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Suisse

Le National ne veut pas de nouvelles règles pour les indépendants

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Les chauffeurs de taxi figurent parmi les professions ciblées par le projet de loi sur le statut d'indépendant (archives). (© KEYSTONE/CHRISTIAN BEUTLER)

Le Conseil national ne veut pas de nouvelles règles pour le statut d'indépendant. Il a rejeté mardi par 93 voix contre 88 et 10 abstentions un projet de loi destiné aux nouvelles formes d'emploi issues de l'économie numérique, telles que le travail de plateforme.

Le projet, lancé par Jürg Grossen (PVL/BE), passe à la trappe. Le Bernois estimait que la situation juridique actuelle pour la détermination du statut d'indépendant entrave la liberté économique des entrepreneurs. En cas de doute ou de litige, les personnes exerçant une activité lucrative indépendante sont souvent considérées comme salariées.

Le projet prévoyait de compléter la loi sur les assurances sociales en y intégrant trois critères permettant de distinguer entre salariés et indépendants: la subordination organisationnelle, le risque entrepreneurial et l'accord écrit passé entre les parties, soit le contrat.

La gauche s'est opposée bec et ongles contre cette réglementation. La partie la plus faible sera pénalisée, a critiqué David Roth (PS/LU). Le Conseil fédéral était aussi opposé.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

Swatch Group confirme des perquisitions en Italie

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Le groupe horloger biennois Swatch est dans le collimateur des enquêteurs italiens, suspecté d'imposer des prix de vente à ses revendeurs. (archive) (© KEYSTONE/URS FLUEELER)

Swatch Group a confirmé mercredi à AWP que le gendarme de la concurrence italien (AGCM) avait mené mardi des inspections dans les locaux de la société en Italie. Celui-ci soupçonne l'horloger biennois de se livrer à des pratiques anti-concurrentielles.

Les enquêteurs suspectent notamment Swatch Group d'imposer des prix de vente à ses revendeurs dans le pays.

L'agence de presse française AFP a révélé mardi que l'entreprise suisse, tout comme le groupe horloger japonais Citizen, qui compte la marque genevoise Frédérique Constant mais aussi Bulova, Vagary et Alpina, étaient dans le collimateur des enquêteurs italiens.

L'AGCM a ouvert une enquête et mené des inspections dans les locaux italiens des deux groupes pour "vérifier une éventuelle violation de l'article 101 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE), consistant en la fixation des prix publics affichés sur les canaux en ligne de leurs distributeurs agréés".

Mesures de rétorsion ?

"Nous confirmons que les autorités italiennes ont visité les locaux de Swatch Group Italie afin d'obtenir des informations concernant une possible pratique non conforme sur les procédures de prix de nos marques Tissot Italie et Mido Italie. Le groupe coopère et participe pleinement à cette procédure et souhaite faire toute la lumière sur cette violation potentielle de Tissot Italie et Mido Italie", a déclaré sur ce sujet à AWP un porte-parole de Swatch.

Selon le gendarme italien de la concurrence, Swatch Group et Citizen surveilleraient en parallèle les prix pratiqués par leurs revendeurs, avec des mesures de rétorsion pour ceux qui proposent des remises. Le porte-parole n'a pas réagi sur ce point précis.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp

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Suisse

Temenos annonce un programme de rachat d'actions de 100 millions

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Temenos explique que ce rachat d'actions est soutenu "par la forte génération de flux de trésorerie disponibles". (archive) (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

L'éditeur genevois de logiciels bancaires Temenos annonce mercredi un nouveau programme de rachat d'actions d'un montant maximal de 100 millions de francs. Celui-ci débutera le 11 décembre prochain et se poursuivra jusqu'au 30 décembre 2026 au plus tard.

Les actions seront rachetées par le biais de la ligne de négociation ordinaire et seront utilisées à des fins commerciales générales, notamment pour des plans d'intéressement des salariés et/ou le financement d'acquisitions potentielles, indique Temenos dans un communiqué.

Il explique que ce rachat d'actions est soutenu "par la forte génération de flux de trésorerie disponibles". La société prévoit que son ratio d'endettement se situera dans la fourchette cible de 1,0 à 1,5 fois la dette nette par rapport à l'Ebitda ajusté d'ici la fin de l'année 2026.

Le volume maximal quotidien de rachats est de 34'525 actions, est-il précisé.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp

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Suisse

La cagnotte de 133,8 millions est tombée à l’Euro Millions

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La loterie transnationale Euro Millions est proposée dans douze pays européens, dont la Suisse. (© Keystone/SALVATORE DI NOLFI)

Une personne vivant en Belgique a trouvé la combinaison gagnante du tirage de l’Euro Millions de mardi. Elle remporte au total 133,8 millions de francs. Pour gagner, il fallait jouer les numéros 2, 8, 13, 29 et 49 et les étoiles 2 et 11.

Lors du prochain tirage vendredi, 16 millions de francs seront en jeu, indique la Loterie Romande. Cette loterie transnationale est proposée dans douze pays européens, dont la Suisse et le Liechtenstein.

https://jeux.loro.ch/games/euromillions

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

Migros étend son réseau de distributeurs de snacks

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Migros poursuit le développement de son réseau de distributeurs automatiques de snacks en Suisse alémanique. (archive) (© KEYSTONE/GAETAN BALLY)

Migros poursuit le développement de son réseau de distributeurs automatiques de snacks en Suisse alémanique. Ces automates permettent aux clients de se procurer des en-cas et des boissons 24 heures sur 24, aux mêmes prix qu'en supermarché.

Les distributeurs de couleur orange sont désormais disponibles à Wald, dans le canton de Zurich, et Wattwil, dans le canton de Saint-Gall, et depuis début décembre dans trois emplacements en ville de Zurich. D'autres installations sont prévues en Suisse orientale et dans la région zurichoise, a détaillé mardi à AWP un porte-parole de Migros, confirmant une information des journaux CH Media.

Pour l'instant, il n'existe aucun projet en Suisse romande. "Mais cela pourrait venir dans les prochains mois", estime un porte-parole de Migros Suisse orientale qui assure la communication concernant ces distributeurs.

Migros a installé son premier distributeur à Coire, dans les Grisons, en 2022, suivi un an plus tard par deux autres à Abtwil, dans le canton de Saint-Gall. Pour l'instant, les distributeurs sont situés exclusivement à proximité immédiate des magasins Migros existants.

Selon Migros, les produits sont proposés aux mêmes prix de vente qu'en supermarché. D'après les médias, cela pourrait permettre au distributeur de concurrencer plus efficacement le chef de file du marché, Selecta, qui est actuellement en pleine restructuration.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp

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Suisse

Psychologue et ex-voisins assassinés: prison à perpétuité à Zurich

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Selon l'acte d'accusation, le prévenu a dévalisé et assassiné son ancienne psychanalyste à coups de couteau le 15 décembre 2010 dans le cabinet de cette dernière (archives). (© KEYSTONE/WALTER BIERI)

Un homme accusé des assassinats de son ancienne psychanalyste à Zurich et d'un couple d'anciens voisins à Laupen (BE) écope de la peine de prison à perpétuité. La justice zurichoise n'a pas assorti cette peine d'un internement, comme le demandait l'accusation.

Dans son jugement rendu mardi, le Tribunal de district de Zurich a reconnu le prévenu, un Espagnol de 47 ans, coupable d'assassinats et de brigandages. Il a suivi le réquisitoire du procureur concernant la lourdeur de la peine. La défense avait, elle, exigé l'acquittement du prévenu qui nie avoir commis les crimes reprochés.

Crimes "répugnants"

"Les explications de l'accusé ne convainquent d'aucune manière", a commenté le président du tribunal lors de l'énoncé du jugement. Il avait notamment déclaré qu'il ne se souvenait pas de l'homicide commis à Laupen, alors que les victimes étaient ses anciens voisins. De plus, il n'a présenté ses alibis que durant son procès, la semaine dernière.

Pour le juge, il ne fait aucun doute que les deux crimes "répugnants" sont des assassinats liés à des actes de brigandage. L'accusé les a commis avec une violence extrême, alors qu'il avait des problèmes financiers. Il a assassiné ses victimes, car celles-ci le connaissaient. Ces véritables bains de sang témoignent de son absence de scrupules.

Pas de libération automatique

En l'absence de maladie psychique constatée par les experts, l'assassin ne peut pas être interné, estime la Cour. En revanche, il ne sera pas libéré à l'issue de sa peine, sans que son cas ne soit évalué par une commission d'experts, comme c'est le cas pour chaque peine de prison à perpétuité. Une telle évaluation ne sera possible qu'au bout de 15 ans de réclusion.

Les faits incriminés remontent au 15 décembre 2010 et à la même date cinq ans plus tard. Selon l'acte d'accusation, le prévenu - un monteur d'échafaudages souffrant de dépressions - a dévalisé et assassiné son ancienne psychothérapeute à son cabinet. Il a infligé 14 coups de couteau à sa victime âgée de 56 ans.

Lors du deuxième crime, il a cambriolé et assassiné ses anciens voisins, un couple âgé, en leur assénant une trentaine de coups de manche de hache ou de marteau. Il venait alors de s'échapper d'une clinique psychiatrique.

Arrestation 10 ans après le second crime

L'accusé n'a été arrêté qu'en janvier 2024 à Genève, à son retour en Suisse, à l'issue d'une longue enquête. Son ADN a été trouvé sur les deux lieux de crimes ainsi que sous les ongles et sur les vêtements des victimes.

L'accusé et son avocat ont fait valoir que cet ADN a pu être déposé bien avant les crimes, le principal intéressé souffrant d'une maladie cutanée qui lui fait semer beaucoup de pellicules. Dans le même temps, le prévenu disait ne pas se souvenir de s'être rendu au nouveau cabinet de la psychologue, où cette dernière a été trouvée morte, mais seulement à l'ancien cabinet.

Soutenu par son défenseur, il a aussi déclaré qu'une autre personne a pu disperser volontairement l'ADN de ce dernier pour lui faire porter le chapeau. Une théorie "irréaliste" selon le procureur, "absurde" selon la Cour. "Il n'y a pas d'autre explication: le tableau d'ensemble montre que seul lui peut être l'auteur (du double crime)", a souligné le président du tribunal.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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