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Commerce en ligne, TVA, frais de port : où va-t-on ?

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Le Parlement a l’air de vouloir que la Suisse soit plus stricte en matière de commerce en ligne s’agissant du prélèvement de la TVA. On parle des livraisons à partir de l’étranger. Même si elle a toutes les apparences d’une mauvaise nouvelle, c’est certainement bon pour le consommateur.

Parce que c’est le client qui paie en définitive la TVA. Et la TVA des plateformes de e-commerce basées en Europe ou ailleurs qui échappent au fisc, c’est apparemment de l’ordre de 100 millions de francs par année. Que les consommateurs suisses ne paient pas actuellement. Une sorte de contrebande en fait.

Même si la TVA suisse est souvent comprise dans les prix de vente, y compris lorsqu’ils sont formulés en euros.

C’est le cas de plateformes importantes, assujetties à la TVA en Suisse même si elles n’y sont pas basées. Amazon au hasard. Si vous achetez en France, Amazon vous déduit la TVA française de 20% et vous ajoute la TVA suisse de 7,7% seulement. Ou même de 2,5% sur les livres. C’est plutôt avantageux.

Mais d’autres plateformes fonctionnent surtout comme des intermédiaires. Ils ne sont pas soumis à la TVA en Suisse. Ce sont les innombrables commerçants partenaires de ces plateformes qui devraient facturer la TVA lorsqu’ils vendent et qu’ils livrent. Et ils ne le font pas. Il y a bien des contrôles, mais ils sont aléatoires. C’est surtout cela que l’on aimerait faire évoluer à Berne. En impliquant davantage des places de marché comme AliExpress par exemple.

Cela reste actuellement compliqué et opaque pour le consommateur.

A moins que vous n’achetiez que sur les grandes plateformes qui vendent beaucoup en Suisse. Et il n’y en pas trente-six mille. Parce que les sites suisse de e-commerce sont nombreux et certains importants.

Et là où il y a certainement le plus grand potentiel de développement du e-commerce étranger en Suisse, ce sont les innombrables sites spécialisés qui livrent partout dans le monde. Mais pas assez en Suisse pour y ouvrir un compte TVA.

C’est peut-être pour cela que les gens s’en méfient. Ils n’ont pas envie de payer des suppléments à la livraison.

Vous pouvez encore devoir payer une TVA lors de la réception de vos colis. Mais en principe plus de frais de dédouanement depuis le début de l’année. Ce sont les entreprises de livraison qui les incluent dans les frais de port.

Est-ce que tout cela sera un jour clarifié au moment de l’achat ?

Il faudra encore du temps mais on y parviendra probablement. Il y aura des normes et procédures à l’échelle du monde peut-être, si certains grands Etats ne font pas de l’obstruction par protectionnisme. Il y a probablement un jour où tout sera dans tous les cas affiché lors des achats sur le web : les frais de port, les frais divers, les taxes genre TVA. C’est quelque chose qui devrait booster les achats transfrontaliers. Et même avec des conditions de garantie valables d’un Etat à l’autre !? Alors là, ce serait peut-être du délire. On comprend qu’il y ait encore des résistances dans tous les pays.

https://www.radiolac.ch/podcasts/economie-avec-francois-schaller-31012019-071341/

Economie

Place financière : de la transparence mais pas trop

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Le Parlement a pris hier plusieurs décisions importantes pour la place financière. On ne va pas toutes les évoquer, mais on peut dire qu’il y a une tendance.

Oui, il y a une tendance : de la transparence, ok, mais pas trop. Impossible d’ailleurs d’apprécier ces décisions sans rappeler que la Suisse n’est pas seule à devoir composer avec les exigences internationales mises en place par les grandes puissances avec leurs listes noires. En particulier le Forum mondial sur la transparence, à l’OCDE. La Suisse a beaucoup donné depuis dix ans. Elle en a parfois trop fait. Elle semble bien plus sereine aujourd’hui.

On parle d’ailleurs beaucoup moins de listes noires.

Oui, bien que ça puisse encore arriver à n’importe quel moment. Prenons l’exemple des actions d’entreprises, qui sont des titres de propriété. Si elles ne sont pas nominatives, personne n’est censé savoir que vous êtes actionnaire de telle ou telle société. C’est pour cela que l’on parle de société anonyme d’ailleurs. Alors vous ne serez pas convoqué à l’assemblée générale. D’où les annonces financières dans la presse. Vous avez intérêt à suivre ces annonces si vous voulez participer et voter.

Mais c’est un peu en voie de disparition, non ?

Pourquoi un peu ? Oui, les actions nominatives, à votre nom, c’est la règle aujourd’hui. Et depuis des années. Bien avant la crise de 2008. L’actionnaire figure sur le registre des actionnaires de l’entreprise. Alors le Forum mondial aimerait que les porteurs soient complètement supprimées. Hier, le Conseil national a dit non. Il est d’accord d’interdire les nouvelles actions au porteur, mais pas celles qui existent encore. Il sera toujours temps d’aviser si la Suisse est menacée de figurer sur une liste noire.

C’est ce qui s’appelle de la mauvaise volonté, non ?

En partie, oui. Mais aussi parce que ça voudrait dire que les porteurs déjà existants devraient s’annoncer. Et s’ils ne s’annoncent pas dans un certain délai, eh bien ça ne vaut plus rien. C’est un peu comme avec les anciens billets de banque, qui sont au porteur. Contrairement à la monnaie électronique.

La gauche demandait même la création d’un registre central accessible à tous.

Oui, comme cela on aurait pu taper Madame XY sur le web, et découvrir toutes les sociétés dont elle est actionnaire. Et pour quel montant. Ça existe depuis très longtemps pour les membres des conseils d’administration. Mais c’est parce qu’ils sont responsables de ce qui se passe dans l’entreprise. Les actionnaires, eux, ne sont responsables de rien. Alors le National a dit non.

Et puis le Conseil des Etats a dit non de son côté à la publicité des ouvertures d’enquête de la Finma.

Oui, la Finma, autorité de surveillance du secteur bancaire. La Commission de la concurrence, elle, se fend en général d’un communiqué lorsqu’elle ouvre une enquête sur une ou des entreprises. Alors pourquoi pas la Finma ? Eh bien parce ses enquêtes portent souvent sur des privés. Alors pas de transparence dommageable. Ce serait contraire à la protection de la personnalité. Et pas très optimal du point de vue de la présomption d’innocence.

François Schaller Place financière : de la transparence mais pas trop

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Ineos, Lausanne Sport et Tour de France : si étrange.

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Le groupe Ineos à Rolle a annoncé hier qu’il reprenait l’équipe Sky dans le cyclisme. Or Ineos est aussi le sponsor principal du Lausanne Hockey Club. Et le propriétaire de Lausanne Sport.

Oui, l’information avait fuité ces derniers jours. Ce n’est pas moins une surprise. Pas qu’un milliardaire britannique exilé à Monaco reprenne l’équipe la plus en vue du Tour de France. Ni que le quartier général de son groupe industriel soit basé à Rolle, près de chez nous. Mais qu’Ineos soit aussi propriétaire de Lausanne Sport, alors ça…

On s’en était déjà étonné lors de l’acquisition il y a quinze mois.

Oui, et bien c’est encore plus myastérieux aujourd’hui. Surtout que Lausanne s’est retrouvé entre-temps en deuxième division. Et puis parce que Jim Ratcliffe, qui vient d’un milieu très modeste, veut aussi faire son Bertarelli. Il a annoncé sa participation à la 36e Coupe de l’America dans deux ans. En investissant 110 millions de livres. Le bateau s’appellera Ineos Team UK. A la gloire du Royaume-Uni. Parce que Ratcliffe est un grand patriote.

Et Ineos est présent dans d’autres sports et d’autres équipes ?

Non, justement. C’est cela qui paraît étrange en fait. On se dit que ce gars pourrait de contenter d’acheter un club de foot anglais et en faire un phénomène planétaire. Eh bien non : c’est Lausanne Sport. Et une équipe Sky qui s’est fait siffler d’un bout à l’autre du dernier Tour de France.

Mais tout semble un peu étrange dans ce personnage discret et taiseux. Déjà cela : ingénieur de formation, Ratcliffe n’a pas fait fortune dans la révolution numérique ou le trading, mais dans la pétrochimie. A partir d’à peu près rien. En ayant en face de lui les plus grandes compagnies pétrolières de la planète.

Ratcliffe est aussi connu pour avoir quelques idées incorrectes dans la tête.

Oui, c’est surtout un fervent partisan du Brexit. Le plus complet possible, ce qui est rare et très mal vu dans le milieu des affaires à Londres. Il trouve les politiciens britanniques médiocres. On ne peut guère lui donner tort actuellement.

Un grand patriote qui s’est exilé à Monaco pour des raisons fiscales.

Oui, alors que les Français s’exilent à Londres. La fiscalité britannique est plutôt clémente avec les étrangers, mais pas avec les nationaux. Un peu comme en Suisse. En fait, Ratcliffe voulait construire une maison donnant sur une plage anglaise. En lieu et place d’un bungalow. On lui a demandé quatre fois de redimensionner son projet. Alors il a renoncé à la cinquième et a claqué la porte. Pour Monaco. Oui, la Suisse était en plein débat sur les forfaits fiscaux. L’ambiance n’était pas très bonne par ici.

Le quartier général d’Ineos est quand même à Rolle, pas à Monaco.

Oui, mais la domiciliation est retournée récemment à Londres. Pour montrer que Ratcliffe ne craignait nullement les effets d’un Brexit dur. Et si le Brexit se réalise sérieusement, il n’est pas exclu qu’Ineos retourne entièrement à Londres. C’est pour cela qu’il est peut-être préférable que Lausanne Sport ne s’appelle pas tout de suite Lausanne Ineos.

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Industrie suisse de l’armement : RUAG démantelé

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La conseillère fédérale Viola Amherd a annoncé hier que les activités civiles et spatiales de Ruag seraient séparées du groupe, puis vendues. C’est une nouvelle importante.

Oui, importante parce que RUAG est une entreprise publique de 9000 personnes environ. Une entreprise active principalement dans l’armement, comme son acronyme l’indique.

Alors rappelez-nous ce que veut dire RUAG.

Rüstung Unternehmen AG, ou SA, c’est-à-dire entreprise d’armement. Elle a été créée en 1999 en regroupant toutes sortes d’activités de défense en Suisse. Publiques et privées. Des technologies, de la maintenance, de la production de munitions. Et vingt ans après, l’entreprises est active dans une quinzaine de pays dont les Etats-Unis, le Royaume-Uni ou encore l’Australie. Ses ventes sont passées de 1 à 2 milliards de francs. Et les prestations à l’armée suisse ne représentent plus que 30% des ventes.

RUAG a aussi des activités en Suisse romande.

Oui, à Nyon en particulier. Dans le spatial précisément, après que Ruag a acquis Mecanex il y a vingt ans. 70 personnes aujourd’hui. À Aigle aussi, dans l’électronique. Et puis sur les principaux sites de l’armée, à Meyrin pour l’aéroport, à Sion, à Payerne.

Alors pourquoi vouloir séparer l’aérospatial ?

Parce que c’est un domaine essentiellement civil, globalisé et très remuant. Les décisions d’investissement doivent être prises rapidement. Le fait que la Confédération soit le seul actionnaire peut poser toutes sortes de problèmes. Aujourd’hui, le propriétaire doit en fait pouvoir rendre des comptes à tout moment au Parlement. C’est dire.

Comme les choses vont se passer concrètement ?

L’aérospatial sera d’abord séparé sous le nom Ruag Aérospatial. C’est-à-dire qu’il aura sa propre direction. Certaines acquisitions et cessions interviendront, surtout à l’intérieur du groupe actuel. Elles permettront de profiler davantage Ruag International. Dans trois ou quatre ans, cette grande entité sera idéalement introduite sur le marché des actions. Ou alors vendue à un repreneur. Un groupe européen probablement.

Et pourquoi « idéalement » ? Une cotation serait préférable ?

Ah oui, clairement. Ça permettrait de maintenir le centre de gravité et de décision en Suisse. Ruag International deviendrait ainsi une sorte de vitrine pour les nombreuses activités de sous-traitance tehnologique et industrielle dans l’aérospatiale en Suisse. Une centaine d’entreprises. Ruag fournit tout de même les coiffes des fusées Ariane, ou des éléments de fuselage pour des Airbus. Mais c’est beaucoup plus diversifié.

Alors est-ce une bonne nouvelle pour le site de Nyon ?

Euh… difficile à dire. Et je crois que l’optimisme béat ne serait pas approprié à ce stade. L’option cotation à Zurich requiert tout de même de trouver pour 500 à 700 millions de francs d’investisseurs. Dont aucun n’aurait le contrôle de l’entreprise. Leur motivation serait donc principalement financière. Or le site de développement et de production à Nyon est relativement petit. C’est sa rentabilité qui sera un jour déterminante s’agissant ou non de le maintenir.

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Médicaments : la crise des génériques

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La démission du président exécutif de la marque pharmaceutique Sandoz n’est pas passée inaperçue en fin de semaine dernière. Cet épisode renvoie à tout ce qui se passe dans le monde en matière de médicaments génériques.

Oui, Sandoz est la filiale de Novartis à Bâle (et à Prangins), filiale consacrée aux médicaments génériques. Elle représente le cinquième des ventes du groupe, mais beaucoup moins sur le plan de la marge. Et la pression sur les prix des médicaments génériques dans le monde ne cesse d’augmenter. Le président a simplement annoncé qu’il n’avait pas l’intention de passer le restant de sa vie professionnelle à réduire les coûts d’exploitation de Sandoz. Personne n’a trouvé cela bizarre.

On entend depuis un certain temps déjà que Novartis pourrait se séparer de Sandoz et des médicaments génériques.

Oui, se séparer des médicaments génériques simplement chimiques en tout cas. Les plus exposés à la concurrence sur les prix. Mais le groupe garderait les bio-similaires. C’est-à-dire les médicaments génériques basés sur des principes actifs biologiques. Les biotechnologies. Ce sont les plus difficiles à produire. Il y a donc moins de concurrence.

Il y a aussi la concurrence des contrefaçons dans le monde. Vous nous disiez la semaine dernière que les Suisses achetaient de plus en plus de médicaments contrefaits sur des sites web étrangers. Quelle est d’ailleurs la différence entre génériques et contrefaçons ?

Un générique est une copie de médicament original qui n’est plus couvert par un brevet. Mais une copie de qualité, enregistrée par les autorités sanitaires de chaque pays. En revanche, les contrefaçons se vendent et s’achètent sur des marchés noirs ou des marchés gris. Ça reste insignifiant en Suisse, mais c’est beaucoup plus grave à l’échelle du monde.

Il s’agit donc de copies douteuses.

Oui, c’est le mot. Douteuses. Et en ce sens, il ne s’agit pas forcément de copies, d’ailleurs. Il peut s’agir de médicaments originaux ou génériques pillés dans des entrepôts. De stocks périmés et réemballés. Ou alors produits de manière approximative ou dans de mauvaises conditions. C’est le cas le plus fréquent. Des commentateurs spécialisés affirment qu’il y a aujourd’hui davantage de faux que de vrais sur le marché mondial des médicaments. C’est cela la pire des concurrences pour l’industrie du générique.

Et tout le monde se plaint du manque de moyens pour lutter contre ce fléau.

Oui, mais l’on peut aussi avoir de sérieux doutes sur la motivation de certains Etats. Le thème politique dans une bonne partie du monde, c’est l’accès le plus large possible aux médicaments. Les groupes pharmaceutiques font parfois leurs propres copies de médicaments protégés, pour les pays en développement, mais ils sont encore bien trop chers. Même les génériques autorisés et bon marché le sont encore.

Il ne faut donc pas s’étonner d’une certaine tolérance par rapport aux faux médicaments. Parce que si vous insistez sur le fait que ces faux peuvent être nocifs, voire fatals, on vous répondra qu’il y a de la prévention à ce sujet. En ajoutant en aparté qu’il arrive aussi que de vulgaires contrefaçons sauvent de vraies vies.

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Fin du secret bancaire : dix ans après

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Le Conseil National a approuvé hier une motion demandant au gouvernement que le trust soit introduit dans le Code des obligations. L’ironie de cet épisode, c’est qu’il tombe dix ans exactement après la fin du secret bancaire.

Oui, parce que le trust est un statut très utilisé dans la gestion des capitaux privés, et qu’il n’a pas très bonne réputation sur le plan de la transparence fiscale. C’est surtout une grande spécialité britannique et américaine, et les Etats-Unis passent aujourd’hui pour l’un des paradis fiscaux les plus sûrs de la planète. Alors oui, si le droit suisse adoptait le trust, ce serait un signe que la crise du secret bancaire est bien derrière.

Le trust à la suisse serait compatible avec l’échange automatique de renseignements fiscaux ?

Oui, certainement. Parce que la Suisse ne va pas prendre de risques de ce côté-là. La place financière pratique l’échange automatique depuis l’année dernière. Les banques ont aujourd’hui besoin de stabilité et de visibilité. Même si les dégâts économiques de la crise du secret bancaire auront été moins profonds que prévu.

Le secteur bancaire a quand même sérieusement rétréci en dix ans.

Oui, mais rien à voir avec les prévisions de début de crise. A l’époque, il était parfois question d’une implosion de moitié en termes de banques. Genève a perdu une vingtaine de banques étrangères, mais il s’agissait surtout de petites filiales. Il en reste près de cinquante. A peu près autant que de banques suisses.

Et du côté des effectifs ?

La perte a été à peu près de 10% sur dix ans. 10% de 20 000 emplois. Les banques suisses se sont beaucoup et rapidement réorganisées. Elles en ont d’ailleurs l’habitude. Elle se développent surtout à l’international aujourd’hui. Les fonds qu’elles gèrent dans le monde ne cessent d’augmenter. Même si la concurrence s’élargit et que la part de la fortune mondiale gérée en Suisse a un peu diminué. Elle est passée de 30% à 27,5% en dix ans. On ne peut guère parler d’une bulle qui aurait éclaté.

En plus, cette crise du secret bancaire a eu lieu en pleine crise financière dans le monde.

Oui, mais ce timing a peut-être été une chance pour la Suisse, avec sa réputation de refuge. Bien des capitaux en dépôt et à problèmes auraient pu s’évader. Ils ont préféré régler leur situation fiscale ici. Et rester en Suisse.

Avec le recul et au-delà de toutes les controverses, peut-on dire que la Suisse aurait pu éviter de devoir renoncer à son légendaire secret bancaire ?

Non, certainement pas. Ces dix années vont sans doute intéresser des volées d’historiens. Et l’on retiendra que ce sont des pressions internationales qui ont eu raison du secret bancaire.
Mais même si elles n’avaient pas eu lieu, certaines technologies rendait ce secret de moins en moins défendable. Les risques de pillage de données devenait évident. Bien des dirigeants bancaires à Genève s’en sont déjà rendu compte dans les années 2000. Ils s’étaient habitués à l’idée que le secret bancaire fiscal n’avait guère d’avenir. Certains en parlaient d’ailleurs ouvertement avec leurs clients.

François Schaller Fin du secret bancaire : dix ans après

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