Le service civil doit être moins attractif. Le National a durci mercredi les conditions d'admission et relancé la question de l'examen de conscience, une semaine après avoir validé un projet de fusion avec la protection civile. Le Conseil des Etats doit se prononcer à ce sujet dans l'après-midi.
Les conseillères et conseillers nationaux ont adopté, par 119 voix contre 73, une série de mesures proposées par le Conseil fédéral qui devraient faire passer le nombre d'admissions annuelles au service civil de 6600 à 4000.
"Il ne s'agit pas d'abolir ou de nier la valeur du service civil, mais de corriger un déséquilibre structurel", a déclaré Isabelle Chappuis (Centre/VD) pour la commission. Le Conseil national veut empêcher que des recrues ne se tournent vers le service civil "pour leur confort personnel" et non par conflit de conscience.
Concrètement, l'objectif est de faire baisser le nombre de personnes qui quittent l'armée pour le service civil. Un tiers des civilistes rentrent dans cette catégorie. Les députés espèrent ainsi garantir un nombre suffisant de militaires, qui risque à leurs yeux de diminuer ces prochaines années.
Plus de service civil après l'instruction
Dans le détail, les militaires qui auront déjà effectué tous leurs jours d'instruction ne doivent plus avoir accès au service civil. Et ceux qui souhaitent transformer leur service militaire en service civil auront plus de contraintes. Ils devront obligatoirement effectuer 150 jours de service civil et le total devra être une fois et demie plus long qu'un service militaire standard, y compris pour les officiers.
Les civilistes auront aussi moins de marge quant à la période durant laquelle ils veulent effectuer leur service. Ils n'auront plus trois ans à compter de leur admission, mais devront effectuer une partie du service chaque année. Ceux qui ont choisi le service civil pendant l'école de recrues devront effectuer leur affectation longue dans l'année de leur admission.
Conséquences "fatales"
La gauche et le PVL étaient vivement opposés à ce projet soutenu par le camp bourgeois. Le projet entraînera une réduction de 40% des admissions au service civil, a déclaré Linda De Ventura (PS/SH). Les conséquences seront "fatales".
De plus, une telle réduction du service civil ne va pas rendre l'armée plus attractive. Au contraire, de plus en plus de jeunes hommes vont choisir de s'exempter de tout service, ont martelé plusieurs conseillers nationaux. En vain.
Le Conseil des Etats doit encore se prononcer sur la réforme qui entrera en vigueur dès 2026 si elle passe la rampe. La menace du référendum a déjà été brandie par les jeunes Vert-e-s et la Fédération suisse pour le service civil CIVIVA.
Vers un retour de l'examen de conscience
Les conseillers nationaux ont également accepté, par 111 voix contre 76, un postulat de commission chargeant le Conseil fédéral d'évaluer une réintroduction de l'examen de conscience, aboli en 2009. Jusqu'à cette date, les aspirants civilistes devaient s'y soustraire pour accéder au service civil.
Une réintroduction s'impose au vu de la situation internationale actuelle, a déclaré Jacqueline de Quattro (PLR/VD) pour la commission. La gauche et le Conseil fédéral étaient contre, relevant la bureaucratie et les coûts inutiles engendrés. Ils n'ont pas été suivis.
Le service civil attaqué sur plusieurs fronts
Il ne s'agit pas des premiers projets limitant le service civil que le National valide durant cette session. Il a, la semaine dernière, voté en faveur d'un projet de fusion avec la protection civile.
Le Conseil des Etats doit se prononcer dans l'après-midi sur cette motion, qui réduit considérablement les domaines d'activité des civilistes, selon la gauche et le PVL. Le camp bourgeois considère que la fusion permettra de pallier un manque d'effectifs dans la protection civile.