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Suisse

La procédure de naturalisation devrait être plus équitable

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Pour l'Observatoire suisse du droit d'asile, la Suisse devrait introduire des procédures de naturalisation plus équitables, plus égalitaires et sans discrimination (photo d'illustration). (© KEYSTONE/CHRISTIAN BEUTLER)

La procédure de naturalisation en Suisse est l'une des plus sévères dans le monde. Les exigences varient d'un lieu à l'autre et créent des inégalités. Pour l'Observatoire du droit d'asile et des étrangers, la loi durcie depuis 2018 doit être urgemment simplifiée.

Le quota de naturalisation se situe en Suisse à à peine 2%, indique un rapport publié mardi sur la question. Environ un quart de la population résidant en Suisse n’a pas de passeport suisse et est exclu de l’exercice des droits politiques, mais aussi d’un droit de séjour stable et inconditionnel.

Les conditions à remplir pour la naturalisation sont trop sévères et la procédure est trop diverse. Le rapport documente plusieurs cas et montre clairement combien la procédure de naturalisation est complexe dans la pratique et que le droit de citoyenneté est encore souvent compris comme un privilège et un instrument d’exclusion.

Exigences trop sévères

La personne qui veut demander sa naturalisation doit remplir deux conditions formelles: autorisation d’établissement (permis C) et dix ans de séjour en Suisse. Avant la révision, une autorisation de séjour (permis B) ou une admission provisoire (permis F) pouvait suffire.

Avec la nouvelle règle en vigueur, beaucoup de personnes, surtout des jeunes nés en Suisse ou venus en Suisse comme enfants, restent longtemps exclus du droit de citoyenneté suisse. Or, il est prouvé que la naturalisation accélère la participation et l’intégration.

Les personnes désirant être naturalisées doivent aussi remplir des "critères d’intégration". L'intégration est réussie si la personne respecte la sécurité et l’ordre publics et les valeurs de la constitution, si elle peut se faire comprendre dans une des langues nationales, si elle participe à la vie économique ou à l’acquisition d’une formation et si elle soutient l’intégration de sa famille.

Les cas décrits par l’ODAE-Suisse montrent que ces critères sont appliqués de manière trop rigide. Dans un cas, la demande de naturalisation a été suspendue en raison d’un accident routier sans dommage. Dans d’autres cas, le canton ou la commune a rejeté la demande parce que les personnes ne connaissaient pas des détails spécifiques locaux. Les différences communales et cantonales concernant la procédure sont trop grandes.

Plus de 10 recommandations

Pour garantir une plus grande équité, l'ODAE-Suisse fait une dizaine de recommandations. Les entretiens de naturalisation devraient être menés au niveau communal par des organes spécialisés et être verbalisés. Il faudrait abolir les votes sur les naturalisations dans des assemblées communales.

Les demandes de naturalisation ne devraient pouvoir être suspendues que si cela est nécessaire en raison de procédures pénales en cours. Sinon, il devrait être statué sur les demandes dans un délai clairement défini. Les émoluments de la procédure de naturalisation devraient être unifiés et baissés dans toute la Suisse.

Les autorités devraient informer de manière proactive sur la possibilité d’une naturalisation. Les personnes au bénéfice d’un permis de séjour ou d’une admission provisoire devraient pouvoir présenter une demande et la durée de séjour nécessaire de dix ans doit être diminuée.

Droit du sol

Les cantons et les communes ne devraient pas aller au-delà des exigences de la Confédération pour ce qui est des conditions de naturalisation. Pour les réfugiés, la procédure de naturalisation doit être accélérée.

La deuxième génération devrait être naturalisée de manière facilitée et le principe "jus soli" devrait enfin être introduit, à savoir qu’une personne née en Suisse devrait acquérir la nationalité suisse à la naissance. Les procédures de naturalisation doivent être conçues de manière équitable, égalitaire et sans discrimination, conclut l'Observatoire.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

Dès vendredi, le soleil se couchera à nouveau plus tard

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A partir de vendredi, il fera jour un peu plus longtemps le soir. (archives) (© KEYSTONE/dpa/Karl-Josef Hildenbrand)

A partir de vendredi, il fera jour un peu plus longtemps le soir. Pourtant, le solstice d'hiver aura lieu seulement le 21 décembre.

Le Soleil se couche jeudi à 16h33 à Coire et à 16h35 à Zurich. Plus à l'ouest, il se couche à 16h38 à Bâle et à 16h42 à Berne. Les derniers rayons en Suisse pointent à Genève à 16h49. Dès vendredi, le coucher de soleil interviendra chaque jour un peu plus tard, mais la différence sera minime au début.

Et ce, même si le solstice d'hiver, à savoir le jour le plus court de l'année, aura lieu le 21 décembre.

Cette particularité vient du fait que l'orbite de la Terre n'est pas parfaitement ronde, mais plutôt elliptique. En raison de cette forme ovale, la vitesse de la Terre autour du Soleil n'est pas uniforme. De plus, à cause de la légère inclinaison de l'axe de rotation de la Terre, le soleil n'atteint pas toujours son point culminant à midi pile.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

Alpiq poursuit son offensive dans le stockage par batterie

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Alpiq a déjà annoncé des projets dans le Brandebourg et en Saxe-Anhalt (archives). (© KEYSTONE/OLIVIER MAIRE)

Alpiq redouble d'efforts dans le domaine du stockage d'énergie par batterie (BESS). Afin de renforcer sa présence en Allemagne, l'énergéticien investit dans un nouveau projet mené en Saxe en partenariat avec la société de développement Tora.

L'installation devrait disposer d'une puissance d'au moins 36 mégawatts, pour une capacité de stockage de 144 mégawattheures, précise jeudi Alpiq sans dévoiler de détail financier. La mise en service est prévue à mi-2028.

L'énergéticien vaudois avait annoncé mercredi dernier des projets de stockage d'énergie par batterie dans les Länder de Brandebourg et de Saxe-Anhalt d'une puissance totale de 370 MW. Le montant de l'investissement n'avait pas non plus été évoqué.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp

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Culture

La SSR diffusera à nouveau ses programmes radio en FM

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Les automobilistes devraient à nouveau pouvoir écouter les programmes de la RTS en FM (image d'illustration). (© KEYSTONE/LAURENT GILLIERON)

La SSR prend acte de la décision des Chambres fédérales de ne pas désactiver la diffusion des canaux FM à la fin 2026. Elle entend à nouveau diffuser ses programmes radio en FM. Aucune date n'est encore prévue pour ce retour.

L'entreprise avait arrêté la diffusion FM à la fin de l'an dernier pour passer au DAB+, en vertu d'un accord conclu "il y a plus de dix ans" avec la branche et la Confédération. Une décision qui lui a coûté de nombreux auditeurs.

Selon des chiffres publiés en juillet par Mediapulse, la RTS a perdu près d'un quart de ses auditeurs, soit plus de 130'000 personnes, entre le premier semestre 2024 et le premier semestre de cette année.

La SSR assure avoir "pris les devants pour se montrer solidaire avec les radios privées, qui dépendent des recettes publicitaires, et leur ouvrir la voie". Un renoncement total à la diffusion FM "n'aurait eu de sens que si l'ensemble de la branche en avait fait de même fin 2026", écrit-elle dans un communiqué.

"Un mandat"

Mais, "puisque certaines radios privées y ont pour l'instant renoncé, la SSR ne peut pas se permettre de continuer à se priver de cette technologie de diffusion et à perdre, par conséquent, de nombreux auditeurs", ajoute-t-elle.

Pour le diffuseur national, "le contexte politique a changé" après la décision du Parlement. Le Conseil des Etats a soutenu mardi de justesse, par 21 voix contre 18 et 5 abstentions, une motion du National demandant au Conseil fédéral de renoncer à la désactivation prévue.

Le monde politique et une partie de la population attendent le maintien de la FM. "La SSR considère cette décision comme un mandat et va donc procéder aux clarifications nécessaires pour permettre le retour de ses programmes sur la bande FM", assure-t-elle.

Nouvelle date attendue

Le diffuseur national ne donne pas de date pour un retour à la diffusion FM. Celui-ci "aura lieu au moment le plus opportun aux plans légal, technique et économique". La SSR attend que la Confédération annonce les nouvelles conditions-cadres et celles-ci serviront de base pour sa planification.

Mardi, la radio-télévision alémanique SRF indiquait sur son site qu'un retour de ses chaînes sur la FM serait possible au plus tôt à partir de 2027.

La motion acceptée par les Chambres demande au Conseil fédéral de prolonger les concessions FM actuelles ou de lancer un nouvel appel d'offres pour l'attribution des concessions FM à partir du 1er janvier 2027. Le délai pour la désactivation devrait être repoussé au moins jusqu'à fin 2031 et fixé en concertation avec les radios privées.

Malgré tout, la SSR n'entend pas renoncer à la diffusion sur les canaux numériques ou le DAB+. "La transformation numérique est inéluctable dans le domaine de la diffusion radio également", écrit-elle, en précisant qu'actuellement neuf minutes d'écoute de radio sur dix le sont via un vecteur numérique.

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Suisse

Les pétards devraient être interdits en Suisse

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Les feux d'artifice divertissent une partie de la population. Mais ils dérangent, voire font aussi beaucoup souffrir les animaux, les enfants et les personnes sensibles (archives). (© KEYSTONE/MAGALI GIRARDIN)

Le Conseil national veut interdire les pétards en Suisse. Il a adopté jeudi un contre-projet à l'initiative "Pour une limitation des feux d'artifice". L'usage de feux d'artifice et ses effets nocifs seront réglés dans la loi sur les explosifs.

L'initiative populaire demande une plus grande protection des personnes, des animaux et de l'environnement contre le bruit et les émissions causés par les feux d’artifice. Certaines exceptions seraient prévues pour les grands événements suprarégionaux, sur la base de dérogations accordées par les cantons.

Pour le National, cela va trop loin. Il a toutefois soutenu par 97 voix contre 85 un contre-projet plus souple qui vise à minimiser les effets nocifs.

Les pièces d'artifice destinées exclusivement à produire des détonations doivent être interdites. L'UDC et le PLR se sont opposés à l'initiative et au contre-projet. Le dossier passe au Conseil des Etats.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Culture

Le premier film en anglais de Petra Volpe sélectionné à Sundance

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"Frank & Louis", premier film en anglais de Petra Volpe, sélectionné au Festival de Sundance 2026. (© KEYSTONE/DPA/CHRISTOPH SOEDER)

Le premier film en anglais de la réalisatrice suisse Petra Volpe, "Frank & Louis" est sélectionné pour le prochain Festival du film indépendant de Sundance fin janvier 2026. Il s'agit de la toute première production suisse à être retenue dans la section "Premieres".

"L'histoire est profondément américaine - ancrée dans la complexité de l’exécution des peines, de la criminalité, du soin, de la punition et de la masculinité -, mais racontée depuis une perspective non américaine", a déclaré Petra Volpe dans un communiqué du distributeur Filmcoopi Zurich. "Sundance offre un espace pour observer les récits américains de l'extérieur", estime-t-elle.

Dans ce film, on suit le parcours de Frank - Kingsley Ben-Adir, que l'on a vu dans "Bob Marley: One Love" -, qui purge une peine de prison à perpétuité. Il accepte un travail dans un établissement pénitentiaire consistant à s’occuper de personnes âgées incarcérées souffrant d’Alzheimer et de démence.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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