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Suisse

TF: les recours contre le scrutin sur l'e-id sont irrecevables

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Le scrutin sur l'e-id a été validé mardi par le Tribunal fédéral à Lausanne, où quelques militants opposés à cette carte d'identité numérique avaient fait le déplacement avec notamment ici à droite Nicolas Rimoldi, président du mouvement Mass-Voll. (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

Les recours contre le scrutin sur l'e-id ont été déclarés irrecevables par le Tribunal fédéral, lors d'une délibération publique mardi à Lausanne. La votation du 28 septembre 2025, qui avait vu la loi sur l'identité électronique passer sur le fil, est donc validée.

Pas moins de six recours avaient été déposés au Tribunal fédéral (TF) pour contester le scrutin, où le "oui" l'avait emporté avec 50,39% des suffrages. Par 3 voix contre 2, les juges ont estimé qu'ils avaient été déposés trop tard, les déclarant ainsi irrecevables.

Les recourants reprochaient principalement le soutien financier de Swisscom à la campagne, à hauteur de 30'000 francs. Il s'agit d'une question de fond: avant d'examiner ce point, les juges ont d'abord examiné la recevabilité des recours.

La question au coeur des débats était le "dies a quo", à savoir le moment à partir duquel le délai pour déposer recours commence à courir. La loi fixe un délai très court de 3 jours pour contester une votation, et ce dès "la découverte du motif du recours". Les recourants disposaient donc de trois jours pour faire recours après avoir appris le don de Swisscom.

Reste à savoir ce que cette notion de "découverte" recouvre: est-ce qu'il s'agit de la publication en ligne le 26 août 2025 sur la plateforme "Financement de la vie politique" du Contrôle fédéral des finances? S'agit-il au contraire de la publication par la NZZ, le 21 septembre 2025, d'un article relatant le don de Swisscom?

Les juges ont discuté de ce point et ont tenu en haleine pendant près de trois heures le nombreux public présent sous les lambris rouges et dorés du Tribunal fédéral.

Deux juges ont estimé que certains recours avaient été déposés dans les temps, car ils ont jugé que c'est la date de la publication de l'article de presse qui déclenchait le délai.

En effet, la plateforme de la Confédération est difficilement consultable, selon eux, elle est "cachée quelque part dans les milliers de pages du site de la Confédération". En outre, on ne peut pas demander aux citoyens de consulter chaque jour un site web pour se tenir au courant, selon eux. Ainsi, la date qui fait partir le délai de recours est la publication de l'article de presse, ont-ils tranché.

La cohésion nationale s'invite au débat

La majorité des juges s'en est tenue à la date de la publication sur la plateforme de la Confédération. En effet, un article de presse ne peut pas s'apparenter à une communication officielle. Si l'on décide de faire de la presse le point de départ d'un délai, "qu’en est-il des gens qui ne lisent pas la NZZ mais uniquement le Walliser Bote?", s'est demandé un juge, en pointant du doigt l'absence de couverture nationale.

La majorité a également relevé que tenir compte d'un article de presse au détriment de la plateforme de la Confédération aurait porté préjudice à l'égalité de traitement. Peut-on en effet garantir qu'une information de la NZZ parvienne dans tous les coins de la Suisse romande ou au Sud du Tessin?, a renchéri un autre juge.

Selon la majorité des juges, les recours ont été déposés trop tard, après l'échéance des 3 jours. Ils les ont donc déclarés irrecevables.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Economie

UBS prédit un premier trimestre atone pour la BNS

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UBS anticipe une perte de 1 milliard de francs pour la BNS au premier trimestre 2026 comme le scénario le plus probable (archives). (© KEYSTONE/PETER KLAUNZER)

La Banque nationale suisse (BNS) devrait dégager un résultat presque nul sur les trois premiers mois de l'année, estime UBS. Selon les scénarios, une perte de 6 milliards de francs ou un gain de 4 milliards sont anticipés.

L'établissement aux trois clés considère dans son étude publiée mercredi, à la veille de la présentation des résultats de la BNS, une perte de 1 milliard comme le scénario le plus probable.

La plus-value sur le stock d'or aura certes livré une contribution positive à hauteur de 8 milliards, mais le net repli du cours des actions sur la période aura creusé une perte de 3 milliards. Surtout, la hausse des taux d'intérêts observée depuis l'éclatement du conflit au Moyen-Orient aura pesé à hauteur de 9 milliards.

Le produit des intérêts et des dividendes aura de son côté généré quelque 4 milliards. L'évolution du franc face à l'euro et au dollar aura bridé le résultat de 1 milliard.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp

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Suisse

Les comptes 2025 de Morges proches de l'équilibre

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Les comptes 2025 de la Ville de Morges sont proches de l'équilibre (photo d'illustration). (© Keystone/CHRISTIAN BRUN)

Proches de l'équilibre, les comptes 2025 de la Ville de Morges (VD) affichent un résultat plus favorable qu'anticipé. L'exercice se solde par un excédent de charges de 2,5 millions de francs, alors que le budget prévoyait un montant plus de quatre fois supérieur (11,8 millions).

La marge d’autofinancement est également significativement meilleure que prévu et s’élève à 7,3 millions de francs, écrivent les autorités morgiennes dans un communiqué mercredi. Elle atteignait 0,9 million lors des prévisions budgétaires.

Les comptes communaux sont également marqués par une baisse significative des recettes fiscales des personnes morales. Les montants sont davantage "conformes aux données historiques de ces dix dernières années." Dans leur globalité, les recettes fiscales sont inférieures au budget de 5,9 millions de francs.

Les effets de la péréquation intercommunale compensent cet élément, puisque le coût de cet instrument de solidarité a été de 8,3 millions de francs inférieur au montant budgétisé. La Municipalité souligne aussi qu'elle est parvenue à limiter les charges maîtrisables comme les années précédentes. Celles-ci diminuent de 0,7 million par rapport au budget.

Investissements de 7,6 millions

Autre élément mis en avant par la Ville de Morges: la création de la réserve de préfinancement de 10 millions de francs destinée à l'exercice du droit de préemption, dont le règlement avait été adopté par le Conseil communal le 2 avril 2025. L'usage de ce droit, qui permet à la Ville d'acheter un bien immobilier en priorité, vise à favoriser la création de logements d'utilité publique.

Les dépenses d’investissements se montent, elles, à 7,6 millions. Les plus gros investissements de la Ville concernent l’assainissement des bâtiments communaux (1,8 million), les études pour la rénovation (1,1 million) et l’agrandissement du Collège de la Gracieuse ainsi que la fin des travaux au Collège de Chanel (1 million).

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

Le Conseil fédéral à Estavayer-le-Lac pour sa séance extra-muros

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Guy Parmelin, ici avec le président du gouvernement fribourgeois Philippe Demierre, s'est exprimé mercredi matin devant les médias à son arrivée à Estavayer. (© KEYSTONE/PETER KLAUNZER)

Le Conseil fédéral s'est délocalisé mercredi à Estavayer-le-Lac (FR) pour sa séance annuelle extra-muros. Le gouvernement siège en matinée au château de Chenaux, avant une rencontre avec la population vers midi.

Depuis 2010, c'est la 21e fois que les sept sages tiennent leur séance hebdomadaire hors du Palais fédéral. "Une tradition bien établie" qui permet d'aller "là où les gens vivent" et de mener "des discussions directes" avec la population, a relevé Guy Parmelin, lors d'un bref point presse à son arrivée dans la cité broyarde.

Le président de la Confédération a expliqué qu'il n'avait pas de lien particulier avec Estavayer, mais qu'il avait répondu favorablement à une invitation du Canton de Fribourg pour organiser cette séance.

Accompagné du président du Conseil d'Etat fribourgeois Philippe Demierre, le Vaudois en a profité pour plaisanter sur cette enclave en terre vaudoise qu'il faudrait "essayer de conquérir."

Normalité mise à mal

Guy Parmelin s'est aussi souvenu de sa première séance extra-muros en tant que président, en 2021 à Lucerne. Le Covid-19 sévissait encore et le Vaudois s'est rappelé avoir évoqué "un retour à la normalité". Une normalité qui, au vu des événements des derniers mois en Suisse et dans le monde, "n'existe plus", a-t-il reconnu.

Le chef du Département de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR) a toutefois appelé à la résilience. Et de prendre en exemple le château de Chenaux qui, depuis sa construction en 1284 par Pierre d'Estavayer, est toujours là après avoir "surmonté bien des bouleversements".

Autre côté du lac

Après sa séance de travail mercredi matin, le Conseil fédéral rencontrera durant une heure la population sur la place de Moudon, en vieille ville. Il partagera ensuite un repas avec le Conseil d'Etat fribourgeois, le préfet du district et le syndic d'Estavayer.

Hormis en 2020 en pleine pandémie, le gouvernement a tenu chaque année au moins une séance extra-muros. L'an dernier, il avait siégé de l'autre côté du lac de Neuchâtel, en ville de Neuchâtel.

Il n'était plus, en revanche, revenu sur sol fribourgeois depuis 2015 et une escapade à Fribourg. Parmi ses derniers déplacements en date figurent également Aarau, Winterthour (ZH), Müstair (GR) ou encore Meyrin (GE).

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Economie

ABB fait le plein de confiance début 2026

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La demande laisse en outre augurer une poursuite de la tendance, les entrées de commandes d'ABB s'étant emballées de 31,5% à 11,30 milliards de dollars (archives). (© KEYSTONE/WALTER BIERI)

Le conglomérat d'électrotechnique ABB relève ses objectifs pour l'année en cours au sortir d'un premier trimestre fructueux. Les revenus ont sur une base comparable pris l'ascenseur, quand les entrées de commandes se sont littéralement envolées.

Le chiffre d'affaires au niveau du groupe sur la période a bondi de 18,1% à 8,73 à milliards de dollars (6,81 milliards de francs). La base de comparaison a été apurée des résultats de l'unité Robotique, cédée à l'automne dernier au japonais SoftBank pour plus de cinq milliards de dollars.

Comptant pour plus de la moitié du total restant, le coeur de métier dans l'électrification a livré une contribution améliorée de 21% à 4,61 milliards. Les revenus des dispositifs de propulsion ont progressé de 16% à 2,14 milliards et ceux de l'automatisation de 18% à 2,15 milliards.

La demande laisse en outre augurer une poursuite de la tendance, les entrées de commandes s'étant emballées de 31,5% à 11,30 milliards.

La rentabilité aussi a suivi une courbe ascendante, avec une extension de plus de trois points de pourcentage de la marge brute opérationnelle (Ebita), à 23,5%. Le résultat afférent a gagné plus d'un tiers à 2,05 milliards. Le bénéfice net a bondi d'un cinquième à 1,32 milliard.

Le groupe attribue l'essentiel de l'extension de marge à une cession immobilière, ainsi que dans une moindre mesure à des améliorations internes à hauteur d'une septantaine de points de base.

La performance opérationnelle décoiffe les attentes des analystes consultés par AWP, qui anticipaient en moyenne des entrées de commandes de 9,73 milliards, un chiffre d'affaires de 8,42 milliards et un Ebita plafonné à moins de 2 milliards. Unique bémol, le consensus pour le bénéfice net s'établissait à 1,37 milliard.

La direction relève ses ambitions pour l'ensemble de l'exercice laissant désormais augurer une croissance autour de 10% à périmètre comparable, contre 6 à 9% précédemment. La rentabilité doit toujours dépasser celle de l'an dernier, même abstraction faite du produit de la cession immobilière. Le constat s'applique également pour le trimestre en cours.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp

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Suisse

L'Euro Millions fait trois nouveaux millionnaires

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Lors du prochain tirage de l'Euro Millions vendredi, 16 millions de francs seront en jeu (archives). (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

L'Euro Millions a fait trois heureux gagnants mardi qui ont chacun empoché 44,27 millions de francs. Pour gagner, il fallait jouer les numéros 13, 16, 29, 40 et 47 et les étoiles 3 et 4.

Les billets gagnants ont été validés en Grande-Bretagne et en France. Lors du prochain tirage vendredi, 16 millions de francs seront en jeu, indique la Loterie Romande. Cette loterie transnationale est proposée dans douze pays européens, dont la Suisse et le Liechtenstein.

https://jeux.loro.ch/games/euromillions

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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