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Actualité

Villas en zones réservées : la justice tranche

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Cédric Lenoir, avocat spécialisé en droit immobilier, associé de l’Etude LENOIR DELGADO & Associés.

La presse s’est fait l’écho cette semaine d’une décision importante de la cour de justice de Genève rendue le 11 septembre dernier et qui concerne un certain de nombre de propriétaires de villas dont les parcelles ont été placées ce qu’on appelle des « zones réservées ». 

Il faut d’abord expliquer dans les grandes lignes le contexte dans lequel s’inscrit cette décision de justice. Comme cela ne vous aura certainement pas échappé, le canton de Genève fait l’objet d’une grave et récurrente pénurie de logements. Pour enrayer cette pénurie, l’Etat dispose d’outils d’aménagements du territoire dont notamment le plan directeur cantonal, qui définit les grandes orientations d’aménagements qui doivent permettre de favoriser la construction de logements sur le long terme, soit en l’occurrence 2030.

Parmi les mesures envisagées figure le déclassement de certaines zones villas pour permettre la construction d’habitations beaucoup plus denses (des immeubles). Le problème c’est que déclasser une zone villa, cela prend un certain temps. Ce que veut éviter l’Etat, c’est que les propriétaires de villas n’attendent pas le déclassement de leurs parcelles et entreprennent des travaux importants ou densifient leur parcelle non pas avec des immeubles mais avec des villas contiguës, puisque c’est la seule chose qu’ils peuvent réaliser avant le déclassement de leur parcelle.

Et concrètement quel est l’outil juridique qui permet d’éviter cela ?    

C’est ce qu’on appelle les zones réservées. Concrètement, il s’agit d’un périmètre défini par le Conseil d’Etat qui interdit à tous les propriétaires de villas concernées par cette zone réservée de réaliser d’importants travaux ou de réaliser des villas plus denses pendant une période maximale de cinq ans, le temps que les parcelles puissent être déclassées pour permettre la réalisation d’immeubles.

Quel est l’inconvénient pour les propriétaires ?

L’inconvénient est simple, c’est, d’une part, que les propriétaires ne peuvent plus valoriser leur terrain pendant toute cette période de cinq ans en construisant des villas groupées (par exemple), et d’autre part, que cela en diminue la valeur puisque le potentiel constructible est très restreint pendant cette période. C’est d’ailleurs l’argument qui a été soulevé par les propriétaires qui ont recouru contre l’arrêté du Conseil d’Etat fixant le périmètre de ces zones réservées, en se prévalant de la garantie constitutionnelle de la propriété.

Et alors, quelle a été la décision rendue par la Cour de justice à ce sujet ?

En résumé, la Cour de justice a considéré que cette mesure était (1) fondée sur une base légale suffisante, (2) quelle était justifiée au regard de l’intérêt public poursuivi, soit celui d’un aménagement rationnel du territoire et (3) qu’elle respectait le principe de proportionnalité puisque la mesure était limitée dans le temps.

Le point sur lequel l’Etat a perdu est celui du critère temporel. L’Etat prétendait que le délai de cinq ans courrait dès l’entrée en vigueur de l’arrêté délimitant les zones réservées, en l’occurrence en juillet 2017. La Cour de justice a considéré que ce délai avait en réalité déjà commencé à courir au moment où l’Etat a publié sur son site internet les cartes relatives aux zones réservées en juillet 2015, en considérant que cette publication avait déjà déployé des effets concrets pour les propriétaires concernés, car leur parcelle perdait de facto beaucoup de leur valeur du fait qu’elles allaient figurer dans le périmètre des zones réservées.

Cela signifie que l’Etat ne dispose plus que de 2 ans pour déclasser les parcelles concernées, après quoi les propriétaires pourront de nouveau librement disposer de leur terrain. Il faut cependant encore préciser que cette décision peut faire l’objet d’un recours au Tribunal fédéral, donc affaire à suivre.    

Cédric LenoirImmobilier

Hockey

Zoug se rapproche des demi-finales

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Dario Simion est félicité par ses coéquipiers après avoir inscrit le 2-0 (© KEYSTONE/URS FLUEELER)

Zoug n'est plus qu'à une victoire des demi-finales des play-off de National League. Le double champion en titre a battu Rapperswil 3-0.

Une réussite de Grégory Hofmann à la 19e, une autre de Dario Simion à la 52e, un gros match de Leonardo Genoni et voilà Zoug aux portes du dernier carré.

On ne sait pas si Dan Tangnes a retrouvé la formule de la potion magique, mais il est clair que son EVZ ressemble à nouveau à un vrai candidat au titre. Cela fait même depuis un mois que l'on sent l'équipe de Suisse centrale dans une tendance haussière.

Mais lorsque le coach norvégien décide de remettre Hofmann avec Kovar et Simion, on sent qu'il a très envie de recréer la magie d'un trio qui lui a beaucoup apporté et même s'il avait séparé les trois hommes l'an dernier face à Zurich en finale.

Cette victoire se veut pourtant collective avec une défense sereine et un Genoni qui a même réussi à ne pas encaisser de but lorsque deux Saint-Gallois se sont présentés devant lui. C'est finalement Abdelkader qui a pu inscrire le but de la sécurité dans la cage vide à la 57e.

Zoug va maintenant tenter de clore l'affaire à l'extérieur vendredi lors de l'acte V.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

Pas de nouveau millionnaire au tirage du Swiss Loto

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Lors du prochain tirage samedi, 2 millions de francs seront en jeu. (archives) (© KEYSTONE/LAURENT GILLIERON)

Personne n'a trouvé la combinaison gagnante du Swiss Loto mercredi soir. Pour empocher le gros lot, il fallait cocher le 11, 16, 20, 27, 35 et 42. Le numéro chance était le 6, le rePLAY le 4 et le Joker le 064438.

Lors du prochain tirage samedi, 2 millions de francs seront en jeu, indique la Loterie Romande.

https://jeux.loro.ch/games/swissloto/

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Economie

Parc solaire: Anniviers présente son projet à 20-25 millions

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Le site permettrait de produire de 10 à 12 GGw d'électricité par année, dont la moitié d'octobre à mars. Il ne perturberait nullement les activités déjà présentes (image d'illustration). (© KEYSTONE/VALENTIN FLAURAUD)

La commune d'Anniviers (VS) a choisi un secteur situé près du télésiège des Grands Plans à Grimentz pour son projet de parc solaire. Situé à 2450 m d'altitude, le périmètre jouit d'un ensoleillement favorable.

"La commune souhaite participer à l'approvisionnement en électricité du pays en s'associant aux mesures urgentes de la nouvelle loi sur l'énergie", écrit-elle mercredi, en marge d'une séance d'information à la population sur son projet de parc solaire.

Le territoire communal, gorgé de soleil en altitude, est "particulièrement propice à la production d'électricité photovoltaïque", relèvent les autorités.

Compatible avec le ski et le bétail

Après avoir évalué dix sites potentiellement intéressants, le Conseil municipal - en collaboration avec le comité du consortage, les remontées mécaniques de Grimentz-Zinal et les entreprises Oiken et Alpiq - a porté son choix sur un secteur situé sur les terres de l'alpage du Marais.

Ce site d'environ 130'000 mètres carrés est situé en dehors des zones protégées et bénéficie d'un excellent ensoleillement. L'installation ne perturberait nullement les activités déjà présentes dans la zone, à savoir les exploitations de l'alpage et du domaine skiable, précise la commune.

Le site permettrait de produire de 10 à 12 GWh d'électricité par année, dont la moitié d'octobre à mars. Les panneaux seraient montés sur des cadres, portés par des mâts à deux mètres du sol, de quoi permettre au bétail de continuer à paître.

L'installation serait démantelée à la fin de sa durée de vie (30 ou 60 ans), et le sol remis dans son état originel.

20 à 25 millions

Le projet est devisé entre 20 et 25 millions de francs, dont le 60% serait couvert par les subventions fédérales. Il est porté par différents partenaires locaux. L'actionnariat sera à 60% en mains valaisannes par le biais de la commune, d'Oiken et des remontées mécaniques de Grimentz-Zinal. Le solde sera détenu par Alpiq.

Pour finaliser le dossier, le comité de pilotage doit encore procéder à plusieurs études complémentaires, notamment.

Si le consortage et l'Assemblée primaire donnent leur feu vert, la mise en service pourra être faite en 2026.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Economie

Hausse de la production de Grande Dixence SA

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L’année 2022 a été caractérisée par des apports en eau exceptionnels pour la Grande Dixence (archives). (© KEYSTONE/ALESSANDRO DELLA BELLA)

La société hydro-électrique Grande Dixence SA a produit l'an dernier 2142 gigawattheures (GWh). C'est 39 GWh de plus qu'en 2021. L'année 2022 a été caractérisée par des apports en eau "exceptionnels", indique mercredi l'entreprise dans un communiqué.

Les températures et l'ensoleillement élevés de l'été ont entraîné une fonte glaciaire particulièrement importante. Au total, 604,5 millions de mètres cubes d'eau ont été amenés dans le lac des Dix. Il s'agit du deuxième résultat le plus élevé depuis la mise en service du barrage. Sur ce total, 58% ont été amenés par pompage.

Par rapport à la moyenne des dix dernières années, la production est en baisse de 5%. Ce recul s'explique notamment par le fait que certains volumes d'eau ont été réservés pour remédier à une éventuelle pénurie d'électricité au début 2023, explique Grande Dixence SA.

La société "a pu compter sur la flexibilité et la bonne performance de l'usine de Bieudron pour turbiner ces eaux". Après plus de six ans de travaux, les centrales de Fionnay et de Nendaz ont été partiellement remises en service au début de cette année.

Pour 2022, les actionnaires ont payé 162,5 millions de francs de charges, soit 7,59 centimes par kWh. Les collectivités publiques ont touché 45,8 millions sous forme de redevances hydrauliques ou d'impôts divers.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Culture

Du monde pour l'ouverture du salon du livre à Palexpo

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Source KEYSTONE Byline SALVATORE DI NOLFI

Le coup d’envoi du salon du livre de Genève a été donné ce mercredi matin.

250 auteurs sont présents et les deux invités d’honneur sont la romancière Monica Sabolo et l’auteur de BD Joann Sfar.

Il y a avait du monde pour cette ouverture, reportage:

ReportageOuverture du salon du Livre

Un retour “à l’ancienne” pourrait-on dire pour cette version 2023, car après deux éditions en ville, le salon retrouve Palexpo. 

Alors qu’en pensent les visiteurs mais aussi les professionnels?

Salon du LivreLe retour à Palexpo

 

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