Le peuple devrait à nouveau voter sur la loi Covid-19. Le comité référendaire a déposé jeudi quelque 60'000 signatures à la Chancellerie fédérale. Il s'oppose à la prolongation de certaines dispositions de la loi Covid-19 adoptées en décembre par le Parlement.

"Aujourd'hui, le peuple peut mettre un point final aux années sombres que nous avons vécues et enfin surmonter les divisions de la société", a indiqué devant la presse Roland Bühlmann, coprésident des Amis de la Constitution. Il ne doit plus jamais y avoir de certificat Covid, a ajouté le président de Mass-Voll, Nicolas Rimoldi.

Pour le comité référendaire "Mesures NON", voter non à la prolongation de la loi Covid constituera "une contribution importante aux droits populaires, à la démocratie directe et à la réconciliation de la société". Le peuple a de bonnes chances de se prononcer le 18 juin, la date ayant été réservée à titre provisoire pour ce référendum par la Chancellerie fédérale.

En cas de nouvelle vague

La loi Covid-19 a été modifiée une nouvelle fois en décembre dernier. Le Parlement a prolongé jusqu'en juin 2024 certaines dispositions qui ont fait leurs preuves afin d'avoir une base légale en cas de nouvelle vague. La loi arrivait en effet à son terme le 31 décembre 2022.

Les dispositions sur le certificat Covid sont ainsi prolongées. Si le certificat n'est plus utilisé en Suisse, il peut encore être requis à l'étranger. Sa compatibilité internationale doit être garantie.

Les bases légales de l'application de traçage SwissCovid, désactivée depuis le 1er avril 2022, resteront aussi en vigueur. Le logiciel pourra ainsi être réactivé durant l'hiver 2023/2024 en cas de nécessité.

La prolongation concerne également la promotion du développement des médicaments contre le coronavirus et la réglementation pour protéger les personnes vulnérables. De même que des dispositions concernant les étrangers et les frontaliers en cas de fermeture des frontières.

Deux fois oui

La loi Covid-19 est en vigueur depuis le 26 septembre 2020. Elle a été modifiée à plusieurs reprises. Le peuple l'a déjà acceptée à deux reprises en juin et en novembre 2021 à plus de 60%, à la suite de référendums.

Hasard du calendrier, les signatures pour ce troisième référendum ont été déposées quasiment un an après la levée des dernières mesures prise contre la pandémie de coronavirus, notamment l'obligation de porter un masque dans les transports publics et celle d'isoler les personnes infectées.

La situation particulière a en effet pris fin au printemps dernier. La répartition usuelle des compétences a ainsi été rétablie.

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L'OFSP se fait épingler par le Contrôle fédéral des finances (CDF) pour des manquements en lien avec l'application informatique sur la vaccination contre le Covid-19. Défaut de transparence des contrats, factures inexpliquées, les négligences sont diverses.

Le CDF a constaté "des manquements et des faiblesses dans le processus d’acquisition et dans le contrôle des contrats et des factures" en lien avec le système de gestion des inscriptions à la vaccination et l'enregistrement des données, révèle l'audit publié lundi.

Parmi les reproches adressés à l'Office fédéral de la santé publique (OFSP), le rapport pointe des factures inexpliquées à hauteur de 2 millions de francs, des conflits d'intérêts et un risque de dépendance vis-à-vis des fournisseurs des prestations, notamment.

L'ensemble des contrats, pour le système lui-même et pour sa maintenance et son développement, portait sur 11,15 millions de francs, auprès de deux fournisseurs.

L'OFSP se défend notamment en invoquant l'urgence qu'il y avait à agir pour suppléer les cantons.

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Daniel Koch regrette le confinement des maisons de retraite et la fermeture des frontières décidés pendant la pandémie de coronavirus. Le lockdown de 2020 était en revanche inévitable, indique-t-il jeudi dans la presse alémanique.

"Nous avons été soumis à une forte pression de la part des autres pays. Il est illusoire de croire que l'on peut prendre des décisions de manière totalement autonome dans une telle situation", explique l'ancien délégué de l'Office fédéral de la santé publique (OFSP) au Covid-19 dans une interview accordée aux titres alémaniques du groupe Tamedia.

La décision de fermer les écoles par exemple a été prise sous la pression de l'étranger, selon lui. "Nous voulions en fait laisser les écoles ouvertes, mais lorsque la France a fermé les siennes , il est vite apparu que nous devions suivre", raconte M. Koch. Les fermetures n'étaient pas absolument nécessaires d'un point de vue épidémiologique, "mais elles permettaient bien sûr d'envoyer un message fort".

Fermeture des frontières inutiles

Les droits fondamentaux des personnes vivant en maison de retraite ont en outre été trop fortement restreints lors des interdictions de visites ou de sorties dans les EMS, admet Daniel Koch. Et les fermetures des frontières ont été inutiles, à ses yeux. Le trafic de marchandises a continué malgré tout, des centaines de milliers de chauffeurs de camion franchissant les frontières européennes chaque jour.

Daniel Koch estime en revanche que la Suisse n'a pas réagi trop tard après le début de la pandémie. "Il est vrai qu'au tout début, nous avons sous-estimé la vitesse à laquelle l'épidémie allait se propager en Europe. Mais la Suisse a par exemple été le premier pays à interdire les grandes manifestations", explique-t-il.

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Suite à des soupçons de fraudes avec les tests Covid-19, l'Office fédéral de la santé publique (OFSP) a ordonné dans un cas le remboursement d'un montant de 1,6 million de francs pour des factures "émises à tort". Dans un autre cas, il a engagé des poursuites pénales.

L’OFSP poursuit résolument l’examen des tests Covid facturés à tort, indique-t-il jeudi. Il a constitué une équipe chargée d’évaluer tous les cas suspects et de récupérer l’argent injustement versé.

Dans le cadre des coûts des tests, l'office a rendu une décision de remboursement de factures "qui ont probablement été établies à tort" pour un montant de 1,6 million de francs. La décision n'est pas encore entrée en vigueur, ajoute le communiqué, qui ne donne aucun détail sur le prestataire concerné.

L'OFSP a en outre engagé des poursuites pénales concernant le règlement des factures relatives aux coûts des tests. D'autres poursuites pénales ne sont pas exclues à l'avenir, ajoute-t-il.

L'OFSP explique avoir aussi effectué des vérifications sur des factures de consultations médicales, qui ont révélé des anomalies dans certains domaines. Un contrôle approfondi auprès "d'un très petit nombre" de fournisseurs montre qu'ils ont facturé une part disproportionnée de la prestation "entretien détaillé entre le médecin et le patient".

Mesures contre les abus

En septembre, le Contrôle des finances a reproché à la Confédération de ne pas avoir pris assez de mesures contre les abus. En 2020 et 2021, la Confédération a financé des coûts de tests à hauteur de 2,7 milliards de francs.

Comme les tests COVID-19 sont pris en charge par la Confédération, l’OFSP s’engage résolument à ce que le contribuable ne subisse aucun préjudice financier dans ce domaine, assure-t-il. Tous les cas suspects seront évalués.

En novembre dernier, les médias avaient révélé que des tests fantômes auraient été facturés à grande échelle dans le sillage de la crise du coronavirus, tandis que l'OFSP travaillait déjà depuis des mois à dépouiller des factures suspectes. L'association de caisses maladie Santésuisse avait estimé les montants en jeu à quelque 20 millions de francs.

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L’Office fédéral de la santé publique (OFSP) et la Commission fédérale pour les vaccinations (CFV) tablent sur une circulation réduite du coronavirus ces prochains mois. Dès avril prochain, la vaccination sera recommandée uniquement à certaines personnes à risque.

Le risque d'infection individuel et de surcharge du système de santé sera faible ce printemps et cet été, anticipe l'OFSP dans un communiqué diffusé jeudi. Les sous-variants d'omicron en circulation actuellement provoquent des infections plutôt légères par rapport aux variants précédents.

Les personnes sans facteur de risque ne sont presque plus susceptibles de tomber gravement malades. Elles ne sont donc l'objet d'aucune recommandation vaccinale pour le printemps et l'été prochain.

La vaccination reste en revanche recommandée pour les personnes vulnérables, uniquement si leur médecin estime qu'elle est nécessaire sur le plan médical et si l'on suppose qu'elle permettra de renforcer temporairement la protection contre une forme grave de la maladie. La dernière vaccination ou infection doit remonter à au moins six mois.

La vaccination reste également recommandée aux personnes présentant une immunodéficience sévère.

Selon les spécialistes, la vaccination n'a qu'un effet limité sur la transmission des virus actuellement en circulation. Si, contre toute attente, une flambée devait se produire, les recommandations vaccinales seraient adaptées.

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