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Votations du 9 février: les Genevois se prononcent sur 5 objets

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Le 9 février le peuple genevois est amené à voter sur deux objets fédéraux et trois objets cantonaux. Au niveau fédéral, le premier concerne une initiative qui veut promouvoir la construction de logements abordables en Suisse et le deuxième concerne la discrimination en raison de l’orientation sexuelle.

Au niveau fédéral

Pour davantage de logements abordables dans notre pays

L’initiative «Davantage de logements abordables» réclame que 10% des nouveaux logements construits en Suisse soit l’œuvre de maîtres d’ouvrage d’utilité publique. Comprenez des coopératives d’habitation. Le texte donne la possibilité aux cantons et aux communes d’introduire un droit de préemption pour mener à bien cette politique. Les auteurs estiment que les loyers sont trop élevés en Suisse et qu’ils ne suivent pas la baisse des taux hypothécaires. Ils seraient de 40% moins chers s’ils étaient appliqués. Le Conseil fédéral et le Parlement ont rejeté l’initiative estimant que la Suisse construit suffisamment de logements d’utilité publique. De plus, les prix des loyers varient d’une région à l’autre. Se loger en ville est bien plus cher qu’en campagne. Enfin, l’initiative coûterait trop cher à mettre en œuvre, environ 120 millions de francs par an.

Non à la discrimination en raison de l’orientation sexuelle

L’autre objet concerne la loi pénale et la loi militaire. Il s’agit d’ajouter l’orientation sexuelle à la disposition qui protège contre la discrimination et l’incitation à la haine raciale, ethnique ou religieuse. Régulièrement, des personnes sont agressées physiquement ou verbalement en public, en raison de leur orientation sexuelle, d’où la volonté du législateur de renforcer la norme pénale actuelle.  A noter que le terme «orientation sexuelle» ne couvre pas l’identité de genre ni les préférences ou pratiques sexuelles. Le comportement n’est discriminatoire que s’il a lieu en public. La loi précise que nul ne pourra refuser à une personne une prestation publique en raison de son orientation sexuelle. Les lieux publics ne pourront pas refuser des clients homosexuels. Mais la loi précise qu’il sera néanmoins possible d’exprimer des opinions critiques, de mener des débats et d’exposer des points de vue divergents pour autant que cela ne porte pas atteinte à la dignité humaine. Les opposants à la loi crient à la censure. Elle menacerait la liberté d’opinion et de conscience, ainsi que la liberté de commerce, sans résoudre aucun problème. La haine et la discrimination sont déjà sanctionnées par la loi actuelle, selon les opposants.

Au niveau cantonal

Les Genevois doivent se prononcer sur l’abolition de l’impôt sur les chiens et sur la construction de logements à Cointrin. La suppression de l’impôt sur les chiens a été votée par le Grand Conseil, mais un référendum a été lancé. Pour les partisans de l’abolition, l’impôt sur les chiens serait discriminatoire. Il est le seul animal de compagnie à être taxé et coûte en moyenne 100 francs par an, répartis entre l’impôt cantonal et communal. Les référendaires estiment au contraire que le chien doit être taxé en raison de son utilisation du domaine public. Ils regrettent également que les Communes genevoises n’aient pas été consultées avant de l’abolir. Les autres objets communaux portent sur le déclassement de deux zones villas pour construire 2300 logements à Cointrin et créer quelque 800 emplois. Pour les référendaires, la zone n’est pas propice aux logements en raison du bruit et de la pollution des avions.

 

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Economie

Le livreur de repas genevois Smood s'arrête fin avril

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Archives (KEYSTONE/Jean-Christophe Bott)

Smood va cesser ses activités le 30 avril prochain. L'entreprise de livraison de repas détenue par Migros Genève a négocié un plan social avec le syndicat Syndicom. Présente dans 25 villes suisses, elle emploie 427 personnes, principalement des livreurs, dont 236 au bout du lac.

Au terme de la procédure légale de consultation ouverte le 20 janvier et faute d'issue favorable permettant d'assurer la poursuite de ses activités sur une base économiquement viable, le Conseil d'administration de Smood a décidé de mettre fin aux activités le 30 avril, a indiqué mercredi l'entreprise basée à Plan-les-Ouates. Un redressement de la société dans un futur proche n'est pas envisageable, précise-t-elle.

Smood "entend minimiser autant que possible les conséquences" de cette décision pour les collaborateurs concernés, qui ont été informés des modalités détaillées du plan social. Celui-ci prévoit des mesures financières, un soutien à la réinsertion et une aide au reclassement avec un accès aux postes ouverts au sein de Migros Genève. Smood a aussi communiqué les résultats de la procédure de consultation à l'Office cantonal de l'emploi.

Les modalités en vigueur jusqu'au 30 avril seront communiquées à l'ensemble des parties en temps utile, selon le communiqué. De fait, les services se poursuivent "dans les conditions habituelles" jusqu'à la fin des activités.

En janvier, l'entreprise indiquait opérer "dans un marché concurrentiel particulièrement tendu et marqué par une concentration des acteurs au niveau international", avec des résultats financiers inférieurs aux objectifs fixés. En 2025, le Tribunal fédéral a confirmé que les sociétés de livraison de repas sont des entreprises de location de services et doivent donc payer des charges sociales.

Avec Keystone-ATS

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Environnement

Le Conseil fédéral fixe les axes de la politique agricole 2030+

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Le système des paiements directs doit être simplifié dans la future Politique agricole 2030 (image d'illustration). (© KEYSTONE/URS FLUEELER)

Le Conseil fédéral a fixé les grandes lignes de la future Politique agricole en vigueur à partir de 2030 (PA30+), dont l'objectif est d'améliorer la sécurité alimentaire du pays. Pour ce faire, il a prévu des mesures réparties en quatre domaines.

Il s'agira notamment de réduire la charge administrative qui pèse sur les agriculteurs et d'étendre leur liberté d'action. A l'avenir, les paiements directs dépendront davantage de résultats concrets, explique le Conseil fédéral mercredi dans un communiqué. La numérisation devra être facilitée.

Il s'agira également de renforcer la position des exploitations agricoles sur les marchés. A cet égard, la hausse du prix du lait voulue par le Parlement dynamisera la création de valeur dans l'agriculture, note le gouvernement.

L'utilisation efficiente des ressources doit être promue et le développement durable des filières de l'agroalimentaire favorisé.

Un projet détaillé sera élaboré et mis en consultation d'ici le troisième trimestre.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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International

Sprint par équipe: Riebli/Grond en "chocolat"

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Valerio Grond et son compère Janik Riebli ont terminé 4e du sprint par équipe (© KEYSTONE/EPA/HANNIBAL HANSCHKE)

Janik Riebli et Valerio Grond ont échoué au pied du podium dans le sprint par équipe des JO 2026.

Les deux Suisses ont été battus par plus fort qu'eux dans une course remportée par les Norvégiens Johannes Klaebo/Einar Hedegart.

Le duo helvétique a fait tout juste, malgré un bâton cassé par Janik Riebli dès le premier relais. Il a rapidement recollé et était présent en tête de peloton (au 5e rang) à l'heure d'aborder les 1500 derniers mètres de l'épreuve.

Mais Valerio Grond n'a rien pu faire lorsque Johannes Klaebo, l'Américain Gus Schumacher puis l'Italien Federico Pellegrino ont accéléré la cadence dans l'ultime montée du parcours. Malgré une bonne glisse, il a finalement échoué sur les talons de Federico Pellegrino, à 1''0 du bonheur.

Johannes Klaebo, qui a devancé de 1''4 Gus Schumacher et de 3''3 Federico Pellegrino, poursuit donc son sans faute à Tesero. Le Norvégien a remporté les cinq titres mis en jeu jusqu'ici en ski de fond masculin, portant son total record à 10 sacres olympiques. Il sera l'homme à battre samedi sur le 50 km.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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International

Sprint par équipe: L'argent pour Fähndrich/Kälin

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Nadine Fähndrich (à droite) et Nadja Kälin (à gauche) (© KEYSTONE/EPA/FILIP SINGER)

Nadine Fähndrich et Nadja Kälin ont offert à la Suisse sa 11e médaille dans ces JO 2026.

La Lucernoise et la Grisonne ont cueilli l'argent du sprint par équipe, disputé en skating, derrière les favorites suédoises Jonna Sundling/Maja Dahlqvist.

Abattue après son élimination subie en quart de finale de l'épreuve individuelle, Nadine Fähndrich tient sa revanche. Lancée en 5e position pour son dernier relais, à 5'' de la Finlande qui venait de se détacher en 2e position, la Lucernoise a réalisé un troisième relais de rêve. Nadja Kälin a, elle, parfaitement tenu le choc.

Triple médaillée mondiale, Fähndrich est passée très vite à l'offensive pour s'emparer de la 2e place. Elle n'a pas relâché son effort pour boucler cette épreuve de 9 km (6x 1,5 km) sur les talons de Maja Dahlqvist, qui a certes pu prendre le temps de lever les bras, et plus de quatre secondes devant l'Allemagne (3e).

Cette médaille est seulement la deuxième de l'histoire pour le ski de fond féminin suisse aux Jeux olympiques. La première avait été glanée par le quatuor Andrea Huber/Laurence Rochat/Brigitte Albrecht Loretan/Natascia Leonardi Cortesi, en bronze en 2002 à Salt Lake City. Le pari de Swiss-Ski, qui a misé sur Nadja Kaelin plutôt qu'Anja Weber pour faire équipe avec Nadine Fähndrich, a donc payé.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Genève

L'élection du Conseil municipal de Vernier est confirmée

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Archives (KEYSTONE/Salvatore Di Nolfi)

La Chambre constitutionnelle de la Cour de justice de Genève confirme l'élection du Conseil municipal de Vernier. Elle a rejeté mardi le recours contre le second scrutin du 30 novembre, une décision qui peut encore être attaquée au Tribunal fédéral.

La Chambre constitutionnelle s'est en particulier fondée sur l'expertise en écriture, demandée par la Chancellerie d'Etat, qui n'a mis en évidence aucun grand regroupement de bulletins rédigés dans un style similaire, a-t-elle annoncé mercredi. Il en ressort que 189 bulletins ont été remplis par 79 mains différentes. Dans la majorité des cas, des personnes ont rempli deux bulletins, mais aucune plus de six.

Contrairement à ce qui avait été constaté lors de l'élection annulée du 23 mars 2025, le seuil de gravité requis par la jurisprudence pour annuler ce second scrutin n'est pas atteint, souligne la justice. Celle-ci considère, à l'instar du Conseil d'Etat, que les bulletins en cause ont pu être remplis dans une famille par un de ses membres ou dans un cadre analogue.

Or un tel comportement "entre dans la marge de tolérance admise en droit pénal", relève la Chambre constitutionnelle. Il "ne permet pas non plus de considérer que les résultats de l'élection ne reflètent pas l'expression fidèle et sûre de la volonté des électeurs" de la commune.

Principe de proportionnalité

Le gouvernement avait publié les résultats de cette élection plus de deux semaines après le second scrutin, malgré des irrégularités. Se basant sur l'expertise en écriture, il avait effectué une pesée d'intérêts entre la nécessité pour la Ville de Vernier d'avoir un délibératif, l'impact nul des bulletins suspects sur la répartition des sièges par parti et le principe de proportionnalité.

Mais un groupe de six citoyens avait recouru afin d'éclaircir les soupçons existants. "Contrairement au Conseil d'Etat, la Chambre constitutionnelle ne reconnaît pas d'acte frauduleux. C'est problématique", a déploré Thibaut Jotterand, membre du PS de Vernier, qui étudie l'arrêt avant de décider de la suite à lui donner.

Au printemps dernier, les élections municipales à Vernier, la cinquième ville de Suisse romande, avaient été entachées d'irrégularités. Plusieurs plaintes pénales avaient été déposées et une procédure est encore en cours concernant le scrutin annulé de mars. L'exécutif est entré en fonction quelques jours après le début de la législature, le 1er juin.

En revanche, le délibératif élu en novembre n'a pas encore siégé. Mercredi, lors de sa séance hebdomadaire, le Conseil d'Etat a adopté un arrêté validant les résultats de ce scrutin. II entend aussi adopter "dans les plus brefs délais" un arrêté fixant la date de la séance d'installation des conseillers municipaux.

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