L'armée suisse sera plus flexible pour répondre aux besoins des militaires. Les Chambres fédérales ont accepté mercredi la proposition de conciliation sur le projet de modification de la loi sur l'armée.
Le projet vise d'une part à assurer les effectifs de l'armée et d'autre part à répondre au besoin de conciliation entre service militaire et vie professionnelle et privée des astreints.
Le Conseil fédéral prévoyait que les écoles de recrues puissent être plus courtes que 18 semaines en fonction des besoins de l'instruction des différentes armes. Les jours restants devaient être accomplis de manière plus flexible selon les besoins de l'armée et des militaires.
Au final, la durée totale de l'instruction reste inchangée. Les Chambres ont précisé qu'une durée plus courte ou plus longue est possible pour les fonctions qui nécessitent une instruction particulière.
Effectifs
Une disposition transitoire doit permettre à l'armée de dépasser l'effectif réel durant cinq ans au plus. Cela afin de lui permettre de répondre aux exigences liées au niveau de la menace actuelle ou de prévenir les fortes variations de l'effectif réel dues à la fluctuation du nombre de personnes astreintes par classes d'âge.
L'armée doit disposer d'un effectif réglementaire d'au moins 100'000 militaires astreints et d'un effectif réel suffisant pour garantir en tout temps l'effectif réglementaire.
Dans son projet, le Conseil fédéral demandait à pouvoir convoquer, sans demander l'approbation de l'Assemblée fédérale, au maximum 18 militaires armés pour des engagements d'une durée supérieure à trois semaines, contre 10 actuellement pour la même durée.
La Chambre des cantons souhaitait d'abord enlever la limite du nombre de militaires, avant de proposer un seuil à 50 militaires. La Chambre du peuple voulait en rester à 18.
En conférence de conciliation, la limite a été fixée à 36 militaires. Le Conseil des Etats a accepté la proposition sans opposition, le National par 138 voix contre 2 et 37 abstentions.
Affaires compensatoires
Les conditions, les limites et le contrôle des affaires compensatoires liées aux acquisitions d'armement à l'étranger devront être inscrits dans la loi. Le seuil financier et le montant à partir desquels des engagements liés aux affaires compensatoires sont mis en œuvre pour les acquisitions d'armement seront en outre définis.
Le Conseil fédéral a explicité que les affaires compensatoires consiste en la collaboration industrielle avec des établissements de recherche et des entreprises du domaine technique de la sécurité et de la défense en Suisse. Le National a plié en début de semaine face au Conseil des Etats et a finalement accepté d'inscrire que des secteurs industriels civils peuvent également entrer en ligne de compte pour des affaires compensatoires.
Cybermenaces
L'armée doit également s'adapter à l'omniprésence des cybermenaces. Le Conseil fédéral veut élargir le droit à la réquisition en ajoutant aux biens mobiliers et immobiliers également les forces naturelles maîtrisables (électricité, données, fréquences radios), les biens immatériels, les prestations professionnelles et les prestations de service. Ces restrictions devront être indemnisées de manière appropriée.
Les capteurs et les installations militaires de télécommunication devront être protégés dans l'espace électromagnétique. Ceci est nécessaire pour que l'armée et d'autres services fédéraux puissent rechercher en temps utile les informations dont ils ont besoin pour remplir leur mission.
Le Conseil fédéral veut également poursuivre la numérisation de l'armée. L'échange de données avec les militaires doit être adapté aux possibilités les plus récentes. Des plateformes d'informations numériques seront créées. A long terme, les échanges et la correspondance entre les militaires et l'armée seront entièrement numérisés.
D'autres modifications concernent le développement de la promotion militaire de la paix, l'instruction et le perfectionnement dans le système de santé militaire et la recherche et développement dans le domaine du matériel de l'armée.
