Le Conseil d'Etat vaudois a dévoilé son projet de révision de la loi cantonale sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATC). Son objectif notamment: accélérer les procédures et garantir la sécurité juridique des plans d'affectation déjà validés.

Le territoire vaudois se trouve "sous tension" avec une pénurie de logements, mais aussi en raison des défis liés à l'agriculture, l'environnement ou aux activités économiques, a rappelé jeudi la conseillère d'Etat Christelle Luisier, devant la presse à Lausanne. Pour répondre à ces enjeux "complexes mais essentiels", la loi actuelle manque d'agilité et engendre des procédures trop longues, a-t-elle reconnu.

Pour faciliter et accélérer les procédures de planification et de délivrance des permis de construire, le Conseil d'Etat propose plusieurs modifications. A commencer pour les plans directeurs communaux, ces documents stratégiques qui "lient" le canton et une commune. Sauf exceptions, ces plans ne seraient plus obligatoires. Et s'ils devaient exister, leur adoption reviendrait à la Municipalité et non plus au Conseil communal, a expliqué Alain Turatti, directeur de la Direction générale du territoire et du logement.

La procédure concernant les plans d'affectation - qui règlent, eux, l'usage au sol et "lient" le canton, la commune et les propriétaires - ne change pas. A savoir qu'ils devront toujours être adoptés par le Conseil communal, puis susceptibles d'être l'objet de recours ou d'un référendum.

Sécuriser les plans d'affectation

En revanche, ce que le Conseil d'Etat veut modifier, c'est l'instauration d'un délai de carence de 10 ans après l'entrée en vigueur d'un plan d'affectation. Il souhaite ainsi empêcher que, durant ce délai, une initiative populaire vienne tout remettre en cause.

C'est notamment ce qui s'est passé ces dernières années au Mont-sur-Lausanne ou à Montreux: des plans de quartier ont franchi toutes les étapes légales, mais une initiative lancée après coup l'a emporté dans les urnes et fait capoter ces projets.

Avec la révision de la LATC, le processus démocratique ne serait pas remis en cause, mais la loi assurerait "une stabilité" à ces plans d'affectation, a souligné Christelle Luisier. Elle a relevé que "le simple risque" qu'une initiative puisse être lancée peu après l'adoption du plan rendait "frileuses" les communes et les personnes qui seraient prêtes à investir pour des logements.

La révision de la LATC vise aussi à introduire de nouveaux délais légaux pour accélérer les différents processus. La numérisation de l'ensemble du système doit également permettre de gagner du temps.

Le but de la future LATC vise encore à tenir compte des enjeux climatiques. Les plans d'affectation devront, par exemple, inclure des mesures en lien avec la protection du climat et de la biodiversité, a expliqué Alain Turatti.

L'avant-projet du Conseil d'Etat se trouve désormais en consultation publique jusqu'à la fin juin. Il sera ensuite éventuellement adapté et soumis au Grand Conseil, a priori pour la fin de l'année.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

L'utilisation du chlorothalonil reste interdite en Suisse, a tranché le Tribunal administratif fédéral dans un arrêt publié jeudi. Les juges ont rejeté le recours de Syngenta, qui contestait l'interdiction par la Suisse de fongicides contenant cette substance.

L'Office fédéral de l'agriculture (OFAG) avait retiré en décembre 2019 l'autorisation des produits phytosanitaires à base de chlorothalonil. Cette substance peut se retrouver dans les eaux souterraines et l'eau potable sous la forme de métabolites nocifs pour la santé.

La décision de l'OFAG a été rendue avec effet au 1er janvier 2020, ce qui signifie que les stocks de produits contenant cette substance ne pouvaient plus être écoulés.

En 2020, le groupe d'agrochimie Syngenta, qui produit les fongicides contenant du chlorothalonil, avait interjeté recours devant le Tribunal administratif fédéral (TAF). Selon le producteur de produits phytosanitaires, les produits de dégradation de la substance (à savoir les métabolites) retrouvés dans les eaux souterraines ne seraient pas nocifs pour l'être humain.

Le TAF a constaté le risque important de la substance pour les amphibiens et pour les poissons. Ce constat à lui seul suffit à confirmer la légalité de l'interdiction.

Valeurs limites dépassées

Outre ce danger pour l'environnement, le TAF a relevé également que des métabolites dépassant le seuil de 0,1 microgramme par litre d'eau souterraine ont été détectés.

Même si ces cas ont été relevés de manière isolée, la présence de métabolites dans les prélèvements implique que les valeurs limites n'ont pas été respectées. L'interdiction est ainsi également pertinente du point de vue de la protection des eaux souterraines et de l'eau potable.

Le WWF a participé à la procédure en plaidant que la substance litigieuse constituait un risque pour la faune aquatique, notamment les amphibiens, et que sa présence dans les eaux souterraines constituait en outre un risque pour la santé publique.

Pour rappel, l'Union européenne avait interdit dès avril 2019 le chlorothalonil en pointant du doigt le risque pour les poissons et les amphibiens que représentait la pollution des eaux souterraines et de l'eau potable.

La décision des juges de St-Gall n'étant pas définitive, Syngenta peut encore recourir devant le Tribunal fédéral.

(arrêt B-531/2020 du12.3.2026)

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"L'ordre mondial et le système multilatéral comme nous l'avons connu ont changé irrémédiablement". Au début de la ministérielle de l'OMC à Yaoundé, la directrice générale Ngozi Okonjo-Iweala a appelé jeudi les membres à avancer sur la réforme de l'institution.

L'Organisation mondiale du commerce (OMC) offre "une stabilité" au milieu d'une période de "perturbations" et d'incertitudes" pour le monde, a ajouté la Nigériane. Mais il faut avancer sur la réforme, a-t-elle insisté.

D'ici dimanche au moins, les membres doivent tenter d'arracher une feuille de route pour atteindre du concret en 2028. Certains estiment que sans accord, l'organisation serait en danger. Les 166 pays doivent aussi se pencher notamment sur la prolongation du moratoire sur les transmissions électroniques. Une question importante pour la Suisse.

La délégation suisse est emmenée par la secrétaire d'Etat à l'économie Helene Budliger Artieda. En raison de la situation internationale, le président de la Confédération Guy Parmelin a renoncé à faire le déplacement camerounais.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Le géant aéronautique hongkongais Cathay Pacific a annoncé jeudi une hausse de 34% de la surcharge carburant sur tous ses vols, en raison de l'augmentation du prix du pétrole liée au conflit au Moyen-Orient. Il va ajouter des vols notamment vers Zurich.

"Le prix du kérosène comprend à la fois le prix du pétrole brut et le prix du raffinage, deux éléments qui ont fortement augmenté ces dernières semaines", a indiqué la compagnie dans un communiqué. Elle a également publié un tableau détaillant les hausses de surcharge: 34,1% pour les vols court-courriers et 34,0% pour les vols moyen et long-courriers.

La hausse des tarifs s'appliquera aux billets à compter du 1er avril, précise le communiqué.

Le prix moyen du kérosène a augmenté à l'échelle mondiale pour atteindre 197 dollars américains le baril la semaine dernière, contre 95,5 dollars américains il y a un mois, selon les données de l'Association internationale du transport aérien (IATA).

Cathay avait déjà doublé ses surcharges carburant sur la plupart de ses lignes en raison du conflit au Moyen-Orient et a prolongé cette semaine la suspension de ses vols à destination et en provenance de Dubaï et de Riyad jusqu'au 31 mai.

La compagnie a également annoncé l'ajout de vols vers Londres, Paris et Zurich "afin de répondre à la forte demande du marché européen".

De nombreuses compagnies aériennes internationales ont instauré des surcharges carburant face à la hausse des prix du pétrole. Cathay a indiqué qu'elle réviserait sa surcharge carburant toutes les deux semaines, compte tenu de la volatilité persistante des prix du carburant.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp / afp

Les décharges sauvages proche des sites d'embouteillage d'eaux minérales de Nestlé dans les Vosges sont comme une "bombe qui va exploser" et mettre en danger la nappe phréatique, a affirmé jeudi l'un des directeurs d'enquête, au quatrième jour du procès à Nancy.

Interrogé par le président Didier Gastaldi sur la solution à apporter au problème posé par ces décharges, l'adjudant-chef de l'Oclaesp (Office central de lutte contre les atteintes à l'environnement et à la santé publique) a rétorqué: "Vous me demandez s'il est opportun de rester assis sur une bombe qui va exploser?"

Il a notamment évoqué le site de They-sous-Montfort, une "montagne de déchets" - dont la hauteur est estimée entre 10 et 25 mètres, soit un immeuble de six étages, selon l'enquête - qui se "dégradent au fil du temps et vont finir par percoler en-dessous", dans les nappes phréatiques, a-t-il mis en garde.

Le retrait de ces déchets "va demander une grande logistique" et nécessite aussi de "trouver un site qui va les accepter", a poursuivi l'enquêteur.

Questionné sur la possibilité de laisser les déchets sur place, dans l'attente que la nature reprenne ses droits, le gendarme a estimé que "tout dépend de ce qu'on veut laisser aux générations futures: un site propre, ou chargé de déchets dont on ne connaît pas encore toutes les conséquences?"

Nestlé a de son côté rappelé par la voix d'un de ses quatre conseils, Me Christophe Michaud, qu'il n'était pas propriétaire des terrains où ont été abandonnés ces déchets dans les années 1960 et 1970, puisqu'il n'a acquis qu'en 1992 la Société générale des eaux minérales de Vittel, à l'origine de cette pollution.

L'enquêteur a aussi fait part de son incompréhension quant à l'inaction de Nestlé entre 2014, année où la multinationale dit avoir appris l'existence des décharges, et 2021, année où elles ont été médiatisées.

Un point réfuté par Me Michaud: dans ce laps de temps, a-t-il énuméré, Nestlé a réalisé une cartographie, consulté la Dreal (Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement) et mandaté un cabinet de conseil pour localiser les sites concernés et analyser l'impact environnemental.

La majorité des communes concernées font part de "bonnes relations" avec Nestlé qui les a soutenues financièrement. Seule Saint-Ouen-lès-Paray a porté plainte contre le géant agrolimentaire et est partie civile au procès, a soulevé par ailleurs le gendarme.

Nestlé Waters Supply Est, filiale du géant suisse chargée de ses eaux minérales, est poursuivie pour avoir "exploité" ou "géré" des décharges sauvages contenant plus de 473'000 mètres cubes de bouteilles en plastique et autres polluants dans quatre communes vosgiennes, proches des sites où elle embouteille ses marques Vittel, Contrex et Hépar.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp / afp