Après un très long débat, les députés vaudois ont accepté mardi de simplifier les procédures d'abattages d'arbres dans les communes. Plus besoin désormais de publier une mise à l'enquête pour couper un arbre ordinaire, seuls les arbres dits remarquables seront concernés. La gauche a tenté de fixer des garde-fous, mais la droite les a écartés.
Débattue et votée à l'unanimité en août 2022, entrée en vigueur le 1er janvier 2023, la nouvelle loi vaudoise sur la protection du patrimoine naturel et paysager (LPrPNP) a dû être révisée par le Conseil d'Etat à la suite d'une motion PLR acceptée en novembre dernier par le Grand Conseil. Le texte estimait que la loi était trop contraignante pour l'abattage et l'élagage de certains arbres.
C'est notamment l'obligation de mettre à l'enquête publique la coupe d'un arbre dans la Feuille des avis officiels (FAO) qui suscitait de vives critiques de la part de propriétaires, petits et grands, des communes et de promoteurs immobiliers. Tous dénonçaient un excès de bureaucratie chronophage.
La motion du député libéral-radical Charles Monod demandait justement d'alléger les procédures pour les demandes de dérogations à la conservation du patrimoine arboré relevant de la compétence communale et de faciliter la procédure en cas de danger imminent et direct.
Copie revue et simplifiée
Le gouvernement a donc revu sa copie. Il propose de limiter la publication dans la FAO aux seules demandes d'abattages d'arbres dits remarquables ou lorsque la suppression du patrimoine arboré est liée à des impératifs de construction ou d'aménagement du territoire.
Pour répondre à la motion, dès lors qu'il ne s'agit pas d'arbres remarquables ou que l'abattage n'est pas lié à un permis de construire, la demande de dérogation relevant de la commune pourra simplement être publiée au pilier public pendant 30 jours. Il est aussi suggéré d'encourager les communes à effectuer également une publication sur leur site internet.
Enfin, afin de répondre à certaines préoccupations exprimées durant le débat au Grand Conseil, une procédure urgente en cas de danger imminent et direct provoqué par un arbre (après une tempête ou une maladie grave) est également introduite, sans mise à l'enquête donc.
Discussions animées
Mardi, les parlementaires devaient donc débattre de cette révision partielle de cette LPrPNP. Déjà vives en commission, avec un rapport de majorité et de minorité, les discussions ont à nouveau été très animées en plénum. Les élus devaient débattre de trois amendements glissés par la gauche dans la version du Conseil d'Etat, comme autant de garde-fous de "transparence" ou contre des "précipitations ou erreurs" d'abattages.
La gauche voulait obliger la publication d'un abatage d'arbre sur le site internet de la commune, et, dans les cas de danger imminent et direct d'une chute, introduire une évaluation (une expertise) d'un professionnel qualifié ainsi qu'une mise à l'enquête rétroactive pour déterminer par exemple quel type d'arbre compensatoire replanter et où.
La droite a dénoncé de "nouvelles contraintes, complications et lourdeurs administratives". "Un non-sens", ont fustigé plusieurs élus PLR. D'autres ont critiqué "une attaque contre l'autonomie communale" ou encore "une suspicion des compétences des communes". Plusieurs ont argué que les communes disposaient déjà de leurs spécialistes (un garde-forestier ou un municipal agriculteur).
Règlement d'application fin prêt
De son côté, le ministre vert en charge du dossier, Vassilis Venizelos, a lancé un appel "à l'apaisement et à la sagesse" aux députés ainsi qu'à revenir au texte proposé par le Conseil d'Etat. Il a aussi rappelé que l'esprit de la loi était dès le départ de "protéger le patrimoine arboré et de renforcer le réservoir de la biodiversité".
Il a également indiqué que le règlement d'application de la loi, qui se faisait encore attendre, était fin prêt et comptait sur la décision du Grand Conseil pour être transmis aux communes.
Au final, après une heure et demie de débat, les trois amendements ont été écartés par les PLR, UDC et Vert'libéraux (en partie). La révision de la loi, telle que proposée par le gouvernement, a ensuite été acceptée à l'unanimité moins quelques abstentions.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats