Le Conseil fédéral doit compléter son projet en matière de droit voisin pour les médias afin d'y intégrer l'IA. Par 157 voix contre 29, le Conseil national a renvoyé lundi le paquet au gouvernement, une décision que devra encore confirmer le Conseil des Etats.

L'idée du Conseil fédéral est d'introduire un droit voisin, une norme comparable au droit d'auteur, qui permettrait aux éditeurs de réclamer de l'argent aux plateformes comme Google ou Facebook pour l'utilisation de leurs contenus.

"On parle ici de très courts extraits (snippets) qui ne sont pas protégés par le droit d'auteur et pour lesquels les journalistes ne reçoivent pas de rémunération", a indiqué le rapporteur de la commission, Damien Cottier (PLR/NE).

"Or le paysage numérique évolue à grande vitesse. Aujourd'hui, l'enjeu n'est plus seulement dans la mise en avant d'un lien avec quelques lignes d'aperçu. Il est surtout dans la manière dont les contenus sont collectés, analysés, résumés et reformulés", a expliqué le Neuchâtelois, en référence aux fournisseurs d'IA.

Les deux conseils ont d'ailleurs déjà adopté une motion de Petra Gössi (PLR/SZ) demandant une meilleure protection de la propriété intellectuelle contre les abus liés à l'intelligence artificielle. Si on n'intègre pas maintenant cette dimension de l'IA dans la mise en oeuvre du droit voisin, on risque d'avoir une fois encore une bataille de retard, a complété Delphine Klopfenstein Broggini (Verts/GE). Gregor Rutz (UDC/ZH) a aussi soutenu le renvoi.

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Zurich Insurance a officiellement soumis son offre d'acquisition de l'assureur britannique spécialisé Beazley. Les conditions de l'offre, recommandée en espèces, restent inchangées. La finalisation de la transaction est attendue au second semestre.

Aux termes de l'opération, les actionnaires de Beazley recevront une valeur totale de 1335 pence par action Beazley, indique un communiqué paru lundi. L'offre du 4 février 2026 est donc confirmée. Le prix d'achat s'élève ainsi à 10,9 milliards de dollars.

Zurich Insurance entend financer l'acquisition de Beazley grâce à ses réserves de trésorerie disponibles, (environ 3 milliards de dollars), de nouveaux emprunts (environ 2,9 milliards de dollars) et une augmentation de capital et placement de titres d'environ 5 milliards de dollars.

L'assureur zurichois anticipe une opération financièrement attrayante. Il prévoit de réaliser des économies de coûts annuelles avant impôt d'environ 150 millions de dollars d'ici 2029. Par ailleurs, des opportunités de croissance du chiffre d'affaires, estimées à plus de 1 milliard de dollars par an, devraient se concrétiser à moyen terme.

Zurich Insurance entend ainsi atteindre plus rapidement ses objectifs financiers pour la période 2025-2027, à savoir une croissance annuelle composée du bénéfice par action de base (BPA) supérieure à 9% et un flux de trésorerie de plus de 19 milliards de dollars. La politique de dividende de l'entreprise restera inchangée.

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La prescription après 30 ans pour l'assassinat sera levée. Après le Conseil des Etats, le National a accepté lundi, par 109 voix contre 73, l'imprescriptibilité pour ce crime, contre l'avis de sa commission. Le PLR a retourné sa veste au dernier moment.

L'impulsion vient d'une initiative du canton de St-Gall. Le projet ne prévoit pas l'imprescriptibilité pour tous les actes susceptibles d'être punis de la prison à vie, mais uniquement pour l'assassinat. Il n'est pas prévu non plus de rendre l'assassinat imprescriptible dans le droit pénal des mineurs.

Lors du débat, seuls l'UDC et le Centre ont défendu l'imprescriptibilité de l'assassinat. Mais au moment du vote, ils ont reçu le soutien du PLR. Cette imprescriptibilité n'est "pas la solution ultime", avait pourtant déclaré Philippe Nantermod (PLR/VS).

La gauche et le PVL étaient opposés. La Chambre du peuple a encore modifié les délais de prescription afin de permettre la poursuite d'un plus grand nombre d'infractions. Le dossier repart au Conseil des Etats.

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Editeur depuis plus de 40 ans, Bernard Campiche va passer la main. Il va transmettre sa maison d'édition à Arthur Billerey, éditeur et auteur. Pour assurer la passation, une période de codirection est prévue d'avril à décembre.

Cette transmission est "mûrement réfléchie", annonce lundi Bernard Campiche dans un communiqué. Elle s'inscrit dans une démarche de "respect profond pour l'histoire, l'identité et le catalogue de la maison".

Bernard Campiche et sa maison d'édition ont accompagné des auteurs et autrices phares, comme Anne Cuneo, Étienne Barilier, Jacques Chessex, Anne-Lise Grobéty, Max Frisch, et révélé des voix nouvelles dont Claire Genoux, Yves Rosset et Nicolas Verdan. Son travail a permis de faire rayonner des lettres romandes sur quatre décennies.

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Le Parlement a rendu lundi hommage aux victimes du drame de Crans-Montana. "Nous devons tirer les leçons de cette nuit noire, examiner nos lois, renforcer nos protections, pour que jamais plus une telle tragédie ne se reproduise", a déclaré le président du National.

Les deux Chambres ont ouvert leur session de printemps respective par une commémoration de ces tragiques événements en Valais. "Deux mois se sont écoulés depuis cette nuit du Nouvel An, une nuit qui a marqué nos coeurs. Elle nous habite encore, elle nous hante, et il est de notre devoir de ne jamais l’oublier", a dit Pierre-André Page (UDC/FR), élu à la présidence du National pour cette année.

Le Fribourgeois a rappelé les vies brisées et la douleur des parents, des frères, des soeurs, des amis. Le président du Conseil des Etats Stefan Engler (Centre/GR) a lui souligné le "chemin long et difficile" qui attend les survivants. Il leur a adressé ses pensées, ainsi qu'aux secouristes et au personnel soignant en Suisse et à l'étranger.

"Comment accepter l'inacceptable? Comment comprendre l'inimaginable?", a lancé M. Page. "Nous ne pouvons pas effacer cette immense souffrance. Mais nous pouvons agir", a-t-il poursuivi. Dès cette session, le Parlement examinera le projet de loi en faveur des victimes de Crans-Montana.

Etablir les responsabilités

"Il faudra aussi que la justice établisse les responsabilités, en toute indépendance. C’est une condition indispensable au contrat de confiance qui lie nos institutions à la société qu'elles servent", a ajouté M. Page. "Sans vérité, il ne peut y avoir de confiance durable."

Les deux présidents ont également exprimé leur gratitude envers tous les pays qui ont aidé la Suisse dans la prise en charge des blessés. "Des vies ont pu être sauvées", a rappelé M. Page, saluant certains représentants à la tribune. Au total, 41 personnes sont mortes et 115 ont été blessées.

A l'issue de leur allocution, les présidents ont invité les élus à observer une minute de silence à la mémoire des victimes, à leurs familles et à leurs proches.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats