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Suisse

Solaire: les tarifs minimaux menacés en cas d'accord avec l'UE

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La réforme du texte de loi aurait des conséquences pour les propriétaires de panneaux solaires (archives). (© KEYSTONE/GAETAN BALLY)

Les propriétaires d'installations solaires pourraient ne plus bénéficier d'un prix minimal garanti lorsqu'ils réinjectent de l'électricité. Dans le cadre d'un accord sur l'électricité avec l'UE, le Conseil fédéral veut adapter les conditions de l'obligation de reprise.

Les tarifs minimaux garantis pour les installations de moins de 150kW seraient supprimés, indique l'Office fédéral de l'énergie (OFEN) dans une lettre au conseiller national Benoît Gaillard (PS/VD), que Keystone-ATS s'est procurée. Le directeur de l'OFEN Benoît Revaz a également confirmé l'information.

Le Matin Dimanche et la Sonntagzeitung affirment dimanche que la suppression de la disposition garantissant un tarif minimum concernerait les propriétaires d’environ 250’000 installations solaires injectant de l'énergie dans le réseau, soit près de 95% de toutes les installations du pays.

La population suisse avait accepté cette garantie légale l'an dernier à près de 69%, dans le cadre de la révision de la loi sur l'électricité.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Suisse

Les Etats de l'OSCE se mettent d'accord sur un budget pour 2026

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Président en exercice de l'OSCE, Ignazio Casiss a estimé que l'organisation "demeure une plateforme clé pour la coopération et la sécurité" (archives). (© KEYSTONE/GIAN EHRENZELLER)

Les Etats membres de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) ont adopté jeudi un budget pour 2026. Ils ont ainsi mis fin à une impasse qui durait depuis cinq ans.

Le dernier budget approuvé remontait à 2021, rappellent l'OSCE et le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE). Le consensus trouvé contribue ainsi à la mise en ½uvre d'une priorité centrale de la présidence suisse de l'OSCE: garantir la capacité d'action de l'organisation.

Sur le réseau social X, le conseiller fédéral Ignazio Cassis s'est dit "heureux" du consensus trouvé. "En période de tension, cela montre que le dialogue et le compromis sont performants", écrit-il, soulignant que

La Suisse s'engage à renforcer sa capacité à agir, ajoute le Tessinois.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Economie

Le National renonce à un soutien pour le verre recyclé

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Vetropack à St-Prex (VD), qui a fermé en juin 2024, était la dernière usine suisse à fabriquer des bouteilles en verre (archives). (© KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

L'industrie du verre en Suisse ne bénéficiera pas d'un coup de pouce de la Confédération. Le National a enterré jeudi par 126 voix contre 59 une motion du conseiller aux Etats Pierre-Yves Maillard (PS/VD) visant à soutenir le recyclage du verre.

Pour le Vaudois, la fermeture de Vetropack à St-Prex (VD) a mis un terme à la fabrication de bouteilles en verre en Suisse. Désormais, le verre usagé est recyclé à l'étranger et revient au prix de transports polluants. L'ancien conseiller d'Etat demandait des restrictions à l’utilisation de verre non-recyclé et de verre recyclé produit à l’étranger.

Mais pour la majorité de droite, cette motion arrive trop tard, puisque l'usine a définitivement fermé en 2024. En outre, elle s'oppose à des restrictions en matière de commerce. Le Conseil fédéral a également rappelé qu’il soutient déjà des initiatives visant à réutiliser les emballages en verre.

La gauche a elle déploré le manque de soutien de la Confédération. Martine Docourt (PS/NE) a rappelé les avantages du réemploi des bouteilles; des projets sont en cours mais les conditions cadres pour encourager cette économie circulaire manquent. "Voulons-nous continuer à financer à hauteur de 33 millions de francs un système basé sur l'exportation avec un gain écologique limité", a-t-elle lancé.

En vain. Au Conseil des Etats, le texte avait passé en septembre dernier sur le fil, par 22 voix contre 21 et une abstention.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Economie

Les permis de conduire numériques doivent devenir la norme

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Un permis de conduire physique ne serait plus nécessaire si la motion est acceptée par les deux Chambres (image d'illustration). (© KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

L'obligation d'avoir un permis de conduire physique sur soi pourrait devenir plus qu'un souvenir. Le Conseil national a tacitement validé jeudi une motion visant à faire des permis de conduire numériques la norme.

Le texte déposé par une commission prévoit que les conducteurs puissent présenter leur permis de circulation sous une forme numérique. "Les procédures s'en verraient grandement simplifiées, tant pour les citoyens que pour les autorités", a déclaré Benjamin Giezendanner (UDC/AG) pour la commission.

L'obligation de porter sur soi des documents physiques sera abrogée en conséquence. Le dossier passe au Conseil des Etats.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Economie

Le Parlement valide une taxe de transit à travers la Suisse

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Des élus fédéraux représentant les cantons d'Uri et du Tessin, des deux côtés du tunnel du Gothard, demandent une taxe de transit à travers la Suisse (archives). (© KEYSTONE/URS FLUEELER)

Une taxe de transit pour le trafic routier qui traverse la Suisse sans s'y arrêter sera introduite. Le National a approuvé jeudi, par 173 voix contre 13, une motion du Conseil des Etats en ce sens, contre l'avis du Conseil fédéral et du PVL.

La taxe, proposée par le conseiller aux Etats Marco Chiesa (UDC/TI), doit en particulier permettre de répondre à la problématique des embouteillages sur l'axe nord-sud, à travers le tunnel du Gothard. Son montant doit être fixé en fonction de la densité du trafic, de l'heure et du jour de la semaine, de manière à inciter les véhicules à circuler à certains moments plutôt qu'à d'autres.

Le Conseil fédéral et le PVL, soutenus par quelques PLR, étaient opposés. Même si une telle taxe peut être conçue de manière à être conforme au droit international, elle est anti-constitutionnelle, a rappelé Barbara Schaffner (PVL/ZH). La Constitution fédérale prévoit une utilisation des autoroutes sans taxe, à l'exception de la vignette et de la RPLP.

Par ailleurs, la motion entraînerait une surcharge administrative, ont argué les opposants. Tous les passages à la frontière devraient être surveillés et il faudrait définir le caractère "particulier" d'un arrêt en Suisse. Sans succès.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Economie

Vaud: moratoire de trois ans pour la plantation de nouvelles vignes

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Le Canton de Vaud introduit un moratoire de trois ans pour la plantation de nouvelles vignes (archives). (© Keystone/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

Le Conseil d'Etat vaudois introduit avec effet immédiat un moratoire de trois ans sur les plantations de nouvelles vignes. Cette mesure, demandée par la branche, fait suite à une motion PLR adoptée en août dernier au Grand Conseil.

L'objectif est d'alléger et stabiliser le marché viticole, a indiqué jeudi le gouvernement dans ses décisions hebdomadaires. L'arrêté décidé le 18 mars "instaure un moratoire sur l'admission de plantations de nouvelles vignes servant à la production vinicole", selon le texte de loi. L'interdiction vaut pour les neuf régions viticoles vaudoises. Elle s'applique dès l'entrée en vigueur de l'arrêté, soit mercredi.

"La viticulture suisse connaît une période de grandes difficultés face à la concurrence des vins étrangers, dans un contexte de réduction de la consommation de vin. C'est dans ce contexte fort difficile traversé par la branche que le Conseil d'Etat a adopté un tel moratoire", explique-t-il.

Plan d'action cantonal

Cette mesure s'inscrit dans le déploiement du plan d'action cantonal pour la période 2025-2028, intitulé "Avenir de la viticulture vaudoise" et présenté en novembre dernier par la ministre en charge de la viticulture Valérie Dittli. D'un montant de 17,2 millions de francs, il s'articule autour de trois axes: marchés, production (dont fait partie le moratoire) et relève.

L'Etat avait déjà donné un coup de pouce à la filière en 2022 pour un montant de 5,8 millions de francs. Cette nouvelle enveloppe vise à désamorcer les difficultés actuelles qui s'expliquent par la concurrence des vins étrangers, la consommation de vin suisse en baisse, notamment chez les jeunes, et les aléas climatiques.

Les services de Mme Dittli ont collaboré avec les acteurs vitivinicoles, soit la Communauté interprofessionnelle du vin vaudois (CIVV), la Fédération vigneronne vaudoise (FVV) et l'Office des vins vaudois (OVV), pour mettre en oeuvre ce plan.

Reséduire la Suisse alémanique

Toujours dans ses décisions hebdomadaires, le Conseil d'Etat a aussi annoncé jeudi vouloir engager "une mesure ciblée et exceptionnelle" en octroyant une subvention de 910'000 francs à l'OVV afin de soutenir le secteur vitivinicole. Ce montant couvre la période 2025 et le premier semestre 2026 du volet "marchés" du plan cantonal.

Il s'agit d'une première tranche pour cet axe qui prévoit 3,5 millions de francs au total pour la promotion, précise le Canton. Les 910'000 francs doivent permettre le renforcement des ventes dans le canal HoReCa (hôtels, restaurants et cafés), le développement des marchés en Suisse alémanique, ainsi que l'accentuation de l'impact des caves ouvertes.

Le reste du financement attendu se fera après la modification de la loi sur la viticulture et validation par le Grand Conseil.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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