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Suisse

Les APG adaptées à l'évolution de la société suisse

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Les prestations des APG seront étendues (archives). (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

Les allocations pour perte de gain (APG) doivent être harmonisées en Suisse et adaptées à l'évolution de la société. Le Conseil des Etats a soutenu jeudi à l'unanimité un projet du Conseil fédéral en ce sens.

Les APG ont initialement été conçues pour compenser le manque à gagner des soldats astreints au service militaire. Elles ont été progressivement élargies à d’autres situations de perte de revenu liées à la parentalité, a indiqué la ministre des assurances sociales Elisabeth Baume-Schneider.

Mais des disparités existent. Les soldats bénéficient des prestations accessoires des APG, soit les allocations pour enfants, les allocations d’exploitation et les allocations pour frais de garde. Ce n'est toutefois pas le cas pour les mères, les pères, les épouses des mères, les parents d’enfants gravement atteints dans leur santé et les parents adoptifs.

Allocations étendues à tous

L’allocation pour frais de garde sera maintenue et élargie à l’ensemble des bénéficiaires du régime des APG qui en remplissent les conditions. L’allocation pour enfants sera quant à elle supprimée. Cela permettra d'économiser 9 millions de francs par an, a précisé Flavia Wasserfallen (PS/BE) au nom de la commission.

Cette dernière n’est plus nécessaire. Elle entraîne une surindemnisation, puisque chaque enfant ouvre déjà droit à une allocation, indépendamment de la situation professionnelle ou personnelle du parent. Sa fonction est actuellement remplie par les allocations familiales, a ajouté Mme Baume-Schneider.

L'allocation d'exploitation, qui sert à couvrir une partie des frais fixes des indépendants pendant leur période de service, sera étendue à l’ensemble des bénéficiaires du régime des APG exerçant une activité indépendante. Cela les aidera ainsi à faire face à leurs charges pendant leurs congés.

Maternité protégée

Lorsqu'une mère doit être hospitalisée après la naissance de son enfant, son congé maternité doit être prolongé pour la durée effective de l’hospitalisation de la mère, jusqu’à un maximum de 56 jours. C’est déjà le cas lorsque le bébé est hospitalisé.

Le Conseil fédéral a également modifié le droit à l'allocation en cas de décès d'un nouveau-né. L'autre parent doit pouvoir garder son droit. Actuellement, le droit à l'allocation de l'autre parent qui indemnise le congé pris par le père ou par l’épouse de la mère s'éteint si le nouveau-né décède.

Les droits sont également étendus en cas d'hospitalisation d'un enfant pendant au moins quatre jours. L’un de ses parents peut interrompre son activité professionnelle et bénéficier de l’allocation de prise en charge pour la durée de l’hospitalisation.

Le Conseil des Etats a tacitement décidé que l'hospitalisation d'un enfant juste après sa naissance ne donne droit à une allocation que si le nouveau-né est gravement atteint dans sa santé.

Une fois l’enfant de retour à domicile, cette allocation pourra être prolongée jusqu’à trois semaines supplémentaires si un certificat médical atteste de la nécessité d’une prise en charge parentale durant la convalescence. L’allocation ne peut toutefois être octroyée que pour 98 jours au maximum, hospitalisation et convalescence comprises.

Le dossier passe au Conseil national.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

Les polluants éternels largement répandus dans les sols suisses

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Les lieux d'incendies majeurs et sites d'entraînement des pompiers présentent des fortes concentrations de PFAS à cause de l'utilisation de mousses extinctrices (archives). (© KEYSTONE/MICHELE LIMINA)

Les polluants éternels sont largement répandus dans les sols suisses, montre une nouvelle étude. Les sites liés à l'utilisation de mousses d'extinction ou à l'épandage de boues d'épuration présentent une contamination significativement plus élevée aux PFAS.

Des chercheurs de l'université des sciences appliquées de Zurich (ZHAW) et de l'Ecole polytechnique fédérale de Zurich (EPFZ) ont évalué sur mandat de l'Office fédéral de l'environnement 1070 échantillons de sol prélevés dans 15 cantons, indique mardi la ZHAW. Les PFAS ont été détectés dans plus de 99% des échantillons.

La teneur médiane en polluants de 2,4 microgrammes par kilo de matière sèche dépasse les estimations précédentes, car le nouveau rapport inclut délibérément des sites suspectés de pollution. Il donne ainsi une vision plus complète de la situation sur le terrain, selon les chercheurs.

Les PFAS constituent un groupe de plusieurs milliers de substances chimiques synthétiques. Les pâturages de montagne au-dessus de 1000 mètres sont les moins contaminés.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

Personne ne décroche la bonne combinaison à l'Eurodreams

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Proposé en Suisse et dans sept autres pays européens, le jeu Eurodreams offre un gain principal sous forme d'une rente mensuelle de 22'222 francs pour une durée de 30 ans. (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

Personne n'a trouvé la combinaison gagnante à l'Eurodreams lundi soir. Pour gagner une rente mensuelle de 22'222 francs durant 30 ans, il fallait jouer les six numéros 2, 5, 24, 29, 32 et 39, ainsi que le numéro "dream" 3, a indiqué la Loterie romande.

Eurodreams est proposé dans huit pays européens. En Suisse, le jeu est exploité par la Loterie romande et par Swisslos côté alémanique. Le tirage est effectué les lundis et jeudis soir.

https://jeux.loro.ch/games/eurodreams

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Environnement

Albert Rösti prié de s'expliquer sur les pesticides

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Le ministre de l'environnement Albert Rösti a dû répondre à plusieurs interpellations en lien avec les pesticides et la protection de l'eau au National. (© KEYSTONE/PETER SCHNEIDER)

Le ministre de l'environnement Albert Rösti a dû répondre lundi à une pluie de questions sur l'action ou plutôt le manque d'action du Conseil fédéral et de son département contre les pesticides lors d'un débat d'actualité au National. Il s'est défendu avec véhémence.

Ce débat d'actualité a été demandé par les Vert-e-s, le PS, le PEV et le PVL. Ces partis ont notamment critiqué le fait que, dans le cadre de la révision en cours de l'ordonnance sur la protection des eaux, le Conseil fédéral a renoncé à fixer des valeurs limites pour trois substances actives, pourtant toxiques pour la faune aquatique, notamment la deltaméthrine.

Une goutte de cette substance peut empoisonner toute une rivière, a souligné Kathrin Betschy (PVL/BE). Dans la Wyna, près de Beromünster (LU), une concentration 4200 fois supérieure aux valeurs limites écotoxicologiques a été mesurée, a complété Hasan Candan (PS/LU). Et d'ajouter à l'intention de M. Rösti: "Vous n'êtes pas le ministre de l'agriculture et des pesticides, mais de l'environnement".

Pas d'alternative

Ces substances sont indispensables pour protéger les cultures, notamment de légumes, de colza et de betterave sucrière, a répondu le ministre. Le gouvernement a effectué une pesée d'intérêts entre la production alimentaire et la protection des eaux pour les substances qui n'ont pas d'alternative.

Si des valeurs limites étaient fixées sans qu'il n'y ait d'alternative et qu'il fallait alors importer des légumes produits dans de moins bonnes conditions, cela ne ferait pas de sens, a-t-il illustré.

M. Rösti n'a pas contesté la nécessité de fixer des valeurs limites pour la deltaméthrine et les deux autres substances. Selon lui, cela sera fait lorsqu'il y aura des alternatives adéquates pour protéger les cultures.

Les défenseurs de l'agriculture ont eux rappelé que le domaine avait déjà fait beaucoup pour réduire son utilisation des produits phytosanitaires. Jacques Nicolet (UDC/VD) a souligné que la deltaméthrine est principalement utilisée pour les shampoings et les lotions ainsi que dans les médicaments pour éliminer les poux et les tiques chez les chiens et les chats.

Pas contraire à la loi

L'Office fédéral de la justice (OFJ) a estimé que refuser de fixer des valeurs limites pour des questions de politique agricole n'est pas légal, a relevé Marionna Schlatter (Vert-e-s/ZH). Les lois ne sont pas des opinions, a renchéri son collègue Balthasar Glättli (ZH).

M. Rösti ne partageait pas cette analyse et a réfuté à plusieurs reprises tout agissement contraire à la loi. Ni la loi fédérale sur la protection des eaux ni l'ordonnance correspondante ne précisent le moment auquel de nouvelles valeurs limites fondées sur des exigences écotoxicologiques doivent être fixées pour les pesticides, a-t-il souligné. Et d'ajouter que le Conseil fédéral accepte la loi, mais ne doit pas accepter un co-rapport, même s'il vient de l'OFJ.

Le fait de proposer des valeurs limites maintenant pour sept substances est une amélioration pour la protection des eaux, a aussi fait valoir le conseiller fédéral.

Rencontre avec l'USP critiquée

Le fait que M. Rösti ait rencontré l'Union suisse des paysans (USP) en amont de la consultation sur la révision de la protection des eaux a aussi été critiqué. "Pourquoi avez-vous rencontré cette faîtière et pas des spécialistes de l'eau potable ou des ONG?" a demandé Christophe Clivaz (Vert-e-s/VS).

Le Bernois a répondu qu'il voulait savoir ce que la révision signifierait concrètement pour l'agriculture. Il a aussi assuré qu'il rencontrait régulièrement des ONG.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

L'UE retire le trader Niels Troost de sa liste de sanctions

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Niels Troost était le premier trader genevois sanctionné pour ses liens avec le pétrole russe. (archive) (© KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

L'Union européenne (UE) a retiré Niels Troost de sa liste de sanctions. Ce négociant genevois en matières premières était soupçonné d'être impliqué dans des transactions de pétrole russe via une filiale à Dubaï de sa société Paramount Energy & Commodities.

Le Conseil de l'UE a décidé qu'il n'existait plus de base légale pour maintenir les sanctions contre M. Troost, a annoncé son service de presse lundi. Cette décision intervient après le renouvellement, le 14 mars, du régime de sanctions adoptées par l'UE en réponse à l'invasion de l'Ukraine par la Russie.

"Cette décision confirme que son inscription sur la liste n'aurait jamais dû avoir lieu", s'est félicité James Willn, l'avocat de M. Troost. Il appelle désormais le Royaume-Uni et la Suisse à revoir et à lever leurs sanctions contre son client.

L'homme d'affaires d'origine néerlandaise avait contesté son inscription sur la liste de sanctions de l'UE dès le départ et avait engagé des poursuites judiciaires. Les sanctions européennes incluaient un gel des avoirs du négociant et de plusieurs entités associées. Elles s'ajoutaient à celles déjà prononcées par le Royaume-Uni.

M. Troost est propriétaire de la société Paramount Energy & Commodities, basée à Genève, et de sa filiale à Dubaï. En 2021, la société affichait un chiffre d'affaires de 7 milliards de francs et un bénéfice de 13,4 millions.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp

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Suisse

Le Parlement valide la faillite pour les personnes surendettées

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Le Parlement soutient la faillite pour les personnes surendettées (image symbolique). (© KEYSTONE/GAETAN BALLY)

Les personnes surendettées doivent pouvoir assainir leurs dettes en déclarant faillites. Après le National, le Conseil des Etats a validé lundi, par 32 voix contre 7, un projet en ce sens. Il a précisé quelques détails.

La réforme du gouvernement prévoit de permettre aux personnes surendettées de faire table rase en déclarant faillite. Leurs dettes seront supprimées après un délai de trois ans à la condition de se contenter du minimum vital et de verser le reste de ses revenus aux créanciers.

Le Parlement est d'accord, mais veut des garanties. Il a rajouté plusieurs conditions contraignantes. Il a par exemple exclu toute possibilité d'utiliser cette procédure plus d'une fois dans une vie.

Le Conseil des Etats s'est montré légèrement plus généreux sur les biens extraordinaires, comme un héritage ou un gain à la loterie. La personne endettée doit les verser à ses créanciers si ce gain survient dans les vingt ans suivant l'assainissement. Le National voulait garder cette règle à vie.

L'UDC était totalement opposée au concept. Ses tentatives de faire couler le projet n'ont pas pris. Le dossier retourne au National.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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