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Economie

Le Conseil fédéral veut encadrer la conduite automatisée

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Les véhicules automatisés pourraient être plus présents sur les routes suisses (archives). (© KEYSTONE/CYRIL ZINGARO)

Les véhicules automatisés pourraient être autorisés en Suisse. Le Conseil fédéral a transmis mercredi au Parlement une révision de la loi sur la circulation routière, qui touche un large spectre de domaines.

De tels véhicules peuvent contribuer à améliorer la sécurité routière, à fluidifier le trafic et à réduire les émissions polluantes, note le gouvernement dans un communiqué. Ils offrent également de nouvelles possibilités pour les milieux économiques et les prestataires de services de transport.

C'est pourquoi le Conseil fédéral entend leur ouvrir la voie. Les conditions de leur intégration dans le trafic doivent être définies. Il s'agit notamment de déterminer dans quelle mesure les conducteurs pourront être déchargés de leurs obligations et dans quel cadre les véhicules sans conducteur circulant sur des tronçons prédéfinis pourront être admis.

L’Office fédéral des routes doit aussi obtenir la possibilité d’autoriser et de soutenir financièrement des essais avec des véhicules automatisés.

La réforme entend également améliorer la sécurité routière pour les jeunes cyclistes. Les enfants et adolescents jusqu'à 16 ans devront porter un casque lorsqu'ils font du vélo. Le Conseil fédéral justifie cette décision par l'augmentation des accidents graves chez les cyclistes de plus de 12 ans. Parallèlement, le port du casque diminue à partir de cet âge, pointe-t-il.

Peines minimales réduites

Les peines découlant de délits de chauffard seront elles revues. La peine privative de liberté d’un an au minimum sera supprimée. Et la durée minimale du retrait du permis de conduire sera abaissée de 24 à 12 mois. L’obligation de recours des assureurs en responsabilité civile pour véhicules automobiles sera elle remplacée par un droit de recours en cas de délit de conduite malgré une incapacité ou de délit de chauffard.

Le projet prévoit encore de renoncer à l’éthylomètre anti-démarrage pour les conducteurs ayant été pincés de manière répétée en état d'ivresse. Le Conseil fédéral entend ainsi adapter les mesures du programme Via sicura.

Les autorités d’exécution et les tribunaux se verront conférer une plus grande marge d’appréciation, note le gouvernement. Ils pourront mieux évaluer les circonstances du délit et éviter des cas de rigueur inutiles.

Les nouveaux conducteurs pourront également un peu souffler. Ils ne se verront retirer leur permis à l'essai qu'après deux infractions graves ou moyennement graves. A l'heure actuelle, la deuxième faute de l'automobiliste en herbe n'a pas besoin d'être d'importance pour qu'il perde son autorisation de conduire.

Encourager les technologies propres

La révision contient aussi des mesures visant à promouvoir des technologies respectueuses de l'environnement. Les véhicules qui en sont dotés sont souvent plus longs et plus lourds que les véhicules conventionnels, à cause de leurs batteries ou de leur cabine aérodynamique, relève le Conseil fédéral.

Des exceptions à la longueur et au poids maximaux doivent donc être introduites pour ce type de véhicule. Les capacités de chargement ne seront ainsi pas réduites.

Le poids total d'un véhicule ou d'une remorque pourra lui être modifié de manière plus flexible, auprès du service cantonal des automobiles. Après l'examen par le Parlement, le Conseil fédéral entend mettre en vigueur la révision de la loi de manière échelonnée à partir de 2023.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Economie

Un navire touché par "un projectile inconnu" dans le golfe d'Oman

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Le bateau circulait dans le golfe d'Oman (cliché symbolique/Keystone archives). (© KEYSTONE/EPA IRIB NEWS/IRIB NEWS HANDOUT)

Un navire a été touché jeudi par un "projectile inconnu" à l'est des Emirats arabes unis dans le golfe d'Oman, près du détroit d'Ormuz, a indiqué l'agence maritime britannique UKMTO. Un incendie s'est déclaré à bord.

Cet "incident" est intervenu à une vingtaine de kilomètres (11 miles nautiques) à l'est de Khor Fakkan, au sud du détroit, passage stratégique du marché mondial des hydrocarbures, bloqué par l'Iran en riposte à l'offensive américano-israélienne du 28 février.

Les prix du pétrole ont continué leur progression jeudi en début d'échanges asiatiques, le Brent gagnant 4%, poussé par l'annonce de frappes contre des infrastructures énergétiques en Iran et au Qatar, tandis que les bourses de Tokyo et Séoul rechutaient à l'ouverture.

Prix du pétrole en hausse

Vers 01h30 (en Suisse), le baril de West Texas Intermediate (WTI), référence du marché américain, prenait 3,56% à 99,75 dollars, après s'être déjà renchéri de 3,83% mercredi. A la même heure, le baril de Brent de la mer du Nord, référence du marché mondial, bondissait de 4,04% à 111,73 dollars. Il avait fini presque stable (+0,11%) la veille.

Le marché reste suspendu aux développements du conflit au Moyen-Orient, alarmé par les frappes sur les infrastructures énergétiques susceptibles de perturber durablement l'offre de brut.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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Economie

La Fed opte comme prévu pour le statu quo sur ses taux d'intérêt

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Pour la deuxième fois d'affilée, la Fed a laissé ses taux inchangés (archives). (© KEYSTONE/EPA/JUSTIN LANE)

La Réserve fédérale américaine (Fed) a sans surprise laissé mercredi ses taux d'intérêt inchangés pour la deuxième fois d'affilée et souligné l'impact incertain de la guerre au Moyen-Orient sur la première économie mondiale.

"Les implications des événements au Moyen-Orient pour l'économie américaine sont incertaines", écrit la banque centrale dans son communiqué.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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Economie

L'initiative anti-spéculation de l'ASLOCA partiellement invalidée

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Le Conseil d'Etat genevois a partiellement invalidé l'initiative "STOP à la spéculation sur nos logements " de l'ASLOCA, considérant une de ses dispostions contraire au droit (illustration). (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

Le Conseil d'Etat genevois a partiellement invalidé l'initiative "STOP à la spéculation sur nos logements" de l'ASLOCA. Il a supprimé la disposition prévoyant un droit de préemption obligatoire lors de l'achat d'immeubles à des prix manifestement exagérés, la considérant contraire au droit.

Cette obligation exclut toute marge d'appréciation et pesée d'intérêts. Elle porte une atteinte disproportionnée à la garantie de la propriété et à la liberté économique, a indiqué mercredi le gouvernement.

Le Conseil d'Etat estime que la mise en oeuvre de cette initiative, qui vise à modifier la loi sur le logement et la protection des locataires, sera difficile en termes de délais mais aussi de moyens humains et financiers. Tout en reconnaissant la nécessité de lutter contre la spéculation sur les immeubles locatifs, il préconise au Grand Conseil de la rejeter, sans lui opposer de contre-projet.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Culture

Le gouvernement britannique revoitsa réforme du droit d'auteur

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Face à la réforme du gouvernement, Dua Lipa, mais aussi Elton John, Paul McCartney et Coldplay avaient signé une lettre ouverte en mai 2025 pour appeler à protéger leurs oeuvres (archives). (© KEYSTONE/AP Invision/EVAN AGOSTINI)

Le gouvernement britannique a annoncé mercredi qu'il allait revoir son projet visant à assouplir les droits d'auteur au profit des entreprises d'intelligence artificielle. Une décision prise après les vives critiques de nombreux artistes, dont Elton John.

Ce projet prévoyait d'appliquer une exception au droit d'auteur pour faciliter l'utilisation de contenu afin d'entraîner les modèles d'IA à des fins commerciales.

Les entreprises développant ces modèles n'auraient plus eu besoin d'obtenir a priori l'autorisation des auteurs pour utiliser certains contenus, ni de les rémunérer.

Mis en consultation, il a fait face à une forte opposition du monde de la culture, et plus de 400 artistes, dont Elton John, Paul McCartney, Dua Lipa et Coldplay avaient signé une lettre ouverte en mai 2025 pour appeler à protéger leurs oeuvres.

"Nous avons entendu" et cette mesure "n'est plus la piste privilégiée par le gouvernement", a indiqué mercredi la ministre des Technologies et de l'Innovation Liz Kendall dans une déclaration écrite au Parlement, reconnaissant qu'elle avait "été massivement rejetée par la grande majorité des industries créatives".

"Leader mondial"

"Nous agirons dans l'intérêt de l'ensemble de l'économie britannique, y compris de nos industries créatives et du secteur de l'intelligence artificielle au Royaume-Uni", affirme encore la ministre, alors que le gouvernement travailliste de Keir Starmer espère faire du Royaume-Uni un "leader mondial" de l'IA.

Il a annoncé en janvier 2025 un plan d'action visant à attirer les entreprises du secteur en leur laissant tester au Royaume-Uni leurs innovations avant toute régulation.

"Nous aiderons les créateurs à maîtriser l'utilisation de leurs oeuvres", a promis Liz Kendall, qui a annoncé le lancement de plusieurs groupes de travail, et précisé que cela "prendra du temps" pour trouver le bon équilibre sans freiner le développement du secteur de l'IA.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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Economie

Les importations de foie gras pourraient être restreintes

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La production de foie gras est interdite depuis plus de 40 ans en Suisse en raison de la grande souffrance infligée aux oies et aux canards lors du gavage (archives). (© KEYSTONE/ALESSANDRO DELLA VALLE)

L'importation de foie gras ne devrait pas être interdite. Par 105 voix contre 58, le National a rejeté mercredi l'initiative populaire en ce sens. Il privilégie d'autres mesures si les importations ne diminuent pas après l'introduction de la déclaration obligatoire.

La production de foie gras est interdite depuis plus de 40 ans en Suisse en raison de la grande souffrance infligée aux oies et aux canards lors du gavage. L'initiative foie gras veut aller plus loin et interdire l'importation de foie gras et de produits à base de foie gras comme le magret ou le confit; aussi pour les particuliers.

Ce texte est largement soutenu, surtout en Suisse alémanique. Le Conseil national reconnaît le bien-fondé du texte, surtout pour le bien-être animal. Mais il préfère passer par un contre-projet indirect. Plusieurs orateurs ont souligné que l'initiative touchait à la liberté fondamentale de choisir ce que l'on mange.

Le Conseil fédéral a introduit en juillet dernier une déclaration obligatoire. Mais pour le National, cette mesure est trop vague. Elle risque de ne pas conduire à une réduction notable de la consommation de foie gras et de ne pas améliorer le bien-être animal.

Le contre-projet va plus loin et prévoit l'introduction de restrictions d'importation dans le cas où la déclaration obligatoire ne produit pas l'effet escompté dans un délai de cinq ans. Il s'agit de réduire la consommation. Il répond également à l'argument du Conseil fédéral qui rappelle l'incompatibilité d'une interdiction d'importation avec les accords internationaux.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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