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Economie

La Finma demande plus de compétences

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Marlene Amstad, présidente du conseil d'administration de la Finma, explique les limites d'intervention de son institution par rapport à d'autres places financières, notamment en matière d'amendes. (© KEYSTONE/PETER KLAUNZER)

L'Autorité de surveillance des marchés financiers souhaite davantage de compétences, notamment en matière de sanctions. C'est un des premiers enseignements tirés par la Finma de la reprise de CS par UBS, qu'elle juge comme la meilleure solution.

La Finma attend aussi des responsabilités mieux définies aux étages de direction des banques. Elle souhaite pouvoir attribuer d'emblée les responsabilités au sein d'une banque aux différents décideurs, a déclaré la présidente du conseil d'administration de la Finma, Marlene Amstad, mercredi devant les médias à Berne.

Un tel système de "senior manager" permet de surmonter l'obstacle majeur que représente le processus d'établissement des responsabilités dans la prise des décisions. Les aspects de confiance, et donc de responsabilité des dirigeants, doivent être mieux intégrés dans les futures réglementations "too big to fail". L'autorité de surveillance ne peut rien face aux erreurs stratégiques et à l'échec du management et du conseil d'administration.

Et surtout, celle qu'on appelle le gendarme de la finance doit disposer de moyens de sanctions. Que la Finma ne puisse pas infliger d'amendes est une exception parmi les places financières, a souligné Marlene Amstad.

Autre enseignement tiré, la Finma souhaite informer plus ouvertement sur ses "procédures d'Enforcement, ou d'exécution". Actuellement, le public n'est mis au courant que de certaines procédures, car la Finma est tenue par le secret professionnel. Il appartient au législateur de décider des nouvelles compétences et possibilités d'information de la Finma.

En tant qu'autorité de surveillance, la Finma s'occupe depuis un certain temps déjà de Credit Suisse, a ajouté Mme Amstad. L'autorité de surveillance a publié six procédures d'exécution contre la banque, ce qui en soi est déjà exceptionnel. En moyenne chaque année, la Finma mène une quarantaine de procédures d'Enforcement (mise en application) et 600 enquêtes préliminaires par an. Celles-ci ont donc un effet dans 90% des cas.

Options prêtes

Au quatrième trimestre 2022, la situation de l'établissement en proie aux scandales s'est aggravée avec une sortie de fonds de 138 milliards de francs. Les règles "too big to fail" ont justement été appliquées aux réserves de liquidités, sinon CS aurait déjà coulé en octobre. L'effondrement de deux banques régionales américaines a fait dégénérer la situation en mars.

Des mécanismes de crise étaient prêts pendant tout ce temps, a dit Mme Amstad. Le 19 mars, il n'y avait plus rien d'autre à envisager que la reprise par UBS. C'était la meilleure option pour assurer une certaine continuité et la stabilité de la place financière suisse.

L'option de la faillite avait aussi été envisagée, mais, vu ses conséquences, elle a vite été mise au second plan, a déclaré le directeur de la Finma Urban Angehrn. Dans un contexte fragile, il fallait éviter l'effet domino d'une crise financière sur l'économie en général, a précisé la présidente du conseil d'administration Marlene Amstad.

La partie suisse de CS, d'importance systémique, aurait certes été sauvée, mais en raison de la situation délicate sur le marché financier, la faillite des activités internationales de CS aurait menacé de provoquer un incendie généralisé et une crise financière mondiale, a-t-elle ajouté.

Concurrence

Deux autres options ont été abandonnées le 19 mars: une étatisation provisoire, à laquelle le Conseil fédéral a renoncé pour des raisons notamment politiques et juridiques, et un assainissement par la Finma selon les règles "too big to fail", ce qui eût représenté un travail de titan, avec trop de perdants.

La surveillance du nouveau géant bancaire UBS constituera bien sûr la "priorité absolue de la Finma pour ces prochaines années", a indiqué Mme Amstad. Dans un premier temps, l'autorité de surveillance doit se prononcer sur les aspects délicats que lui a soumis la Commission de la concurrence (Comco).

La réglementation des marchés financiers confère en effet au régulateur le droit d'outrepasser les aspects concurrentiels. C'est une compétence que la Finma peut s'arroger si la protection des créanciers et la stabilité financière sont en jeu.

"Une méga banque solide"

Avec la reprise par UBS, les fonctions d'importance systémique du CS sont garanties. UBS est une banque solide et peut à nouveau inspirer confiance, a déclaré M. Angehrn, reconnaissant qu'il s'agit d'un très grand établissement.

Mais comme la banque d'investissement ne représente qu'un quart des activités d'UBS et que les activités critiques de CS seront rapidement liquidées, le risque devrait être gérable, selon lui. En outre, les exigences en matière de liquidités augmenteront à partir du 1er janvier 2024 pour UBS et les autres banques d'importance systémique en Suisse. La nouvelle ordonnance correspondante autorise des solutions sur-mesure.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Le taux référence des loyers reste inchangé

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La perspective d'une nouvelle hausse des loyers s'éloigne (archives). (© KEYSTONE/DPA/CHRISTOPHE GATEAU)

Un répit pour les locataires. Après deux hausses en juin et décembre 2023, le taux d'intérêt de référence applicable aux contrats de bail est resté inchangé à 1,75%, annonce vendredi l'Office fédéral du logement (OFL).

La perspective d'une nouvelle hausse des loyers à court terme est ainsi écartée. Le taux d'intérêt moyen pondéré des créances hypothécaires s'établissait au 31 décembre - jour de référence - à 1,72%, contre 1,69% un trimestre auparavant.

Pour que le taux de référence évolue, il faut que le taux moyen pondéré constaté pour les hypothèques franchisse 1,87% ou s'affaisse sous 1,63%. Étant donné qu'il n'a pas subi de modification suffisante par rapport au trimestre précédent, il ne donne pas droit à de nouvelles prétentions de diminution ou de hausse de loyer.

Les locataires peuvent encore demander une baisse de loyer si celui-ci est fondé sur un ancien taux de référence de 2% ou davantage, rappelle l'OFL, signalant que le contrat de bail ou la dernière notification d'adaptation du loyer mentionne le taux de référence en fonction duquel il a été établi.

Ce statu quo s'explique par la récente détente des taux hypothécaires, que l'OFL surveille comme le lait sur le feu. Une inflation en décrue et l'espoir d'une prochaine baisse du taux directeur par la Banque nationale suisse (BNS) favorisent cette tendance, selon des observateurs du marché interrogés par AWP.

La nouvelle constitue un soulagement pour les locataires en Suisse qui ont subi deux hausses de 25 points de base l'année dernière, le taux d'intérêt de référence étant passé à 1,75%, de 1,25%.

Certains bailleurs en ont profité pour augmenter sensiblement les loyers depuis, parfois de plus de 10%, en répercutant aussi partiellement l'inflation. Le renchérissement peut toutefois toujours être pris en compte à hauteur de 40% sur le prix des loyers, note l'OFL.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp

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Thomas Jordan quittera la BNS fin septembre

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Thomas Jordan n'a pas précisé les raisons de son départ (archives). (© KEYSTONE/GIAN EHRENZELLER)

Le président de la direction générale de la Banque nationale suisse (BNS), Thomas Jordan, quittera ses fonctions le 30 septembre. Entré à la BNS en 1997, le Biennois avait pris la tête de l'institut d'émission en 2012.

"Maintenant que les différents défis rencontrés ces dernières années ont pu être maîtrisés, le moment est propice pour me retirer", affirme Thomas Jordan, cité dans un communiqué de la BNS publié vendredi. Le document ne fait aucune mention au remplacement de Thomas Jordan.

Entré à la direction générale de la BNS en 2007, Thomas Jordan a traversé la crise financière de 2007-2008 en qualité de responsable du fonds de stabilisation créé en vue de reprendre des actifs illiquides d'UBS. Sa présidence a été marquée notamment par la levée du taux plancher entre le franc et l'euro en 2015. La crise du Covid et la chute de Credit Suisse auront marqué la fin de son mandat.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp

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Adecco améliore recettes et rentabilité opérationnelle en 2023

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Le mastodonte du recrutement maintient le niveau de rémunération de ses actionnaires, nonobstant une nette amélioration de sa performance. (archive) (© KEYSTONE/GAETAN BALLY)

Le géant du placement de personnel Adecco a bouclé l'année dernière en nette progression au niveau des recettes et de la rentabilité opérationnelle. Les actionnaires pourront profiter d'un dividende stable.

"Le groupe a enregistré des résultats solides en 2023 dans un contexte difficile et a continué à gagner des parts de marché, tout en améliorant la rentabilité grâce à la productivité et les réductions de coûts", a indiqué le directeur général Denis Machuel, cité dans un communiqué publié jeudi.

Le patron a souligné que la société était "en bonne voie" pour atteindre l'objectif d'économies de 150 millions d'euros d'ici le milieu de l'année.

Le spécialiste de l'intérim a enregistré entre janvier et décembre 2023 un chiffre d'affaires en hausse de 1% à 23,96 milliards d'euros. Hors effets de changes, la croissance des recettes a été de 3%.

Les activités sous la marque Adecco, qui comptent pour l'essentiel du chiffre d'affaires, ont dégagé des ventes en progression d'environ 4%, grâce à une forte croissance dans la région Asie-Pacifique (+14%), ainsi que dans celle englobant l'Europe, le Moyen-Orient et l'Afrique du Nord (+8%). Mais alors que les recettes ont augmenté en Amérique latine, elles ont chuté de 9% en Amérique du Nord.

Les autres enseignes du groupe ont également affiché une croissance, à l'image d'Akkodis (+6,3%) et LHH (+7,4%).

Au niveau de la rentabilité, le résultat d'exploitation (Ebita) hors éléments exceptionnels a gagné 4% à 867 millions d'euros, alors que le bénéfice net a affiché une légère contraction de 5% à 325 millions. Le repli de la profitabilité nette a été expliqué par des charges d'intérêt et fiscales plus élevées.

Les actionnaires devraient recevoir un dividende de 2,50 francs par action au titre de l'exercice écoulé, un montant stable.

Au premier trimestre, le groupe table sur "un développement similaire" des marges brutes comparé au quatrième trimestre 2024, sans plus de précision.

Adecco a précédemment indiqué tabler à moyen-terme sur une marge Ebita d'environ 6%.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp

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Recettes de certains supports publicitaires publics trop basses

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Pour la Cour des comptes, la Ville et le canton de Genève n'exploitent pas assez le potentiel du marché des 550 panneaux peints sur leur territoire. (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

La Ville et le canton de Genève pourraient encaisser davantage de recettes des 550 panneaux peints sur leur territoire. Pour la Cour des comptes, le potentiel du marché d'affichage de ces supports publicitaires en toile, apposés sur des mâts des TPG ou d'éclairage public, n'est pas exploité.

Dans un audit de conformité rendu public mardi, la Cour des comptes relève que le processus d'autorisation et de gestion des emplacements destinés aux panneaux peints présente des faiblesses et non-conformités. Elle a émis cinq recommandations qui ont été acceptées tant par le département de la sécurité et des sports de la Ville de Genève que par celui de la santé et des mobilités de l'Etat de Genève.

Au niveau juridique, la Ville est invitée à décider si elle veut maintenir ses restrictions qui sont discutables sous l'angle de la liberté économique. En effet, seules les activités culturelles peuvent figurer sur ces panneaux qui doivent être en sérigraphie. Les appels d'offres sont biaisés par le plafonnement, dans la loi, de la redevance exigible, et les tarifs n'ont pas été indexés depuis 2000.

Valorisation du marché

La Cour recommande aussi à la Ville de procéder à un appel d'offres pour la mise à disposition de mâts. Les 300 mâts sur son territoire sont exploités par deux entreprises privées au bénéfice d'une convention jusqu'en 2027. Quant à l'Etat, qui compte 213 mâts sur les routes cantonales, il devrait accorder un droit d'usage aux communes lors d'un appel d'offres, au lieu de contracter directement avec les deux entreprises.

La Ville de Genève est encore incitée à réaliser l'inventaire des mâts destinés à ces panneaux et à s'assurer du respect de la sécurité routière, de la protection du patrimoine et de l'accord du propriétaire. Enfin, la Municipalité, qui a fixé un montant forfaitaire de la redevance, doit analyser le potentiel de valorisation de ce marché situé sur le domaine public.

Selon une estimation de la Cour des comptes, le gain financier de la Ville de Genève pourrait tripler voire atteindre plus de 2,7 millions, contre 135'000 francs en 2022. La même année, l'Etat a encaissé 42'800 francs pour 107 mâts, et les recettes des autres communes genevoises se sont élevées à 18'360 francs.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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L'argent liquide continue de perdre de son attrait (étude)

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La carte de débit supplante l'argent liquide dans le portefeuille des Suisses (archives). (© KEYSTONE/GAETAN BALLY)

Les paiements en numéraire continuent de reculer au bénéfice des règlements électroniques. Même si pièces et billets demeurent importants, la carte de débit reste le moyen de paiement préféré des Suisses et Suissesses.

La carte de débit totalise 29,3% des transactions, suivie avec 25% par l'argent liquide et avec 23,3% par les paiements avec des appareils mobiles comme le portable, la tablette et la smartwatch, selon une étude de l'Université de St-Gall et de l'Ecole de gestion et de droit (ZHAW) de Winterthour.

Le sondage, publié jeudi et réalisé dans toute la Suisse auprès de 1700 personnes, a également démontré que les paiements en numéraire ont reculé de 3,2 points de pourcentage par rapport à 2020.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp

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