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Suisse

Blanchiment: le Conseil des Etats veut une surveillance "soft" des avocats-conseil

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Le socialiste genevois Carlo Sommaruga a plaidé en vain pour des règles plus sévères en matière de blanchiment d'argent (archives). (© KEYSTONE/ANTHONY ANEX)

Après avoir soutenu l'introduction d'un registre des ayants droit économiques pour lutter contre le blanchiment d'argent, le Parlement s'attaque au rôle des avocats. Le Conseil des Etats a largement soutenu mardi une réforme, mais sous une forme édulcorée.

Le projet du Conseil fédéral, qui se base sur les normes internationales, vise à éviter que les criminels n'accèdent au système financier suisse via des entreprises ou des sociétés boîte aux lettres opaques. Un premier pas a été fait avec le registre.

Le Conseil fédéral entendait aussi soumettre les activités de conseil juridique qui présentent un risque élevé de blanchiment d'argent à la législation. Le Conseil des Etats a décidé de discuter du rôle des avocats et des notaires dans un deuxième volet de la réforme, très technique.

La création de sociétés et les transactions immobilières sont notamment dans le viseur. La Suisse a déjà agi et ne doit pas aller plus loin que les autres pays, a plaidé en substance Beat Rieder (Centre/VS). La Chambre a suivi et restreint considérablement la liste des activités devant être soumises à la loi.

"C'est l'élément principal du projet, si on ne change pas cela, on n'aura rien changé", a critiqué Carlo Sommaruga (PS/GE), appelant en vain à retourner au projet du Conseil fédéral.

Le dossier part au Conseil national.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Economie

Changement au sein de la direction de BKW

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Le fournisseur d'électricité bernois BKW a nommé une nouvelle responsable de la division Energy Production. (archive) (© KEYSTONE/URS FLUEELER)

Un changement intervient au sein de la direction générale du fournisseur d'électricité bernois BKW. Les ex-Forces motrices bernoises ont nommé Margarita Aleksieva au poste de responsable de la division Energy Production. Elle entrera en fonction le 1er avril.

Actuelle responsable de l'unité commerciale Wind & Solar depuis six ans, Mme Aleksieva est également membre du conseil d'administration de Kraftwerke Oberhasli et BelpmoosSolar, rapporte un communiqué paru mercredi. La quarantenaire a précédemment occupé différents postes de direction au sein d'entreprises d'électricité internationales comme le suisse Alpiq.

Elle succèdera à Philipp Hänggi qui a décidé de "réduire son engagement dans le secteur de l'énergie à des tâches stratégiques et de se consacrer davantage aux questions liées à l'intelligence artificielle". Il a rejoint BKW en 2014 et était à son poste de direction depuis 2020.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp

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Suisse

Les enquêteurs du parquet de Rome débarquent en Valais

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Comme elle s'y était engagée à l'occasion d'une rencontre à Berne le 19 février dernier, la procureure générale du Canton du Valais Beatrice Pilloud accueille durant deux jours des enquêteurs du parquet de Rome envoyés par son confrère Francesco Lo Voi (photo d'archives). (© KEYSTONE/ALESSANDRO DELLA VALLE)

Six enquêteurs du parquet de Rome débarquent, mercredi matin à Sion, dans le cadre de l’enquête sur le drame du 1er janvier à Crans-Montana. Composée de magistrats et de policiers, la délégation italienne passera deux jours en Valais.

"Le pool enquête du parquet de Rome, accompagné d'un interprète, va pouvoir accéder à toutes les pièces du dossier qui fait plusieurs milliers de pages", précise la procureure générale du canton du Valais, Beatrice Pilloud à Keystone-ATS. "Ils pourront participer à leur tri (ndlr : les choisir), les consulter mais pas en faire des copies."

Afin de pouvoir obtenir une copie des pièces ne contenant aucun nom, le parquet de Rome devra obtenir une décision procédurale du MP valaisan, qui s’appelle une décision incidente, afin que les pièces choisies puissent être transmises à l'Italie.

Avec l'accord des personnes citées

Pour les pièces où figurent des noms et des prénoms, le MP valaisan devra demander l’accord aux personnes citées, afin de savoir si elles acceptent que ces pièces soient transmises aux enquêteurs transalpins. Lorsque ce travail sera effectué, le MP valaisan rendra à nouveau plusieurs décisions incidentes et pourra alors faire suivre, ou non, ces documents à ses homologues. Ces démarches visent à faire avancer la procédure en Italie.

Ces pièces ne pourront toutefois être utilisées par le parquet de la capitale italienne que lorsque la décision de clôture de la commission rogatoire internationale sera décidée.

Promesse tenue

Le 19 février dernier, des délégations suisse et italienne, respectivement emmenées par Beatrice Pilloud et son homologue romain Francesco Lo Voi - pas présent cette semaine en Valais -, s’étaient rencontrées pour une séance dans les locaux de l’Office fédéral de la justice, à Berne. A cette occasion, la procureure générale valaisanne avait réaffirmé le choix du MP de répondre favorablement à une demande d'entraide judiciaire du parquet de Rome du 30 janvier dernier.

Lors de cette séance, les parties avaient également confirmé que "le Ministère public du canton du Valais conserve la direction de la procédure sur le territoire suisse, c’est-à-dire qu’il décide, entre autres, quels moyens de preuve sont recueillis et si les enquêteurs italiens assistent à leur obtention", avait rappelé l’Office fédéral de la justice. Le parquet de Rome a, lui, la même responsabilité sur le territoire italien.

Coopération renforcée

La venue d’enquêteurs italiens, cette semaine à Sion, confirme la volonté des parties de coopérer d'une manière renforcée afin de faire avancer l’enquête.

Parmi les 41 victimes du drame du bar "Le Constellation", six sont italiennes auxquelles s’ajoute une dizaine de blessés.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

Personne ne devine la bonne combinaison de l’Euro Millions

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La loterie transnationale Euro Millions est proposée dans douze pays européens, dont la Suisse. (© Keystone/SALVATORE DI NOLFI)

Personne n'a trouvé la combinaison gagnante à l'Euro Millions mardi soir. Pour gagner, il fallait jouer les numéros 12, 16, 17, 18 et 27 et les étoiles 1 et 3.

Lors du prochain tirage vendredi, 58 millions de francs seront en jeu, indique la Loterie Romande. Cette loterie transnationale est proposée dans douze pays européens, dont la Suisse et le Liechtenstein.

https://jeux.loro.ch/games/euromillions

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Culture

Elisabeth Baume-Schneider à Paris au chevet des brûlés de Montana

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Elisabeth Baume-Schneider et le conseiller d'Etat valaisan Mathias Reynard ont visité l'hôpital d'Instruction des Armées Percy, qui a contribué aux soins d'une partie des blessés de Crans-Montana. (© KEYSTONE/ALESSANDRO DELLA VALLE)

La conseillère fédérale Elisabeth Baume-Schneider s'est rendue mardi dans un hôpital parisien où sont soignés des blessés de l'incendie du Nouvel An à Crans-Montana (VS). Elle y a notamment remercié le personnel soignant.

La France a accueilli dans ses hôpitaux plusieurs patients gravement brûlés. En marge de la réouverture du Centre culturel suisse (CCS) à Paris, Elisabeth Baume-Schneider a visité l'hôpital d'Instruction des Armées Percy, qui a contribué aux soins d'une partie de ces patients.

A Keystone-ATS, la Jurassienne a déclaré qu'elle trouve "extrêmement intéressant de bien saisir comment cet hôpital militaire a joué un rôle fondamental pour sauver des vies avec d'autres partenaires. Que ce soit l'hôpital de Sion, avec le CHUV, avec les autres hôpitaux européens".

"On voit que tout est professionnel, minuté. Par exemple, un jeune qui est là depuis environ 80 jours a été sauvé à chaque étape. Je trouve que ces médecins et toutes ces équipes sont remarquables. Ce ne sont pas que trois-quatre jours, c'est de l'imprévisible durable", a-t-elle ajouté.

Accompagnée par le président du Conseil d'Etat valaisan Mathias Reynard, la cheffe du Département fédéral de l'intérieur (DFI) a souligné la grande expertise de cet hôpital militaire français avec les grands brûlés provenant des régions en conflit.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

Indemnités chômage: une motion propose un fonds cantonal d'urgence

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Les députés vaudois ne veulent plus de retard dans le versement des indemnités de chômage (image prétexte). (© KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

Le Grand Conseil vaudois s'est penché mardi sur la création d'un fonds cantonal d'urgence destiné à garantir le versement des allocations chômage même en cas de défaillance du Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO), comme c'est le cas depuis le début de l'année. Les députés ont refusé la prise en considération directe de cette motion, préférant la renvoyer en commission.

"Lorsque des personnes se voient contraintes de ne pas honorer leurs factures, leurs loyers ou leurs dettes en raison d'un retard imputable à l'Etat, ce sont des coûts en cascade qui sont générés pour les créanciers, les régies, les services sociaux - autant d'externalités négatives qu'un mécanisme de protection permettrait de limiter", selon la motionnaire, la députée de gauche radicale Mathilde Marendaz.

Son texte propose dès lors la création d'un "fonds cantonal structuré, avec des critères clairs d'activation et de remboursement", permettant au canton d'avancer de l'argent de manière autonome, sans dépendre de la Confédération, et de se charger ensuite d'obtenir le remboursement auprès des autorités de Berne. "C'est une logique de responsabilisation et de souveraineté cantonale, pas d'assistanat", souligne la motion.

Doutes de la droite

Le texte était soutenu par la gauche. Le Vert Kilian Duggan a salué une solution "utile, nécessaire et mesurée", soulignant que la problématique concernait environ 20'000 personnes dans le canton. "Nous avons le devoir d'agir", a-t-il déclaré. Le député de la gauche radicale Hadrien Buclin s'est, pour sa part, dit ouvert à un "dispositif plus léger" de types prêts Covid.

Si l'ensemble de la droite s'est montrée sensible sur le fond de la problématique, elle a émis des doutes sur la solution proposée. Le libéral-radical Philippe Miauton s'est interrogé sur le bien-fondé de créer un fond cantonal pour une situation unique, se demandant si la solution ne consistait pas plutôt à mettre la pression du côté de la Berne fédérale.

Isabelle Moret contre

De son côté, la conseillère d'Etat Isabelle Moret s'est dite opposée au texte, qui, selon elle, implique la création d'une "machine administrative supplémentaire". "Ne réinventez pas la roue du char", le système actuel d'avances fonctionne, a-t-elle insisté.

La ministre de l'économie a rappelé que les personnes dont le droit au chômage avait déjà été reconnu avant la fin décembre 2025 pouvaient obtenir une avance de la part de la Caisse cantonale de chômage, tandis que les personnes ayant déposé leur demande ultérieurement devaient s'adresser au Centre social régional.

Au moment du vote, la prise en considération immédiate de la motion, avec un renvoi direct au Conseil d'Etat, a été rejetée par 67 non, 59 oui et trois abstentions. Le texte est donc renvoyé en commission.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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