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Suisse

Le National ne veut pas de nouvelles règles pour les indépendants

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Les chauffeurs de taxi figurent parmi les professions ciblées par le projet de loi sur le statut d'indépendant (archives). (© KEYSTONE/CHRISTIAN BEUTLER)

Le Conseil national ne veut pas de nouvelles règles pour le statut d'indépendant. Il a rejeté mardi par 93 voix contre 88 et 10 abstentions un projet de loi destiné aux nouvelles formes d'emploi issues de l'économie numérique, telles que le travail de plateforme.

Le projet, lancé par Jürg Grossen (PVL/BE), passe à la trappe. Le Bernois estimait que la situation juridique actuelle pour la détermination du statut d'indépendant entrave la liberté économique des entrepreneurs. En cas de doute ou de litige, les personnes exerçant une activité lucrative indépendante sont souvent considérées comme salariées.

Cette pratique freinerait les modèles entrepreneuriaux d'entreprises internationales et de nombreuses jeunes entreprises. Cela concernerait aussi les coursiers, les chauffeurs de taxi, les physiothérapeutes ou le personnel d'hôtellerie.

S'adapter au changement

"Ces personnes apprécient d'être indépendantes pour leur famille ou pour avoir plus d'autonomie", a plaidé Jürg Grossen. Le projet apporte aussi une meilleure sécurité sociale pour les indépendants et des relations de travail plus transparentes. Le travail au noir est réduit, a-t-il assuré.

"Aujourd'hui, on doit faire face à une adaptation aux changements du marché du travail", a poursuivi le Bernois. Selon Andri Silberschmidt (PLR/ZH), il y a 4000 personnes par année pour lesquelles on ne reconnaît pas leur volonté.

Risque de précarité

Mais la gauche avec le soutien du Centre s'est opposée bec et ongles à cette nouvelle réglementation. La partie la plus faible sera pénalisée. "Un coursier pourra par exemple être poussé dans le statut d'indépendant et devra assumer seul le risque entrepreneurial", a illustré David Roth (PS/LU).

"Un côté seul profite de cette nouvelle loi, soit les entreprises de plateforme", a critiqué Mattea Meyer (PS/ZH). Les PME qui versent des cotisations sociales seront aussi désavantagées par la concurrence des faux indépendants, a relevé Katharina Prelicz-Huber (Vert-e-s/ZH).

Certains vont chercher à contourner les obligations en matière d'assurances sociales. "Nous ne voulons pas augmenter le risque de précarité des travailleurs", a appuyé Thomas Rechsteiner (Centre/AI). Et l'insécurité de droit ne s'améliore pas.

Loi actuelle suffisante

Le Conseil fédéral était aussi opposé au changement de règles. La distinction entre indépendants et salariés est suffisamment souple, a rappelé la conseillère fédérale Elisabeth Baume-Schneider. Les cas litigieux sont rares: plus de 90% des demandes de statut d'indépendant sont acceptées.

Et ces nouvelles règles entraîneraient un changement de conception fondamental en droit des assurances sociales. "Il ne s'agit pas juste d'une petite adaptation. Elle est contraire à la nature d'une assurance sociale de droit public qui doit reposer sur des critères clairs et objectifs", a-t-elle dit.

Rejeté en consultation

Le projet prévoyait de compléter la loi sur les assurances sociales en y intégrant trois critères permettant de distinguer entre les deux statuts: la subordination organisationnelle, le risque entrepreneurial et l'accord écrit passé entre les parties, soit le contrat.

Lors de la consultation publique, le projet avait été majoritairement rejeté. La majorité des cantons et bon nombre des associations de branche ont dit craindre que l'implication de tiers ne rende plus difficile et plus coûteuse la perception des cotisations des indépendants.

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Suisse

Temenos annonce un programme de rachat d'actions de 100 millions

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Temenos explique que ce rachat d'actions est soutenu "par la forte génération de flux de trésorerie disponibles". (archive) (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

L'éditeur genevois de logiciels bancaires Temenos annonce mercredi un nouveau programme de rachat d'actions d'un montant maximal de 100 millions de francs. Celui-ci débutera le 11 décembre prochain et se poursuivra jusqu'au 30 décembre 2026 au plus tard.

Les actions seront rachetées par le biais de la ligne de négociation ordinaire et seront utilisées à des fins commerciales générales, notamment pour des plans d'intéressement des salariés et/ou le financement d'acquisitions potentielles, indique Temenos dans un communiqué.

Il explique que ce rachat d'actions est soutenu "par la forte génération de flux de trésorerie disponibles". La société prévoit que son ratio d'endettement se situera dans la fourchette cible de 1,0 à 1,5 fois la dette nette par rapport à l'Ebitda ajusté d'ici la fin de l'année 2026.

Le volume maximal quotidien de rachats est de 34'525 actions, est-il précisé.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp

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Suisse

La cagnotte de 133,8 millions est tombée à l’Euro Millions

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La loterie transnationale Euro Millions est proposée dans douze pays européens, dont la Suisse. (© Keystone/SALVATORE DI NOLFI)

Une personne vivant en Belgique a trouvé la combinaison gagnante du tirage de l’Euro Millions de mardi. Elle remporte au total 133,8 millions de francs. Pour gagner, il fallait jouer les numéros 2, 8, 13, 29 et 49 et les étoiles 2 et 11.

Lors du prochain tirage vendredi, 16 millions de francs seront en jeu, indique la Loterie Romande. Cette loterie transnationale est proposée dans douze pays européens, dont la Suisse et le Liechtenstein.

https://jeux.loro.ch/games/euromillions

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

Migros étend son réseau de distributeurs de snacks

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Migros poursuit le développement de son réseau de distributeurs automatiques de snacks en Suisse alémanique. (archive) (© KEYSTONE/GAETAN BALLY)

Migros poursuit le développement de son réseau de distributeurs automatiques de snacks en Suisse alémanique. Ces automates permettent aux clients de se procurer des en-cas et des boissons 24 heures sur 24, aux mêmes prix qu'en supermarché.

Les distributeurs de couleur orange sont désormais disponibles à Wald, dans le canton de Zurich, et Wattwil, dans le canton de Saint-Gall, et depuis début décembre dans trois emplacements en ville de Zurich. D'autres installations sont prévues en Suisse orientale et dans la région zurichoise, a détaillé mardi à AWP un porte-parole de Migros, confirmant une information des journaux CH Media.

Pour l'instant, il n'existe aucun projet en Suisse romande. "Mais cela pourrait venir dans les prochains mois", estime un porte-parole de Migros Suisse orientale qui assure la communication concernant ces distributeurs.

Migros a installé son premier distributeur à Coire, dans les Grisons, en 2022, suivi un an plus tard par deux autres à Abtwil, dans le canton de Saint-Gall. Pour l'instant, les distributeurs sont situés exclusivement à proximité immédiate des magasins Migros existants.

Selon Migros, les produits sont proposés aux mêmes prix de vente qu'en supermarché. D'après les médias, cela pourrait permettre au distributeur de concurrencer plus efficacement le chef de file du marché, Selecta, qui est actuellement en pleine restructuration.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp

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Suisse

Psychologue et ex-voisins assassinés: prison à perpétuité à Zurich

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Selon l'acte d'accusation, le prévenu a dévalisé et assassiné son ancienne psychanalyste à coups de couteau le 15 décembre 2010 dans le cabinet de cette dernière (archives). (© KEYSTONE/WALTER BIERI)

Un homme accusé des assassinats de son ancienne psychanalyste à Zurich et d'un couple d'anciens voisins à Laupen (BE) écope de la peine de prison à perpétuité. La justice zurichoise n'a pas assorti cette peine d'un internement, comme le demandait l'accusation.

Dans son jugement rendu mardi, le Tribunal de district de Zurich a reconnu le prévenu, un Espagnol de 47 ans, coupable d'assassinats et de brigandages. Il a suivi le réquisitoire du procureur concernant la lourdeur de la peine. La défense avait, elle, exigé l'acquittement du prévenu qui nie avoir commis les crimes reprochés.

Crimes "répugnants"

"Les explications de l'accusé ne convainquent d'aucune manière", a commenté le président du tribunal lors de l'énoncé du jugement. Il avait notamment déclaré qu'il ne se souvenait pas de l'homicide commis à Laupen, alors que les victimes étaient ses anciens voisins. De plus, il n'a présenté ses alibis que durant son procès, la semaine dernière.

Pour le juge, il ne fait aucun doute que les deux crimes "répugnants" sont des assassinats liés à des actes de brigandage. L'accusé les a commis avec une violence extrême, alors qu'il avait des problèmes financiers. Il a assassiné ses victimes, car celles-ci le connaissaient. Ces véritables bains de sang témoignent de son absence de scrupules.

Pas de libération automatique

En l'absence de maladie psychique constatée par les experts, l'assassin ne peut pas être interné, estime la Cour. En revanche, il ne sera pas libéré à l'issue de sa peine, sans que son cas ne soit évalué par une commission d'experts, comme c'est le cas pour chaque peine de prison à perpétuité. Une telle évaluation ne sera possible qu'au bout de 15 ans de réclusion.

Les faits incriminés remontent au 15 décembre 2010 et à la même date cinq ans plus tard. Selon l'acte d'accusation, le prévenu - un monteur d'échafaudages souffrant de dépressions - a dévalisé et assassiné son ancienne psychothérapeute à son cabinet. Il a infligé 14 coups de couteau à sa victime âgée de 56 ans.

Lors du deuxième crime, il a cambriolé et assassiné ses anciens voisins, un couple âgé, en leur assénant une trentaine de coups de manche de hache ou de marteau. Il venait alors de s'échapper d'une clinique psychiatrique.

Arrestation 10 ans après le second crime

L'accusé n'a été arrêté qu'en janvier 2024 à Genève, à son retour en Suisse, à l'issue d'une longue enquête. Son ADN a été trouvé sur les deux lieux de crimes ainsi que sous les ongles et sur les vêtements des victimes.

L'accusé et son avocat ont fait valoir que cet ADN a pu être déposé bien avant les crimes, le principal intéressé souffrant d'une maladie cutanée qui lui fait semer beaucoup de pellicules. Dans le même temps, le prévenu disait ne pas se souvenir de s'être rendu au nouveau cabinet de la psychologue, où cette dernière a été trouvée morte, mais seulement à l'ancien cabinet.

Soutenu par son défenseur, il a aussi déclaré qu'une autre personne a pu disperser volontairement l'ADN de ce dernier pour lui faire porter le chapeau. Une théorie "irréaliste" selon le procureur, "absurde" selon la Cour. "Il n'y a pas d'autre explication: le tableau d'ensemble montre que seul lui peut être l'auteur (du double crime)", a souligné le président du tribunal.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

Le BAK anticipe toujours une croissance modérée l'an prochain

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BAK Economics ne s'attend toujours qu'à une croissance modérée de 0,9% en Suisse l'an prochain. (archive) (© KEYSTONE/GEORGIOS KEFALAS)

BAK Economics ne s'attend toujours qu'à une croissance modérée de 0,9% en Suisse l'an prochain, en raison d'incertitudes persistantes qui freinent l'investissement et l'industrie d'exportation. Les perspectives pour le marché du travail tendent à s'assombrir.

L'accord douanier conclu entre Berne et Washington avait déjà été pris en compte dans les précédentes prévisions, publiées en août. Les experts tablaient alors sur l'obtention de conditions similaires à celles obtenues par l'Union européenne, rappelle l'institut bâlois d'études conjoncturelles dans son nouveau rapport publié mardi.

"Sans cet accord, les perspectives pour l'an prochain auraient été inférieures de 0,3 point de pourcentage", peut-on lire.

Malgré cela, les incertitudes demeurent. D'une part en raison du caractère imprévisible de la politique commerciale du gouvernement américain. D'autre part en raison des risques que comportent les engagements pris pour parvenir à un accord douanier.

En effet, "si les engagements ne sont pas tenus, de nouveaux droits de douane punitifs menacent". Et s'ils sont tenus tel que convenu, "il existe un risque de transfert des investissements aux Etats-Unis", avec comme effet direct une diminution des capacités de modernisation en Suisse. En outre, l'économie du pays subirait les conséquences d'un environnement global affaibli, ce qui réduirait la demande de biens venus de Suisse.

Les experts du BAK tablent ainsi sur une nouvelle baisse des investissements l'an prochain, dans un environnement commercial avec peu d'impulsions positives.

Consommateur stabilisateur

Dans le même temps, la consommation se stabilise, même si elle perd de sa vigueur. "La combinaison d'une inflation faible, de taux d'intérêt toujours bas et d'une immigration toujours positive, toutefois moins dynamique, soutient la demande des ménages."

Reste que de premières difficultés sur le marché du travail se font sentir, l'atonie de l'industrie s'étendant à d'autres secteurs. Le début de la transition technologique vers l'intelligence artificielle freine notamment la création d'emploi dans les services, écrit encore le BAK.

Le taux de chômage devrait atteindre 3,3% d'ici fin 2026, tandis que la croissance de l'emploi restera faible (2026: +0,2 %, 2025: +0,1 %).

Ce ralentissement n'affecte toutefois pas encore fondamentalement la consommation privée qui perd seulement un peu de son élan. Le BAK prévoit une croissance de la consommation d'environ 1,2% pour 2026, contre 1,4% cette année.

La construction en verve

Une lueur d'espoir toutefois, dans le secteur de la construction. La suppression de la valeur locative et la réduction prévue de la déduction pour entretien qui en découle entraînent des effets d'anticipation marqués dans les projets de rénovation et de transformation.

"Cette dynamique stimule non seulement la demande, mais fait également grimper les prix, avec pour résultat de renforcer considérablement les investissements dans le secteur, au moins jusqu'en 2027."

Quant à l'inflation, elle devrait rester faible à 0,3%, après 0,2% cette année, restant ainsi dans le bas de la fourchette cible de la Banque nationale suisse (BNS). Cette dernière devrait ainsi maintenir ses taux à 0%, estiment les experts du BAK. Les taux négatifs n'interviendraient que si l'inflation venait à brusquement baisser, si le franc s'appréciait de manière significative ou si la Banque centrale européenne abaissait sensiblement ses propres taux.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp

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