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Documents diplomatiques déclassifiés: 1991 une année difficile

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En 1991, le Conseil fédéral fêtait les 700 ans de la Confédération (archives). (© KEYSTONE/STR)

Alors que l'Europe de l'Est craque de toutes parts et que le Moyen Orient s'embrase, la Suisse fait face en 1991 au dilemme de l'adhésion à l'Union européenne. Le nouveau volume de Dodis permet de se plonger au coeur de la politique étrangère suisse de cette année-là.

Les documents diplomatiques suisses datant de 1991 sont déclassifiés depuis le 1er janvier. Ils témoignent des divisions sur le traité de l’EEE et des défis que rencontre la politique étrangère de la Suisse avec le déclenchement de la guerre du Golfe et des guerres de Yougoslavie. Le centre de recherche Dodis en a tiré 62 thématiques publiées dans un nouveau volume.

Alors que 1990 avait été une année charnière et d'espoir, 1991 pose une série de nouveaux défis à la Suisse. L’intégration européenne est restée la problématique prioritaire. "La question des relations futures avec l’Europe semble alors plus incertaine que jamais, et le Conseil fédéral plus divisé que jamais", explique Sacha Zala, le directeur de Dodis.

La "troisième voie"

Alors qu’en 1990 la "troisième voie" que représentait l’Espace économique européen (EEE) semblait être la seule solution viable, en 1991, le Conseil fédéral est en profond désaccord. En mars, le président de la Confédération Flavio Cotti propose à son collègue Jean-Pascal Delamuraz d’interrompre le plus rapidement possible ces négociations "humiliantes" de l’EEE au profit d’une demande d’adhésion, relate Dodis.

La discussion lors de la séance du Conseil fédéral du 17 avril 1991 est également emblématique des désaccords qui règnent au sein du collège: le ministre des finances Otto Stich est convaincu qu’"un mauvais traité ne peut jamais être considéré comme un pas dans la bonne direction". L’EEE, alors sur la table, représente selon lui "une satellisation de la Suisse".

Le ministre des affaires étrangères René Felber souligne au contraire "les nombreux points positifs" d’un accord même déséquilibré pour la Suisse. Le ministre de la défense Kaspar Villiger constate lui que le pays s’engage "sur la voie d’un Etat colonial doté d’un statut d’autonomie", selon les extraits d'archives.

Sous pression

Lors d’entretiens avec leurs partenaires européens, les conseillers fédéraux tentent à plusieurs reprises de faire part de leur mécontentement quant au déroulement des négociations. La pression sur Berne est forte, certains parlant même d'un "déficit de modernité" de la Suisse.

Finalement, dans la nuit du 22 octobre 1991, les conseillers fédéraux Felber et Delamuraz acceptent les résultats des négociations sur le traité de l’EEE. Ils déclarent que l’adhésion de la Suisse est un objectif stratégique. En novembre, la commission de politique extérieure du Conseil des Etats anticipe sobrement que "la votation sur le traité EEE n’est pas encore gagnée".

700e anniversaire

1991, c'est aussi le 700e anniversaire de la Confédération. Dans ce contexte, les jeunes tiennent leur première session fédérale. A cette occasion, ils réclament une Suisse solidaire. "Les jeunes ont élaboré un programme d’action de politique extérieure qui respire l’esprit d’ouverture et de renouveau de l’époque", selon Sacha Zala.

Les documents de Dodis sont en libre accès sur le site Internet (www.dodis.ch). Les documents diplomatiques des archives de la Confédération sont eux accessibles depuis le 1er janvier, soit à l’expiration du délai de protection de 30 ans, tel que le prévoit la loi de 1998. Certains portant sur des données personnelles sensibles ont toutefois un délai de protection de 50 ans.

Dodis, ou de son nom complet "Documents diplomatiques suisses", est un Institut de recherche de l'Académie suisse des sciences humaines et sociales. Le centre fait de la recherche fondamentale sur l'histoire contemporaine de la Suisse depuis 1848. Depuis 2000, l’Académie finance le projet.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

Pas de millionnaire au tirage du Swiss Loto

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Le Swiss Loto est un jeu de loterie classique proposé en Suisse depuis 1970. (© Keystone/SALVATORE DI NOLFI)

Personne n'a trouvé la combinaison gagnante du Swiss Loto mercredi soir. Pour empocher le gros lot, il fallait cocher les numéros 5, 7, 19, 35, 40 et 42. Le numéro chance était le 4, le rePLAY le 1 et le Joker le 392908.

Lors du prochain tirage samedi, 17 millions de francs seront en jeu, indique la Loterie Romande.

https://jeux.loro.ch/games/swissloto/

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

Modification du plan directeur cantonal approuvé par le Parlement

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Le Grand Conseil valaisan a dit oui à la modification partielle du plan directeur cantonal (photo d'illustration). (© KEYSTONE/CYRIL ZINGARO)

Le Grand Conseil valaisan a accepté, mercredi, de modifier une partie de son plan directeur cantonal (PDc). Pas moins de 212 amendements ont été traités en un jour et demi. Cette nouvelle version a été acceptée à l'unanimité.

Dans sa forme en vigueur, le PDc est constitué de 49 fiches de coordination réparties en cinq domaines: agriculture, forêt, paysage et nature; tourisme et loisirs; urbanisation; mobilité et infrastructures de transport et approvisionnement et autres infrastructures. Ces fiches se distinguent entre fiches générales et fiches avec projets.

Pour le Conseil d'Etat, 17 fiches devaient être modifiées. Sur ce nombre, 12 nécessitaient une adoption du Grand Conseil à court terme, afin de permettre aux communes de finaliser leur révision globale des Plans d’affectation des zones (PAZ).

Divers domaines visés

Les modifications proposées ont concerné: les vignes, les zones de constructions protégées caractéristiques du paysage; les zones de hameau; les campings, les zones d'activités économiques; les réseaux ferroviaires; l'approvisionnement en énergie et les installations solaires. Ont également été touchés par cette révision: les installations éoliennes; le transport et la distribution d'énergie; l'approvisionnement en matériaux pierreux et terreux et les décharges.

Après une série d'une cinquantaine d'amendements traités mardi, le plénum cantonal a repris ses travaux, mercredi matin.

Développer les installations solaires

Au niveau de l’approvisionnement en énergie, le Grand Conseil veut prioriser le développement des installations solaires dans l’environnement construit, sans toutefois fermer la porte à d’autres options. Sur la même thématique, le gaz naturel doit également pouvoir servir d’énergie de secours pour l’alimentation des réseaux de chauffage à distance, selon le parlement.

Dans un tout autre ordre d’idées, le Plénum prône d’équiper les nouvelles constructions en installations solaires, lorsque les solutions techniques et les conditions naturelles sont avantageusement combinées.

Une hauteur limite de 30 mètres

Pour le Grand Conseil, des installations solaires peuvent également être aménagées hors de l’environnement construit, uniquement dans des secteurs propices d’un point de vue énergétique, offrant des conditions très favorables et ne générant qu’un faible impact sur le paysage. Pour les députés, 40% de la production annuelle d'une installation solaire devra être assurée en hiver.

De leur côté, les grandes installations éoliennes de plus de 30 mètres de haut ne pourront pas être installées dans les réserves pour les oiseaux. Les députés ont également refusé d'étendre l'interdiction aux parcs naturels, aux sites naturels protégés, aux districts francs, aux zones de protection de la nature et du paysage.

Réseau de gaz: pas de désaffectation

Au niveau du transport et de la distribution d'énergie, le Grand Conseil ne veut pas désaffecter le réseau de gaz. En matière de décharges, les communes dont le besoin est avéré seront tenues de participer activement à la recherche de sites.

La fiche concernant les zones d'activité économique a cristalisé 67 amendements à elle seule. Fin 2023, le Valais comptait 1809 hectares affectés à sa Zone d’activités économiques, alors que 610 ha sont des surfaces de réserves. Le Canton se garde le droit de disposer de 25 ha supplémentaires pour des besoins exceptionnels justifiés.

Des objectifs pour 2037 et 2047

Environ 27% des emplois se retrouvent dans ces zones, soit 42'500 équivalents plein temps (EPT). Dans le Plan directeur, le canton fixe comme objectif d'accueillir 20'000 EPT supplémentaires pour 2037 puis 17'000 EPT supplémentaires pour 2047. Il prévoit une densification du nombre d'emplois par hectare, qui se situe actuellement à 34,3 EPT par ha, pour la porter à 40 EPT par ha en 2037.

Ces zones d'activités, dont la superficie n'a pas été délimitée, sont ouvertes à des activités industrielles technologiques et manufacturées génératrices de valeur ajoutée et d'emplois qualifés, incluant les activités tertiaires qui leur sont associées.

Par ailleurs, les députés ont refusé d'interdire l'extension des zones économiques sur les terres agricoles. Ils veulent toutefois que ces extensions en zone agricoles soient réservées aux entreprises déjà implantées.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Ouest lausannois: rupture d'une conduite d'eau principale

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L'incident est survenu à la mi-journée à Bussigny (VD). Une vingtaine de pompiers, plusieurs policiers et une dizaine de personnes du Service de l'eau de Lausanne (SEL), propriétaire du réseau, ont été avertis et se sont rapidement mobilisés pour intervenir (photo symbolique). (© Keystone/MARTIAL TREZZINI)

A la suite d'une rupture d'une conduite d'eau principale mercredi à Bussigny (VD), la distribution d'eau pouvait être interrompue dans plusieurs quartiers de communes de l'Ouest lausannois durant plusieurs heures, selon la commune. Le rétablissement devait intervenir aux alentours de 02h00 du matin jeudi.

La Ville de Bussigny indique sur son site internet qu'il s'agissait d'une canalisation d'eau potable. Sa rupture a provoqué une importante inondation dans le secteur de la rue de l'Industrie, précise-t-elle. La zone a été fermée à la circulation.

L'incident est survenu à la mi-journée. Une vingtaine de pompiers, plusieurs policiers et une dizaine de personnes du Service de l'eau de Lausanne (SEL), propriétaire du réseau, ont été avertis et se sont rapidement mobilisés pour intervenir, est-il indiqué.

La fuite a pu être stoppée dans l'après-midi, selon la commune. Cet incident avait pour conséquence que plusieurs foyers n'étaient plus alimentés en eau dans les communes de Bussigny, mais aussi de Crissier et d'Ecublens.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

Guy Parmelin à une cérémonie pour les victimes à Chiètres (FR)

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Le président de la Confédération Guy Parmelin, à droite avec le président du Conseil d'Etat fribourgeois Philippe Demierre, a déposé des fleurs sur les lieux du drame à Chiètres (FR). (© KEYSTONE/EPA/CYRIL ZINGARO)

Le président de la Confédération Guy Parmelin s'est déplacé mercredi à Chiètres sur les lieux de l'incendie d'un car postal survenu la veille et qui a fait six morts et cinq blessés. "Une fois encore, nous traversons des moments extrêmement tristes", a-t-il déploré.

Sobre et brève, la cérémonie s'est tenue juste avant 17h00 à la rue de Morat, là où 24 heures plus tôt la tragédie s'est déroulée, devant une pharmacie, en face de la Poste. Elle a réuni toutes les forces d'intervention et de secours impliquées dans les opérations de la veille. Les autorités les ont félicitées silencieusement.

Accompagnée de son épouse, Guy Parmelin a déposé des fleurs à proximité de la tente dressé à cet effet, devant 300 personnes environ. Il a ensuite prononcé quelques mots, en allemand, puis en français, le district du Lac où se situe Chiètres étant bilingue, en adressant d'abord ses condoléances et sa sympathie.

Solidarité et humanité

Le président de la Confération a ensuite souhaité du courage aux blessés et un "prompt rétablissement". "J'ai appris le drame hier soir (ndlr: mardi soir)". Il a remercié les secouristes, à qui il a serré la main, puis insisté sur le fait que "c'est dans ces moments que les mots solidarité et humanité prennent tout leur sens".

Guy Parmelin était entouré notamment du président du Conseil d'Etat fribourgeois Philippe Demierre, accompagné par plusieurs de ses collègues du gouvernement. Toujours à Chiètres devait se tenir à 19h00 une cérémonie oecuménique de prière et de recueillement à l'église réformée de la commune de 5500 habitants.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Gauche et droite s'affrontent une nouvelle fois sur la sécurité

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Le Conseil national a consacré plusieurs heures à un débat sur la sécurité (archives). (© KEYSTONE/ANDREAS BECKER)

La Chambre du peuple a une nouvelle fois vu s'affronter les camps mercredi sur les questions d'asile, de criminalité et de sécurité. UDC en tête, la droite voulait notamment restreindre les droits à l'aide sociale. La gauche a plaidé en faveur des victimes.

Lors d'une session extraordinaire dédiée à la sécurité, le National a débattu de quatorze motions. Le PLR, le Centre et le PVL se sont portés au secours du Service de renseignement de la Confédération (SRC) et de la police.

Pour garantir efficacement la sécurité intérieure de la Suisse, Jacqueline de Quattro (PLR/VD) a demandé que l'extrémisme violent soit expressément inclus dans le catalogue des menaces pour lesquelles des mesures de renseignement soumises à autorisation sont permises.

Victimes

Le National a également discuté de trois motions sur les victimes de violences domestiques. Si l'UDC voulait que toutes les infractions domestiques poursuivies d'office commises par un étranger entraînent l'expulsion obligatoire de l'auteur, la gauche a privilégié une autre approche.

Tamara Funiciello (PS/BE) a demandé que la police, le Ministère public et les tribunaux suivent des formations continues sur la violence sexuelle, la violence domestique et la violence sexiste. Son but était d'éviter la victimisation secondaire de la part de tiers.

Seul le texte socialiste est passé par 96 voix contre 89 et 5 abstentions. Le National a aussi soutenu une motion de Jessica Jaccoud (PS/VD). Les femmes victimes de violences de genre, en séjour illégal en Suisse, devraient pouvoir déposer plainte ou s'adresser aux autorités pénales sans que ces dernières n'aient l'obligation de dénoncer l'infraction liée à au séjour illégal.

Couvre-feu

Par 114 voix contre 73, le Conseil national a également soutenu un couvre-feu ou une mise en détention pouvant aller jusqu'à dix jours pour les requérants d'asile hébergés dans des centres fédéraux qui ne respectent pas les règles de sortie, qui mettent en danger la sécurité et l'ordre publics en dehors des centres, et lorsqu'une procédure pénale a été ouverte à leur encontre.

L'UDC a aussi convaincu avec sa motion pour une stratégie d'asile qui soit "dans l'intérêt de la population". Contre l'avis de la gauche et du Conseil fédéral.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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