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Suisse

Accord sur la participation de la Suisse aux programmes de l'UE

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La Suisse et l'UE paraphent l'accord sur les programmes de l'UE, ouvrant à la recherche les portes de l'Europe (photo d'illustration). (© KEYSTONE/GAETAN BALLY)

Les représentants de Berne et de Bruxelles ont paraphé mercredi l'accord sur la participation de la Suisse aux programmes de l'UE. Cela concerne entre autres Horizon ou Erasmus. Il s'agit d'une première étape dans le processus d'approbation du paquet d'accords.

L'accord sur les programmes de l'UE a été paraphé pour la Suisse à Bruxelles par le négociateur en chef, Patric Franzen, et Michael Gerber du Secrétariat d'Etat à l'éducation, à la recherche et à l'innovation (SEFRI). Il règle la participation de la Confédération à Horizon Europe, Euratom, ITER, Digital Europe, Erasmus+ et EU4Health.

"Il s'agit d'une étape importante dans le renforcement de la coopération entre l'UE et la Suisse", écrit la Commission européenne dans un communiqué. Dès que l'association aura été conclue, les participants suisses aux programmes pourront obtenir directement des fonds européens et diriger des consortiums avec des organisations des Etats membres de l'UE.

Par le passé, la Suisse était déjà associée à certains programmes de l'UE. Mais après la fin des négociations sur un accord institutionnel en 2021, elle s'est vu refuser l'accès aux programmes de coopération.

Association provisoire

Le nouvel accord sur les programmes de l'UE n'entrera en vigueur qu'après la ratification du paquet global Suisse-UE, ont précisé les Départements fédéraux des affaires étrangères (DFAE) et de l'Economie, de la formation et de la recherche (DEFR).

Il pourra toutefois être appliqué de manière anticipée, permettant ainsi une association provisoire de la Suisse à Horizon Europe, au programme Euratom et au programme Digital Europe avec effet rétroactif à partir de 2025, ainsi qu'à ITER à partir de 2026 et à Erasmus+ à partir de 2027.

La participation au programme EU4Health est prévue avec l'entrée en vigueur de l'accord sur la santé dans le cadre du paquet global.

Arrangement pour Horizon

Pour le programme Horizon Europe, un arrangement transitoire permet aux chercheurs en Suisse d'accéder depuis le début de l'année à presque tous les appels à projet. Pour que cette réglementation n'expire pas et que la Suisse reste associée au programme, l'accord sur les programmes de l'UE doit être signé cette année encore.

Les deux parties ont en effet seulement paraphé l'accord, précise le communiqué. Cela signifie que les responsables des négociations attestent la conformité du texte avec les résultats des négociations. En Suisse, la signature formelle revient au Conseil fédéral.

Du côté de Bruxelles, la Commission européenne a besoin de l'accord des Etats membres pour la signature. Afin que l'accord puisse être signé cette année encore, le traité sur les programmes a été avancé par rapport au reste du paquet d'accords. Selon le Conseil fédéral, la signature est prévue pour novembre.

Signature au premier trimestre 2026

Les autres accords devraient être paraphés en mai à Berne. La signature suivra au premier trimestre 2026, après quoi le Parlement devra se prononcer. En cas d'approbation, il y aura un sans doute un référendum suivi d'une votation populaire. La date n'est pas encore claire: certains parlent d'une votation en 2026, d'autres en 2028.

Les textes du paquet d'accords annoncé le 20 décembre 2024 n'ont pas encore été publiés. Ils devraient l'être dès que le Conseil fédéral mettra en consultation son message, a précisé le DFAE auprès de Keystone-ATS. Celui-ci est attendu avant cet été.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Suisse

La cagnotte de 113,5 millions est tombée à l’Euro Millions

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La loterie transnationale Euro Millions est proposée dans douze pays européens, dont la Suisse. (© Keystone/SALVATORE DI NOLFI)

Une personne a trouvé la combinaison gagnante du tirage de l’Euro Millions de vendredi. Elle remporte au total 113,5 millions de francs. Pour gagner, il fallait jouer les numéros 14, 18, 31, 35 et 46 ainsi que les étoiles 7 et 11.

Le gros lot a été remporté en Belgique, précise Swisslos, le pendant alémanique et tessinois de la Loterie romande. Lors du prochain tirage mardi, 16 millions de francs seront en jeu, indique la Loterie Romande. Cette loterie transnationale est proposée dans douze pays européens, dont la Suisse et le Liechtenstein.

https://jeux.loro.ch/games/euromillions

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

Le géant de l'inspection SGS n'est officiellement plus genevois

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SGS avait invoqué un prix au mètre carré plus avantageux à Zoug et un aéroport mieux desservi à Zurich, la région étant "plus attrayante pour les professionnels mobiles à l'échelle internationale". (archives) (© KEYSTONE/MARTIAL TREZZINI)

Cette fois, c'est officiel: le géant de l'inspection et de la certification SGS n'est plus basé à Genève. La multinationale, fondée en 1878 en France et établie dans la Cité de Calvin depuis 1915, a inauguré son nouveau siège dans le canton de Zoug à Baar.

La célébration s'est déroulée jeudi en présence des autorités, de clients, de partenaires et d'employés, sous la houlette du président Calvin Grieder et de la patronne Géraldine Picaud, indique vendredi SGS.

Afin de justifier ce déménagement, la direction de SGS avait invoqué un prix au mètre carré plus avantageux à Zoug et un aéroport mieux desservi à Zurich, la région étant selon elle "plus attrayante pour les professionnels mobiles à l'échelle internationale". L'assemblée générale avait entériné le transfert du siège lors de l'assemblée de mars 2025.

Des emplois devraient néanmoins être maintenus à Genève, au moins 50% de l'effectif, selon les informations fournies lors de la dernière assemblée.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp

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Le pilotage de Ruag MRO par le DDPS critiqué

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Les problèmes de gestion de Ruag continuent de faire couler de l'encre (archives). (© KEYSTONE/ANTHONY ANEX)

Le pilotage de Ruag MRO par le Département fédéral de la défense (DDPS) est critiqué par la commission de gestion du Conseil des Etats. "Pas suffisamment critique, notamment sur des rapports trop positifs de Ruag MRO", conclut celle-ci dans un rapport publié vendredi.

Ce rapport fait suite aux audits menés par le Contrôle fédéral des finances (CDF) concernant la vente de 96 chars Leopard 1 à l'Allemagne. La commission s'est penchée sur la surveillance et le pilotage de Ruag MRO par le propriétaire. Elle adresse six recommandations au Conseil fédéral pour améliorer la situation.

Aux yeux de la commission, la Confédération n’a pas traité de façon optimale le signalement effectué en 2019 par un lanceur d’alerte auprès de l’ancienne Ruag Holding SA. Le Conseil fédéral a également trop tardé à assigner un objectif de conformité à la nouvelle entité.

A l'instar du CDF, la commission estime aussi que le gouvernement ne s'est pas montré suffisamment critique à l’égard de l’évaluation des objectifs par le conseil d’administration. Le rapport du Conseil fédéral aux commissions de surveillance s'est également avéré trop positif.

A la suite des audits du CDF, la Confédération, unique propriétaire de Ruag MRO, a déjà pris des mesures. La commission de gestion lui demande toutefois de continuer d’améliorer et de rendre plus proactif le flux d’informations entre l’entreprise et les représentants du propriétaire en ce qui concerne les incidents ou les projets politiquement sensibles.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Corriger la pénalisation du mariage sans changement radical

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Pour le président de la CdC, Markus Dieth, les conséquences de la réforme sont incertaines (archives). (© KEYSTONE/PETER KLAUNZER)

La pénalisation du mariage peut être corrigée sans réformer complètement le système, estiment vendredi les cantons. Ils rejettent l'imposition individuelle en votation le 8 mars, jugée trop radicale.

Dix cantons ont saisi référendum cantonal, le deuxième de l’histoire, contre cette réforme. Pour Markus Dieth, président de la Confédérence des gouvernements cantons (CdC), c'est "une preuve de la gravité de la situation. Il ne s'agit pas de questions de détail, mais de réserves fondamentales".

Ce projet est disproportionné, crée de nouvelles inégalités et engendre des coûts importants, estime la CdC. Le changement de système est problématique sur le plan du fédéralisme. Pourtant, une solution pragmatique aurait suffi.

Et de rappeler que les cantons ont déjà trouvé des solutions pour éliminer la pénalisation du mariage.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Le versement des allocations chômage a pu être effectué

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Le SECO part du principe que les versements "seront effectués dans les délais prévus ou avec quelques jours de retard". Les cas complexes pourraient toutefois prendre plus de temps (photo d'illustration). (© KEYSTONE/GAETAN BALLY)

Malgré des problèmes techniques considérables, 363 millions de francs en indemnités de chômage ont été versés jusqu'à fin janvier, a annoncé vendredi le Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO). Ce montant correspond en grande partie au total des paiements attendu.

Les dérangements ont été provoqués par la mise en service du nouveau système de paiement SIPAC 2.0 le 6 janvier dernier, a indiqué le SECO. La résolution de ce problème a nécessité des interventions urgentes à plusieurs niveaux et a rallongé les délais de traitements.

Les dossiers en suspens ont été traités progressivement et les autorités partent du principe que les versements "seront effectués dans les délais prévus ou avec quelques jours de retard". Les cas complexes pourraient toutefois prendre plus de temps, jusqu'à plusieurs jours.

A l'heure actuelle, il n'est pas encore possible d'estimer de manière fiable le nombre de personnes qui pourraient être concernées par un éventuel paiement différé, a indiqué le SECO à Keystone-ATS

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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