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Règlement sur la salubrité et la tranquillité publiques: chut !

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Le canton de Genève dispose d’un Règlement sur la salubrité et la tranquillité publiques. Ce texte est méconnu mais il contient un certain nombre de règles destinées à préserver la tranquillité des habitants du canton ? Cédric Lenoir, vous êtes avocat spécialisé en droit immobilier, expliquez-nous ce que contient ce règlement.
Il faut tout d’abord savoir que ce règlement trouve son fondement dans la Loi pénale genevoise qui réprime, de manière générale, tous les comportements qui troublent la tranquillité publique. Il s’agit donc d’un règlement d’application qui précise les comportements prohibés dans ce contexte.

Concrètement, quels sont ces comportements ?

Il serait trop long de tous les citer mais je vais me concentrer sur les dispositions qui régissent les rapports de voisinage dans les immeubles, notamment.
L’article 17 du règlement précise par exemple que tout acte de nature à troubler la tranquillité nocturne est interdit entre 21h et 07h. Si ce n’est pas suffisamment précis, le règlement définit les « bruits inutiles interdits » avec une liste exhaustive comprenant les cris et vociférations, les claquements de porte et tout autre bruit inutile, ce qui est relativement subjectif.

Si vous êtes dur d’oreille ou que vous aimez regarder the Voice à plein volume, sachez que selon ce même règlement, l’utilisation d’appareils reproducteurs de sons avec un volume excessif est interdite.

Quant à ceux qui voudraient organiser un festival dans leur appartement, la loi précise que les bals, concerts, soirées musicales ou dansantes sont autorisées si toutes les mesures propres à préserver la tranquillité du voisinage ont été prises.
Enfin et pour l’anecdote, le règlement précise que les édifices religieux peuvent sonner les heures et les quarts d’heure la nuit « à condition de n’émettre qu’un discret tintement, impropre notamment à troubler la tranquillité nocturne ».

Il y a d’autres choses qu’on ne peut pas faire selon ce règlement ?

Oui, tout plein. Sans aller dans le détail, le règlement précise les heures pendant lesquelles les musiciens peuvent s’exercer avec leurs instruments, les moments pendant lesquels vous pouvez tondre votre pelouse ou tronçonner un arbre, ou encore la période d’utilisation de la fameuse souffleuse à feuilles, qui rappelons-le, est interdite entre le 1er février et le 30 septembre.
Le règlement a même pensé aux petits malins qui sonnent à tous les interphones d’un immeuble la nuit avec l’article 37 qui dispose que, je cite « Le dérangement malicieux des occupants d’un logement ou d’un autre local, notamment au moyen de la sonnette équipant ces derniers, est interdit ».

Que risquent les contrevenants à ces dispositions ?

Le ministère public publie le barème des contraventions liées à ces infractions. Pour les nuisances nocturnes de manière générale, les amendes s’élèvent de CHF 300 jusqu’à CHF 1000 en cas de récidive. Les dérangements malicieux sont punis d’une contravention de CHF 320. On n’en a pas parlé mais jeter ses ordures au recyclage en dehors des heures autorisées est passible d’une contravention de CHF 200. Enfin, celui qui fait abusivement sonner les cloches d’une église en dehors des heures des offices s’expose à une amende du même montant.
Moralité : tenez à vous à carreau, Calvin veille toujours sur Genève.

https://www.radiolac.ch/podcasts/limmobilier-cedric-lenoir-17052019-095624/

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Expositions et spectacles

Un musée romand fait (re)découvrir 300 oeuvres en ligne

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Une personne observe l'oeuvre "Mere et enfant, 1914" du peintre Suisse Ferdinand Hodler, désormais aussi en ligne (Archives) (KEYSTONE/Laurent Gillieron)

Quelque 300 oeuvres du Musée Jenisch de Vevey (VD) sont désormais accessibles en ligne via une plateforme. L'institution, qui conserve pas moins de 40'000 estampes, 11'000 dessins et 1600 peintures, compte ainsi valoriser la richesse de ses collections.

 

"Ce travail répond à une volonté d'offrir au public une expérience de proximité avec les oeuvres emblématiques du musée, qu'elles soient exposées ou conservées dans les réserves", fait savoir l'institution dans un communiqué. Ces pages du site internet sont appelées à devenir une "nouvelle vitrine" du musée.

Pour des raisons de conservation, les oeuvres sur papier ne peuvent pas être exposées plus de trois mois tous les trois ans. La mise en ligne des "trésors des réserves" était donc "primordiale", estiment les responsables.

Outre une image de l'oeuvre en haute définition, la plateforme donne les informations essentielles relatives à l'oeuvre, parfois accompagnées d'un commentaire. Le projet de mise en ligne des collections du Musée Jenisch est soutenu par l'Office fédéral de la culture. La base de données sera enrichie au fil des années.

Avec Keystone-ATS

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Sport

L'étape pour McNulty, le jaune pour Ayuso

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Brandon McNulty intouchable dans le chrono d'Oron. (© KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

Brandon McNulty a enlevé la 3e étape du Tour de Romandie, un contre-la-montre de 15,5 km à Oron. Son coéquipier au sein de l’équipe UAE Juan Ayuso endosse le maillot de leader.

L’Américain a su pleinement exploiter l’avantage de rouler avant la pluie. Il s’impose avec une marge de 13’’ sur son compatriote Magnus Sheffield. Également membre de la formation UAE, l’Autrichien Felix Grossschartner a pris la 3e place à 15’’, juste devant Ayuso qui a été relégué à 21’’.

Ce dernier abordera l’étape de samedi vers Leysin avec un avantage de 7’ sur le Belge Ilan Van Wilder, de 10’’ sur le Russe Aleksandr Vlasov et de 11’’ sur son compatriote Carlos Rodriguez. La victoire finale devrait se jouer entre ces quatre hommes. Porteur du maillot jaune lors de ce contre-la-montre, le Belge Thibau Nys n'occupe plus que la 13e place du général.

Sur le plan suisse, Yannis Voisard tire toujours parfaitement son épingle du jeu. Le Jurassien a pris la 24e place de l’étape pour figurer au 9e rang du général à 36’’ d’Ayuso. Le coureur de la formation Tudor a largement les moyens de terminer ce Tour de Romandie parmi les dix premiers.

Samedi, la quatrième étape conduira le peloton de Saillon sur les hauteurs de Leysin.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Genève

Un 4ème proche de Christian Brunier engagé aux SIG

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Christian Brunier, directeur general des Services industriels de Genève (KEYSTONE/Salvatore Di Nolfi)
A Genève, la pression monte aux Services industriels de Genève (SIG) après les révélations cette semaine de l'engagement de plusieurs proches du directeur général Christian Brunier. En attendant une conférence de presse prévue mardi, la régie publique ne répond plus aux sollicitations des médias.

La Tribune de Genève et Léman Bleu ont révélé l'embauche des deux beaux-fils du directeur général et de l'épouse de l'un d'eux. Chaque fois, les SIG ont assuré que le processus de recrutement avait été respecté, que les liens familiaux avaient été annoncés en amont. Ils précisaient aussi veiller à éviter des liens hiérarchiques et conflits d'intérêts entre les membres d'une même famille.

Mardi, dans la matinale de la RTS, Robert Monin, directeur des relations humaines des SIG, avait écarté tout soupçon de népotisme. "Il faut être clair. Ce n'est pas Christian Brunier qui nous a demandé de les recruter", avait souligné M. Monin en précisant que ces personnes ont postulé pour des postes ouverts et sont passées par le processus de recrutement qui permet de sélectionner les meilleurs candidats.

Vendredi, la RTS a encore révélé l'engagement d'un neveu de Christian Brunier. Contactés par Keystone-ATS, les SIG ne font aucun commentaire au sujet de cette dernière information, renvoyant à la conférence de presse prévue mardi matin. Le président du Conseil d'administration, Robert Cramer, fera un bilan de ses cent premiers jours à la tête de l’entreprise et répondra à toutes les questions liées à l’actualité.

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International

USA: l'inflation rebondit en mars avant la réunion de la Fed

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Sur un mois seulement, en revanche, l'inflation est comme attendu restée stable, à 0,3%. (EPA/CJ GUNTHER) (© KEYSTONE/EPA/CJ GUNTHER)

L'inflation a rebondi en mars aux Etats-Unis, selon l'indice PCE, privilégié par la banque centrale américaine, la Fed, et publié à quelques jours de sa prochaine réunion, ce qui devrait l'encourager à rester prudente avant de commencer à abaisser les taux.

La hausse des prix a accéléré à 2,7% sur un an en mars, contre 2,5% en février, selon l'indice PCE publié vendredi par le département du Commerce.

Les analystes tablaient sur une accélération à 2,6% seulement, selon le consensus de Market Watch.

Sur un mois seulement, en revanche, l'inflation est comme attendu restée stable, à 0,3%.

L'inflation dite sous-jacente, qui exclut les prix volatils de l'alimentation et de l'énergie, reste elle aussi stable, à 0,3% également sur un mois, et 2,8% sur un an.

Les revenus des ménages ont eux enregistré une plus forte croissance en mars qu'en février, +0,5% contre +0,3%. Mais la hausse des dépenses est restée identique, à +0,8% sur un mois.

Ces chiffres signalent "que l'économie continue de se développer et que l'inflation est élevée", commente Rubeela Farooqi, cheffe économiste pour High Frequency Economics.

L'indice PCE d'inflation est celui que la banque centrale américaine (Fed) veut ramener à 2%. Ce rebond devrait l'encourager à la patience, et à maintenir "plus longtemps" ses taux à leur niveau actuel de 5,25-5,50%, au plus haut depuis plus de 20 ans, pour éviter de voir les prix flamber de nouveau, ajoute l'économiste.

Septembre, voire novembre

Une autre mesure de l'inflation, l'indice CPI, sur lequel sont notamment indexées les retraites aux Etats-Unis, avait également continué à accélérer le mois dernier, à 3,5% sur un an.

Cela avait conduit le président de la Fed, Jerome Powell, à avertir qu'il faudrait sans doute "plus longtemps que prévu" pour avoir confiance dans le retour durable de l'inflation vers l'objectif de 2%.

Les marchés qui, il y a quelques semaines encore, tablaient sur une première baisse des taux dès le mois de juin, l'attendent désormais plutôt pour septembre, voire même novembre, selon l'estimation de CME Group.

D'autant plus que le marché de l'emploi reste vigoureux, et le taux de chômage très bas, à 3,8% en mars.

La Fed se réunit mardi et mercredi, et les analystes guetteront toute indication qu'elle pourra donner sur ses intentions.

Un chiffre, cependant, est venu jeudi montrer que les actions de la Fed pour faire baisser l'inflation ne sont pas vaines: celui de la croissance économique au premier trimestre, qui a fortement ralenti.

A 1,6% en rythme annualisé, contre 3,4% au 4e trimestre 2023, la croissance du produit intérieur brut (PIB) est même tombée à son plus bas niveau depuis près de deux ans, après une année 2023 qui avait pourtant surpassé toutes les espérances.

Cela pourrait contribuer à faire pencher la balance de la Fed dans l'autre sens, et la convaincre de ne pas non plus attendre trop longtemps avant de commencer à abaisser ses taux. Car si elle agit trop tard, l'économie, et donc l'emploi, pourraient souffrir.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp / afp

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Culture

Politiques culturelles: les cantons latins unissent leurs forces

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Six ministres de la culture cantonaux de Suisse romande étaient présents vendredi à Lausanne, avec en plus la ministre tessinoise qui est intervenue par vidéoconférence. (© Keystone/MARTIAL TREZZINI)

Les cantons latins veulent unir leurs forces en matière de politique culturelle. Intitulée "Vers un espace culturel romand", leur stratégie commune a été présentée vendredi à Lausanne en présence de huit ministres. Objectif: améliorer les conditions-cadres du secteur.

"La crise du Covid 19 a mis en lumière le caractère essentiel de la culture pour la population, tout en révélant la précarité économique des actrices et acteurs culturels", affirment les sept conseillers et conseillères d'Etat en charge de la culture de leur canton (Vaud, Genève, Valais, Fribourg, Neuchâtel, Jura et Tessin) lors d'une conférence de presse conjointe.

La stratégie pour renforcer le secteur culturel romand s'articule en cinq axes principaux. Il s'agit de clarifier le statut juridique et économique des acteurs culturels, d'améliorer leur rémunération ainsi que leur prévoyance professionnelle, améliorer l'information et la formation, harmoniser les dispositifs de soutiens cantonaux et, enfin, mieux prendre en compte les publics dans les politiques de soutien à la culture.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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