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Suisse

Possible de fouiller les portables des requérants d'asile dès le 1er avril

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Une phase-test sera menée pendant trois mois dans les centres fédéraux d'asile de Chiasso, sur la photo, et de Bâle (archives). (© KEYSTONE/TI-PRESS/DAVIDE AGOSTA)

Les autorités suisses pourront, dès le 1er avril, contrôler les téléphones portables ou les ordinateurs des requérants d'asile si c'est l'unique moyen d'établir leur identité, leur nationalité ou leur itinéraire. Le Parlement avait exigé ce changement de pratique.

Obligés de collaborer à la procédure d'asile et dans le cadre de l'exécution du renvoi, les requérants seront tenus d'autoriser cette démarche, a indiqué mardi le Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM) dans un communiqué. Et de rappeler que, dans la pratique, dans environ 50% des cas, l'identité d'un requérant d'asile ne peut être établie avec certitude.

Une phase-test de trois mois aura lieu dans les centres fédéraux d'asile de Bâle et de Chiasso (TI). Après l'évaluation de cette phase-test, la pratique sera introduite dans tous les centres assumant des tâches procédurales.

Le SEM pourra analyser les adresses, les numéros de téléphone, les photos ou les documents d'identité pour établir l'identité et la nationalité d'un requérant d'asile, avait précisé le Conseil fédéral en mai dernier lorsqu'il avait adopté les modifications.

Si besoin, des photos, des enregistrements sonores, des documents de voyage ou des données issues de systèmes de navigation devront permettre de tirer des déductions sur l'itinéraire emprunté. Les données personnelles protégées par un secret professionnel ne peuvent par contre pas être analysées.

Garde-fous

Des garde-fous ont été prévus: le SEM devra systématiquement s'assurer au préalable qu'une telle analyse est nécessaire et proportionnée. Il devra d'abord essayer d'établir l'identité "par d’autres moyens", par exemple si la personne a fourni des indications précises ou s'il existe d’autres documents, comme un certificat de naissance ou un permis de conduire.

Seuls les collaborateurs du SEM expressément chargés de mener une procédure d'asile ou d'établir l'identité d'une personne pourront examiner les supports électroniques. L'appareil sera analysé en présence de l'intéressé pendant une audition. Celui-ci pourra indiquer par écrit qu'il renonce à participer au contrôle, tout en conservant le droit d'être entendu ultérieurement sur le résultat de l'analyse.

L'analyse des supports électroniques personnels constitue une atteinte grave au droit à la vie privée des personnes en quête de protection, avait critiqué l'Organisation suisse d'aide aux réfugiés lors de la procédure de consultation.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Sport

Matej Stransky élu MVP de la saison régulière de National League

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Matej Stransky a fait l'unanimité auprès de ses pairs. (© KEYSTONE/PostFinance/JUERGEN STAIGER)

Le Tchèque Matej Stransky a été élu meilleur joueur (MVP) de la saison régulière de National League qui s'est achevée lundi soir. Il a été plébiscité par les entraîneurs et capitaines de la ligue.

Le meilleur buteur du HC Davos s'est imposé avec une large avance dans le vote organisé par le groupe Tamedia auprès des entraîneurs et des capitaines des 14 clubs de la Ligue nationale. L'attaquant tchèque a obtenu 18 voix sur 26. Son premier poursuivant, le Suédois Erik Brännström du Lausanne HC, a obtenu quatre voix.

Brännström a été élu meilleur défenseur tandis que le titre de meilleur gardien est revenu à Reto Berra (Fribourg-Gottéron). Outre Stransky, Brännström et Berra, le défenseur Lukas Frick (HC Davos) et les attaquants Denis Malgin (ZSC Lions) et Théo Rochette (Lausanne HC) ont également été sélectionnés dans l'équipe All-Star.

Attilio Biasca (Fribourg-Gottéron), a été élu révélation de la saison, tandis que Josh Holden, du HCD, a été désigné meilleur entraîneur.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

Scolarité à domicile: il faudra obtenir une autorisation

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Le nombre d'enfants scolarisés à domicile a considérablement augmenté depuis 2013 (archives). (© Keystone/GAETAN BALLY)

Le Grand Conseil vaudois se penche actuellement sur une réforme de l'enseignement privé, dans des écoles et à domicile. Il s'agit d'actualiser un cadre légal datant de 1984, avec ce changement central: le passage d'un régime d'autorisation pour l'école à domicile en quittant le public au lieu d'une simple demande comme à ce jour.

Les députés ont entamé mardi le premier débat sur cette révision de la loi sur l'enseignement privé (LEPr). Elle concerne deux axes principaux: l'école à domicile - qui concerne plus d'un millier d'enfants dans le canton (moins de 1% de l'effectif de l'école obligatoire) - et les écoles privées, grandes et petites structures.

S'agissant de l'enseignement à domicile, la grande nouveauté concerne l'introduction d'une autorisation, qu'il est possible d'obtenir deux fois par année ou plus en cas de situation exceptionnelle. Ce système d'autorisation est par exemple déjà en vigueur en Valais, à Fribourg, dans le Jura, à Neuchâtel et Genève.

Il est en outre prévu que le règlement exige un titre du niveau secondaire II (CFC, maturité, diplôme de culture générale par exemple) pour l'enseignement à domicile. La révision prévoit aussi des effectifs supplémentaires pour la surveillance et le contrôle de la scolarité à domicile.

Des finances saines si possibles

Concernant l'école privée, une autorisation d'en exploiter une est désormais introduite. Elle est délivrée à l'institution elle-même, en sus de l'actuelle autorisation personnelle délivrée au directeur ou à la directrice de l'école. L'éventuelle révocation de cette dernière n'empêchera ainsi plus l'école privée de fonctionner.

Le nouveau cadre légal exige aussi qu'une école privée présente une "base économique sûre". Il introduit également un suivi plus scrupuleux des objectifs du Plan d'études romand (PER). Il prévoit aussi la désignation d'un référent pédagogique pour chaque école privée, qui devra répondre de l'élaboration et du respect du programme d'études de l'école.

Le premier débat a, dans les grandes lignes, suivi le "subtil équilibre" trouvé en commission chargée d'examiner cette réforme législative. Le conseiller d'Etat en charge de l'éducation, Frédéric Borloz, a aussi tenu à rassurer les plus grands défendeurs de l'enseignement à domicile et des plus petites écoles privées, notamment chrétiennes.

"Raisonnable et souple"

"L'Etat ne cherche en aucun cas à fermer des écoles privées ni à empêcher l'école à la maison. Il s'agit d'actualiser la loi et de fixer un encadrement plus précis et responsable. Le nouveau cadre légal est raisonnable et souple", a expliqué devant le plénum M. Borloz.

Des élus ont dit craindre de nouvelles contraintes administratives, notamment s'agissant du délai d'obtention d'une autorisation d'école à domicile. Le conseiller d'Etat les a rassurés en évoquant des délais normaux, avant un nouveau semestre, mais plus courts (une à trois semaines) en cas d'urgence (départ en voyage, maladie, mal-être, etc) ainsi qu'un renouvellement tacite par la suite.

Plusieurs amendements ont été discutés lors de cette première lecture. L'un d'eux précise que les écoles privées doivent s’abstenir de tout discours ou pratique qui contreviennent aux principes démocratiques ou appellent à y contrevenir, afin d'éviter par exemple des écoles sectaires. Il a été largement accepté.

Un deuxième débat sera nécessaire. Il aura lieu ces prochaines semaines.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

22'000 signatures contre de nouvelles centrales nucléaires

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Environ 150 personnes ont manifesté devant le Palais fédéral à Berne mardi pour protester contre un éventuel retour du nucléaire en Suisse. (© KEYSTONE/PETER KLAUNZER)

Les opposants au nucléaire ont déposé plus de 22'000 signatures contre la construction de nouvelles centrales en Suisse, mardi à Berne. Le Conseil des Etats discutera du sujet mercredi.

Environ 150 personnes, selon les pétitionnaires, se sont réunies mardi devant le Palais fédéral pour s'opposer au retour du nucléaire en Suisse. Accompagnés d'un réacteur gonflable et de plusieurs élus, ils ont déposé 22'031 signatures contre le projet du Conseil fédéral de permettre la construction de nouvelles centrales.

Le contre-projet du gouvernement à l'initiative "Stop au blackout" sera examiné mercredi par le Conseil des Etats, 15 ans jour pour jour après la catastrophe nucléaire de Fukushima.

Enjeux financiers

Les signataires dénoncent la décision "incompréhensible" et "irresponsable" du Conseil fédéral et de la Commission de l'énergie et de l'environnement du Conseil des Etats, favorables à la levée de l'interdiction de construire de nouvelles centrales nucléaires.

Les pétitionnaires s'insurgent contre les "coûts immenses" de construction de nouveaux réacteurs, argent qui manquera, selon eux, pour développer les énergies renouvelables.

"Ce n'est pas maintenant que la transition énergétique est en marche et fonctionne qu'il faudrait déplacer le débat sur un autre sujet", insiste Céline Weber (PVL/VD) auprès de Keystone-ATS. Elle rappelle que ces dernières années, "8000 mégawatts de panneaux photovoltaïques, soit environ sept fois la puissance de la centrale nucléaire de Gösgen", ont été installés en Suisse.

Selon elle, l'exploitation de nouvelles centrales nucléaires ne saurait être viable financièrement. "En été, le photovoltaïque produit plus d'électricité qu'il n'en faut. Nous devrions alors arrêter une centrale nucléaire" durant cette saison, souligne Céline Weber. Or, son fonctionnement toute l'année est indispensable pour atteindre la rentabilité, explique la conseillère nationale.

Initiative débattue

Le Conseil des Etats se penche mercredi sur l'initiative populaire "De l'électricité pour tous en tout temps (Stop au blackout)", déposée par des représentants du camp bourgeois ainsi que sur le contre-projet indirect du Conseil fédéral.

Le gouvernement estime que cette technologie doit rester une option pour répondre aux besoins en énergie. En commission, le contre-projet du gouvernement a recueilli une large majorité auprès des sénateurs.

En 2017, le peuple avait adopté par 58% la Stratégie énergétique 2050 qui prévoit notamment l'interdiction de construire de nouvelles centrales nucléaires.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

Valais: Une septuagénaire perd la vie sur l'autoroute

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L'accident s'est produit entre Saxon et Riddes, sur l'autoroute A9 (photo d'illustration). (© KEYSTONE/GAETAN BALLY)

Une Suissesse de 78 ans a perdu la vie, mardi, dans un accident de la circulation. Celui-ci s'est produit à la hauteur de Saillon, sur l'autoroute A9.

Pour une raison que l’enquête devra déterminer, le véhicule de la septuagénaire a percuté la berme centrale de l’autoroute, entre Saxon et Riddes, en direction de Sion. "Les faits se sont déroulés vers 12h45", indique la Police cantonale valaisanne, dans un communiqué diffusé mardi après-midi.

Une procédure de réanimation a été entreprise par le personnel d’une ambulance arrivée fortuitement sur place. La conductrice a ensuite été acheminée par ambulance à l’hôpital de Sion où elle est décédée.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Mobilité

Rail vaudois: 62 millions pour renouveler des lignes touristiques

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Les Transports publics du Chablais (TPC) et les Transports Montreux-Vevey-Riviera (MVR) bénéficient d'un nouveau soutien du Canton de Vaud pour assurer le renouvellement de leurs lignes touristiques (archives). (© KEYSTONE/CYRIL ZINGARO)

Le Grand Conseil vaudois a débloqué mardi un crédit total de 62,1 millions de francs pour renouveler des lignes ferroviaires régionales du canton, notamment à vocation touristique. Des prêts conditionnellement remboursables ont été accordés aux Transports Montreux-Vevey-Riviera (MVR) et Transports publics du Chablais (TPC), pour respectivement 48,6 et 13,5 millions.

Cette nouvelle convention de prestations court pour la période 2025-2028. Elle vise à garantir la sécurité et la qualité de l'exploitation de certains tronçons exclus du financement fédéral, car ceux-ci ne desservent pas de localités habitées toute l'année. Il s'agit des tronçons Lally - Les Pléiades et Haut-de-Caux - Rochers-de-Naye pour MVR, ainsi que Villars-sur-Ollon - Col-de-Bretaye pour TPC.

Si ces tronçons ne remplissent pas une fonction de desserte au sens de la loi fédérale, ils répondent à d'autres objectifs, essentiellement touristiques. Ce crédit permettra de réaliser des travaux de renouvellement des voies ferrées, des installations de sécurité et de télécommunication, des passages à niveau, ainsi que la mise aux normes de la loi sur l'égalité pour les personnes handicapées (LHand) des gares.

Les députés ont réservé mardi un bon accueil à ce crédit, soulignant que ces lignes étaient importantes pour l'attractivité de la région en matière de tourisme 4 saisons durable.

Pour Bretaye en hiver, il est même impossible d'y accéder en voiture, rappelle le rapport de la commission. Sans financement, ce tronçon serait condamné.

Au vote final, le crédit a été plébiscité par 99 voix, contre aucun refus et 7 abstentions.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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