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Suisse

Mort de Nzoy: une enquête indépendante critique le Ministère public

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Le drame a eu lieu le 30 août 2021 sur le quai numéro 4 de la gare CFF de Morges (archives). (© Keystone/PIERRE ALBOUY)

Une Commission indépendante critique le Ministère public (MP) vaudois dans l'affaire Nzoy, un Zurichois de 37 ans tombé sous les balles d'un policier à Morges en août 2021. Elle a dénoncé vendredi le fait que celui-ci entende rendre une ordonnance de classement.

Elle demande "instamment" au procureur général adjoint Laurent Maye qu'il poursuive tant l'homicide par négligence que l'omission de prêter secours. Car à ce stade, selon elle, le MP estime qu'on ne peut pénalement rien reprocher au policier qui a tiré à trois reprises sur la victime ni aux trois autres policiers présents sur les lieux du drame qui auraient tardé à porter secours à Nzoy.

Cette commission d'experts constituée en mai pour faire la lumière sur les circonstances de sa mort a donc présenté devant les médias au Théâtre de Lausanne-Vidy les résultats préliminaires de son enquête. Celle-ci a été menée en collaboration avec Border Forensics, agence de recherche et d'investigation basée à Genève.

Issue de la société civile, la commission est interdisciplinaire et se compose de spécialistes du droit, de la médecine, de la médecine légale et des sciences sociales. Elle travaille bénévolement en étroite collaboration avec la famille de Nzoy et de son avocat Ludovic Tirelli.

Reconstitution ordonnée et chronologique

Ses premiers résultats se concentrent sur la phase de l'omission de prêter secours. La suite de l'enquête se penchera sur celle de l'homicide, afin d'écarter l'hypothèse de la légitime défense.

Le petit film dévoilé vendredi reconstitue 8 minutes de faits précis qui se sont déroulés le 30 août 2021 sur le quai numéro 4 de la gare de Morges, après que Nzoy est tombé sous les balles d'un agent. Selon l'enquête du MP, la victime, qui souffrait de problèmes psychologiques, aurait menacé les policiers avec un couteau sur le quai de la gare. Le Zurichois était décédé sur place.

Dans un premier temps, la police avait indiqué qu'elle l'avait immédiatement secouru. Les forces de l'ordre sont toutefois revenues sur cette version, expliquant que le premier geste de réanimation avait été prodigué par un infirmier présent sur les lieux, plus de quatre minutes après le dernier tir. En attendant l'ambulance.

Le film compile minutieusement et chronologiquement plusieurs images, extraits de vidéos et sons audios pour apporter "une nouvelle manière de présenter les choses, avec un document permettant de mieux analyser, expliquer et comprendre les preuves", a résumé l'avocat de la famille Ludovic Tirelli.

Sécurité privilégiée aux premiers soins

Nzoy a été laissé sur le ventre pendant six minutes et demie sans que le policier qui lui a tiré trois balles dessus ni que les trois autres policiers impliqués ne lui prodiguent au plus vite les premiers soins. La vidéo montre que les policiers ont d'abord écarté l'arme blanche et menotté la victime. La position latérale semble avoir été effectuée tardivement, selon les images.

La Commission et Border Forensics estiment que "les mesures de sécurité ont été privilégiées aux mesures de sauvetage et de réanimation", sans qu'aucun des policiers ne se "préoccupe de l'état de santé" de la victime. Le film montre aussi au moins trois petits mouvements physiques et respiratoires de Nzoy pendant qu'il était laissé à terre et l'inaction des policiers.

"Très confiant" en vue d'un procès

Interrogé par Keystone-ATS, le Ministère public vaudois a indiqué que l'instruction pénale ouverte "est toujours en cours et qu'aucune décision n'a été rendue à ce jour". Les policiers et plusieurs témoins ont déjà été auditionnés.

"En date du 10 octobre 2023, le Ministère public a adressé un avis de prochaine clôture aux parties à la procédure, leur laissant un délai d'un mois pour envoyer leurs réquisitions de preuves", a répondu son responsable de communication Vincent Derouand.

Ce qui a été fait, selon Me Tirelli. "Nous avons envoyé hier jeudi ces résultats préliminaires avec le film et un rapport d'expertise sur la question de l'omission de prêter secours ainsi que diverses réquisitions concernant aussi la question de l'homicide", a-t-il dit.

L'avocat de la famille s'est dit "très confiant" que l'affaire Nzoy sera, au final, portée devant un tribunal pour un procès. En cas d'ordonnance de classement, Me Tirelli fera recours auprès de la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal et ira jusqu'au Tribunal fédéral s'il le faut.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Politique

Droit de recours supprimé sur les petits projets de constructions

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La gauche, opposée au projet, n'a pas réussi à obtenir une majorité (image prétexte). (© KEYSTONE/GIAN EHRENZELLER)

Les organisations environnementales ne doivent plus pouvoir faire recours contre des petits et moyens projets de construction de logements. Le Conseil des Etats a approuvé lundi, par 30 voix contre 14, un projet du National en ce sens.

Faisant suite à une initiative parlementaire de Philipp Matthias Bregy (Centre/VS), le projet vise à éviter qu'une demande de construire un logement déposée par un simple privé ne se voie confrontée au recours d'une organisation environnementale. Cela crée une situation déséquilibrée dans les moyens pouvant être engagés dans la procédure, selon le Valaisan.

Le droit de recours des organisations ne devrait donc pas s'appliquer aux projets de constructions situés dans une zone à bâtir d'une surface de plancher inférieure à 400 m2. Ce droit reste toutefois intact pour les projets de construction de logements, en zone à bâtir, ayant un impact sur des sites construits d'importance nationale et les projets prévus dans une zone à bâtir se coupant avec des zones sensibles telles que les biotopes.

Alors que le National prévoyait une exception pour tous les sites d'importance en général, le Conseil des Etats a estimé que seuls les effets sur les sites d'importance nationale sont déterminants. Il a aussi biffé le maintien du droit de recours dans l'espace réservé aux eaux.

Le dossier retourne au Conseil national.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Politique

Le National veut couper les vivres à l'UNRWA

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Le National veut suspendre l'aide suisse à l'UNRWA, active à Gaza notamment. (© KEYSTONE/EPA/HAITHAM IMAD)

Les contributions suisses à l'agence onusienne pour les réfugiés palestiniens doivent être suspendues. Le Conseil national a soutenu lundi par 99 voix contre 88 et 7 abstentions une proposition de l'UDC qui veut couper les vivres à l'UNRWA sans tarder.

Le National a ainsi voté contre les recommandations de la commission compétente et contre l'avis du Conseil fédéral. L'UDC a reçu le soutien de plusieurs centristes et d'élus PLR. Le Conseil des Etats devra encore se prononcer.

Il faut cesser de soutenir financièrement une organisation potentiellement liée au terrorisme, a martelé David Zuberbühler (UDC/AR), auteur de la motion. Certains membres de l'organisation, actifs dans des écoles de l'UNRWA, se sont réjouis des attaques du Hamas le 7 octobre, une douzaine d'autres ont probablement pris part aux attaques, d'après lui.

Le rapport d'enquête indépendant de l'ancienne ministre française des affaires étrangères, Catherine Colonna, n'a pas permis d’infirmer ces accusations, selon l'UDC. La Suisse ne doit pas soutenir financièrement une organisation qui pourrait avoir des liens avec le terrorisme.

Organisation indispensable

Une coopération avec l'UNRWA est actuellement indispensable pour apporter une aide humanitaire urgente à Gaza, a contré Nicolas Walder (Vert-e-s/GE) pour la commission. Le rapport Colonna n'a au contraire pas permis d'étayer les accusations israéliennes contre l'UNRWA.

Au vu de l'absence d'autres solutions viables pour l'acheminement de l'aide humanitaire d'urgence à Gaza et de solution politique au conflit, l'arrêt immédiat du financement de l'UNRWA aurait des conséquences "catastrophiques" sur les deux millions de Gazaouis, a soutenu M. Walder.

En l'état actuel des choses, les tâches dont s'acquitte l’agence onusienne pourraient difficilement être assumées par une autre organisation ou autorité, a assuré le ministre des affaires étrangères Ignazio Cassis. Le financement de 10 millions de francs pour 2024 a déjà été décidé par le Conseil fédéral, et avalisé par le Parlement, a-t-il encore rappelé.

Dans la foulée, le National a soutenu par 120 voix contre 73 une motion de commission qui demande de réaffecter la contribution de la Suisse à l’UNRWA pour 2024 directement à la population palestinienne. Il s’agit de garantir qu’aucun transfert d’argent direct ne soit effectué en faveur de l’UNRWA.

Controverses

Le soutien à l'UNRWA fait débat sous la Coupole fédérale depuis l'an dernier. La droite du National a d'abord tenté de couper les vivres à l'agence via l'exercice du budget. Le financement a par la suite été suspendu, en attendant les rapports devant examiner les liens présumés entre le Hamas et certains des membres de l'organisation d'aide.

En mai, le Conseil fédéral a décidé de verser 10 millions de francs à l'UNRWA pour l'aide humanitaire urgente à Gaza, en place des 20 millions normalement prévus. Les commissions de politique extérieure des deux Chambres ont approuvé cette décision. Ce soutien s'ajoute à l'enveloppe de 56,2 millions de francs en faveur des besoins humanitaires des pays du Proche-Orient, également avalisée par les commissions.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Mobilité

Le National maintient 1,15 milliard pour alléger la dette des CFF

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Les CFF ont enregistré de grosses pertes durant la pandémie de Covid-19 (archives). (© KEYSTONE/LAURENT GILLIERON)

La Confédération doit verser 1,15 milliard de francs aux CFF pour compenser les pertes subies durant la crise du Covid-19. Le National a maintenu lundi sa première décision alors que le Conseil des Etats n'a pas confirmé ce montant.

Par 97 voix contre 92, les députés ont confirmé le versement de 1,15 milliard de francs. Le PLR et l'UDC proposaient 600 millions. Pour Martin Candinas (Centre/GR), "les CFF ont besoin d'être en bonne santé financière pour être forts". Il s'agit de garder le cap et ne pas faire dérailler les CFF.

Le montant correspond aux pertes du trafic grandes lignes que les CFF ont subies durant la pandémie, a rappelé Jon Pult (PS/GR). La majorité s’est ralliée à la version du Conseil fédéral.

Cet apport unique en capital correspond au mandat que lui a donné le Parlement, a rappelé la cheffe du Département fédéral des finances Karin Keller Sutter. Ce versement unique permettra de réduire l’endettement net de la compagnie.

Le Conseil des Etats doit à nouveau se prononcer.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Politique

Budget: le Conseil fédéral veut s'appuyer sur une large base

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"Nous voulons informer sur le processus prévu, mais ne donnerons pas d'informations sur le contenu des discussions à ce stade", a indiqué la présidente de la Confédération lors d'une conférence de presse à Berne avec sa collègue des finances Karin Keller-Sutter. (© KEYSTONE/PETER SCHNEIDER)

Le Conseil fédéral souhaite prendre des décisions d'économies pour stabiliser le budget de la Confédération en s'appuyant sur une large base, a déclaré lundi Viola Amherd devant les médias. Elle s'exprimait après les deux premières tables rondes prévues sur le sujet.

Après qu'un groupe d'experts a présenté jeudi un rapport contenant plus de 60 mesures pour alléger le budget de la Confédération, ces tables rondes étaient destinées l'une aux partenaires sociaux, l'autre aux partis. Plusieurs ministres y ont participé.

"Nous voulons informer sur le processus prévu, mais ne donnerons pas d'informations sur le contenu des discussions à ce stade", a précisé la présidente de la Confédération lors d'une conférence de presse à Berne avec sa collègue des finances Karin Keller-Sutter.

"C'est confidentiel", a répondu Mme Amherd à une question. "Tout le monde doit pouvoir s'exprimer librement".

Une troisième discussion avec les représentants des cantons doit avoir lieu mardi. Le Conseil fédéral prendra ensuite des décisions et mettra un projet en consultation.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

Migros veut poursuivre le développement de Galaxus en Allemagne

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Galaxus Allemagne a débuté ses activités en novembre 2018. Depuis, 2,5 millions de clients ont été recensés et le chiffre d'affaires annuel s'élevait dernièrement à 286 millions d'euros (268 millions de francs) (archives). (© KEYSTONE/CHRISTIAN BEUTLER)

Migros maintient le cap avec Galaxus en Allemagne. Le premier détaillant helvétique entend assurer le financement des activités de sa plateforme de vente en ligne à l'étranger. Le montant du budget alloué par la Fédération des Coopératives Migros n'est pas dévoilé.

S'étant aussi penchée sur l'expansion de Galaxus dans le cadre de la réorientation du groupe, la direction du groupe est arrivée à la conclusion que le développement du commerce en ligne sur le marché européen demeure prometteur. Il existe un grand potentiel de croissance et des effets de synergie.

Galaxus Allemagne a débuté ses activités en novembre 2018. Depuis, 2,5 millions de clients ont été recensés et le chiffre d'affaires annuel s'élevait dernièrement à 286 millions d'euros (268 millions de francs). Selon les informations fournies, le commerçant en ligne emploie plus de 200 personnes en Allemagne sur quatre sites.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp

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