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Un nouveau projet de loi sur le CO2 sans taxes

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La loi révisée oblige les importateurs à proposer des véhicules plus efficaces sur le plan énergétique (archives). (© KEYSTONE/GAETAN BALLY)

Le Conseil fédéral a tiré les leçons du rejet de la loi sur le CO2 le 13 juin 2021. Il a transmis vendredi au Parlement son nouveau projet de loi définissant la politique climatique de la Suisse pour les années 2025 à 2030. Aucune nouvelle taxe n'est prévue.

Le Conseil fédéral maintient ses objectifs: la Suisse doit réduire d'ici 2030 ses émissions de moitié par rapport à 1990. Les instruments qui ont fait leurs preuves, comme la taxe sur le CO2, sont maintenus.

Pas de nouvelles taxes

Le projet met l'accent sur des mesures qui permettent à la population de réduire au quotidien ses émissions de CO2 et qui soutiennent les efforts des différents secteurs. Il s'appuie sur l'actuelle loi sur le CO2 que le Parlement a prolongée jusqu'en 2024.

Le Conseil fédéral renonce à de nouvelles taxes. Il mise plutôt sur des incitations efficaces, complétées par des encouragements et des investissements ciblés. Il renforce l'approvisionnement énergétique de la Suisse et réduit la dépendance au pétrole et au gaz naturel.

Un financement de 4,1 milliards est prévu pour les cinq ans. Cet argent provient de la taxe sur le CO2 déjà existante, maintenue à 120 francs par tonne de CO2.

Chauffages

Le projet concerne en particulier les domaines essentiels de la politique climatique: le bâtiment et la mobilité. Une enveloppe de 2,8 milliards de francs est prévue pour la période 2025 à 2030 pour l'assainissement des bâtiments et pour le remplacement des 900'000 chauffages à mazout ou à gaz de Suisse.

Ceux-ci doivent être remplacés par des chauffages qui ne fonctionnent pas aux énergies fossiles. Quelque 40 millions seront prélevés chaque année sur la taxe sur le CO2 à cet effet.

Le fonds de technologie, également alimenté par la taxe sur le CO2, continue quant à lui d'encourager les entreprises suisses innovantes via des cautionnements. Il sert en outre à couvrir les risques liés à l'extension des réseaux thermiques et à soutenir les communes dans l'élaboration de planifications énergétiques régionales.

Mobilité

Un total de 800 millions est prévu pour la mobilité. Cette enveloppe est destinée à promouvoir le développement des infrastructures destinées aux voitures électriques ou l'achat de bus électriques. Les stations de recharge seront financées par les sanctions payées par les importateurs de véhicules qui ne respectent pas les valeurs cibles de CO2. Celles-ci seront encore abaissées.

Le privilège fiscal accordé pour les bus diesel est supprimé dès 2026. Cet argent sera investi pour développer les bus à systèmes de propulsion électrique dans les transports locaux et régionaux. Les recettes attendues entre 2025 et 2030 s'élèvent à environ 90 millions de francs au total.

Le transport ferroviaire transfrontalier de voyageurs, y compris les trains de nuit, pourra être soutenu à hauteur de 30 millions par an jusqu'en 2030. Dans le transport de marchandises, les camions électriques et à hydrogène demeurent exonérés de la redevance sur le trafic des poids lourds, ce qui crée une incitation à opter davantage pour des solutions respectueuses du climat.

Aviation

Dans le secteur de l'aviation, des pourcentages de mélange pour les carburants durables doivent être introduits, et éventuellement encouragés par des incitations financières. Exit les taxes sur les billets d'avion.

Un soutien financier de 25 à 30 millions par an est prévu pour les entreprises innovantes qui développent des installations pilotes de fabrication de carburants synthétiques renouvelables.

Compensations

Comme jusqu'à présent, les importateurs d'essence et de diesel seront tenus de compenser une partie des émissions de CO2 liées à ces carburants par le biais de mesures de protection du climat. Cette part peut être relevée jusqu'à 90%. Les projets de protection du climat peuvent être aussi réalisés à l'étranger.

Ils pourront répercuter au maximum 5 centimes par litre sur le consommateur. Ils doivent en outre réduire directement entre 5 et 10% des émissions de CO2 générées par ces carburants, en mettant sur le marché des carburants renouvelables. L'allègement de l'impôt sur les huiles minérales est maintenu jusqu'en 2030.

Des entreprises supplémentaires devraient pouvoir être exemptées de la taxe sur le CO2, à condition qu'elles s'engagent en contrepartie à réduire leurs émissions. L'exemption ne concerne actuellement que certains secteurs.

Selon le Conseil fédéral, ces différentes pistes combinées aux progrès technologiques et au tournant que les secteurs ont déjà entamés d'eux-mêmes, devraient permettent de maintenir l'objectif de réduction de 50% d'ici 2030.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Suisse

Mois de février le plus doux depuis le début des mesures en 1864

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La première quinzaine de février a été particulièrement douce (image d'illustration). (© KEYSTONE/ENNIO LEANZA)

Le mois de février qui s'achève bientôt est le plus doux depuis le début des mesures en 1864. En considérant l'ensemble de la Suisse, l'excédent de températures est de 4,9 degrés, selon MeteoNews. Les valeurs ont même été supérieures à la moyenne du mois de mars.

Dans la première quinzaine de février, l'excédent de températures était de 5 degrés en moyenne sur l'ensemble du territoire suisse, indique mardi Meteonews. Cet excédent devrait légèrement diminuer dans la deuxième moitié du mois, malgré des températures toujours supérieures à la moyenne.

Le précédent record pour un mois de février remontait à 1990, avec un excédent de 4,1 degrés. C'est surtout dans l'est de la Suisse, avec localement plus de 6 degrés, que l'écart a été le plus important. Dans l'ouest et le sud du pays également, l'excédent n'a jamais été inférieur à trois degrés.

Végétation précoce

La végétation se montre sensible à ces températures inhabituelles: elle est bien plus avancée que d'habitude à cette période de l'année, relève Meteonews. Les premiers pêchers et abricotiers sont déjà en fleurs, deux à trois semaines plus tôt que la normale. Leurs fleurs risquent toutefois de geler en cas de gel en mars, ce qui est probable.

En raison de deux situation de barrage assez marquées, le sud du pays a été nettement trop humide jusqu'à présent, note le service météorologique. L'est et l'ouest ont été légèrement trop arrosés, alors que les précipitations ont généralement été trop faibles dans le reste du pays. Sur l'ensemble de la Suisse, les pluies se situent plus ou moins dans la norme.

Jusqu'ici, la Suisse a enregistré un déficit d'ensoleillement d'environ 13%. Le soleil a globalement brillé normalement sur le Plateau, alors qu'ailleurs, le ciel était généralement trop nuageux, en particulier dans le Jura, dans le sud du pays et dans les Grisons.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Environnement

La Suisse devrait s'aligner sur l'UE pour autoriser des pesticides

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La Confédération devra reprendre les décisions de l’UE pour l'homologation des produits phytosanitaires (archives). (© KEYSTONE/DPA/THOMAS WARNACK)

La Confédération devra reprendre les décisions de l’UE pour l'homologation des produits phytosanitaires. A l’instar du National, le Conseil des Etats a soutenu mardi par 27 voix contre 13 une motion du Centre sur ce sujet.

La liste des produits disponibles a été largement réduite et la protection des cultures est aujourd'hui déjà insuffisante. On peut craindre que des résistances n'apparaissent. En raison de la lenteur de la procédure d'homologation suisse, les agriculteurs ne disposent pratiquement pas de nouveaux produits, déplore l'auteur de la motion Philipp Bregy (Centre/VS).

Dans les pays voisins, les agriculteurs peuvent utiliser de nouvelles substances actives, à la fois plus efficaces et plus respectueuses de l'environnement. La Suisse devrait reconnaître l'homologation par l'UE de ces nouvelles substances actives. Celles-ci seraient ainsi disponibles plus vite sur le marché helvétique.

Le Conseil fédéral a certes mis en consultation une révision de l’ordonnance sur les produits phytosanitaires qui permettra de rapprocher la procédure d’homologation suisse de celle de l’UE. Mais les partis de droite du Conseil des Etats veulent des mesures supplémentaires. Il s'agit de protéger la production, comme celle des pommes de terre ou des cerises, ont plaidé plusieurs élus.

Pollution des eaux

Le PS, les Vert-e-s et le PVL se sont opposés à cet alignement. Céline Vara (Vert-e-s/NE) a rappelé le niveau problématique de pollution des eaux en Suisse. Et les homologations ne sont valables dans toute l’UE que pour les substances actives. Les produits en revanche sont examinés dans les différents pays et ne sont homologués que par zone.

Le Conseil fédéral s'est aussi opposé à la motion. Il a déjà pris plusieurs mesures pour faciliter la reconnaissance des autorisations de produits phytosanitaires délivrées dans l'UE, a déclaré la ministre de l'Intérieur Elisabeth Baume-Schneider.

Afin de reconnaître automatiquement l'approbation de substances actives dans l'UE, il est nécessaire d'avoir accès à l'ensemble du dossier contenant les données scientifiques. Pour cela, il faut un accord qui n'existe pas actuellement.

Sans données sur les propriétés des produits et sans le rapport d'évaluation des autorités de l'UE, il n'est pas possible de fixer des prescriptions d'utilisation adaptées aux conditions suisses. Une argumentation qui n'a pas suffi.

Le National avait accepté la motion par une courte majorité, de 92 voix contre 82 et 7 abstentions. Le Conseil fédéral va désormais devoir légiférer. Cela pourrait passer par une révision de la loi sur la politique agricole.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Politique

Trust refusé, mais libéralisation des fondations de familles en vue

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La droite veut une libéralisation des fondations de familles pour les transmissions d'héritage, la gauche et Christian Dandrès (PS/GE) ont critiqué un système sordide (archives). (© KEYSTONE/ANTHONY ANEX)

L'institution du trust ne verra pas le jour en Suisse. Mais la droite du Parlement a décidé de libéraliser les fondations de familles, comme alternative. La gauche a dénoncé un système "sordide" qui ne profite qu'aux grandes fortunes.

Afin d'éviter que les clients suisses ne doivent se tourner vers l'étranger, le Parlement avait chargé le gouvernement d'élaborer un projet pour instaurer le trust dans le droit suisse. Le Conseil fédéral y a renoncé, faute de consensus.

Le National a désormais choisi comme alternative de passer par une libéralisation des fondations de famille. Il a avalisé une motion en ce sens de Thierry Burkart (PLR/AG), déjà soutenue au Conseil des Etats.

La gauche était contre. "La majorité cherche à faire passer un instrument d'optimisation fiscale pour un outil en faveur des PME", a dit Christian Dandrès (PS/GE). "C'est un système sordide qui permettra à des immenses fortunes de se perpétuer dans le temps". Le Conseil fédéral aurait aussi préféré d'abord analyser la situation, en vain.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Culture

Durabilité: les institutions culturelles pourraient mieux faire

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L'Opéra de Sydney remporte la palme en matière de durabilité sociale et environnementale avec un score de 98 points sur 100, selon l'étude (archives). (© KEYSTONE/EPA AAP/DAN HIMBRECHTS)

En matière de durabilité sociale et environnementale, les institutions culturelles sont à la traîne. Les Anglo-Saxons sont les plus avancés selon une étude internationale dirigée par l'Université de Lausanne (UNIL).

L'enquête a été menée sous forme de questionnaire auprès de 206 musées, théâtres et opéras de premier plan sur tous les continents. Les sondés ont été évalués selon des critères sociaux et environnementaux, a indiqué mardi l'UNIL dans un communiqué.

Les résultats, publiés dans la revue Sustainability: Science, Practice and Policy, montrent que pour 60% des sondés, les questions de durabilité n'ont été intégrées à leur stratégie que dans les cinq dernières années, voire moins. En moyenne, les institutions culturelles ont obtenu 37 points sur les 100 possibles.

Selon Julie Grieshaber, co-auteure de l'étude à l'UNIL, interrogée par Keystone-ATS, ces institutions auraient du fait de leur position privilégiée la possibilité de jouer un rôle de pionnier, mais la plupart ne le font pas.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Mobilité

Plus d'avions dans le ciel suisse, mais pas autant qu'en 2019

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Archives (© KEYSTONE/MARTIAL TREZZINI)
Le trafic aérien a continué sa progression en Suisse en 2023, enregistrant une hausse de 5.1%, indique Skyguide mardi dans un communiqué. Il reste toutefois inférieur de 7,6% au niveau de 2019, avant la pandémie de coronavirus.

Avec la reprise du trafic de vacances, les vols vers et au départ des aéroports de Genève (+6,6%) et Zurich (+15,1%) ont cru plus que la moyenne entre 2022 et 2023, précise le contrôleur aérien. La ponctualité des vols civils contrôlés par Skyguide était, elle, "très élevée", avec 97,7% des vols à l'heure.

L'entreprise détenue majoritairement par la Confédération boucle l'année sur un bilan financier positif. Le résultat d'exploitation de Skyguide a augmenté de 9.5% en 2023, à 530 millions de francs.

Ce résultat est cependant inférieur aux attentes, explique l'entreprise, principalement parce que le trafic s'est redressé moins vite que prévu. Un autre facteur expliquant le bénéfice moins bon qu'attendu est la migration en cours de son système vers une nouvelle infrastructure technique virtualisée.

L'ancienne infrastructure n'est pas entièrement hors-service et ce double fonctionnement temporaire entraîne des coûts plus élevés, note le contrôleur aérien. Il augmente également les risques d'erreur: trois incidents ont eu lieu entre le début de l'année 2023 et aujourd'hui débouchant sur des perturbations du trafic aérien à l'aéroport de Zurich, sans toutefois compromettre la sécurité, selon Skyguide.

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