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Actualité

Villas en zones réservées : la justice tranche

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Cédric Lenoir, avocat spécialisé en droit immobilier, associé de l’Etude LENOIR DELGADO & Associés.

La presse s’est fait l’écho cette semaine d’une décision importante de la cour de justice de Genève rendue le 11 septembre dernier et qui concerne un certain de nombre de propriétaires de villas dont les parcelles ont été placées ce qu’on appelle des « zones réservées ». 

Il faut d’abord expliquer dans les grandes lignes le contexte dans lequel s’inscrit cette décision de justice. Comme cela ne vous aura certainement pas échappé, le canton de Genève fait l’objet d’une grave et récurrente pénurie de logements. Pour enrayer cette pénurie, l’Etat dispose d’outils d’aménagements du territoire dont notamment le plan directeur cantonal, qui définit les grandes orientations d’aménagements qui doivent permettre de favoriser la construction de logements sur le long terme, soit en l’occurrence 2030.

Parmi les mesures envisagées figure le déclassement de certaines zones villas pour permettre la construction d’habitations beaucoup plus denses (des immeubles). Le problème c’est que déclasser une zone villa, cela prend un certain temps. Ce que veut éviter l’Etat, c’est que les propriétaires de villas n’attendent pas le déclassement de leurs parcelles et entreprennent des travaux importants ou densifient leur parcelle non pas avec des immeubles mais avec des villas contiguës, puisque c’est la seule chose qu’ils peuvent réaliser avant le déclassement de leur parcelle.

Et concrètement quel est l’outil juridique qui permet d’éviter cela ?    

C’est ce qu’on appelle les zones réservées. Concrètement, il s’agit d’un périmètre défini par le Conseil d’Etat qui interdit à tous les propriétaires de villas concernées par cette zone réservée de réaliser d’importants travaux ou de réaliser des villas plus denses pendant une période maximale de cinq ans, le temps que les parcelles puissent être déclassées pour permettre la réalisation d’immeubles.

Quel est l’inconvénient pour les propriétaires ?

L’inconvénient est simple, c’est, d’une part, que les propriétaires ne peuvent plus valoriser leur terrain pendant toute cette période de cinq ans en construisant des villas groupées (par exemple), et d’autre part, que cela en diminue la valeur puisque le potentiel constructible est très restreint pendant cette période. C’est d’ailleurs l’argument qui a été soulevé par les propriétaires qui ont recouru contre l’arrêté du Conseil d’Etat fixant le périmètre de ces zones réservées, en se prévalant de la garantie constitutionnelle de la propriété.

Et alors, quelle a été la décision rendue par la Cour de justice à ce sujet ?

En résumé, la Cour de justice a considéré que cette mesure était (1) fondée sur une base légale suffisante, (2) quelle était justifiée au regard de l’intérêt public poursuivi, soit celui d’un aménagement rationnel du territoire et (3) qu’elle respectait le principe de proportionnalité puisque la mesure était limitée dans le temps.

Le point sur lequel l’Etat a perdu est celui du critère temporel. L’Etat prétendait que le délai de cinq ans courrait dès l’entrée en vigueur de l’arrêté délimitant les zones réservées, en l’occurrence en juillet 2017. La Cour de justice a considéré que ce délai avait en réalité déjà commencé à courir au moment où l’Etat a publié sur son site internet les cartes relatives aux zones réservées en juillet 2015, en considérant que cette publication avait déjà déployé des effets concrets pour les propriétaires concernés, car leur parcelle perdait de facto beaucoup de leur valeur du fait qu’elles allaient figurer dans le périmètre des zones réservées.

Cela signifie que l’Etat ne dispose plus que de 2 ans pour déclasser les parcelles concernées, après quoi les propriétaires pourront de nouveau librement disposer de leur terrain. Il faut cependant encore préciser que cette décision peut faire l’objet d’un recours au Tribunal fédéral, donc affaire à suivre.    

Cédric LenoirImmobilier

Politique

Le FMI approuve le rapport "too big to fail" du Conseil fédéral

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L'approche suisse du "too big to fail" a trouvé un écho favorable auprès du FMI, dont la réunion de printemps se tient à Washington. (© Keystone/AP/JOSE LUIS MAGANA)

Le rapport du Conseil fédéral sur la crise de Credit Suisse et la thématique "too big to fail" a rencontré un écho favorable lors de la réunion de printemps du Fonds monétaire international (FMI). C'est ce qu'a déclaré Karin Keller-Sutter à Washington vendredi.

"Les mesures ont été jugées proportionnées", a déclaré la ministre des finances devant les médias. Elle a ajouté que ses collègues internationaux se sont montrés intéressés et ont identifié des lacunes dans leur propre législation, qui pourraient désormais être comblées.

"Nous voulons tirer les leçons de ce cas, car il est nécessaire, après les expériences que nous avons faites, de réexaminer de manière critique certaines normes internationales", a souligné la conseillère fédérale.

Elle a rappelé que le "régime too big to fail" est international et pas seulement une réglementation suisse. "Cela signifie qu'il faut collaborer au niveau international. Et j'ai très bien ressenti cette volonté", a noté la Saint-Galloise.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Genève

Le feu ravage un appartement dans le quartier des Pâquis

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Le Service d'incendie et de secours (SIS) est intervenu avec 10 véhicules pour maîtriser ce feu d'appartement aux Pâquis (image d'illustration). (© KEYSTONE/MARTIAL TREZZINI)

Un incendie s'est déclaré vendredi, en fin d'après-midi, dans un appartement du quartier des Pâquis, à Genève. Le feu s'est propagé aux combles de l'immeuble. Les trois occupants du logement, incommodés par les fumées, ont été emmenés à l'hôpital.

Les locataires de l'appartement en feu, deux adultes et un enfant, se sont réfugiés sur le toit de l'immeuble. Ils ont été secourus et évacués grâce à une grande échelle, a indiqué le porte-parole du Service incendie et secours (SIS) de Genève, le lieutenant Nicolas Millot, confirmant une information de la Tribune de Genève.

Les pompiers sont intervenus avec 10 véhicules et 40 hommes. Outre les 3 occupants de l'appartement détruit par les flammes, les secours ont pris soin de 7 personnes, qui ont été contrôlées au nid de blessés qui avait été aménagé par le SIS. Une enquête de police a été ouverte pour déterminer les causes de l'incendie.

En début de soirée, vendredi, l'incendie était sous contrôle. Les pompiers ont démonté le toit du bâtiment pour dénicher d'éventuels foyers cachés qui auraient permis au feu de redémarrer.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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International

Vaste zone de l'Alaska protégée: limiter l'exploitation pétrolière

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La zone en question fait partie de ce qui est appelé la réserve nationale de pétrole, dans le nord-ouest de l'Alaska. La mesure permet d'interdire l'attribution future de nouveau bail d'exploitation sur des millions d'hectares. (© KEYSTONE/AP/David W. Houseknecht)

Le gouvernement de Joe Biden a annoncé vendredi le classement en zone protégée d'une vaste région dans l'ouest de l'Alaska, afin de limiter son utilisation pour l'exploitation pétrolière ou gazière.

"Je suis fier d'annonce que mon administration agit pour préserver plus de 13 millions d'acres (environ 5,3 millions d'hectares ou l'équivalent du territoire de la Bosnie-Herzégovine NDLR) dans l'ouest de l'Arctique", a déclaré dans un communiqué le président américain.

"Mon administration continuera à prendre des mesures ambitieuses pour répondre à l'urgence de la crise climatique, protéger les terres et eaux de l'Amérique, et remplir notre responsabilité vis-à-vis de la prochaine génération d'Américains", a ajouté Joe Biden.

La zone en question fait partie de ce qui est appelé la réserve nationale de pétrole, dans le nord-ouest de l'Alaska. La mesure permet d'interdire l'attribution future de nouveau bail d'exploitation sur des millions d'hectares.

Cette région abrite des ours polaires et grizzlis, des caribous, et des centaines de milliers d'oiseaux migrateurs, a souligné le ministère de l'Intérieur, chargé des terres fédérales aux Etats-Unis. Les populations locales chassent ou pêchent ces ressources pour leur subsistance.

Equilibre entre protection et développement

L'année dernière, le gouvernement Biden avait approuvé un grand projet pétrolier en Alaska, le projet Willow du géant américain ConocoPhillips, déclenchant la colère des défenseurs de l'environnement aux Etats-Unis.

Depuis l'arrivée au pouvoir du président démocrate, le gouvernement "a maintenu son engagement à restaurer un équilibre approprié entre protection et développement", a déclaré dans un communiqué vendredi sa ministre de l'Intérieur Deb Haaland.

La mesure, qui intervient à quelques jours du Jour de la Terre et en pleine année électorale, pourrait aider le président Joe Biden a mettre en avant son bilan en termes de mesures climatiques, notamment auprès des jeunes.

L'annonce a cette fois immédiatement été applaudie par les organisations environnementales.

"Nous saluons cette avancée nécessaire", a réagi dans un communiqué Mattea Mrkusic, de l'organisation Evergreen, en rappelant que l'Arctique se réchauffe quatre fois plus vite que le reste de la planète.

"Nous applaudissons cette étape et appelons à des mesures encore plus courageuses pour faire en sorte de tenir l'industrie fossile à l'écart de l'Arctique, pour le bien du climat et des générations futures", a déclaré Jeremy Lieb, avocat pour l'organisation Earthjustice.

Le gouvernement Biden a également annoncé vendredi vouloir bloquer la construction d'une route en Alaska qui permettrait de mener à de nouvelles mines.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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Genève

Un feu impressionnant dans un immeuble aux Pâquis

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Un important feu d'appartement s'est déclaré ce vendredi après-midi aux Pâquis. 

Un feu d’appartement à Genève.

Les flammes sont parties au 4e étage d’un immeuble aux Pâquis, rue du Docteur Alfred Vincent, 21. L’alerte a été donnée vers 16h. Les pompiers ont été confrontés à un important dégagement de fumée à leur arrivée. Sept personnes ont été impliquées, trois qui se trouvaient sur le toit ont été évacuées par les soldats du feu. Il s’agit de deux adultes et d’un enfant. Ils ont été transportés aux HUG, aucun pronostic vital n’est engagé. 

Trois ambulances, 40 pompiers, 10 véhicules et deux lances incendies sont mobilisés. Le feu n’est toujours pas maîtrisé.

Développement suit.

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Genève

Le patinage artistique à roulettes à l'honneur à Genève

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Le Trophée du Léman se déroule ce week-end à la Queue d'Arve.

C’est un sport peu connu en Suisse: le patinage artistique à roulettes. Une compétition est organisée ce dimanche à Genève.  

Connaissez-vous le patinage artistique à roulettes?

Si ce n’est pas le cas, vous pourrez le découvrir ce dimanche lors de la deuxième édition du Trophée du Léman. Un événement qui va regrouper une centaine de jeunes de 5 à 20 ans venant de toute la suisse, et d’un club italien. 21 patineurs issus du Geneva Roller Skating, le club organisateur y participeront. Chaque danseur doit présenter une chorégraphie individuelle entre une et trois minutes suivant les catégories.

Reportage lors d'un entraînement:

Et dimanche 21 avril marquera un jour historique pour les sports à roulettes, car il y a 100 ans naissait à Montreux la Fédération Internationale de Patinage à Roulettes (FIPR).

Le Trophée du Léman se déroule ce week-end à la Queue d'Arve.

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