, complications et lourdeurs administratives". "Un non-sens", ont fustigé plusieurs élus PLR. D'autres ont critiqué "une attaque contre l'autonomie communale" ou encore "une suspicion des compétences des communes". Plusieurs ont argué que les communes disposaient déjà de leurs spécialistes (un garde-forestier ou un municipal agriculteur).

Règlement d'application fin prêt

De son côté, le ministre vert en charge du dossier, Vassilis Venizelos, a lancé un appel "à l'apaisement et à la sagesse" aux députés ainsi qu'à revenir au texte proposé par le Conseil d'Etat. Il a aussi rappelé que l'esprit de la loi était dès le départ de "protéger le patrimoine arboré et de renforcer le réservoir de la biodiversité".

Il a également indiqué que le règlement d'application de la loi, qui se faisait encore attendre, était fin prêt et comptait sur la décision du Grand Conseil pour être transmis aux communes.

Au final, après une heure et demie de débat, les trois amendements ont été écartés par les PLR, UDC et Vert'libéraux (en partie). La révision de la loi, telle que proposée par le gouvernement, a ensuite été acceptée à l'unanimité moins quelques abstentions.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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International

Boeing va réduire ses effectifs de 10%

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Boeing va couper dans ses effectifs. (© KEYSTONE/AP/Lindsey Wasson)

En pleine grève chez Boeing, l'avionneur américain en difficulté va réduire ses effectifs mondiaux d'environ 10% dans les prochains mois, ce qui devrait affecter près de 17'000 personnes. La réduction des effectifs doit contribuer à surmonter les problèmes financiers.

Dans deux messages distincts, l'avionneur a annoncé vendredi le report des livraisons de son nouveau gros porteur 777X, l'arrêt de la production du 767 cargo en 2027, et a prévenu que ses résultats du troisième trimestre allaient être plombés par de lourdes charges du fait, notamment, de la grève de plus de 33'000 ouvriers depuis mi-septembre.

Le directeur général de Boeing, Kelly Ortberg, a déclaré que l'entreprise devait "redéfinir nos effectifs afin de les faire correspondre à notre réalité financière".

Pratiquement à l'arrêt

La grève chez Boeing dans la région Pacific Northwest autour de la métropole américaine Seattle a commencé mi-septembre. En raison des arrêts de travail, l'assemblage des Boeing 737 Max et 777 est pratiquement à l'arrêt.

Mardi, Boeing a suspendu les discussions avec le syndicat IAM et a retiré son offre. Les travailleurs ont présenté "des revendications non négociables qui vont bien au-delà de ce qui peut être accepté", selon le groupe.

Le syndicat avait auparavant rejeté une nouvelle offre de l'entreprise, qui prévoyait entre autres une augmentation de salaire de 30%, des primes plus élevées et des améliorations des cotisations de retraite. L'IAM veut obtenir pour le personnel 40% et la réintroduction des systèmes de retraite.

Boeing n'est cependant pas seulement en difficulté financière à cause de la grève. Avant le conflit social, l'avionneur avait déjà de nombreux problèmes, qui concernaient également la sécurité de ses machines.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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International

Produits illégaux: Bruxelles réclame encore des explications à Temu

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Bruxelles demande à Temu d'expliquer les mesures prises contre la présence et la réapparition de commerçants vendant des produits illégaux sur sa plateforme. (image symbolique) (© KEYSTONE/CHRISTIAN BEUTLER)

La Commission européenne a réclamé vendredi de nouvelles explications au site de commerce en ligne Temu, soupçonné d'agir insuffisamment contre la vente de produits illégaux et potentiellement dangereux.

C'est la deuxième fois que Bruxelles adresse des questions écrites à cette plateforme d'origine chinoise, soupçonnée de ne pas respecter ses obligations de protection des consommateurs, dans le cadre du nouveau règlement européen sur les services numériques (DSA).

Si ces demandes d'informations ne constituent pas encore une mise en cause, il s'agit d'une première étape qui peut conduire à l'ouverture d'une enquête formelle, puis à de lourdes sanctions financières en cas d'infractions avérées.

La Commission a demandé vendredi à Temu d'expliquer en particulier les mesures prises "contre la présence et la réapparition de commerçants vendant des produits illégaux" sur sa plateforme.

Elle veut aussi connaître les mesures adoptées pour réduire "les risques liés à la protection des consommateurs, à la santé publique et au bien-être des utilisateurs".

L'exécutif européen, qui joue désormais le rôle de gendarme du numérique dans l'UE, réclame par ailleurs "des détails sur les systèmes de recommandation de Temu et les risques pour la protection des données personnelles des utilisateurs".

Temu doit fournir ces informations d'ici au 21 octobre.

La Commission précise qu'elle décidera des prochaines étapes de la procédure "sur la base de l'évaluation des réponses".

Le 28 juin, Bruxelles avait adressé de premières questions à Temu sur les moyens mis en oeuvre pour permettre le signalement de produits illégaux.

D'autres demandes concernaient les interfaces trompeuses ("dark pattern") qui permettent de manipuler le comportement des utilisateurs, la protection des mineurs, la transparence des systèmes de recommandations de produits, ou encore la traçabilité des vendeurs sur ces plateformes.

Progression fulgurante

Temu, qui connaît une progression fulgurante en Europe grâce à une stratégie de prix cassés, est la version internationale du mastodonte chinois du e-commerce Pinduoduo, né en 2015. Il propose un choix pléthorique de produits: vêtements, jouets, décoration, outils, high-tech...

Des associations européennes de consommateurs avaient déposé en mai une plainte contre Temu, l'accusant notamment d'utiliser des interfaces trompeuses pour inciter les utilisateurs à dépenser plus sur la plateforme.

"Nous coopérons pleinement" avec la Commission, a assuré vendredi un porte-parole de Temu, affirmant que "la sécurité des consommateurs est une priorité absolue".

L'entreprise assure avoir déjà "pris des mesures importantes" depuis le printemps et dit continuer "à affiner" ses pratiques "dans le cadre du règlement sur les services numériques".

Fin septembre, six pays de l'Union européenne, dont la France et l'Allemagne, avaient demandé à la Commission de serrer la vis-à-vis de Temu.

"Chaque jour, des centaines de milliers de colis arrivent chez nous, surtout en provenance de Chine, avec des marchandises qui ne respectent pas les règles du marché européen", avait dénoncé le secrétaire d'État allemand à l'Economie Sven Giegold lors d'une réunion avec ses homologues de l'UE à Bruxelles.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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Politique

Après le Hamas, une commission veut interdire le Hezbollah

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Outre le Hamas, une commission veut également interdire le Hezbollah, dont le leader Hassan Nasrallah a été tué dans une frappe israélienne fin septembre (archives). (© KEYSTONE/EPA/YAHYA ARHAB)

Après le Hamas, le Hezbollah doit aussi être interdit en Suisse, estime une commission du Conseil des Etats. Elle a déposé une motion en ce sens.

La commission a décidé de déposer un tel texte par 10 voix sans opposition et 3 abstentions, indiquent vendredi les services du Parlement. Pour la Commission de la politique de sécurité du Conseil des Etats, la situation a changé et le Hezbollah peut être mis sur le même pied que le Hamas.

Le Parlement avait demandé l'interdiction du Hamas par le biais de deux motions, adoptées lors de la session d'hiver 2023. Le Conseil fédéral était aussi favorable à une interdiction. Il a transmis début septembre son projet au Parlement, un projet que la commission approuve par 12 voix sans opposition et une abstention. Pour la commission, l'interdiction du Hamas doit intervenir le plus rapidement possible.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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International

Les enquêteurs onusiens vont évaluer la présidentielle au Venezuela

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Les membres de la Mission internationale d'établissement des faits sur le Venezuela ont mis en cause par le passé le président Nicolas Maduro pour des crimes contre l'humanité présumés dans son pays (archives). (© KEYSTONE/AP/Ariana Cubillos)

Les enquêteurs indépendants mandatés par le Conseil des droits de l'homme de l'ONU vont se pencher sur les violations avant, pendant et après la récente présidentielle au Venezuela. Vendredi à Genève, celui-ci leur a donné cette tâche et les a prolongés de deux ans.

Dans une résolution approuvée par 23 voix, contre 6 oppositions et 18 abstentions, le Conseil se dit "alarmé" par les indications de violations des droits humains liées au scrutin. Il demande aux autorités de "cesser immédiatement" toute intimidation, surveillance et représailles contre les opposants et les défenseurs des droits humains.

La Mission internationale d'établissement des faits, qui ne s'exprime pas au nom de l'ONU, a par le passé estimé que des crimes contre l'humanité présumés ont été perpétrés au Venezuela. Elle avait mis en cause directement le président Nicolas Maduro, dont la réélection récente est contestée par de nombreux pays, et plusieurs hauts responsables.

Il y a quelques semaines, elle avait dit que la répression était "sans précédent" depuis le scrutin.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Politique

Procédures plus rapides pour la production d'énergies renouvelables

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La commission compétente du Conseil des Etats est favorable à une procédure concentrée d'approbation pour des installations solaires et éoliennes (archives). (© KEYSTONE/VALENTIN FLAURAUD)

La construction de centrales solaires, éoliennes et hydroélectriques d’importance nationale doit être accélérée. Après le National, la commission compétente du Conseil des Etats a approuvé, par 9 voix contre 2, un projet du Conseil fédéral en ce sens.

Le projet prévoit que les cantons puissent recourir à une procédure concentrée d'approbation pour des installations solaires et éoliennes. Ils auront 180 jours pour rendre leur décision une fois le projet déposé.

Les autorisations cantonales et communales nécessaires pour la construction devront être délivrées en une seule fois afin d'éviter qu'un projet ne soit subdivisé en une succession d'étapes. Les tribunaux devront trancher dans un délai de 180 jours en cas de recours.

La commission de l'énergie du Conseil des Etats approuve cette procédure, mais pas sans que les communes d'implantation aient leur mot à dire, indiquent vendredi les services du Parlement. En outre, elle propose d'exclure tout droit de recours contre les projets hydroélectriques acceptés en juin en votation populaire.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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