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Suisse

Washington veut un accord contraignant avec Berne d'ici au 31 mars

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Les Etats-Unis entendent transformer rapidement la déclaration d'intention signée avec la Suisse en accord juridiquement contraignant (image d'illustration). (© KEYSTONE/ALESSANDRO DELLA VALLE)

La Suisse et les Etats-Unis doivent conclure d'ici au 31 mars un accord juridiquement contraignant en matière de droits de douane. Faute de quoi la Maison Blanche entend "réexaminer et reconsidérer, le cas échéant", le taux imposé à Berne.

Washington entend transformer rapidement la déclaration d'intention signée le 14 novembre en accord bilatéral, selon un document du représentant américain au commerce, publié jeudi sur le Federal Register. Selon ce document, révélé par les journaux du groupe alémanique CH Media, la réduction rétroactive des droits de douane de 39 à 15% a été effectuée "dans l'hypothèse et l'espoir" que l'accord soit négocié avec succès d'ici le premier trimestre.

Interrogé par Keystone-ATS, le Département fédéral de l'économie (DEFR) a indiqué que les négociations permettraient de déterminer si cette échéance pourrait être respectée. "L'objectif est de conclure l'accord au premier trimestre 2026, comme indiqué dans la déclaration conjointe", a-t-il souligné.

Cette déclaration, datée du 14 novembre, indique que les parties ont l'intention "d'entamer immédiatement des négociations sur l'accord afin de réaliser des progrès significatifs d'ici au premier trimestre 2026, sous réserve de leurs procédures nationales respectives, et de conclure l'accord dans la mesure du possible."

Droits de douane excessifs remboursés

Dans le document publié jeudi, le représentant américain au commerce annonce également que les importateurs pourront se faire rembourser auprès des douanes américaines les droits de douane excessifs qu'ils ont payés au cours des cinq dernières semaines. A Berne, ce manque à gagner est estimé à plusieurs centaines de millions de francs, selon les journaux de CH Media. Le DEFR a indiqué ne pas pouvoir fournir à l'heure actuelle d'estimation plus précise.

De son côté, le Conseil fédéral a reçu l'aval du parlement pour les négociations douanières avec les Etats-Unis. Les commissions de politique extérieure des deux Chambres ont en effet approuvé cette semaine le mandat de négociation.

La discussion a été extrêmement nourrie, avait indiqué mardi le président de la commission du Conseil des Etats Carlo Sommaruga (PS/GE). Et de considérer les réponses précises fournies par le ministre de l'Economie Guy Parmelin, la secrétaire d'Etat Helene Budliger Artieda et d'autres membres de l'administration comme satisfaisantes

M. Sommaruga et la vice-présidente de la commission Petra Gössi (PLR/SZ) n'ont donné aucune précision, car cela affaiblirait la position de la Suisse dans les négociations.

Le directeur de la Chambre de commerce Suisse-Etats-Unis Rahul Sahgal a indiqué à Keystone-ATS que les exportateurs suisses allaient réclamer le remboursement des droits de douane excessifs. Il n'a pas pu préciser le montant en jeu, aucune statistique n'étant disponible. Selon lui, plus de 500 entreprises suisses sont actives aux Etats-Unis.

Cantons consultés

Le Conseil fédéral a adopté le projet au début du mois. En plus des commissions parlementaires, les cantons seront également consultés. L'accord vise à encadrer juridiquement les relations économiques et commerciales avec les Etats-Unis et, donc, la diminution de 39% à 15% des droits de douane américains sur les importations suisses.

Cette baisse, qui a un effet rétroactif au 14 novembre, a été annoncée il y a une quinzaine de jours. Les associations professionnelles ont accueilli la nouvelle avec soulagement, alors que la gauche s'est montrée beaucoup plus réservée.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Suisse

Vaud va réfléchir à une taxe sur les sucres ajoutés

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Les boissons sucrées pourraient faire l'objet d'une taxe dans le canton de Vaud (illustration). (© KEYSTONE/MARTIAL TREZZINI)

Le canton de Vaud va se pencher sur l'opportunité de taxer les sucres ajoutés et d'allouer les revenus au financement d'activités sportives. Les députés ont accepté mardi la prise en considération d'un postulat en ce sens de l'écologiste Géraldine Dubuis, qui entend ainsi lutter contre les maladies non transmissibles (MNT), comme l'obésité, le diabète de type 2, les maladies cardiovasculaires et le cancer.

"La population suisse consomme chaque jour entre 100 et 120 grammes de sucre par personne, soit plus du double de la limite maximale prônée par l'Organisation mondiale de la santé. Dans le pays, plus de 2,2 millions de personnes sont affectées par des MNT, qui coûtent 52 milliards par an. Il s'agit d'une question de santé publique", a plaidé l'autrice du postulat devant le plénum.

L'éventuelle taxation porterait sur les boissons sucrées et les produits ultra-transformés. Ses revenus seraient affectés au sport, car celui-ci constitue un axe important de lutte contre les MNT.

Clivage gauche-droite

Le postulat ne faisait pas l'unanimité au sein de la commission qui recommandait la prise en considération par 8 voix pour, 7 contre et 0 abstentions. Sans surprise, l'objet a causé un clivage gauche-droite lors des discussions.

"Il faut agir sur le porte-monnaie, c'est ce qui a le plus d'effet", a déclaré la socialiste Muriel Thalmann. Rappelant que le lien entre la consommation de sucre et les MNT n'était "plus à prouver". Le Vert'libéral Blaise Vionnet a ajouté que bien que son parti ne soit généralement guère en faveur des taxes, "en matière de santé publique, il faut parfois légiférer, comme avec le port de la ceinture de sécurité".

"Portée pas assez large"

Les opposants étaient plutôt pour inciter les entreprises productrices à baisser les quantités de sucre dans leurs produits. Certains faisaient valoir qu'une taxe cantonale n'avait pas de portée assez large et préféraient attendre des mesures au niveau fédéral. "Cette taxe créerait d'énormes difficultés pour les commerçants du canton de Vaud", a pointé la PLR Josephine Byrne Garelli.

Au moment du vote, les députés ont suivi la commission et accepté la prise en considération du postulat par 73 voix pour, 67 contre et une abstention.

A noter que la taxation du sucre avait déjà été envisagée en 2017 par le conseil d'Etat dans le cadre de son contre-projet à l'initiative "pour le remboursement des soins dentaires". Cette dernière avait toutefois été refusée en votation populaire.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Sport

Jan Cadieux tient son équipe, Janis Moser dans le groupe

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Jan Cadieux a tranché pour former la sélection suisse qui entamera son Mondial vendredi contre les Etats-Unis. (© KEYSTONE/ALESSANDRO DELLA VALLE)

Jan Cadieux a dévoilé sa sélection pour le Mondial à domicile qui débute vendredi.

Au terme des derniers ajustements dans la foulée des matches de l'Euro League, le coach de l'équipe de Suisse a retenu trois gardiens, huit défenseurs et 14 attaquants pour former son groupe qui compte six joueurs de NHL.

Comme annoncé la semaine dernière, le défenseur Janis Moser, des Lightning de Tampa Bay, rejoint la sélection. Les défenseurs Giancarlo Chanton, Fabian Heldner et Simon Seiler ainsi que les attaquants Yannick Frehner et Tyler Moy ne font en revanche pas partie de l'équipe.

La participation de Philipp Kurashev, qui doit encore passer des examens médicaux, sera réévaluée de jour en jour.

"La décision concernant la sélection pour le Championnat du monde a été tout sauf facile. Tous les joueurs ont fait preuve d’un engagement énorme au cours des quatre dernières semaines de préparation et ont tout donné pour la Suisse. Même ceux qui ne participeront pas au Mondial à domicile ont marqué l’équipe de leur empreinte grâce à leur engagement et leur attitude et ont poussé leurs coéquipiers au quotidien, déclare Jan Cadieux dans un communiqué de la fédération.

Et de poursuivre: "Chaque joueur a contribué à notre progression en tant qu’équipe. Les prochains entraînements serviront désormais à peaufiner les derniers détails. L’impatience est immense à l’approche du coup d’envoi du Championnat du monde contre les Etats-Unis."

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Economie

Micropolluants dans le Léman: pour une conférence sur le triazole

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Avec sa résolution, le Grand Conseil vaudois invite le Conseil d'Etat de bien vouloir organiser dans les plus brefs délais une conférence sur la question du 1,2,4-triazole, détecté dans les eaux du lac Léman (archives). (© Keystone/LAURENT GILLIERON)

Le Grand Conseil vaudois s'est montré fâché et inquiet mardi de la pollution au 1,2,4-triazole dans le Léman. Dans une résolution votée à l'unanimité moins quatre abstentions, il demande au Conseil d’Etat d'organiser dans les plus brefs délais une conférence sur cette substance chimique détectée dans le lac.

Près de 80 parlementaires de tous les bords politiques avaient préalablement cosigné la résolution, portée par la PLR Joséphine Byrne Garelli. Le texte souligne la préoccupation des députés face à une situation jugée "alarmante" et la volonté d'envoyer un message fort aux autorités politiques et judiciaires. Le principe de pollueur-payeur doit être scrupuleusement appliqué, ont affirmé plusieurs élus.

La coprésidente du groupe de la gauche radicale (EP), Elodie Lopez, a dénoncé "une situation tendue et inacceptable" dans un dossier où règne "la latence et le silence". Elle a parlé d'un "scandale". Mme Byrne Garelli a rappelé que la question de la responsabilité du canton du Valais ainsi de l'entreprise Syngenta à Monthey, qui est responsable de la pollution, se posait clairement. Plus de 60 tonnes de 1,2,4-triazole ont été rejetés dans le Rhône.

Le conseiller d'Etat Vassilis Venizelos s'est montré favorable à cette résolution. Il a assuré devant le plénum que "cette problématique était prise très au sérieux par le gouvernement". Il a rappelé que son département de l'environnement avait déjà pris les devants dans ce dossier. Le ministre a aussi plaidé pour le principe de pollueur-payeur une fois l'enquête terminée.

Multiples questionnements

Avec cette résolution, le Grand Conseil invite le Conseil d'Etat de bien vouloir organiser dans les plus brefs délais une conférence sur la question du 1,2,4-triazole. Il s'agit de réunir les autorités fédérales, les autorités compétentes sur la question dans les cantons de Genève, Vaud et Valais, la Commission internationale pour la protection des eaux du Léman (CIPEL), ainsi que les comités des réseaux de distribution d'eau potable vaudois.

La conférence devra apporter des informations sur les solutions techniques et scientifiques qui permettraient aux réseaux de distribution d'eau potable de se mettre en conformité avec la limite fixée par l'ordonnance fédérale sur l'eau potable. Le texte demande aussi d'informer les comités des réseaux de distribution d'eau sur les délais qui leur seront accordés pour se mettre en conformité avec la limite fixée par l'ordonnance fédérale sur l'eau potable.

La résolution souhaite que soient précisées les actions fédérales, cantonales et juridiques, pour demander compensation au Canton du Valais et à l'entreprise à l'origine de la pollution selon le principe du pollueur-payeur.

Il s'agira également de préciser les financements fédéraux et cantonaux qui seront mis à disposition des réseaux de distribution d'eau potable pour moderniser leurs infrastructures afin d'éviter une explosion du prix du mètre cube d'eau pour les consommateurs. Enfin, cette conférence devra renseignera sur l'existence, ou pas, d'un plan catastrophe en cas de pollution grave sur l'ensemble du lac Léman.

Pas de risque majeur pour la santé

Pour rappel, en septembre dernier, les cantons de Genève, Vaud et Valais avaient annoncé avoir détecté la présence de 1,2,4-triazole dans l'eau potable alimentée par le lac Léman. Les analyses effectuées le long du Rhône montraient que les apports en polluant se produisaient principalement à partir du site chimique de Monthey.

Si les teneurs moyennes dépassent la limite fédérale, l'analyse de risques réalisée par le Swiss Centre for Applied Human Toxicology (SCAHT) montre que les concentrations de 1,2,4-triazole observées dans l'eau distribuée ne présentent pas de risque majeur pour la santé. Aucune recommandation n'est nécessaire et l'eau peut être consommée normalement.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Sport

Bulldozers sur un glacier à Zermatt/Cervinia: acquittement confirmé

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Le parquet dénonçait l'excavation non autorisée selon lui du glacier du Théodule, sur 330 mètres de long et huit mètres de large, afin de préparer la piste de "Gran Becca" (archives). (© KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

La Cour de cassation italienne a confirmé lundi l'acquittement des quatre accusés dans le procès concernant des travaux en vue de courses de Coupe du monde de ski alpin à Zermatt-Cervinia en 2022 et 2023. La décision est désormais définitive.

La haute cour a déclaré inadmissible le recours du ministère public, comme l'avait fait en février la cour d'appel de Turin. Les accusés étaient le Haut-Valaisan Franz Julen, président du comité d'organisation des courses, l'ancien et l'actuel président des remontées mécaniques de Cervinia (I) ainsi que le conducteur de la pelle mécanique qui a creusé dans la glace.

Le parquet dénonçait l'excavation non autorisée selon lui du glacier du Théodule, sur 330 mètres de long et huit mètres de large, afin de préparer la piste de "Gran Becca".

Selon la législation italienne, les prévenus risquaient entre un et quatre ans de prison pour avoir effectué des travaux sans autorisation ou ne respectant pas les règles de l'art. En première instance, le parquet d'Aoste avait requis une peine de quatre mois de prison et une amende de 3600 euros (3400 francs) pour chacun des accusés.

Selon le comité d'organisation, ces travaux devaient permettre aux athlètes, bénévoles et dameuses de rejoindre la piste de Coupe du monde "Gran Becca" depuis "Testa Grigia". Pour les enquêteurs toutefois, cette traverse a été réalisée dans une zone non affectée à la pratique du ski.

Les décisions rendues en première instance par le tribunal d'Aoste, puis par les juges de Turin et de Rome "démontrent la parfaite licéité et la régularité de l'action" des responsables mis en cause qui ont "toujours agi dans le plein respect de la loi", a réagi l'un des avocats des accusés, Corrado Bellora, cité par l'agence ansa.

Les épreuves n'avaient finalement pas eu lieu en raison de conditions météorologiques défavorables.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / ans

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Economie

ABB acquiert l'italien Specialtrasfo

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ABB s'est emparé pour un montant non dévoilé de son fournisseur lombard Specialtrasfo. (archive) (© KEYSTONE/MELANIE DUCHENE)

ABB s'est emparé pour un montant non dévoilé de son fournisseur lombard Specialtrasfo, qui fabrique des transformateurs électriques de moyenne tension utilisés dans l'industrie. La transaction doit être finalisée au troisième trimestre.

"Cette acquisition renforce la compétitivité et la résilience de la chaîne d'approvisionnement d'ABB face à la demande mondiale croissante en électricité", souligne le communiqué paru mardi.

Specialtrasfo, fondée il y a 80 ans et basée à Agrate Brianza près de Milan, emploie 130 personnes sur trois sites de production dans le nord de l'Italie. En 2025, elle a enregistré un chiffre d'affaires d'environ 80 millions d'euros (73 millions de francs), dont la moitié réalisée auprès d'ABB.

Le géant zurichois de l'électrotechnique et de l'automation étoffe ainsi son portefeuille de moteurs et d'entraînements de la division Powertrain avec des transformateurs destinés aux secteurs de l'énergie, du transport maritime, de la métallurgie ou de l'exploitation minière et vendus dans plus de 70 pays.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp

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