Suisse

Assurance maladie: pas d'interdiction des commissions des courtiers

Publié

Il y a 7 mois,

7 mai 2025

Le National a refusé d'interdire, dans l'assurance maladie, les commissions des courtiers externes, qui travaillent notamment via démarchage téléphonique (image d'illustration). (© KEYSTONE/GAETAN BALLY)

Les commissions des courtiers externes qu'ils reçoivent lorsqu'ils concluent des contrats dans l'assurance maladie ne seront pas interdites. Le National a rejeté mercredi, par 98 voix contre 86, une motion de Benjamin Giezendanner (UDC/AG) en ce sens.

L'Argovien a parlé de "vol". Les courtiers externes reçoivent une commission pour chaque contrat conclu, indépendamment du fait de l'utilité ou de la nécessité du contrat pour l'assuré. Certains forcent la main pour conclure des contrats, a-t-il fustigé.

Ce système d'intermédiaires est devenu un "modèle d'affaires extrêmement lucratif sur le dos des assurés", qui encourage les mauvaises incitations, a critiqué le motionnaire. C'est de l'argent qui manque dans le système de santé, dans le porte-monnaie des payeurs de primes, mais aussi dans les assurances maladie.

La motion vise à "garantir que la confiance en notre système n'est pas perdue", selon M. Giezendanner. "Il ne faut pas remplir les poches des intermédiaires."

Accord de branche

Le Conseil fédéral était opposé au texte. La ministre de la santé Elisabeth Baume-Schneider a rappelé qu'à l'époque, le Parlement avait laissé le soin aux assureurs de régler la question des intermédiaires par principe de liberté économique.

Depuis, un accord de branche a été passé, et le Conseil fédéral a déclaré certaines clauses de cet accord obligatoires. Cela concerne en particulier l'interdiction du démarchage téléphonique à froid et la limitation de la rémunération des intermédiaires, a précisé la ministre.

Les autorités compétentes au sein de la Confédération, l'Office fédéral de la santé publique pour l'assurance de base et l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (Finma) pour les assurances complémentaires, vérifient que ces montants maximaux sont respectés. Au vu de cette adaptation, Mme Baume-Schneider a estimé qu'il n'y avait pas besoin de modifier la loi. Avec succès.

Au vote, seulement la gauche et une partie de l'UDC étaient favorables au texte.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

Défense: la Suisse revoit sa stratégie face à la menace actuelle

Publié

Il y a 3 minutes

12 décembre 2025

ATS KEYSTONE

La Suisse doit pouvoir se défendre autant que possible par ses propres moyens contre une attaque armée, selon le gouvernement (image d'illustration). (© KEYSTONE/MICHAEL BUHOLZER)

Le gouvernement suisse s'est doté d'une nouvelle stratégie de politique de sécurité pour les prochaines années afin de faire face à une "menace grandissante". Le plan, mis en consultation vendredi, doit prendre effet rapidement.

Les travaux ont déjà été lancés compte tenu de la menace actuelle, indique le Conseil fédéral dans un communiqué. La stratégie, dont la consultation court jusqu'au 31 mars 2026, comprend trois grands axes et une quarantaine de mesures.

Le renforcement de la cybersécurité et des effectifs de l'armée ainsi que l'accélération et la simplification des processus d'acquisition comptent parmi elles. Le gouvernement veut également contribuer à la sécurité européenne en renforçant sa coopération avec l'UE et l'OTAN.

La politique de sécurité de la Suisse se fondait jusqu'ici principalement sur des rapports publiés tous les 4 à 10 ans. La stratégie présentée vendredi se veut globale et intègre tous les partenaires. Aucun chiffre sur d'éventuels coûts n'est indiqué dans le plan.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Mobilité

La Suisse achètera moins de F-35 que prévu pour respecter le budget

Publié

Il y a 3 minutes

12 décembre 2025

ATS KEYSTONE

Le crédit de 6 milliards pour l'achat des nouveaux avions de combat voté par la population sera respecté (archives). (© KEYSTONE/EPA/ALI HAIDER)

La Suisse achètera "autant d'avions F-35 que possible" dans la limite de l'enveloppe financière de 6 milliards de francs. Aucun crédit supplémentaire ne sera alloué, a indiqué vendredi le Conseil fédéral. La volonté populaire sera respectée.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Mobilité

La Suisse achètera moins de F-35 que prévu pour respecter le budget

Publié

Il y a 3 minutes

12 décembre 2025

ATS KEYSTONE

Le crédit de 6 milliards pour l'achat des nouveaux avions de combat voté par la population sera respecté (archives). (© KEYSTONE/EPA/ALI HAIDER)

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

Le Conseil fédéral est contre l'initiative pour la protection des frontières

Publié

Il y a 1 heure

12 décembre 2025

ATS KEYSTONE

L'initiative pour la protection des frontières a été déposée en septembre dernier (archives). (© KEYSTONE/PETER SCHNEIDER)

Le Conseil fédéral ne veut pas de contrôles systématiques aux frontières. Il a décidé vendredi de rejeter l'initiative de l'UDC pour la protection des frontières, sans lui opposer de contre-projet.

L'initiative populaire "Stop aux abus de l'asile! (initiative pour la protection des frontières)" demande un contrôle systématique aux frontières et des restrictions dans le domaine de l'asile. Si ces mesures ne sont pas compatibles avec un accord international, le Conseil fédéral doit le renégocier, voire le dénoncer.

Pour le gouvernement, le texte serait difficile à mettre en oeuvre. Contrôler l'intégralité des frontières nécessiterait du personnel supplémentaire, ce qui engendrerait davantage de coûts et de contraintes. Cela créerait aussi des embouteillages et pénaliserait l'économie.

Le système de l'asile serait en outre surchargé, parce que le nombre de personnes dépendant de l'aide d'urgence augmenterait. La Suisse devrait également sortir du système de Schengen/Dublin. L'initiative serait incompatible avec d'autres traités internationaux.

Le Conseil fédéral rappelle que des mesures ont déjà été prises pour renforcer la sécurité aux frontières. Il devrait transmettre son message sur l'initiative au Parlement en automne 2026.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

L'ex-président irakien Barham Saleh nommé à la tête du HCR

Publié

Il y a 2 heures

12 décembre 2025

ATS KEYSTONE

L'ancien président irakien Barham Saleh a été nommé à la tête du HCR, l'agence de l'ONU pour les réfugiés (archives). (© KEYSTONE/AP/KARIM KADIM)

L'ex-président irakien Barham Saleh, une personnalité kurde, a été nommé à la tête du HCR, l'agence de l'ONU pour les réfugiés, a indiqué vendredi à l'AFP une source onusienne, souhaitant garder l'anonymat.

Il va succéder en janvier à l'Italien Filippo Grandi. Le HCR, comme beaucoup d'autres organisations, fait face à des coupes dans l'aide internationale, et a été contraint de supprimer plus d'un quart de ses effectifs depuis le début de l'année, soit près de 5000 collaborateurs.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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