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Villas en zones réservées : la justice tranche

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Cédric Lenoir, avocat spécialisé en droit immobilier, associé de l’Etude LENOIR DELGADO & Associés.

La presse s’est fait l’écho cette semaine d’une décision importante de la cour de justice de Genève rendue le 11 septembre dernier et qui concerne un certain de nombre de propriétaires de villas dont les parcelles ont été placées ce qu’on appelle des « zones réservées ». 

Il faut d’abord expliquer dans les grandes lignes le contexte dans lequel s’inscrit cette décision de justice. Comme cela ne vous aura certainement pas échappé, le canton de Genève fait l’objet d’une grave et récurrente pénurie de logements. Pour enrayer cette pénurie, l’Etat dispose d’outils d’aménagements du territoire dont notamment le plan directeur cantonal, qui définit les grandes orientations d’aménagements qui doivent permettre de favoriser la construction de logements sur le long terme, soit en l’occurrence 2030.

Parmi les mesures envisagées figure le déclassement de certaines zones villas pour permettre la construction d’habitations beaucoup plus denses (des immeubles). Le problème c’est que déclasser une zone villa, cela prend un certain temps. Ce que veut éviter l’Etat, c’est que les propriétaires de villas n’attendent pas le déclassement de leurs parcelles et entreprennent des travaux importants ou densifient leur parcelle non pas avec des immeubles mais avec des villas contiguës, puisque c’est la seule chose qu’ils peuvent réaliser avant le déclassement de leur parcelle.

Et concrètement quel est l’outil juridique qui permet d’éviter cela ?    

C’est ce qu’on appelle les zones réservées. Concrètement, il s’agit d’un périmètre défini par le Conseil d’Etat qui interdit à tous les propriétaires de villas concernées par cette zone réservée de réaliser d’importants travaux ou de réaliser des villas plus denses pendant une période maximale de cinq ans, le temps que les parcelles puissent être déclassées pour permettre la réalisation d’immeubles.

Quel est l’inconvénient pour les propriétaires ?

L’inconvénient est simple, c’est, d’une part, que les propriétaires ne peuvent plus valoriser leur terrain pendant toute cette période de cinq ans en construisant des villas groupées (par exemple), et d’autre part, que cela en diminue la valeur puisque le potentiel constructible est très restreint pendant cette période. C’est d’ailleurs l’argument qui a été soulevé par les propriétaires qui ont recouru contre l’arrêté du Conseil d’Etat fixant le périmètre de ces zones réservées, en se prévalant de la garantie constitutionnelle de la propriété.

Et alors, quelle a été la décision rendue par la Cour de justice à ce sujet ?

En résumé, la Cour de justice a considéré que cette mesure était (1) fondée sur une base légale suffisante, (2) quelle était justifiée au regard de l’intérêt public poursuivi, soit celui d’un aménagement rationnel du territoire et (3) qu’elle respectait le principe de proportionnalité puisque la mesure était limitée dans le temps.

Le point sur lequel l’Etat a perdu est celui du critère temporel. L’Etat prétendait que le délai de cinq ans courrait dès l’entrée en vigueur de l’arrêté délimitant les zones réservées, en l’occurrence en juillet 2017. La Cour de justice a considéré que ce délai avait en réalité déjà commencé à courir au moment où l’Etat a publié sur son site internet les cartes relatives aux zones réservées en juillet 2015, en considérant que cette publication avait déjà déployé des effets concrets pour les propriétaires concernés, car leur parcelle perdait de facto beaucoup de leur valeur du fait qu’elles allaient figurer dans le périmètre des zones réservées.

Cela signifie que l’Etat ne dispose plus que de 2 ans pour déclasser les parcelles concernées, après quoi les propriétaires pourront de nouveau librement disposer de leur terrain. Il faut cependant encore préciser que cette décision peut faire l’objet d’un recours au Tribunal fédéral, donc affaire à suivre.    

Cédric LenoirImmobilier

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Un doublé sans prix pour Lionel Messi

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Un doublé pour Lionel Messi face au RB Leipzig. (© KEYSTONE/AP/Christophe Ena)

Un doublé de Lionel Messi en l'espace de sept minutes a enlevé une grosse épine du pied au PSG. Les deux buts de l'Argentin ont donné une victoire 3-2 sans prix aux Parisiens devant le RB Leipzig.

Buteur sur deux actions initiées par Kylian Mbappé aux 67e et 74e, Lionel Messi a, surtout, forcé la décision sur une délicieuse Panenka pour le penalty du 3-2 qui a terrassé les Allemands. Battu pour la troisième fois en trois matches dans cette phase de poules, le RB Leipzig, qui a mené 2-1 durant dix minutes, fut un perdant magnifique au Parc des Princes. Les Allemands n'ont, en effet, jamais cessé d'attaquer. Leur infortune fut de tomber face à deux joueurs d'exception. Lionel Messi et Kylian Mbappé ont su faire oublier toutes les lacunes de leur équipe dans la jouerie. Les absences de Neymar, blessé, et de Di Maria, suspendu, n'expliquent en rien l'absence d'un véritable fond de jeu.

A la faveur de ce succès, le PSG conserve la première place de son groupe devant Manchester City et le FC Bruges. En Belgique, les Mancuniens ont réussi une véritable démonstration. Victorieuse 5-1, la formation de Pep Guardiola a offert mardi soir bien d'autres assurances que le PSG qui aura tremblé jusqu'au coup de sifflet final un soir où il au

Antoine Griezmann a été le héros malheureux du choc au sommet de la soirée. A Madrid, le Français a inscrit les deux buts de l'Atlético lors de la défaite 3-2 contre Liverpool avant d'écoper un carton rouge pour un pied levé sur Roberto Firmino. Cueillis à froid sur des réussites de Milner (8e) et de Keita (13e), les Madrilènes ont témoigné d'une force de caractère indéniable pour revenir au score. Mais à onze contre dix, les Reds forçaient la décision sur un penalty de Mohamed Salah.

Dans les autres groupes, le Real Madrid et l'Inter Milan se sont remis dans le bon sens de la marche à la faveur de leur succès respectif en Ukraine face au Shakhtar (5-0) et à San Siro devant le Sheriff Tiraspol (3-1). Enfin à Amsterdam, le Borussia Dortmund de Gregor Kobel et de Manuel Akanji a bu la tasse face à l'Ajax. Les Allemands se sont inclinés 4-0. Une déroute qui souligne certaines limites du BVB.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

Personne ne devine la bonne combinaison de l'Euro Millions

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Lors du prochain tirage vendredi, 32 millions de francs seront en jeu. (© KEYSTONE/THOMAS DELLEY)

Personne n'a trouvé la combinaison gagnante à l'Euro Millions mardi soir. Pour gagner, il fallait jouer les numéros 4, 20, 36, 40 et 41, ainsi que les étoiles 1 et 6.

Lors du prochain tirage vendredi, 32 millions de francs seront en jeu, indique la Loterie Romande.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Hockey

La passe de dix pour Fribourg-Gottéron

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L'attaquant léventin Giacomo Dal Pian inquiète le portier lausannois Tobias Stephan. (© KEYSTONE/Ti-Press/Alessandro Crinari)

Fribourg-Gottéron a atteint la passe de dix victoires consécutives en National League. Les Fribourgeois se sont imposés 5-3 contre Berne dans un derby des Zähringen renversant.

Les hommes de Christian Dubéils ont ainsi établi un nouveau record du club avec dix succès de rang, rejoignant le HC Ambri-Piotta de la saison 98-99. Ils sont allés chercher ce succès avec les tripes. Les joueurs de la capitale ne leur ont pas offert ce succès sur un plateau.

Un but refusé pour une présence dans la zone du gardien, la pénalité de match de Chris DiDomenico, rien n'a été épargné aux Fribourgeois, qui ont été menés 3-1 jusqu'à la 47e minute. Le moment où Sprunger a réduit le score. Puis Desharnais et Walser ont retourné la marque en 21'' dans une arena en fusion. Jörg a assuré la victoire dans la cage vide. Les Fribourgeois consolident leur place de leader avec cinq point d'avance sur Bienne.

Pluie de buts à Zurich

Dans une rencontre complètement échevelée, Genève-Servette s'est incliné 7-5 sur la glace des Zurich Lions. Une nouvelle fois, le jeu défensif des Servettiens a failli. En revanche, ils ont brillé sur le power-play avec deux buts de Tömmernes et de Winnik. Ils ont surtout pris l'avantage 4-3 sur une réussite de Joël Vermin en infériorité numérique. L'international a réussi un numéro en mystifiant trois Zurichois. Si les Genevois peuvent aviver des regrets, c'est bien à la fin de la deuxième période quand Vermin s'est présenté seul devant Waeber sans réussir à le battre et Winnik a manqué la transformation d'un penalty. Lors de la dernière période, les Zurichois ont largement dominé. Ils ont égalisé par Noreau et Roe a inscrit le but gagnant sur une rupture à 4 contre 5! (57e).

Lausanne s'est incliné pour la deuxième fois de suite. Les hommes de John Fust ont subi la loi d'Ambri-Piotta (3-2) non sans avoir mené 2-0. Les Vaudois avaient pris le large grâce à des buts de Maillard et Jäger. Avec le Tchèque Frolik et le transfuge de Viège, Holdener, Lausanne n'est pas parvenu à contenir les Léventins en feu devant leur public. Un doublé d'Inti Pestoni a précipité la défaite des Lausannois.

Lugano s'est imposé 3-1 sur la glace des Rapperswil-Jona Lakers. L'attaquant slovaque Libor Hudacek, venu de KHL, n'a pas manqué ses débuts avec un doublé en faveur des Tessinois.

Classement: 1. Fribourg-Gottéron 16/38 (52-33). 2. Bienne 16/33 (51-37). 3. Davos 14/28 (49-38). 4. Zurich Lions 15/26 (48-39). 5. Zoug 13/25 (40-32). 6. Ambri-Piotta 15/24 (43-39). 7. Rapperswil-Jona Lakers 15/22 (39-41). 8. Lugano 16/22 (42-42). 9. Langnau Tigers 16/18 (50-55). 10. Lausanne 14/17 (34-38). 11. Berne 15/17 (41-41). 12. Genève-Servette 15/12 (40-60). 13. Ajoie 14/9 (26-60).

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Une Marche de l'espoir pour Haïti en format digital cette année

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CREDIT: KEYSTONE/MARTIAL TREZZINI

Elle est organisée chaque année en octobre durant une journée. Cette fois la Marche de l’espoir est étalée sur un mois, depuis le 17 octobre et jusqu'au 20 novembre en format digital, pandémie de covid-19 oblige ! L'objectif reste le même : récolter de l'argent pour financer des programmes en faveur d’enfants défavorisés dans une région du monde. cette année la Marche compte récolter environ 150'000 francs pour les enfants de Haïti. Hélène Stadelmann, chargée des évènements et du sponsoring à terre des hommes suisses était l'invité de Benjamin Smadja et Laurie Selli pour en parler. Elle nous donne le détail du programme.

 

Hélène Stadelmann Chargée de la Marche de l'espoir

Cette 30e édition est la deuxième à être en bonne partie numérique. Les participants - personnel d'entreprises, enfants et familles - peuvent parcourir leurs kilomètres où et quand ils le désirent et faire valoir leur balade sportive et humanitaire via une application ad hoc.

Hélène Stadelmann en charge de la Marche de l’espoir

Une vingtaine de personnes, sur les quelque 1500 enfants qui participent cette année, étaient cependant présentes physiquement dimanche près de la Rotonde du Mont-Blanc, au bord du lac, pour accomplir a minima le traditionnel parcours de 6 km jusqu'au Jardin botanique et retour.

D'ordinaire, hors période Covid, la manifestation attire bon an mal an quelque 12'000 participants. Mais un tel rassemblement n'était pas possible cette année, pas plus qu'en 2020, à cause des restrictions sanitaires, a expliqué la porte-parole de Tdh Suisse Sandrine Maillard à Keystone-ATS.

Entreprises engagées

Qu'à cela ne tienne, le Covid incite l'organisation humanitaire à développer la numérisation, ce qui permettra à l'avenir de combiner l'option "Marche connectée" avec la participation effective sur le parcours traditionnel, le jour J. Avec, toujours, un volet familial et un autre ouvert aux entreprises, qui jouent le jeu au-delà des espérances.

La Marche dure jusqu'au 20 novembre. Chaque participant a un parrain ou une marraine s'engageant à verser une certaine somme d'argent par kilomètre effectué, en marchant ou en courant. Cette année, les fonds récoltés seront notamment destinés à améliorer les conditions de vie des enfants en Haïti. Parallèlement, une campagne de sensibilisation a été menée auprès de 30'000 écoliers du Grand Genève.

Laurie Selli avec ATS

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Les étudiants de l'uni se mobilisent pour le retour des repas à 3 francs

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©RADIOLAC/MIGUELHERNANDEZ

Le syndicat étudiant de l'université estime cette mesure nécessaire pour lutter contre la précarité estudiantine. Il a également organisé une distribution de repas à prix libre. De son côté, l'université planche sur un projet de repas à 5 francs pour tous les étudiants dès la rentrée 2022. 

Les étudiants de l'université veulent le retour des repas à trois francs. Ils ont exprimé leur colère aujourd'hui car la mesure mise en place au printemps dernier n'a pas été reconduite pour l'année académique en cours. Suggérée par la Conférence universitaire des associations d’étudiants (CUAE) elle avait été  mise en place pour aider les étudiants précaires pendant la pandémie. Une mesure qui est plus que nécessaire pour Jules Stassen membre de l'association. Cette initiative a été instaurée du 3 mai au 30 juin dernier et 22'380 repas à 3 francs ont été servi sur la période. Pour Jules Stassen, membre de l'association, il est primordial de réinstaurer cette mesure.

Jules StassenConférence universitaire des associations d’étudiants (CUAE)

Un constat sur la souffrance estudiantine que partage Marco Cattaneo, Directeur de la communication de l'UNIGE.

Marco Cattaneo,Directeur de la communication de l'UNIGE

Ainsi, pour des raisons financière, il n'est pas possible de faire mieux pour le moment selon l'UNIGE. De son côté, le Conseil d’État a demandé à l’Université de Genève de proposer un plan qui cible uniquement les étudiants dans le besoin. Le but: éviter l’arrosage systématique de tous les étudiants (soit 25'000 personnes, étudiants des HES inclus) quelle que soit leur situation indique le Département de l’instruction publique.

Repas à 5 francs

L'université planche sur un projet de repas pérenne pour tous les étudiants dès la rentrée 2022. Ecoutez Marco Cattaneo.

Marco Cattaneo,Directeur de la communication de l'UNIGE

Que pensent les étudiants de cette proposition? La réponse de Jules Stassen.

Jules StassenConférence universitaire des associations d’étudiants (CUAE)

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