Après plus de vingt ans d'existence, le tarif médical Tarmed sera remplacé. Le Conseil fédéral a donné son feu vert mercredi au Tardoc et aux forfaits ambulatoires. Ils entrent en vigueur le 1er janvier 2026.

Le Tarmed, introduit en 2004, n'a jamais été entièrement révisé. Il est jugé dépassé et doit être remplacé. Les nouvelles structures ne sont pas parfaites, mais c'est important de les lancer maintenant, a estimé le vice-directeur de l'Office fédéral de la santé publique Thomas Christen lors d'une discussion technique.

Leur validité est limitée à fin décembre 2028 afin de permettre aux partenaires d'apporter les ajustements nécessaires, précise le gouvernement. Et de demander des améliorations de deux structures au niveau de l'homogénéité de certains forfaits ambulatoires ou des minutages.

Les partenaires sont déjà parvenus à remplir plusieurs exigences du Conseil fédéral. Ils ont réduit de moitié le nombre de forfaits pour les cabinets. Ils ont également respecté la directive selon laquelle l'augmentation annuelle des coûts totaux ne doit pas dépasser 2,5%.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Roman Josi, Pius Suter et Philipp Kurashev ne disputeront pas le prochain Championnat du monde. Prévisible, cette nouvelle du forfait des trois joueurs de NHL a été officialisée par Patrick Fischer.

Au cours d'un point presse à Kloten, le sélectionneur a précisé que Roman Josi, qui a été victime d'une commotion cérébrale, "doit prendre le temps pour revenir à 100 %". Pour sa part, Pius Suter ne veut prendre aucun risque avant de finaliser un nouveau contrat en NHL. Enfin Philipp Kurashev a été opéré au poignet la semaine dernière pour guérir d'un mal qui le gênait depuis un certain temps.

Patrick Fischer espère, par ailleurs, la venue de Timo Meier et de Jonas Siegenthaler après l'élimination de New Jersey mardi soir en play-off. L'Appenzellois et le Zurichois ont exprimé le souhait de rejoindre l'équipe nationale. Il ne reste plus qu'à obtenir l'accord de leur club.

Capitaine de New Jersey, Nico Hischier pourrait, en revanche, faire l'impasse sur ce championnat du monde. Au début mars, Patrick Fischer et le joueur ont toutefois évoqué l'idée d'une pause pour aborder la saison 2025/2026, celle des Jeux olympiques et du Championnat du monde en Suisse, dans les meilleures dispositions. "Nico veut toujours jouer", sourit le sélectionneur. Une décision quant à la présence du Valaisan sera prise ces prochains jours.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

La Suisse poursuivra le programme de réinstallation de réfugiés, actuellement suspendu, jusqu'à fin 2027. Le Conseil fédéral en a décidé ainsi mercredi. Un maximum de 400 réfugiés jugés vulnérables sont concernés pour 2026 et 2027.

Les réfugiés accueillis à des fins de réinstallation seront avant tout des personnes particulièrement vulnérables qui fuient les conflits et les persécutions au Proche et au Moyen-Orient et le long de la route de la Méditerranée centrale en direction de l'Europe.

Au vu des retours des cantons, des villes et des communes, le Département fédéral de justice et police envisage dans un premier temps d'accueillir 45 réfugiés durant la deuxième moitié de 2025. Des contingents annuels allant jusqu’à un maximum de 400 personnes sont ensuite prévus pour 2026 et 2027.

La Confédération avait suspendu le programme actuel en 2023, le système suisse de l’asile ayant dû faire face à une forte pression ces trois dernières années.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Dans les urnes, le paquet d'accords avec l'UE ne devrait être adopté qu'à la majorité du peuple, et non à la double majorité du peuple et des cantons. Le Conseil fédéral s'est prononcé mercredi en faveur d'un référendum facultatif. Le Parlement aura le dernier mot.

Le référendum facultatif en matière de traités internationaux constitue la solution la mieux fondée sur le plan constitutionnel et la plus viable sur le plan politique, estime le gouvernement dans un communiqué. En choisissant cette option, il dit afficher sa volonté de continuité et de cohérence politiques.

Le Conseil fédéral indique suivre sa pratique antérieure et assurer la continuité de la politique européenne de la Suisse. Cette manière de procéder correspond à celle pour les Accords bilatéraux I et II, même si les accords de Schengen/Dublin prévoyaient une reprise dynamique du droit plus étendue que le paquet d'accords actuel.

Le gouvernement précise toutefois que sa décision ne préjuge pas de la question d'un référendum obligatoire "sui generis" en matière de traités internationaux, soit la nécessité d'un référendum à la double majorité. Il laisse ainsi une marge de manoeuvre au Parlement et aux cantons. L'Assemblée fédérale se prononcera définitivement sur cette question lors des débats.

Le Conseil fédéral a répété la nécessité de relations stables et fiables avec l'UE au vu de la situation géopolitique actuelle tendue. Le paraphe des textes des accords négociés l'an dernier est prévu en mai. L'ouverture d'une procédure de consultation sur le paquet d'accords, ainsi que sur la structure du projet et le type de référendum, est prévue avant l'été.

Le gouvernement a encore dit qu'il soumettra au Parlement quatre arrêtés fédéraux distincts sujets au référendum: un sur la stabilisation des relations bilatérales et trois sur le développement de celles-ci dans les domaines de la sécurité alimentaire, de l'électricité et de la santé. Cette procédure respecte le principe constitutionnel de l’unité de la matière.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Dans les urnes, le paquet d'accords avec l'UE ne devrait être adopté qu'à la majorité du peuple, et non à la double majorité du peuple et des cantons. Le Conseil fédéral s'est prononcé mercredi en faveur d'un référendum facultatif. Le Parlement aura le dernier mot.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats