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Vaud instaure un Conseil de la magistrature

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La justice vaudoise, ici avec le Tribunal d'arrondissement de Lausanne, sera désormais surveillée par un Conseil de la magistrature (photo d'illustration). (© KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

Vaud aura son Conseil de la magistrature. Ses citoyens ont plébiscité dimanche dans les urnes la création de ce nouvel organe de surveillance de la justice cantonale.

A l'étude depuis environ dix ans, et déjà en vigueur dans tous les autres cantons romands, le Conseil de la magistrature vaudois a convaincu 65,2% des votants, le taux de participation atteignant 51,4%.

Il entrera en vigueur le 1er janvier 2023 avec, comme mission, la surveillance disciplinaire de l'ensemble des magistrats (juges de première et deuxième instances, procureurs) et la surveillance administrative du Tribunal cantonal et du Ministère public. Il élaborera également des préavis lors des élections de juges cantonaux ou du procureur général.

A noter aussi que chaque Vaudois pourra désormais saisir le Conseil de la magistrature pour dénoncer un dysfonctionnement d'une autorité judiciaire ou d'un magistrat.

Neuf membres

Ce nouvel organe regroupera neuf personnes: deux membres du Tribunal cantonal, un magistrat de première instance, deux représentants du Ministère public, deux avocats (dont un ancien bâtonnier) et deux membres de la société civile. Ils seront élus pour cinq ans par le Grand Conseil et rééligibles une fois.

Ce Conseil de la magistrature doit permettre de renforcer la séparation des pouvoirs et de dépolitiser la justice. Il s'agit aussi de simplifier le système actuel, où plusieurs organes parlementaires sont chargés de garder un oeil sur la justice.

La création d'un tel cénacle était réclamée de longue date dans le canton de Vaud. Le besoin s'était particulièrement fait ressentir après l'assassinat de Marie par Claude D. près de Payerne en 2013, dans une affaire qui avait suscité de vives tensions entre les pouvoirs judiciaires et législatifs.

"Un oui franc"

Porté par la conseillère d'Etat Christelle Luisier, le projet a été présenté en juin 2021, avant d'être débattu et validé en mai par le Grand Conseil. Une votation populaire était encore nécessaire, sachant que la création de cet organe implique une modification partielle de la Constitution.

Christelle Luisier s'est réjouie du "oui franc" des Vaudois lors de cette votation. Un scrutin qui, malgré un aspect "très technique", a vu la population "faire confiance" au Conseil d'Etat, a-t-elle remarqué.

Le Conseil de la magistrature est "très important" pour les institutions vaudoises et va entraîner "un grand changement de paradigme" en matière de surveillance de la justice, a ajouté la cheffe du Département des institutions, du territoire et du sport.

Large soutien

A l'étude depuis une décennie, "ce projet n'est pas tombé comme un cheveu sur la soupe, il a eu le temps de faire son chemin", a encore relevé la présidente du Conseil d'Etat vaudois. Cela explique aussi pourquoi, selon elle, la population et la plupart des partis se sont largement ralliés derrière ce projet.

Il est vrai que l'instauration d'un Conseil de la magistrature a été peu débattue ces dernières semaines sur la place publique, le projet bénéficiant d'un large soutien politique. Parmi les réfractaires, l'UDC et la gauche radicale critiquaient un organe qui fera perdre au Grand Conseil des compétences pour surveiller la justice.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Suisse

Accord Iran-US: la Suisse peut jouer un rôle, dit M. Cassis

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Cassis estime que la Suisse peut mettre à profit son savoir-faire, une fois le protocole d'accord signé, lors des discussions de détail. (© KEYSTONE/ALESSANDRO DELLA VALLE)

Berne entend jouer un rôle dans la suite des négociations entre l'Iran et les Etats-Unis. La Suisse peut intervenir dans la phase de discussions de détail, a déclaré Ignazio Cassis mercredi, à deux jours de la signature officielle prévue au Bürgenstock (NW).

"Nous nous réjouissons évidemment" de l'accord entre les Etats-Unis et l'Iran, a déclaré Ignazio Cassis mercredi en marge d'une conférence de l'OSCE à Vienne. Il s'agit toutefois encore d"'un premier pas".

"Nous devons attendre quelques semaines pour voir si le cessez-le-feu tient", la situation également avec le Liban et Israël restant incertaine. Mais la Suisse peut mettre à profit son savoir-faire, une fois le protocole d'accord signé, lors des discussions de détail, a déclaré le Tessinois. Berne représente les intérêts américains en Iran depuis 1979.

Jusqu'à présent, le Pakistan et le Qatar ont été des acteurs clés dans la conclusion de l'accord. Le détroit d'Ormuz devrait rouvrir complètement ces prochains jours. Mais des points clés ne sont pas encore clarifiés.

"L'Iran ne doit pas avoir le nucléaire"

C'est le cas du dossier nucléaire. "Nous ne voulons pas que l'Iran ait l'arme nucléaire. Ce point n'est pas encore résolu", a déclaré la ministre autrichienne Beate Meinl-Reisinger, qui participait à un panel en présence du ministre des affaires étrangères Ignazio Cassis.

Une cérémonie de signature du protocole d'accord est prévue vendredi au Bürgenstock (NW). Y participeront le négociateur en chef iranien Mohammad Bagher Ghalibaf et le vice-président américain JD Vance, et d'après ce dernier, possiblement Donald Trump.

Les trois hommes ont déjà signé électroniquement le document, "très général", d'environ "une page et demie" selon JD Vance. Les deux camps se sont donné deux mois pour parvenir à un accord final.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Genève

Le Conseil d'Etat genevois ne veut pas passer de 7 à 5 membres

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La conseillère d'Etat genevoise Nathalie Fontanet affirme qu'il faut encore préciser des chiffrages et l'opérationnalité de certaines mesures du rapport Zuin avant peut-être de les reprendre (archives). (© KEYSTONE/PIERRE ALBOUY)

Le Conseil d'Etat genevois ne veut pas passer de 7 à 5 membres pour faire des économies. Mercredi, il a aussi exclu 16 autres pistes du rapport Zuin, dont la fin de la gratuité des TPG pour les jeunes et les retraités.

Le gouvernement poursuit son analyse des 58 mesures proposées par le groupe d'experts piloté par l'ancien président de la Cour des comptes Stanislas Zuin qu'il avait mandaté pour identifier 500 millions de francs d'économies par an. Depuis, la perspective du crédit AA+ du Canton a été révisée cette semaine de "stable" à "négative" par Standard & Poor's (S&P). L'augmentation des charges doit être absolument limitée, a affirmé à la presse la conseillère d'Etat Nathalie Fontanet.

Parmi les pistes données pour un total de coupes de 533 millions de francs d'ici 2029, le Conseil d'Etat prévoit de dévoiler les dispositifs qu'il retient au moment du projet de budget 2027 en septembre prochain. Des chiffrages doivent encore être précisés et l'administration doit donner des réponses sur l'opérationnalité des mesures.

La ministre des finances réfute toute "temporisation" politique ou une volonté de faire durer l'attente après des semaines de mobilisation syndicale intenses face à l'absence de budget cette année. "Je ne suis pas sûre que les annonces d'aujourd'hui soient de nature à rassurer" les centrales syndicales, dit Mme Fontanet. Mais le Conseil d'Etat se refuse à des "coupes linéaires aveugles", dit-elle. L'objectif reste malgré tout de trouver 500 millions par an.

Le gouvernement a notamment écarté la diminution du nombre de conseillers d'Etat. "Cela ne vous surprendra pas", a affirmé la ministre des finances. En comparaison intercantonale, le maintien à sept membres semble aux autorités indispensable par rapport à la charge à laquelle le Conseil d'Etat doit répondre.

Pas d'augmentation du temps de travail

En attendant, le gouvernement a approuvé mercredi un projet de loi qui reprend une mesure du rapport Zuin. Les communes devront participer à hauteur de 20% au financement des Transports publics genevois (TPG) dès 2027 ou 2028 en échange d'une part de sièges équivalente au Conseil d'administration. Elles ne "sont pas emballées", admet le conseiller d'Etat Pierre Maudet.

Cette mesure doit permettre d'économiser des dizaines de millions de francs par an. Même si elle figurait dans le rapport, elle était déjà considérée dans le plan financier quadriennal.

En revanche, le Conseil d'Etat ne veut pas supprimer la gratuité des TPG pour les jeunes de moins de 25 ans et les retraités. Cette mesure a coûté près de 43 millions de francs l'année dernière à l'Etat. "Il sera assez petit de notre part de la remettre en question" alors qu'elle vient d'être lancée, dit Mme Fontanet.

Autre mesure écartée, l'augmentation du temps de travail hebdomadaire des fonctionnaires à 41h30 hebdomadaires. Le gouvernement veut poursuivre les travaux démarrés dans le cadre du projet de réforme du système d'évaluation et de rémunération de l'Etat.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Economie

Les douanes genevoises et l'autoroute rouvertes jeudi

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Deux agents de l'Office federal de la douane et de la securite des frontieres (douanier) controlent des vehicules (en majorite des frontaliers) au poste frontiere de la douane de Vallorbe, une douane entre la Suisse et la France le mercredi 3 juin 2026 a Vallorbe. (KEYSTONE/Jean-Christophe Bott)

Le trafic routier retrouvera son rythme habituel jeudi à Genève. Les 25 postes frontières fermés dans le cadre du Sommet du G7 à Evian seront ouverts à 06h00. L'autoroute de contournement rouvrira dans la nuit de mercredi à jeudi.

"Nous allons pouvoir aller plus vite", a déclaré mercredi devant les médias la conseillère d'Etat Carole-Anne Kast, en charge de la sécurité. Compte tenu du départ dans l'après-midi des délégations étrangères via Genève Aéroport, le dispositif de sécurité mis en place au bout du lac depuis jeudi dernier pourra être levé de manière anticipée, afin de fluidifier la circulation routière.

Les 25 postes frontières, qui auraient pu rester fermés jusqu'à la nuit de jeudi à vendredi, seront ouverts jeudi à 06h00, sans contrôles renforcés. L'autoroute de contournement, fermée en direction de la France depuis l'ouverture du sommet lundi, rouvrira, elle, jeudi à 00h01.

Cet article a été publié automatiquement.

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Culture

La SSR précise les mesures d'économie pour 2027

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La directrice de la SSR Susanne Wille (archive). (© KEYSTONE/PETER KLAUNZER)

La SSR précise les mesures d'économie annoncée pour 2027. Les 80 millions de francs à économiser se feront via des "ajustements dans les structures, les processus, les modes de fabrication et les partenariats", a annoncé l'entreprise mercredi.

"Cela permet de préserver au mieux l’offre de programme, dans l’intérêt du public, même si des coupes seront inévitables à moyen et à long terme", note la SSR.

L'entreprise indique que ses structures de direction seront simplifiées et que les doublons seront supprimés. Elle optimise aussi les surfaces immobilières destinées à la production et à l’administration.

"Des processus plus efficaces, la réduction du nombre d’organes, le regroupement de la planification et du pilotage de la production ou encore l’utilisation systématique des contenus communs entre les régions" sont prévus. Elle ajustera aussi son offre de programmes et ses partenariats.

La SSR doit économiser 270 millions de francs d'ici 2029, notamment en raison de la baisse de la redevance décidée par le Conseil fédéral.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Culture

La BBC va supprimer 550 postes d'ici mars 2027

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La réduction d'effectif touchera plusieurs divisions, dont celle des informations et des programmes en Écosse, au Pays de Galles et en Irlande du Nord (archives). (© KEYSTONE/EPA/ANDY RAIN)

Le patron de la BBC a annoncé mercredi la suppression d'environ 550 postes d'ici mars 2027, y compris via des licenciements. La coupe intervient dans le cadre du plan de suppression de 2000 emplois sur trois ans au sein du groupe audiovisuel public en crise.

Ces suppressions interviendront dans plusieurs divisions, dont celle des informations et des programmes en Écosse, au Pays de Galles et en Irlande du Nord, qui seront affectées par l'arrêt de certaines émissions. Des mesures qui doivent permettre d'économiser 160 millions de livres (170 millions de francs) d'ici la fin de l'exercice annuel de la BBC, a précisé Matt Brittin dans une note aux salariés consultée par l'AFP.

"L'ampleur des économies à réaliser implique des choix difficiles", et "toutes les divisions" seront concernées, selon l'ancien cadre de Google, qui a pris il y a un mois ses fonctions à la tête du groupe audiovisuel britannique.

Il n'a pas précisé quels programmes pourraient être supprimés, soulignant simplement que "les contenus présentant la plus forte valeur ajoutée et le plus grand impact" seraient épargnés.

"Des réductions de cette ampleur entraînent inévitablement des licenciements contraints, même si nous ferons tout notre possible pour les éviter partout où nous le pourrons", a ajouté M. Brittin, précisant que plusieurs divisions avaient ouvert ou allaient ouvrir des dispositifs de départs volontaires.

Environ 700 suppressions de postes seront annoncées au sein des divisions institutionnelles dans les mois à venir, a déclaré le directeur général, soulignant que la BBC traversait une "période extrêmement incertaine".

Le géant des médias a annoncé en avril ce plan de suppression de 1.800 à 2.000 postes, soit 10% de ses effectifs, en raison d'"importantes pressions financières", soit la plus grande vague de licenciements au sein du groupe public depuis 15 ans.

La secrétaire générale du syndicat National Union of Journalists (NUJ), Laura Davison, a déploré des coupes "dévastatrices", non seulement pour les salariés de la BBC mais aussi pour le public britannique.

Le groupe audiovisuel, qui accuse notamment une baisse de ses revenus tirés de la redevance, veut économiser sur les deux prochaines années 500 millions de livres (575 millions d'euros) sur des coûts annuels totaux de cinq milliards de livres.

La BBC a également été fragilisée ces dernières années par plusieurs scandales, dont celui qui a entraîné en novembre la démission de son directeur général Tim Davie.

Un magazine d'investigation phare du groupe avait diffusé un montage trompeur d'un discours du président Donald Trump, qui a porté plainte en diffamation en Floride.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp / afp

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