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Vaud instaure un Conseil de la magistrature

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La justice vaudoise, ici avec le Tribunal d'arrondissement de Lausanne, sera désormais surveillée par un Conseil de la magistrature (photo d'illustration). (© KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

Vaud aura son Conseil de la magistrature. Ses citoyens ont plébiscité dimanche dans les urnes la création de ce nouvel organe de surveillance de la justice cantonale.

A l'étude depuis environ dix ans, et déjà en vigueur dans tous les autres cantons romands, le Conseil de la magistrature vaudois a convaincu 65,2% des votants, le taux de participation atteignant 51,4%.

Il entrera en vigueur le 1er janvier 2023 avec, comme mission, la surveillance disciplinaire de l'ensemble des magistrats (juges de première et deuxième instances, procureurs) et la surveillance administrative du Tribunal cantonal et du Ministère public. Il élaborera également des préavis lors des élections de juges cantonaux ou du procureur général.

A noter aussi que chaque Vaudois pourra désormais saisir le Conseil de la magistrature pour dénoncer un dysfonctionnement d'une autorité judiciaire ou d'un magistrat.

Neuf membres

Ce nouvel organe regroupera neuf personnes: deux membres du Tribunal cantonal, un magistrat de première instance, deux représentants du Ministère public, deux avocats (dont un ancien bâtonnier) et deux membres de la société civile. Ils seront élus pour cinq ans par le Grand Conseil et rééligibles une fois.

Ce Conseil de la magistrature doit permettre de renforcer la séparation des pouvoirs et de dépolitiser la justice. Il s'agit aussi de simplifier le système actuel, où plusieurs organes parlementaires sont chargés de garder un oeil sur la justice.

La création d'un tel cénacle était réclamée de longue date dans le canton de Vaud. Le besoin s'était particulièrement fait ressentir après l'assassinat de Marie par Claude D. près de Payerne en 2013, dans une affaire qui avait suscité de vives tensions entre les pouvoirs judiciaires et législatifs.

"Un oui franc"

Porté par la conseillère d'Etat Christelle Luisier, le projet a été présenté en juin 2021, avant d'être débattu et validé en mai par le Grand Conseil. Une votation populaire était encore nécessaire, sachant que la création de cet organe implique une modification partielle de la Constitution.

Christelle Luisier s'est réjouie du "oui franc" des Vaudois lors de cette votation. Un scrutin qui, malgré un aspect "très technique", a vu la population "faire confiance" au Conseil d'Etat, a-t-elle remarqué.

Le Conseil de la magistrature est "très important" pour les institutions vaudoises et va entraîner "un grand changement de paradigme" en matière de surveillance de la justice, a ajouté la cheffe du Département des institutions, du territoire et du sport.

Large soutien

A l'étude depuis une décennie, "ce projet n'est pas tombé comme un cheveu sur la soupe, il a eu le temps de faire son chemin", a encore relevé la présidente du Conseil d'Etat vaudois. Cela explique aussi pourquoi, selon elle, la population et la plupart des partis se sont largement ralliés derrière ce projet.

Il est vrai que l'instauration d'un Conseil de la magistrature a été peu débattue ces dernières semaines sur la place publique, le projet bénéficiant d'un large soutien politique. Parmi les réfractaires, l'UDC et la gauche radicale critiquaient un organe qui fera perdre au Grand Conseil des compétences pour surveiller la justice.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

International

Hong Kong: auditions sur l'incendie des tours d'habitation

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Les huit tours du complexe Wang Fuk Court, au nord de Hong Kong, faisaient l'objet de travaux de rénovation et étaient recouvertes d'échafaudages en bambou, de filets de protection et de panneaux en mousse au moment de l'incendie (archives). (© KEYSTONE/AP/CHAN LONG HEI)

Le comité indépendant chargé d'enquêter sur les causes de l'incendie meurtrier qui a ravagé à la fin 2025 un important complexe résidentiel à Hong Kong, a entamé jeudi une série d'auditions publiques sur ce drame. 168 personnes sont mortes dans les flammes.

Ce comité, dont la création avait été annoncée très vite après le sinistre, est présidé par un juge. Il doit déterminer si les normes de sécurité contre les incendies étaient insuffisantes ou si certaines pratiques de construction ont contribué au feu. Il tentera aussi de voir s'il y a eu des manquements de la part de fonctionnaires ou d'entrepreneurs.

Sur son site en ligne, le comité indique qu'il cherchera également à déterminer s'il y a eu des problèmes plus systémiques, comme "des intérêts indus" ou des "collusions inappropriées" et "si des pratiques de corruption par entente illicite ou des irrégularités ont été commises dans le cadre du processus d'appel d'offres" pour les travaux en cours au moment du drame, survenu le 26 novembre dernier.

Sept tours en feu

Les flammes ont alors ravagé sept des huit tours du complexe Wang Fuk Court, au nord de Hong Kong, qui faisaient l'objet de travaux de rénovation et étaient recouvertes d'échafaudages en bambou, de filets de protection et de panneaux en mousse qui ont peut-être contribué à la propagation rapide du feu.

Avec 168 victimes, il s'agit de l'incendie d'un immeuble résidentiel le plus meurtrier au monde depuis 1980.

Parmi les témoins qui doivent comparaître devant le comité lors des audiences figurent des représentants du gouvernement, d'anciens résidents, les dirigeants d'entreprises de construction et des membres du comité de gestion du complexe.

La police, qui mène parallèlement une enquête pénale, a arrêté 22 personnes soupçonnées d'homicide involontaire, ainsi que six autres soupçonnées de fraude.

L'organisme de lutte contre la corruption de Hong Kong a également arrêté 23 personnes, parmi lesquelles des consultants, des entrepreneurs et des membres de la copropriété du complexe, a-t-il indiqué mercredi dans un communiqué.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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International

Ligue des champions: Barcelone corrige Newcastle 7-2

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Un doublé pour Lewandowski en seconde période (© KEYSTONE/AP/Joan Monfort)

Le FC Barcelone s'est qualifié pour les quarts de finale de la Ligue des champions. A domicile, les Catalans ont battu Newcastle 7-2 (1-1 à l'aller) dans une rencontre aux allures de portes ouvertes.

Le Barça a donc justifié son rôle de favori, même si les Magpies ont vendu chèrement leur peau en première mi-temps. Ils ont égalisé deux fois par Elanga (15e/28e), mais leurs errements défensifs récurrents ont signé leur perte.

Il n'a pas fallu attendre pour que Raphinha ouvre les hostilités (6e). Bernal (18e) a suivi avant que Yamal ne transforme un penalty au bout des arrêts de jeu (45e+7). A la reprise, les Catalans ont déroulé. Ils ont assuré leur succès pour de bon grâce à de nouvelles réussites de Fermin Lopez (51e), Lewandowski (56e/61e) et Raphinha (72e).

Orpheline de Fabian Schär toujours blessé, la défense des Geordies a été totalement dépassée en de nombreuses circonstances, laissant des espaces béants. Dans l'axe, Thiaw a multiplié les erreurs alors que le géant Burn n'a pas pu cacher son terrible manque de mobilité. Les Barcelonais en ont profité sans états d'âme lors d'une seconde période à sens unique.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

Pas de millionnaire au tirage du Swiss Loto

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Le Swiss Loto est un jeu de loterie classique proposé en Suisse depuis 1970. (© Keystone/SALVATORE DI NOLFI)

Personne n'a trouvé la combinaison gagnante du Swiss Loto mercredi soir. Pour empocher le gros lot, il fallait cocher les numéros 10, 29, 30, 31, 39 et 42. Le numéro chance était le 6, le rePLAY le 13 et le Joker le 634381.

Lors du prochain tirage samedi, 18,6 millions de francs seront en jeu, indique la Loterie Romande.

https://jeux.loro.ch/games/swissloto/

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Economie

La Fed opte comme prévu pour le statu quo sur ses taux d'intérêt

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Pour la deuxième fois d'affilée, la Fed a laissé ses taux inchangés (archives). (© KEYSTONE/EPA/JUSTIN LANE)

La Réserve fédérale américaine (Fed) a sans surprise laissé mercredi ses taux d'intérêt inchangés pour la deuxième fois d'affilée et souligné l'impact incertain de la guerre au Moyen-Orient sur la première économie mondiale.

"Les implications des événements au Moyen-Orient pour l'économie américaine sont incertaines", écrit la banque centrale dans son communiqué.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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Economie

L'initiative anti-spéculation de l'ASLOCA partiellement invalidée

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Le Conseil d'Etat genevois a partiellement invalidé l'initiative "STOP à la spéculation sur nos logements " de l'ASLOCA, considérant une de ses dispostions contraire au droit (illustration). (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

Le Conseil d'Etat genevois a partiellement invalidé l'initiative "STOP à la spéculation sur nos logements" de l'ASLOCA. Il a supprimé la disposition prévoyant un droit de préemption obligatoire lors de l'achat d'immeubles à des prix manifestement exagérés, la considérant contraire au droit.

Cette obligation exclut toute marge d'appréciation et pesée d'intérêts. Elle porte une atteinte disproportionnée à la garantie de la propriété et à la liberté économique, a indiqué mercredi le gouvernement.

Le Conseil d'Etat estime que la mise en oeuvre de cette initiative, qui vise à modifier la loi sur le logement et la protection des locataires, sera difficile en termes de délais mais aussi de moyens humains et financiers. Tout en reconnaissant la nécessité de lutter contre la spéculation sur les immeubles locatifs, il préconise au Grand Conseil de la rejeter, sans lui opposer de contre-projet.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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