La FEDRE, la Fondation européenne pour le développement durable des régions,  a mené une année d’enquête sur l’effet frontière et vous venez de rendre un rapport avec dix propositions pour un développement harmonieux du Grand Genève. François Saint-Ouen, son Secrétaire général, était invité de Béatrice Rul, à 7h30, sur Radio Lac.

Parmi vos propositions: l’indemnité chômage des frontaliers. Vous souhaitez que que la Suisse contribue “plus au paiement des indemnités chômage des frontaliers, ceci sur une base volontaire et dans un souci d’équité"...

Nous ne sommes pas les seuls à nous émouvoir un peu de la situation qui fait que les frontaliers cotisent donc en Suisse pour le chômage, mais une fois au chômage, après 3 mois, ce sont les caisses françaises qui reprennent, qui payent les indemnités chômage. C'est un règlement européen qui prévoit cela mais qui, dans le cas de la Suisse avec les écarts salariaux, a des effets très curieux et qui n'ont pas été prévus dans ce règlement qui date de 2002. Le fonds frontalier n'est pas fait pour indemniser les frontaliers mais aider les communes de résidence qui ont des charges supplémentaires du fait d'une population supplémentaire, qui sont les frontaliers, avec les infrastructures, les routes, etc. et toutes les dépenses, et ce n'est pas les communes en France qui indemnisent le chômage, comme vous le savez, c'est l'Etat.

"Le fonds frontalier n'est pas fait pour indemniser les frontaliers mais aider les communes de résidence qui ont des charges supplémentaires"

Autre domaine qui crispe nos relations avec nos voisins, la santé: avec une carte de sécurité sociale frontalière et des hôpitaux ouverts à tous des deux côtés de la frontière. En clair, les HUG ouverts aux frontaliers. Mais auraient-ils aussi, le montant des primes qui vont avec?

Il y a des scénarios possibles, comme de rembourser tout le monde sur un tarif de base qui serait plutôt le tarif français. Si jamais c'est plus cher, et notamment pour les soins en Suisse, transférer la différence aux différentes caisses Ce sont des questions techniques qu'on n'a pas résolues, puisque ce n'est pas notre rôle. On souhaite mettre en avant également, une carte de résident de la zone transfrontalière. Chacun aurait la même carte de résident, qui donnerait accès à différents services, à différents musées, à différents festivals, ce qui créeraient un socle d'identité commune. Une mesure qui pourrait être facilement mise en oeuvre.

"Depuis l'entrée en vigueur en 2022 de l'accord de libre circulation entre la Suisse et l'Union européenne, le nombre de frontaliers à Genève a été multiplié par trois, en vingt ans"

Vous souhaitez aussi revenir sur la libre circulation, avec un mécanisme de régulation, comme des quotas maxima de travailleurs frontaliers ou encore une clause de sauvegarde. 100’000 frontaliers à Genève, on est arrivé au bout d’un système?

"Depuis l'entrée en vigueur en 2022 de l'accord de libre circulation entre la Suisse et l'Union européenne, le nombre de frontaliers à Genève a été multiplié par trois, en 20 ans. Dans les régions voisines, ce ne sont plus uniquement les gens de la région qui viennent travailler à Genève mais ces personnes viennent d'ailleurs en France, voire d'ailleurs de l'Union européenne et qui s'installent dans la région simplement pour travailler en Suisse. Cela crée un effet encore plus grand "de pompe aspirante". Il faudrait trouver des accommodements à des règlements européens, pour revenir sur un principe fondamental de l'Union européenne, qui s'est étendu à la Suisse, qui est la libre circulation des personnes. Mais on peut la moduler, évidemment. Si ça crée des effets pervers, je pense que c'est possible".

Avec l'IA