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Culture

Droits voisins: Paris amende Google pour 250 millions d'euros

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L'autorité française de la concurrence a notamment constaté que Google avait utilisé des contenus des éditeurs et agences de presse pour entraîner son application d'intelligence artificielle Bard (renommée depuis Gemini), "sans avertir ces derniers ou l'Autorité". (© KEYSTONE/EPA/ERIK S. LESSER)

L'Autorité de la concurrence française a sanctionné Google d'une amende de 250 millions d'euros (241 millions de francs) "pour le non-respect de certains de ses engagements pris en juin 2022" concernant les droits voisins.

Cette décision a été prise après une procédure de transaction, "Google s'étant engagé à ne pas contester les faits", a précisé l'institution. Elle reproche au géant américain "de ne pas avoir respecté quatre de ses sept engagements", et notamment de ne pas avoir négocié "de bonne foi" avec des éditeurs de presse pour évaluer leur rémunération au titre de ces droits voisins.

L'Autorité de la concurrence pointe également des manquements dans la prise de mesures nécessaires afin que "les négociations n'affectent pas les autres relations économiques existant" entre les éditeurs et Google.

En outre, elle a constaté que le groupe avait utilisé "des contenus des éditeurs et agences de presse" pour entraîner son application d'intelligence artificielle Bard (renommée depuis Gemini, NDLR), "sans avertir ces derniers ou l'Autorité".

Première amende en 2021

Les droits voisins du droit d'auteur ont été institués pour les plateformes numériques en 2019 par une directive européenne. Ils permettent aux journaux, magazines ou agences de presse de se faire rémunérer lorsque leurs contenus sont réutilisés sur internet par les géants comme Google, dont le moteur de recherche affiche des extraits de presse dans ses pages de résultats.

En juillet 2021, l'Autorité de la concurrence avait déjà condamné Google à 500 millions d'euros d'amende pour ne pas avoir négocié "de bonne foi" avec les éditeurs de presse.

Elle avait par la suite mis fin à la procédure contentieuse l'opposant aux médias français en acceptant les engagements pris en juin 2022 par le géant américain.

Plusieurs accords

Ces dernières années, Google a signé un accord avec l'organisme de gestion collective DVP et deux accords-cadres: un avec l'Alliance pour la presse d'information générale (Apig, qui regroupe près de 300 titres de presse quotidienne nationale, régionale et locale) et un autre avec le Syndicat des éditeurs de la presse magazine (SEPM, qui représente 80 éditeurs pour plus de 400 titres).

L'AFP avait signé avec Google fin 2021 un accord sur les droits voisins qui rémunère l'agence pendant cinq ans pour ses contenus présentés par le géant américain, ainsi que deux contrats commerciaux, également signés pour cinq ans.

En Suisse aussi

Un projet de révision du droit d'auteur dans ce domaine a également été lancé en Suisse par le Conseil fédéral. Une consultation a eu lieu l'automne dernier.

Pour les éditeurs, qui se sont fortement mobilisés, le droit voisin est indispensable pour préserver la diversité de l'information. L'association Médias Suisses (avec son pendant alémanique VSM) souligne que les plateformes profitent massivement des médias suisses, alors que ces derniers consentent des investissements importants pour produire les contenus.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp / afp

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Le Conseil fédéral veut abaisser la redevance à 300 francs

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Le ministre des télécommunications Albert Rösti veut abaisser la redevance radio-TV (archives). (© KEYSTONE/PETER SCHNEIDER)

La redevance radio-TV doit passer à 300 francs d'ici 2029, contre 335 actuellement. Le Conseil fédéral a rejeté mercredi en parallèle l'initiative "200 francs, ça suffit". La concession actuelle de la SSR est prolongée jusqu'à fin 2028.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Le Conseil fédéral veut abaisser la redevance à 300 francs

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Le ministre des télécommunications Albert Rösti veut abaisser la redevance radio-TV (archives). (© KEYSTONE/PETER SCHNEIDER)

La redevance radio-TV doit passer à 300 francs d'ici 2029, contre 335 actuellement. Le Conseil fédéral a rejeté mercredi en parallèle l'initiative "200 francs, ça suffit". La concession actuelle de la SSR est prolongée jusqu'à fin 2028.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Kunsthaus: accord avec les héritiers d'un collectionneur juif

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Le tableau "L'Homme à l'ombrelle" avait été vendu au Kunsthaus de Zurich en 1939. (© Kunsthaus Zürich)

Le Kunsthaus de Zurich va vendre un tableau de Claude Monet. Il a trouvé un accord en ce sens avec les héritiers d'un collectionneur juif, qui avait dû monnayer l'oeuvre en fuyant le régime nazi.

L'industriel et collectionneur d'art juif Carl Sachs s'était réfugié en Suisse avec sa femme en 1939. Quelques semaines plus tard, il vendait "L'homme à l'ombrelle" de Monet au Kunsthaus, de manière contrainte, en raison des persécutions subies. "Une vente à court terme était nécessaire pour assurer l'existence du couple Sachs", relève le rapport accompagnant la recherche de provenance du tableau.

Sur la base de ces faits et de la situation historique, la Société zurichoise des beaux-arts, responsable et propriétaire du Kunsthaus, a cherché le dialogue avec la famille de Carl Sachs, décédé en 1943. Le 5 juin, une solution "juste et équitable" a pu être trouvée, peut-on lire dans le communiqué publié mercredi.

Le Kunsthaus va désormais vendre le tableau réalisé entre 1865 et 1867. Conformément à cet accord à l'amiable, le Kunsthaus recevra une part du produit de la vente, qui sera versée au fonds de la collection.

Le président de la Société zurichoise des beaux-arts Philipp Hildebrand dit regretter que ce "magnifique tableau" quitte le Kunsthaus après la vente. Cette décision montre toutefois que la stratégie de provenance, présentée en 2023, est mise en oeuvre avec sérieux. Selon lui, le Kunsthaus traite de manière transparente les oeuvres pour lesquelles il existe des indications d'une situation de contrainte liée aux persécutions nazies.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Le Prix Suisse décerné à Büne Huber de Patent Ochsner

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Le chanteur bernois Büne Huber va recevoir le Prix Suisse 2024. Avec son groupe Patent Ochsner, il interprète des titres comme "W. Nuss vo Bümpliz" ou "Bälpmoos" (archives). (© KEYSTONE/PETER KLAUNZER)

Le Prix Suisse, lancé il y a quatre ans, va être décerné pour la première fois à un artiste. Le conseiller fédéral Beat Jans le remettra le 9 novembre à Büne Huber, le leader du groupe de rock bernois Patent Ochsner.

Le chanteur bernois de 62 ans, originaire de Bümpliz, a marqué la scène musicale suisse, écrit Initiative Suisse, à l'origine de ce prix, dans un communiqué publié mercredi. Même s'il chante en dialecte bernois, Patent Ochsner est l'un des rares groupes qui a franchi le Roestigraben.

"W. Nuss vo Bümpliz" ou "Bälpmoos" sont des hits en Suisse alémanique. Patent Ochsner propose du rock comme du folk en passant par des sons expérimentaux et recourt à divers instruments comme des mandolines, un accordéon ou une fanfare.

Patent Ochsner a été le premier groupe de Suisse à participer à un MTV-Unplugged il y a quatre ans. Des musiciens les rejoignent régulièrement sur scène comme Sophie Hunger ou Andreas Schaerer. Le groupe bernois a également été récompensé sept fois par un Swiss Music Award dans différentes catégories.

Le Prix suisse a été remis pour la première fois à l'entrepreneur Peter Spuhler. La médecin et scientifique Martine Clozel lui a succédé l'année suivante, suivi du skieur Marco Odermatt.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Los Angeles compte interdire l'usage des smartphones à l'école

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Les smartphones seront bannis des écoles à Los Angeles. (© KEYSTONE/AP/KIICHIRO SATO)

Le district scolaire de Los Angeles s'est prononcé mardi en faveur d'une interdiction totale de l'usage des smartphones dans les écoles publiques de la ville.

Une décision annoncée au moment où le gouverneur de Californie, Etat le plus peuplé des Etats-Unis, veut lui bannir l'usage de ces appareils à l'école, pour limiter leur impact sur la santé mentale des élèves.

A Los Angeles, qui gère le deuxième plus grand district scolaire du pays, l'administration va devoir élaborer un plan pour empêcher l'usage des téléphones portables et des réseaux sociaux tout au long de la journée.

"Les écoles qui ont déjà mis en place une journée sans téléphone font état de résultats incroyables: les enfants sont plus heureux, ils se parlent, leurs résultats scolaires sont meilleurs", a expliqué Nick Melvoin, membre du conseil d'administration du district, qui a proposé l'interdiction. "Je pense donc qu'il s'agit d'une idée dont le temps est venu", a-t-il ajouté.

Sa résolution mentionnait des recherches selon lesquelles l'utilisation excessive du téléphone portable est associée à une augmentation du stress, de l'anxiété, de la dépression, des problèmes de sommeil, des sentiments d'agression et des pensées suicidaires chez les adolescents.

Les études ont également démontré une amélioration des résultats scolaires pour ceux qui n'utilisent pas de smartphone. Berceaux des réseaux sociaux, les Etats-Unis sont de plus en plus inquiets quant à leur impact sur la vie des jeunes Américains.

Lundi, le médecin-chef du pays, Vivek Murthy, a signé une tribune dans le New York Times pour réclamer des messages de prévention, comme sur les paquets de cigarette.

Il réclame que les plateformes publient des avertissements clairs "pour alerter des dangers importants qu'ils représentent pour la santé mentale des adolescents".

Passer plus de trois heures par jour sur les réseaux sociaux double le risque de provoquer des symptômes liés à la dépression et à l'anxiété chez les adolescents, rappelle le docteur. A l'été 2023, écrit ce responsable, les jeunes passaient environ 5 heures par jour sur ces applications.

Le gouverneur de Californie Gavin Newsom a invoqué cette tribune mardi pour annoncer vouloir interdire l'utilisation des smartphones à l'école dans l'ensemble du "Golden State". Un projet qui devra d'abord être approuvé par les parlementaires locaux de cet Etat démocrate.

Dans une Amérique de plus en plus polarisée, il s'agit d'un des rares consensus transpartisans. La Floride, dirigée par la bête noire de M. Newsom, le républicain Ron DeSantis, a par exemple interdit l'usage du smartphone à l'école l'an dernier. Des projets similaires sont en cours en Oklahoma, au Kansas, au Vermont, en Ohio, en Louisiane et en Pennsylvanie.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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