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Vaud instaure un Conseil de la magistrature

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La justice vaudoise, ici avec le Tribunal d'arrondissement de Lausanne, sera désormais surveillée par un Conseil de la magistrature (photo d'illustration). (© KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

Vaud aura son Conseil de la magistrature. Ses citoyens ont plébiscité dimanche dans les urnes la création de ce nouvel organe de surveillance de la justice cantonale.

A l'étude depuis environ dix ans, et déjà en vigueur dans tous les autres cantons romands, le Conseil de la magistrature vaudois a convaincu 65,2% des votants, le taux de participation atteignant 51,4%.

Il entrera en vigueur le 1er janvier 2023 avec, comme mission, la surveillance disciplinaire de l'ensemble des magistrats (juges de première et deuxième instances, procureurs) et la surveillance administrative du Tribunal cantonal et du Ministère public. Il élaborera également des préavis lors des élections de juges cantonaux ou du procureur général.

A noter aussi que chaque Vaudois pourra désormais saisir le Conseil de la magistrature pour dénoncer un dysfonctionnement d'une autorité judiciaire ou d'un magistrat.

Neuf membres

Ce nouvel organe regroupera neuf personnes: deux membres du Tribunal cantonal, un magistrat de première instance, deux représentants du Ministère public, deux avocats (dont un ancien bâtonnier) et deux membres de la société civile. Ils seront élus pour cinq ans par le Grand Conseil et rééligibles une fois.

Ce Conseil de la magistrature doit permettre de renforcer la séparation des pouvoirs et de dépolitiser la justice. Il s'agit aussi de simplifier le système actuel, où plusieurs organes parlementaires sont chargés de garder un oeil sur la justice.

La création d'un tel cénacle était réclamée de longue date dans le canton de Vaud. Le besoin s'était particulièrement fait ressentir après l'assassinat de Marie par Claude D. près de Payerne en 2013, dans une affaire qui avait suscité de vives tensions entre les pouvoirs judiciaires et législatifs.

"Un oui franc"

Porté par la conseillère d'Etat Christelle Luisier, le projet a été présenté en juin 2021, avant d'être débattu et validé en mai par le Grand Conseil. Une votation populaire était encore nécessaire, sachant que la création de cet organe implique une modification partielle de la Constitution.

Christelle Luisier s'est réjouie du "oui franc" des Vaudois lors de cette votation. Un scrutin qui, malgré un aspect "très technique", a vu la population "faire confiance" au Conseil d'Etat, a-t-elle remarqué.

Le Conseil de la magistrature est "très important" pour les institutions vaudoises et va entraîner "un grand changement de paradigme" en matière de surveillance de la justice, a ajouté la cheffe du Département des institutions, du territoire et du sport.

Large soutien

A l'étude depuis une décennie, "ce projet n'est pas tombé comme un cheveu sur la soupe, il a eu le temps de faire son chemin", a encore relevé la présidente du Conseil d'Etat vaudois. Cela explique aussi pourquoi, selon elle, la population et la plupart des partis se sont largement ralliés derrière ce projet.

Il est vrai que l'instauration d'un Conseil de la magistrature a été peu débattue ces dernières semaines sur la place publique, le projet bénéficiant d'un large soutien politique. Parmi les réfractaires, l'UDC et la gauche radicale critiquaient un organe qui fera perdre au Grand Conseil des compétences pour surveiller la justice.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Suisse

Saint-Gall se lance dans la collecte électronique de signatures

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Selon les autorités st-galloises, l'e-collecting simplifie la collecte et évite aussi les signatures fausses et multiples grâce à la comparaison automatique avec le registre électoral (image d'illustration). (© KEYSTONE/GAETAN BALLY)

Le canton de Saint-Gall lance un projet-pilote de collecte électronique de signatures. Les premiers tests d'e-collecting pour des référendums et des initiatives au niveau cantonal débuteront au printemps prochain.

L'e-collecting simplifie la collecte et évite aussi les signatures fausses et multiples grâce à la comparaison automatique avec le registre électoral, indiquent lundi les autorités saint-galloises. Il décharge aussi les communes, qui ont moins de signatures manuscrites à certifier.

Saint-Gall est le premier canton à autoriser la collecte électronique de certaines signatures requises pour les référendums et initiatives cantonaux. Le Parlement cantonal a adopté à l'automne les modifications juridiques dans ce sens.

Le canton espère acquérir une première expérience quant à l'impact de l'e-collecting sur l'utilisation des instruments de démocratie directe. Dès à présent, le code source de la plateforme de collecte est accessible au public, afin de pouvoir encore l'améliorer.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

Les Suisses changent de moins en moins de logement

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En 2024, les habitants ont déménagé sur une distance moyenne de 13,4 km, hormis ceux qui sont partis à l'étranger (photo d'illustration). (© KEYSTONE/TIL BUERGY)

La population en Suisse déménage peu. En 2024, moins de 10% des habitants ont changé de logement, un taux stable par rapport à 2023, mais "historiquement" bas, selon l'Office fédéral de la statistique (OFS).

L'an dernier, exactement 9,3% de la population suisse a déménagé, selon les derniers chiffres publiés lundi. Ce taux se situe à son niveau le plus bas observé sur plus d'une décennie, indique l'OFS dans son communiqué. Depuis 2020, la propension à déménager a reculé de plus de 10%.

Alors que la migration a augmenté depuis 2020, les déménagements diminuent. En 2020, environ 769'000 personnes avaient changé de logement en Suisse, contre 697'000 en 2024, soit en moyenne quelque 1900 personnes par jour.

Pour ceux qui ont décidé de changer d'air, près des trois quarts sont restés dans le même canton alors que seuls 2% ont traversé une frontière linguistique. Treize pour cent sont partis à l'étranger.

Les jeunes plus mobiles

Le taux de déménagement était le plus élevé dans les cantons de Bâle-Ville (11,3%) et Neuchâtel (10,6%), le plus faible à Nidwald (7,4%) et Obwald (7,4%). La distance moyenne des déplacements s'est élevée à 13,4 km.

Les jeunes ménages restent les plus mobiles. Et les célibataires ont deux fois plus changé de logement que les personnes mariées. Plus un logement est petit, plus ses occupants sont susceptibles d'en changer: cela concerne une personne sur huit d'un appartement de 1 à 2 pièces contre une sur 14 pour un logement de 4 pièces ou plus.

Les jeunes jusqu'à 14 ans et les adultes de 30 à 45 ans se sont majoritairement orientés vers des logements plus grands en Suisse. A l'inverse, les jeunes adultes et les personnes de plus de 50 ans ont généralement opté pour des logements plus petits. Lors d'un déménagement d'une commune urbaine vers une commune rurale, les personnes ont gagné en moyenne 17 mètres carrés de surface habitable.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Sport

L'actu du football féminin

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Sanja Kovacevic (à droite) a brillé face à GC en signant un doublé (© KEYSTONE/MANUEL GEISSER)

Chaque lundi, Keystone-ATS fait le point sur l'actualité du football féminin, de la Women's Super League aux performances des joueuses de l'équipe de Suisse évoluant à l'étranger.

Women's Super League

LE MATCH DE LA SEMAINE. Le derby zurichois s'est déroulé dans un cadre respectable, au Letzigrund devant 3096 spectateurs, et le FCZ s'est imposé 4-2 après avoir été mené au score. Zurich a néanmoins renversé la situation avant même la pause face au finaliste des derniers play-off. Sanja Kovacevic a forcé la décision en signant son doublé huit minutes après le retour des vestiaires.

LE BUT DE LA JOURNEE. Le deuxième but du FCZ dans le derby contre les Grasshoppers - le 2-1 - a été pour le moins étrange: dans les arrêts de jeu de la première mi-temps, Sanja Kovacevic a trouvé la faille sur un corner direct. Un superbe but, même si la gardienne de GC Lauren Kozal n'a pas été très heureuse en la circonstance.

LE POINT AU CLASSEMENT. Servette Chênois est en tête du classement avec sept points d'avance grâce à la défaite de son premier poursuivant GC. Les Genevoises ont remporté leur match à domicile contre le champion en titre Young Boys par 1-0 et restent la seule équipe invaincue après douze journées. YB est 3e à neuf longueurs.

PAUSE HIVERNALE. La Women's Super League se met en pause hivernale après les douze premières journées. La ligue reprendra ses droits le 7 février 2026.

Les Suissesses à l'étranger

ALLEMAGNE. Leela Egli a donné l'avantage à Fribourg lors du match de Bundesliga contre Wolfsburg grâce à un superbe but. La joueuse de 18 ans a marqué à la 12e minute d'un tir dans la lucarne. Le troisième but de la saison de l'internationale n'a toutefois pas permis à Fribourg de marquer des points. Wolfsburg s'est imposé 3-1.

ANGLETERRE. Livia Peng a de nouveau gardé les buts de Chelsea à la place de la titulaire Hannah Hampton, blessée. Malgré une large supériorité (30 tirs à 4!), les Londoniennes ont subi une défaite surprenante à domicile (1-0) face à Everton. Peng n'a toutefois rien à se reprocher sur le seul but de ce match.

ITALIE. Deux Suissesses étaient présentes sur le terrain lors du choc entre l'AS Roma, leader du championnat, et la Juventus, son poursuivant, mais Alayah Pilgrim, du côté romain, et Lia Wälti, du côté piémontais, n'ont pas marqué. Pour Pilgrim, il s'agissait de la première apparition après sa fracture du nez qui l'avait empêchée de participer au dernier rassemblement de l'équipe nationale. Les deux équipes se sont séparées sur un nul 1-1.

ESPAGNE. Sydney Schertenleib a été titularisée pour la deuxième fois consécutive lors de la victoire de Barcelone contre Tenerife (2-0). Jusqu'à son remplacement à l'heure de jeu, l'attaquante de 18 ans s'est fait remarquer par ses dribbles habiles, mais sans résultat. Les buts catalans n'ont été inscrits qu'en fin de match.

Un nouveau visage

Emil Inauen - le père de l'internationale suisse Naina Inauen - sera le nouvel entraîneur du FC Thoune à partir du 1er janvier. Le double national suisse et norvégien a obtenu un contrat dans l'Oberland bernois jusqu'à l'été 2027, comme l'a communiqué le club. Il remplace Julien Marendaz, licencié à la mi-novembre. Le nouvel entraîneur en chef aura beaucoup de travail à accomplir chez la lanterne rouge du championnat.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse Romande

Vaud: 16 véhicules bruyants et non conformes ont été saisis en 2025

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Depuis le début 2025, pas moins de 492 véhicules ont subi un contrôle de circulation visant à lutter contre les nuisances sonores dans le canton de Vaud (image prétexte). (© KEYSTONE/LAURENT GILLIERON)

La lutte contre les véhicules bruyants, non conformes et modifiés se poursuit dans le canton de Vaud. Menée par le Service des automobiles et de la navigation (SAN), en collaboration avec la police cantonale vaudoise et ses homologues communales, elle a donné lieu à 18 contrôles routiers depuis le début de l'année 2025.

Les contrôles ont été effectués sur des cols, dans des localités, ainsi que dans des zones identifiées comme problématiques. "Au total, sur les 492 véhicules contrôlés, 269 ont été dénoncés et jugés non conformes", ont fait savoir le canton, le SAN et les polices lundi dans un communiqué.

Pas moins de 16 véhicules ont ainsi été saisis, tandis que 31 jeux de plaques ont été retirés pour cause de véhicules impropres à la circulation. Les autorités précisent que les sanctions peuvent aller "jusqu’au retrait du droit de circuler ou à la saisie du véhicule, sans oublier la destruction des pièces non homologuées dont le véhicule pourrait être équipé".

Ces opérations sont menées depuis le printemps 2021. Outre la réduction des nuisances sonores du trafic, elles ont pour objectif d'accroître la sécurité routière et de sanctionner plus fortement les infractions et les comportements inadéquats tels que le fait d’effectuer des circuits inutiles ou de faire vrombir le moteur en petite vitesse, précise le communiqué.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

Le climat de consommation se reprend en novembre

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Les répondants du mois de novembre se sont montrés moins réticents que ceux d'il y a un an à faire chauffer les terminaux de paiement. (archive) (© KEYSTONE/DPA/JÖRG CARSTENSEN)

Les Suisses se sont montrés plus enclins à dépenser en novembre. L'indice du climat à la consommation s'est établi à -33,8 points le mois dernier, affichant une hausse 3,4 points sur un an.

En octobre, l'indice avait atteint -36,9 points, en légère baisse sur un an et en retrait par rapport aux -36,5 points de septembre, montrent lundi les données du Secrétariat d'Etat à l'économie (Seco).

Les sous-indices de la situation financière passée (-42,3 points contre -49,1 points un an plus tôt), de la situation financière à venir (-28,7 points contre -33,1 points) et du moment favorable pour de grandes acquisitions (-25,3 points contre 30,5 points) se sont améliorés sur un an.

En revanche, le sous-indice de la situation économique générale à venir (-39 points contre -36,2 points) a baissé en glissement annuel.

Pour calculer ces indices, le Seco a sondé en ligne le mois dernier 2351 personnes âgées d'au moins 16 ans et s'exprimant en français, allemand ou italien.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp

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