Rejoignez-nous

Politique

Abattage d'arbres: les députés votent un allégement de la procédure

Publié

,

le

Dès lors qu'il ne s'agit pas d'arbres dits remarquables ou que l'abattage n'est pas lié à un permis de construire, la demande de dérogation relevant de la commune pourra simplement être publiée au pilier public pendant 30 jours (archives). (© Keystone/ANTHONY ANEX)

Après un très long débat, les députés vaudois ont accepté mardi de simplifier les procédures d'abattages d'arbres dans les communes. Plus besoin désormais de publier une mise à l'enquête pour couper un arbre ordinaire, seuls les arbres dits remarquables seront concernés. La gauche a tenté de fixer des garde-fous, mais la droite les a écartés.

Débattue et votée à l'unanimité en août 2022, entrée en vigueur le 1er janvier 2023, la nouvelle loi vaudoise sur la protection du patrimoine naturel et paysager (LPrPNP) a dû être révisée par le Conseil d'Etat à la suite d'une motion PLR acceptée en novembre dernier par le Grand Conseil. Le texte estimait que la loi était trop contraignante pour l'abattage et l'élagage de certains arbres.

C'est notamment l'obligation de mettre à l'enquête publique la coupe d'un arbre dans la Feuille des avis officiels (FAO) qui suscitait de vives critiques de la part de propriétaires, petits et grands, des communes et de promoteurs immobiliers. Tous dénonçaient un excès de bureaucratie chronophage.

La motion du député libéral-radical Charles Monod demandait justement d'alléger les procédures pour les demandes de dérogations à la conservation du patrimoine arboré relevant de la compétence communale et de faciliter la procédure en cas de danger imminent et direct.

Copie revue et simplifiée

Le gouvernement a donc revu sa copie. Il propose de limiter la publication dans la FAO aux seules demandes d'abattages d'arbres dits remarquables ou lorsque la suppression du patrimoine arboré est liée à des impératifs de construction ou d'aménagement du territoire.

Pour répondre à la motion, dès lors qu'il ne s'agit pas d'arbres remarquables ou que l'abattage n'est pas lié à un permis de construire, la demande de dérogation relevant de la commune pourra simplement être publiée au pilier public pendant 30 jours. Il est aussi suggéré d'encourager les communes à effectuer également une publication sur leur site internet.

Enfin, afin de répondre à certaines préoccupations exprimées durant le débat au Grand Conseil, une procédure urgente en cas de danger imminent et direct provoqué par un arbre (après une tempête ou une maladie grave) est également introduite, sans mise à l'enquête donc.

Discussions animées

Mardi, les parlementaires devaient donc débattre de cette révision partielle de cette LPrPNP. Déjà vives en commission, avec un rapport de majorité et de minorité, les discussions ont à nouveau été très animées en plénum. Les élus devaient débattre de trois amendements glissés par la gauche dans la version du Conseil d'Etat, comme autant de garde-fous de "transparence" ou contre des "précipitations ou erreurs" d'abattages.

La gauche voulait obliger la publication d'un abatage d'arbre sur le site internet de la commune, et, dans les cas de danger imminent et direct d'une chute, introduire une évaluation (une expertise) d'un professionnel qualifié ainsi qu'une mise à l'enquête rétroactive pour déterminer par exemple quel type d'arbre compensatoire replanter et où.

La droite a dénoncé de "nouvelles contraintes, complications et lourdeurs administratives". "Un non-sens", ont fustigé plusieurs élus PLR. D'autres ont critiqué "une attaque contre l'autonomie communale" ou encore "une suspicion des compétences des communes". Plusieurs ont argué que les communes disposaient déjà de leurs spécialistes (un garde-forestier ou un municipal agriculteur).

Règlement d'application fin prêt

De son côté, le ministre vert en charge du dossier, Vassilis Venizelos, a lancé un appel "à l'apaisement et à la sagesse" aux députés ainsi qu'à revenir au texte proposé par le Conseil d'Etat. Il a aussi rappelé que l'esprit de la loi était dès le départ de "protéger le patrimoine arboré et de renforcer le réservoir de la biodiversité".

Il a également indiqué que le règlement d'application de la loi, qui se faisait encore attendre, était fin prêt et comptait sur la décision du Grand Conseil pour être transmis aux communes.

Au final, après une heure et demie de débat, les trois amendements ont été écartés par les PLR, UDC et Vert'libéraux (en partie). La révision de la loi, telle que proposée par le gouvernement, a ensuite été acceptée à l'unanimité moins quelques abstentions.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Cliquez pour commenter

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

International

Un bâtiment de l'université de Columbia bouclé par la police

Publié

le

Des étudiants pro-palestiniens continuent de manifester sur les campus américains. (© KEYSTONE/AP/Sarah Reingewirtz)

La prestigieuse université Columbia à New York, épicentre du mouvement pro-palestinien contre la guerre à Gaza sur les campus américains, a menacé mardi de renvoyer les dizaines de personnes qui occupent un bâtiment de l'établissement, totalement bouclé par la police.

Depuis mardi soir, le campus d'habitude ouvert aux passants du nord de Manhattan est entièrement bouclé. La police de New York a commencé à entrer mardi soir, selon des journalistes de l'AFP, sur le campus de l'université Columbia, où des étudiants pro-palestiniens sont barricadés depuis la nuit dernière dans un bâtiment.

Un camion de police avec une échelle s'est approché du bâtiment occupé, et des journalistes pouvaient voir des policiers grimper pour atteindre une fenêtre afin d'y pénétrer.

Barricadés

Quelques dizaines de protestataires sont barricadés depuis la nuit dernière dans un bâtiment, Hamilton Hall, que d'autres ont protégé grâce à une chaîne humaine, masques sanitaires sur le visage et keffiehs sur la tête.

Dénonçant une "escalade", le porte-parole de Columbia Ben Chang a menacé de les "renvoyer" de l'université en les accusant de "vandaliser, casser et bloquer les accès" du Hamilton Hall. Le bâtiment a été renommé "Hind's Hall" par le groupe pro-palestinien "Columbia University Apartheid Divest", en hommage à une fillette de six ans tuée à Gaza.

La présidence de Columbia avait commencé lundi à "suspendre" administrativement des étudiants qui refusaient de quitter ce "village" de tentes. A six mois de la présidentielle dans un pays polarisé, le mouvement estudiantin inquiète la Maison Blanche et l'ONU.

Joe Biden, président du pays allié "indéfectible" d'Israël, a critiqué les tensions ravivées à Columbia, université privée qui forme l'élite: "Occuper par la force un bâtiment universitaire est la mauvaise approche" et ne représente "pas un exemple de manifestation pacifique", a tonné John Kirby, porte-parole du Conseil de sécurité nationale de la Maison Blanche.

Aux Nations unies, le secrétaire général Antonio Guterres a jugé "essentiel en toutes circonstances de garantir les libertés d'expression et de manifestation pacifique" tout en insistant sur le fait que "les discours racistes étaient évidemment inacceptables".

Accord

Avant un duel entre l'ex-président Donald Trump et le sortant Joe Biden, qui a besoin du vote de la jeunesse, le chef républicain de la Chambre des représentants Mike Johnson a dénoncé "l'illégalité et le chaos absolus sur les campus en Amérique" et "l'antisémitisme et l'échec dans la protection d'étudiants juifs". Il a réclamé le départ de la présidente de Columbia, Minouche Shafik.

Les manifestants pro-palestiniens exigent que leurs universités coupent les ponts avec des mécènes ou entreprises liés à Israël. Columbia refuse.

Mais un autre campus d'élite du nord-est, Brown University à Providence, a annoncé un accord avec les étudiants: démantèlement du campement contre un vote de l'université en octobre sur d'éventuels "désinvestissements de +sociétés qui rendent possible et profitent du génocide à Gaza+".

"Rétablir l'ordre"

A travers les Etats-Unis, les images de forces de l'ordre en tenue anti-émeute intervenant brutalement sur des campus ont fait le tour du monde.

Depuis le week-end dernier, des centaines d'étudiants, enseignants, militants d'une vingtaine d'universités ont été interpellés, certains arrêtés et placés en détention.

A l'université du Texas à Austin (sud), près de 80 personnes étaient en garde à vue mardi et seront poursuivies en justice pour "délit d'intrusion", selon le bureau du shérif local.

En Californie, la police "a fait évacuer et sécurisé" à l'aube deux bâtiments de l'université Cal Poly Humboldt et arrêté 35 personnes, afin de "rétablir l'ordre" selon cet établissement.

A l'Université de Caroline du Nord à Chapel Hill, un groupe d'étudiants a revendiqué avoir hissé un drapeau palestinien au centre du campus, avant que la police ne remette en place les couleurs des Etats-Unis, selon la presse.

Ces nouvelles manifestations pro-palestiniennes aux Etats-Unis ont ravivé le débat électrique depuis octobre entre liberté d'expression et accusations d'antisémitisme. Le pays compte le plus grand nombre de juifs dans le monde après Israël, et des millions d'Américains arabo-musulmans.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

Continuer la lecture

International

Changement climatique: les géants pétroliers savaient

Publié

le

les géants du pétrole savaient depuis les années 60 (Photo d'illustration). (© KEYSTONE/AP/FRANCOIS MORI)

Les principaux géants mondiaux du pétrole et du gaz savaient depuis "au moins" les années 1960 que les énergies fossiles allaient entraîner un réchauffement de la planète mais ils ont persisté à le nier et même pratiqué la désinformation. selon un rapport.

"Pendant plus d'un demi-siècle, les 'Big Oil' ont trompé le public américain au sujet de leur rôle dans la crise climatique, en faisant tout ce qui était en leur pouvoir pour que les Etats-Unis et le monde entier restent dépendants de leurs produits polluants", dénonce le rapport d'une commission d'enquête d'élus démocrates de la Chambre des représentants, publié mardi.

Les "Big Oil" sont les six géants et organismes passés au crible pendant cette enquête lancée en septembre 2021: ExxonMobil, Chevron, BP America, Shell, l'American Petroleum Institute (API) - représentant du secteur pétrolier - et la Chambre de commerce.

"Tous les six (...) ont fait obstruction et retardé" cette enquête en refusant de se soumettre "malgré des assignations", souligne le rapport de 65 pages intitulé "Dénégation, désinformation, et double langage: évolution des efforts des 'Big Oil' pour esquiver la responsabilité du changement climatique".

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

Continuer la lecture

International

Trêve ou pas, Tsahal entrera à Rafah, promet Netanyahu

Publié

le

Des soldats israéliens sur un terrain de rassemblement près de la frontière avec la bande de Gaza, dans le sud d'Israël. Trêve ou pas, leur premier ministre veut attaquer Rafah. (© KEYSTONE/AP/Tsafrir Abayov)

Le premier ministre israélien, Benjamin Netanyahu, a promis mardi que son armée entrerait dans la ville de Rafah, dans le sud de la bande de Gaza, qu'une trêve soit conclue ou non, peu avant l'arrivée en Israël du chef de la diplomatie américaine.

Après l'Arabie saoudite et la Jordanie, Antony Blinken est attendu dans la soirée en Israël, dans le cadre de sa septième mission au Proche-Orient pour tenter d'arracher une trêve entre Israël et le Hamas palestinien, en guerre depuis le 7 octobre dans la bande de Gaza.

Les pays médiateurs attendent pendant ce temps une réponse du mouvement islamiste palestinien à une proposition de trêve de 40 jours, associée à une libération d'otages retenus à Gaza depuis le début de la guerre en échange de prisonniers palestiniens détenus par Israël.

En rencontrant le roi de Jordanie, le secrétaire d'Etat américain a déclaré que "le Hamas devrait accepter la proposition sur la table", selon le porte-parole du département d'Etat. Une proposition qu'il avait qualifiée lundi d'"extraordinairement généreuse de la part d'Israël".

Mais en parallèle à ces espoirs de trêve, Israël affirme maintenir son projet d'offensive terrestre sur la ville de Rafah, frontalière avec l'Egypte, considérée par Israël comme le dernier bastion du Hamas, au pouvoir à Gaza depuis 2007.

"L'idée que nous allons arrêter la guerre avant d'avoir atteint tous nos objectifs est hors de question. Nous allons entrer dans Rafah et y éliminer les bataillons du Hamas, avec ou sans accord (de trêve), afin d'obtenir une victoire totale", a déclaré mardi M. Netanyahu à des proches d'otages à Jérusalem.

M. Netanyahu a lancé cet avertissement en dépit de la réprobation de nombreuses capitales, à commencer par Washington, et organisations humanitaires qui redoutent des pertes civiles massives en cas d'offensive sur cette ville devenue un refuge pour un million et demi de Palestiniens.

"Aussi vite que possible"

Après une réunion lundi au Caire avec des représentants de l'Egypte et du Qatar, deux des pays médiateurs avec les Etats-Unis, une délégation du Hamas a regagné Doha, afin d'étudier la nouvelle proposition de trêve et devrait donner sa réponse "aussi vite que possible", a déclaré à l'AFP une source proche du mouvement.

Selon le site al-Qahera News, proche du renseignement égyptien, la délégation du Hamas doit revenir au Caire "avec une réponse écrite".

Israël attendra de son côté jusqu'à "mercredi soir" une réponse du Hamas avant de décider s'il enverra ou non une délégation au Caire, a déclaré mardi un responsable.

Cette proposition fait suite à des mois de blocage dans les négociations indirectes visant à mettre fin à la guerre, après une trêve d'une semaine, fin novembre, qui avait permis la libération de 105 otages, dont 80 Israéliens et binationaux échangés contre 240 Palestiniens détenus par Israël.

Mardi, des frappes aériennes ont visé Rafah ainsi que la ville voisine de Khan Younès et la ville de Gaza, dans le nord du territoire, selon un correspondant de l'AFP.

Selon le ministère de la Santé du Hamas, au moins 47 personnes ont été tuées en 24 heures à travers la bande de Gaza.

"Nous reconstruirons"

A Nousseirat, un camp palestinien du centre du territoire régulièrement bombardé, des habitants déblayaient mardi des montagnes de gravats, à mains nues ou presque, selon des images tournées par l'AFP.

"Nous reconstruirons, nous rebâtirons tout avec l'aide des jeunes et des enfants. Regardez-les, il est difficile de briser la volonté d'une telle génération. Bien sûr, ils reconstruiront", a promis un rescapé.

Le Hamas réclame en particulier un cessez-le-feu permanent avant tout accord sur la libération des otages, ce qu'Israël a toujours refusé.

Les exigences du mouvement islamiste portent aussi sur "un retrait (israélien) de la bande de Gaza, le retour des déplacés, un calendrier clair pour le début de la reconstruction et un accord d'échange qui lève toute injustice envers les détenus palestiniens, hommes et femmes", a déclaré lundi à l'AFP un des négociateurs, Zaher Jabareen.

"Une trêve durable"

"Nous demandons au monde entier d'appeler à une trêve durable, cela suffit", a lancé un Palestinien, qui veillait des proches tués à l'hôpital al-Najjar de Rafah.

L'aide internationale, strictement contrôlée par les autorités israéliennes, arrive au compte-gouttes principalement depuis l'Egypte via Rafah, mais reste très insuffisante face aux immenses besoins des 2,4 millions de Gazaouis.

Les Etats-Unis font pression sur Israël pour qu'il facilite l'entrée de l'aide par la route et ont par ailleurs commencé à construire un port flottant face au littoral de Gaza, destiné à accueillir des cargaisons arrivées par bateau. La structure sera prête jeudi, selon le président chypriote Nikos Christodoulides.

La guerre a éclaté le 7 octobre quand des commandos du Hamas infiltrés depuis Gaza ont mené une attaque sans précédent dans le sud d'Israël, entraînant la mort de 1170 personnes, essentiellement des civils, selon un bilan de l'AFP établi à partir de données officielles israéliennes.

Plus de 250 personnes ont été enlevées et 129 restent captives à Gaza, dont 34 sont mortes selon des responsables israéliens.

En représailles, Israël a juré d'anéantir le Hamas, qu'il considère comme une organisation terroriste, de même que les Etats-Unis et l'Union européenne.

Son armée a lancé une offensive qui a fait jusqu'à présent 34'535 morts, majoritairement des civils, selon le ministère de la Santé du Hamas, dévasté le petit territoire et provoqué un déplacement massif de population.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

Continuer la lecture

Politique

Les députés vaudois s'attaquent à la nouvelle péréquation

Publié

le

La nouvelle péréquation intercommunale était au menu des députés vaudois mardi après-midi (archives). (© KEYSTONE/CYRIL ZINGARO)

Le Grand Conseil vaudois s'est penché mardi sur l'examen de la nouvelle péréquation intercommunale vaudoise (NPIV). Lors de leurs premières prises de parole et malgré plusieurs critiques, les députés ont globalement réservé un bon accueil au projet du Conseil d'Etat.

Sujet complexe mais essentiel pour les communes, la NPIV prévoit une nouvelle péréquation, réclamée de longue date. Elle intègre également une nouvelle répartition de certaines factures cantonales (sociale et policière), sources de tensions récurrentes entre le canton et les communes.

La NPIV, qui prévoit aussi un renforcement du rééquilibrage financier en faveur des communes, concrétise l'accord conclu en mars 2023 entre le Conseil d'Etat et les faîtières des communes. Un accord alors qualifié "d'historique", mais qui doit désormais être validé par le Grand Conseil.

La gauche radicale s'opposera

Mardi en plénum lors de la discussion générale, les principaux groupes politiques ont indiqué que leurs membres se rallieront majoritairement au projet du Conseil d'Etat, malgré parfois quelques réticences.

Des amendements seront discutés lors des prochaines séances. Parmi eux figure notamment la définition de la compensation accordée aux communes dites "de montagne", en raison de leur altitude et déclivité. Ces différents ajustements, soutenus dans le cadre de la commission, ne modifient toutefois pas les équilibres financiers généraux du projet.

Seul le groupe Ensemble à gauche - POP a affirmé qu'il ne se rallierait pas à la NPIV, estimant que la solidarité entre communes n'était pas assez poussée. Il soutiendra ainsi les différents amendements proposés par son député Vincent Keller, auteur de l'un des deux rapports de minorité.

Le second, signé par le seul Didier Lohri (Vert-e-s), propose aussi que la solidarité intercommunale soit revue à la hausse, via plusieurs amendements qui seront débattus ultérieurement.

Contre-projet à SOS Communes

Des critiques sont aussi venues de la PLR Joséphine Byrne Garelli, co-présidente de l'initiative "SOS Communes". Une initiative qui demande que l'entier de la facture sociale soit repris par le canton (moyennant une bascule d'impôt), et à laquelle la NPIV fait office de contre-projet du Conseil d'Etat.

A noter que si les initiants devaient maintenir leur texte à l'issue des débats du Grand Conseil, une votation populaire aurait lieu en septembre prochain entre l'initiative et le contre-projet.

La conseillère d'Etat en charge du dossier, Christelle Luisier, n'a pas encore pu prendre la parole lors de cette discussion générale. Elle le fera dans deux semaines, lors de la suite des débats sur ce sujet.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Continuer la lecture

International

Trump condamné à des amendes pour outrage - Menace d'incarcération

Publié

le

L'ancien président des Etats-Unis a écopé d'une amende de 9000 dollars pour outrage au tribunal. (© KEYSTONE/AP/Seth Wenig)

Le juge qui préside les débats au procès de Donald Trump à New York a condamné mardi l'ex-président américain à 9000 dollars d'amendes pour outrage au tribunal et l'a menacé d'une "incarcération" pour avoir violé son interdiction de s'en prendre aux témoins et jurés.

Donald Trump "est prévenu que la Cour ne tolérera pas la poursuite de violations délibérées de ses ordres et que, si cela est nécessaire et approprié, elle imposera une peine d'emprisonnement", peut-on lire dans la décision écrite du juge Juan Merchan.

Le juge a rendu sa décision devant Donald Trump à l'ouverture de l'audience mardi matin, alors que le procès entre dans sa troisième semaine. Il a condamné Donald Trump à 1000 dollars d'amende par violation - neuf au total -, soit le maximum permis par la loi.

L'ancien président des Etats-Unis est poursuivi pour 34 falsifications de documents comptables qui auraient servi à dissimuler un paiement pour étouffer un potentiel scandale sexuel dans la dernière ligne droite de la campagne présidentielle de 2016.

Les 130'000 dollars avaient été versés à l'ancienne star de films X Stormy Daniels pour acheter son silence sur une relation sexuelle qu'elle affirmait avoir eue avec lui en 2006, alors qu'il était déjà marié à son épouse Melania. Une relation qu'il dément.

Sur son réseau social

Avant l'ouverture des débats, le juge avait interdit à Donald Trump de s'en prendre publiquement aux témoins et aux jurés, ce qu'il fait régulièrement sur son réseau social Truth Social, pour éviter le risque d'intimidations.

Dès le premier jour du procès, le 15 avril, le parquet avait demandé au juge de sanctionner Donald Trump, notamment pour des invectives virulentes à l'égard de Stormy Daniels et de son ancien avocat Michael Cohen, devenu son ennemi juré et un témoin clé de l'accusation.

Le parquet était revenu à la charge trois jours plus tard, avec sept nouvelles publications sur Truth Social ou son site de campagne.

Le candidat républicain s'en est pris encore à Michael Cohen, qualifié de "menteur en série". Mais il a aussi repris à son compte les propos de Jesse Watters, un animateur en vue de la chaîne préférée des conservateurs Fox News, assurant sans preuve qu'"ils sont en train de choisir des militants progressistes infiltrés qui mentent au juge pour faire partie du jury".

Le lendemain de cette publication, une jurée avait jeté l'éponge, disant craindre d'être reconnue.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

Continuer la lecture