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Suisse

Le Conseil fédéral veut économiser 2,4 milliards en 2027

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La Confédération doit économiser 2,4 milliards en 2027 (archives). (© KEYSTONE/GAETAN BALLY)

La Confédération doit économiser 2,4 milliards de francs en 2027 et 3 milliards en 2028 et 2029. Le Conseil fédéral a transmis vendredi son projet au Parlement. Le Conseil des Etats s'y penchera lors de la session d'hiver et le National au printemps.

Les finances fédérales vont mal. Depuis plusieurs années, les dépenses augmentent plus vite que les recettes. Elles atteindront 98 milliards de francs en 2029.

Malgré les économies réalisées dans les budgets 2024 et 2025, des déficits structurels de plus de 2 milliards de francs devraient de nouveau apparaître en 2027. Ceux-ci pourraient dépasser 4 milliards en 2029.

Le Conseil fédéral a donc décidé de revoir les dépenses de la Confédération pour 2027. Après la consultation, il a revu à la baisse son programme et prévoit des coupes de 2,4 milliards, contre 2,7 initialement prévus. Le programme comprend près de 60 mesures.

3 milliards en 2028

En 2028, l'économie sera de 3 milliards. Et de 3,1 milliards en 2029. Les dépenses propres de la Confédération seront réduites de 300 millions de francs d’ici à 2028. Des économies de près de 190 millions sont prévues du côté des dépenses de personnel de l’administration fédérale, dont au moins 100 millions proviennent de modifications des conditions d’engagement.

Plus de la moitié exige des modifications de lois. Les changements requis sont regroupés dans un acte modificateur unique. Le Conseil fédéral soumettra les mesures ne demandant aucune modification législative au Parlement lors de l’examen du budget et du plan financier.

Formation, recherche ou culture

Si les mesures d'allègement étaient refusées ou fortement revues à la baisse, de nouvelles mesures d’allègement budgétaire devraient être prises plus tôt. Elles toucheraient encore une fois principalement les dépenses faiblement liées.

Ces domaines de dépenses comprennent notamment la formation et la recherche, la coopération au développement, l’agriculture ainsi que l’armée. Des coupes pouvant atteindre 10% au total seraient nécessaires dans ces domaines pour remplacer le programme d’allègement. Si l’armée était épargnée par ces coupes budgétaires, les autres domaines seraient davantage touchés.

Sans le programme d’allègement budgétaire 2027, il deviendrait nécessaire pour la Confédération de financer la hausse effrénée de ses dépenses, prévient le Conseil fédéral.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Culture

L'amphithéâtre de Nyon va se transformer en parc archéologique

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L'amphithéâtre de Nyon figure parmi les huit amphithéâtres romains découverts en Suisse. Il se distingue par ses dimensions - arène elliptique de 50 mètres sur 36 mètres -, ainsi que par son bon état de conservation. (© Keystone/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

Construit au 2e siècle, mis au jour en 1996 et classé monument d'importance nationale, l'amphithéâtre romain de Nyon (VD) fait l'objet d'études pour un projet de préservation et de valorisation. L'objectif est de l'ouvrir au public sous forme d'un parc archéologique.

La Ville de Nyon a présenté jeudi soir au public l'état d'avancement du projet, soit les dimensions architecturales, paysagères et scénographiques du site antique. Elle a dans le même temps verni la seconde phase de l'exposition évolutive "Amphitéâtre?", mettant en lumière les enjeux liés à la conservation du monument et à sa valorisation future.

L'amphithéâtre de Nyon figure parmi les huit amphithéâtres romains découverts en Suisse. Il se distingue par ses dimensions - arène elliptique de 50 mètres sur 36 mètres -, ainsi que par son bon état de conservation, rappelle la Ville dans un communiqué.

Les études approfondies et la reprise complète du dossier scientifique est supervisée par l'Archéologie cantonale et l'Office fédéral de la culture. Le projet est porté par la Ville de Nyon, les Services d'architecture, de la culture et de l'environnement, en collaboration avec le Musée romain de Nyon et une commission scientifique composée d'experts suisses et internationaux.

Ateliers participatifs

Des ateliers participatifs ont également été menés afin d'intégrer les attentes de la population. Un crédit d'études, voté par le Conseil communal en août 2022, finance l'avant-projet et les études d'architecture et de scénographie. L'objectif est de pouvoir soumettre un crédit de réalisation au Conseil communal à la rentrée 2026, indique la Municipalité nyonnaise.

"Le projet reposera sur une intervention minimale et en partie réversible, respectueuse de l'intégrité du site à haute valeur patrimoniale. Il visera à préserver l'authenticité des vestiges tout en les rendant accessibles. L'amphithéâtre sera conçu comme un parc archéologique vivant, pleinement intégré à la ville, ouvert à la rencontre, à la découverte, à la transmission et à la contemplation", est-il expliqué.

Une couverture elliptique offrira au public un déambulatoire lui permettant d'embrasser l'arène depuis les hauteurs. La scénographie proposera une expérience immersive et pédagogique, permettant à chacune et chacun de comprendre et ressentir l'histoire du lieu.

Très végétalisé

Un espace de médiation accueillera groupes, classes et conférences. L'ensemble offrira une grande flexibilité d'usages et d'activités, sans dénaturer le site existant, souligne la Ville. "La végétation jouera un rôle central dans le projet, structurant le site, améliorant le confort climatique et favorisant la biodiversité".

Les prochaines étapes prévoient la mise à l'enquête au 2e trimestre, le dépôt du préavis du crédit de réalisation au Conseil communal au 3e trimestre et le vote du crédit de construction d'ici la fin de l'année. Le début des travaux est envisagé au début 2027.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

Indemnités chômage: des élus demandaient une action du canton

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Les syndicats genevoios avaient lancé un appel à se réunir début février en soutien aux chômeurs touchés par la panne informatique du système SIPAC 2.0, qui a généré des retards dans le versement des indemnités (archive). (© KEYSTONE/CYRIL ZINGARO)

Le Conseil d'Etat valaisan a répondu à deux interpellations urgentes concernant les retards dans le versement des allocations de chômage qui surviennent depuis le début de l'année. Globalement, le gouvernement estime que le dossier est du ressort de la Confédération et que des mesures supplémentaires cantonales ne sont pas nécessaires.

En janvier et février, les médias mettaient le doigt sur une défaillance du système informatique de gestion du chômage mis en place au début de l'année, rappelle l'un des deux textes, porté par le parti haut-valaisan neo. "Des assurés ont été contraints d'attendre le versement de leurs indemnités" et la situation n'est pas encore rétablie, notamment en Valais.

Le nouveau système "déploie des effets délétères encore maintenant", argue la deuxième interpellation déposée par Blaise Carron (PS). Le Canton doit intervenir pour soutenir et soulager les personnes qui pâtissent des dysfonctionnements et qui, dès lors, vivent "des situations de grande précarité."

"Réponse de la bureaucratie"

Les six questions déposées par l'élu socialiste ont trouvé leur réponse au sein du Conseil d'Etat par la voix de Stéphane Ganzer, le ministre de l'économie Christophe Darbellay étant absent jeudi après-midi.

Le gouvernement est en contact avec le Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO), qui assumera par ailleurs tous les frais supplémentaires que les caisses de chômage devront engager, a-t-il par exemple indiqué.

Des mesures spécifiques complémentaires pour "soutenir les personnes au chômage confrontées à des frais supplémentaires" - du type frais de rappel, intérêts moratoires ou menaces de poursuite - ne seront pas engagées.

"La caisse cantonale valaisanne de chômage n'a rencontré que très peu de situations à ce jour", a assuré le conseiller d'Etat. "Les problèmes techniques rencontrés et leur résolution sont clairement du ressort de la Confédération", a-t-il poursuivi.

Il s'agit d'une "réponse de la bureaucratie soviétique des années 70" a réagi Blaise Caron, soulignant que des appels auraient par exemple pu être lancés aux créanciers pour retarder les échéances. "Je remarque qu'il ne fait pas bon d'être chômeur dans ce canton et qu'on renvoie aux responsabilités de la Confédération. Mais la compassion peut être cantonale, j'aurais souhaité ce geste de votre part", a relevé le syndicaliste.

Suivi du dossier assuré

Pour ce qui est de l'autre interpellation urgente, Stéphane Ganzer a notamment précisé que "les caisses de chômage travaillent d'arrache-pied au traitement des dossiers" et que 380 nouveaux dossiers sont actuellement traités. La durée de traitement, habituellement de 35 jours en moyenne, passe ici à 45 jours.

"Le Conseil d'Etat suit l'évolution du dossier de près. Nous exerçons de la pression vis-à-vis du Seco et sommes conscients qu'il peut y avoir des retards qui peuvent être de plusieurs semaines voire mois. Dans l'immédiat, les assurés qui ont eu des difficultés sont priés de se tourner vers leur caisse d'assurance chômage", a-t-il conclu.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

Oui à la privatisation de tâches relevant de l’exécution des peines

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Au moment du vote final, un clivage net gauche-droite est apparu au sein du Grand Conseil valaisan (photo d'illustration). (© KEYSTONE/CYRIL ZINGARO)

Le Grand Conseil valaisan a accepté jeudi, en deuxième lecture (100 voix contre 27), la modification de la Loi d'application de son Code pénal. Le présent projet vise à déléguer une partie de l'exécution des peines.

En juin 2025, la majorité des deux tiers n'avait pas été atteinte (70 oui, 55 non) pour que cette modification de loi soit validée en une seule lecture par le Parlement. Le PS, le PLR et les Vert-e-s avaient milité pour une seconde lecture.

Le débat en deuxième lecture n'a pas modifié le moindre article de la proposition de loi, les amendements proposés par la gauche ont tous été refusés.

Un double objectif

La nouvelle loi prévoit qu’il peut être confié à des entités publiques ou privées des tâches relatives à l'exécution des peines et des mesures, en particulier dans les domaines de la santé, de l'encadrement, de la sécurité et du transport. Le présent projet de modification de loi est lié aux recommandations de la Conférence des directrices et directeurs des départements cantonaux de justice et la police (CCDJP).

La version actuelle de la loi valaisanne dispose déjà de la notion de délégation. Le projet, désormais validé, visait cependant à le compléter ainsi qu'à en étendre le champ des possibilités.

Vision socialiste minoritaire

"Pour le Parti socialiste la ligne rouge est franchie", s'est indigné le député-suppléant Julien Girod, en constatant que le privé peut gérer l'accompagnement de personnes condamnées. "L'Etat n'a rien à y gagner", avoue-t-il.

Pour Julien Girod, les délégations n'auraient dû être possible que dans les domaines de l'encadrement et du transports et pas aussi dans ceux de la santé et de la sécurité.

Le groupe socialiste voulait également que l'utilisation de la contrainte physique fasse l'objet d'un rapport écrit, transmis au service et soumis à un contrôle indépendant. Il n'a pas été suivi par le Grand Conseil.

Une notion déjà existante

La délégation des mesures thérapeutiques institutionnelles en milieu fermé est notamment envisagée sur le long terme, avec ce projet. Actuellement, le Service de l'application des peines et mesures du canton du Valais (SAPEM) ne dispose pas de spécialistes adaptés pour ce type de mesures, comme des aumôniers ou des psychologues. Une institution privée proposant ce type de mesure n'existe néanmoins pas encore, à ce jour, en Suisse. Le projet se veut donc anticipatif.

Dans l'ensemble du Valais, 20 à 30 détenus sont concernés par des traitements institutionnels prononcés en raison d'un grave trouble mental. En Suisse romande, il n'existe plus de place pour appliquer ces mesures correctement. Il manquerait même 200 places. Certaines personnes sont actuellement placées dans des structures inadaptées.

Délégations sous surveillance

Plus globalement, toute délégation sera soumise à la surveillance du Canton. "L'administration cantonale privilégiera un institut ou une fondation spécialisée en la matière, afin de garantir l'existence du savoir-faire nécessaire", précise le projet.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

Crans-Montana: la fondation validée par les députés

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Le gouvernement valaisan (ici son président Mathias Reynard) a été suivi par le Grand Conseil dans sa volonté de créer une fondation en lien avec le drame de Crans-Montana. (© KEYSTONE/CYRIL ZINGARO)

Les députés valaisans ont unanimement accepté jeudi - moins cinq abstentions - la création d'une fondation en faveur des victimes du drame de Crans-Montana et de leurs proches. Les parlementaires sont prêts à doter ce fonds de 10 millions de francs.

Les élus du Grand Conseil ont doté la fondation d'un capital initial d'un million de francs.

A cette occasion, l'ensemble des partis a aussi choisi d'allouer 10 millions de francs issus du ménage cantonal, afin d'alimenter ce fonds. A ce stade, les promesses de dons se montent à environ 24 millions de francs, des sommes issues de collectivités publiques, de personnes privées et d'autres organismes. La commune de Crans-Montana a promis de verser 1 million de francs et le Canton de Vaud, 7 millions de francs.

Un seul des amendements déposé par l'UDC du Valais romand a été accepté: "Ce versement de 10 millions est un véritable don du canton. Il est effectué en dehors des éventuelles décisions de la justice."

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

La Commission de gestion va établir un rapport spécifique

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La députée socialiste au Grand Conseil vaudois Oriane Sarrasin est la présidente de la Commission de gestion (Coges) qui va établir un rapport spécifique sur le bouclier fiscal (archives). (© Keystone/CYRIL ZINGARO)

A défaut d'une Commission d'enquête parlementaire (CEP) ou d'une délégation des commissions de surveillance (DelSurv), c'est la Commission de gestion (Coges) du Grand Conseil vaudois qui va mettre son nez dans le bouclier fiscal. Sollicitée par quatre partis politiques, elle va établir un rapport spécifique sur ce dossier controversé.

La Coges a indiqué jeudi dans une note aux médias qu'elle a "décidé de produire un rapport spécifique comme l'y autorise la loi sur le Grand Conseil (LGC)". Elle répond ainsi favorablement à la demande faite fin février par le PS, les Vert-e-s, Ensemble à Gauche & POP (EP) et les Vert'libéraux.

Ce "rapport spécifique" est à l'image de ce que la Coges avait fait sur la débâcle financière de Beaulieu ou encore sur l'affaire Swiss Space Systems (S3). Un "plan C" en quelque sorte, au vu du refus d'une CEP et du retrait d'une résolution demandant l'instauration d'une nouvelle délégation, intitulée DelSurv 2, qui aurait été basée sur le modèle de la première instaurée sur l'affaire Dittli.

"La Coges commencera par déterminer le périmètre de ce rapport spécifique selon ses prérogatives. Elle suivra également avec attention les procédures - pénales ou d'audit - en cours et s'appuiera notamment sur les documents déjà disponibles", explique-t-elle dans son communiqué.

"Elle s'organisera à l'interne pour mener les travaux en parallèle de ses activités usuelles. A ce stade, la Coges ne se fixe pas de temporalité précise pour le rendu de son rapport, estimant que ses travaux s'articuleront en fonction des éléments examinés. Elle communiquera sur son périmètre de travail en temps voulu", précise-t-elle encore.

CEP refusée par la droite

Le Grand Conseil a refusé le 27 janvier dernier d'instaurer une CEP sur le bouclier fiscal. La majorité de droite a fait barrage, l'emportant pour deux voix. Dans la foulée, le PLR avait glissé la suggestion d'une DelSurv 2, sorte de "plan B" pour néanmoins enquêter sur ce dossier controversé.

Pour mémoire, des enquêtes du journal Le Temps, puis un rapport de l'expert François Paychère, mandaté par le Conseil d'Etat, ont mis en lumière une mauvaise application du bouclier fiscal, ce mécanisme qui vise à plafonner les impôts des plus riches.

La pratique a été non conforme à la loi entre 2009 et 2021. Le rapport Paychère ne donne toutefois aucune indication sur les pertes fiscales, ni sur les véritables responsabilités de cette mauvaise application. Ces pertes pourraient potentiellement atteindre des dizaines de millions de francs, voire 500 millions de francs, comme l'ont parfois évoqué certains députés.

En janvier dernier, le Ministère public vaudois, via le procureur général Eric Kaltenrieder, a annoncé l'ouverture d'une instruction pénale sur le bouclier fiscal. Elle vise à enquêter sur son application illégale entre 2009 et 2021, mais aussi sur la modification de décisions de taxation à la suite de réclamations de certains contribuables.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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